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Acte - Délib 2026.III.15 Adoption du règlement intérieur du conseil d administration
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - Délib 2026.III.15 Adoption du règlement intérieur du conseil d administration)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S LO
ID : 063-2669 10199-20260519-DELIB20261l1 5-DE
Direction générale CENTRE COMMUNAL DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
adjointe développement D'ACTION SOCIALE DE D'ADMINISTRATION et solidarités MEYZIEU Séance du 19 mai 2026
LD/SB
Tél : 04.72.45.16.92 Nombre de membres
présents : 11
Nombre de membres en
exercice : 13
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Meyzieu s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, président,
Présents : Issam BENZEGHIBA, Nicolas BERNARD, Hélène BORDAS-AUBIER, Frédéric HERLEMONT, Thierry KELLER, Charly PALERMO, Pascale PAYAN, Léane PERRILLAT, Pascale PERRUCHON, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Chloé TANGUY
Excusées : Nathalie DUBUST, Odette GARBRECHT
Secrétaire : Lilian DONDIN
N° 2026.111.15 Adoption du règlement intérieur du conseil d'administration
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-4 à L. 123-9 etR. 123-
8 à R.123-29,
Vu l'article R.123-19 du code de l’action sociale et des familles prévoyant que le conseil d'administration du CCAS établit son règlement intérieur, lequel a vocation à définir l'organisation et le fonctionnement interne du conseil d'administration dans le respect des règles préalablement fixées par le code de l’action sociale et des familles aux articles R.123-8 à R.123-29.
ILest proposé au conseil d'administration d'adopter le règlement intérieur du conseil d'administration du CCAS de la Ville de Meyzieu tel que présenté en annexe.
Ce règlement définit l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration. Il peut à tout moment, faire l'objet de modifications par délibération du conseil.
Le conseil d'administration, à l'unanimité,
* ADOPTE le règlement intérieur du conseil d'administration ci-annexé.
Le secrétair. es