Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
N°2024-26
—606— VOIRIE
Occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUGRIN,
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
m
Vu
le
Code
de
la Route,
s
VU
la demande
de
Mr
et
Mme
BOULET,
sollicitant
l’autorisation
d’occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
la pose
d’un
échafaudage
afin
d’effectuer
des
travaux
sur
façade
au
21
Chemin
du
moulin
74500
LUGRIN,
du
lundi
22
au
vendredi
26 juillet
2024.
ARRETE
ARTICLE
1
: Mr
et Mme
BOULET
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public
du
20
au
26 juillet
2024
au
21
Chemin
du
Moulin,74500
LUGRIN.
Mr
et Mme
BOULET
devront
__en
outre,
veiller
à la
bonne
signalisation
de
ses
véhicules,
conformément
au
Code
de
la
CS E 5
Route.
Le
Chemin
du
Moulin
sera
fermé
à
la
circulation,
Des
panneaux
route
barrée
devront
être
installés
de
chaque
extrémité
de
cette
route,
cette
signalisation
est à la charge
du
pétitionnaire.
L’accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2 : Monsieur
le Commandant
de Gendarmerie,
Mr
le chef de
la Police
pluri
communale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Notification
en
sera
faite
au
pétitionnaire.
A
LUGRIN,
Le
08
avril
2024
Pour
le Maire,
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
ù UIMPRIM'VERT*