Déliberation - Delib 2024.III.44

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Déliberation - Delib 2024.III.44 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.III.44)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Économie et finances, Direction générale des services V M

Secrétariat général ILLE DE MIEYZIEU

ST/CC/JM/CL

DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU

Tél. 04.72.45.16.29 = - 11 avril 2024

Fax. 04.78.31.08.24

Convocation adressée le

05 avril 2024

Publication faite le

Métropole de Lyon 12 avril 2024

Nombre de conseillers Nombre de conseillers

municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 27

Le onze avril deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.

Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI Grégory ACHARD, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Xavier-Marie VIEL, Catarina JARECKI, Bernard SADRY.

Excusés : Christophe ROBERT, Bernard DUMAS, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIÈRE, Sandra ROMANO, Alain PECHEREAU, Aline SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.

Absente : Florence BOISSEAUD.

Procurations : Christophe ROBERT pouvoir à Angélique VIRGONE, Bernard DUMAS pouvoir à Robert PELLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Odette GARBRECHT, Hervé DELEPINE pouvoir à Lionel CLARINI, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Bénédicte PLACE, Michael OZER pouvoir à Marie BUFFIN, Véronique BOISSIERE pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Sandra ROMANO pouvoir à Grégory ACHARD, Aline SARKISSIAN pouvoir à Pascale NACCACHE, Ahmed BITTAR pouvoir à Manuel TRARIEUX.

Secrétaire : Robert PELLARINI

N° 2024.III. 44 : commission animation - coopératives scolaires : attribution des crédits adjudicateurs et des crédits libres aux écoles publiques pour l'année scolaire 2024 - 2025

La Ville de Meyzieu, conformément aux dispositions juridiques issues de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, a « en charge les écoles publiques (...), elle en assure l'équipement et le fonctionnement ».

Ainsi, les écoles maternelles et élémentaires sont bénéficiaires, chaque année, de crédits pour répondre à leurs besoins de fonctionnement.: De

La Ville de Meyzieu, conformément aux dispositions juridiques issues de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, a « en charge les écoles publiques (...), elle en assure l'équipement et le fonctionnement ».

Ainsi, les écoles maternelles et élémentaires sont bénéficiaires, chaque année, de crédits pour répondre à leurs besoins de fonctionnement.

Ces crédits sont mis à disposition des écoles de deux manières :

Via des subventions (« crédits libres ») versées aux coopératives scolaires

Ces crédits libres permettent l'achat de fournitures, matériels spécifiques, transports et nécessaires au fonctionnement des directions d'école, des classes spécialisées et des réseaux d'aide aux élèves en difficulté (RASED).

Type de crédits libres Montant associé

RASED / classe ULIS (par poste) 816,61 € Crédits «Plus de maîtres que de classes » (par 816,61 € poste)

Crédits UPE2A (par école d'intervention) 103,95 € Crédits direction : forfait classe 51,98 €

Crédits ouverture de classe 537,00 €

Forfait élève maternelle 26,39 €

Forfait élève élémentaire 22,84 €

Ilest prévu que ces crédits soient versés en deux fois :

“ un acompte du montant total prévisionnel, versé en mai, afin de faire face à la rentrée scolaire de septembre. Cet acompte est calculé sur la base de la totalité des crédits sauf pour le forfait avec 75 % des effectifs. Le montant total prévisionnel est calculé sur la base du nombre d'élèves comptabilisés au 11 octobre 2023 :

« le solde sera versé en octobre sur la base de l'effectif réel constaté à la rentrée scolaire de l'année.

En synthèse, le montant total prévisionnel par établissement est le suivant :

Groupes scolaires Mon = ni total Acompte Solde prévisionnel prévisionnel

GHOpÉrIIUE SEBISITÉ 6 807,10 € 5 248,27 € 1 558,83 € Calabres élémentaire

Coopérative scolaire 8 014,33 € 744115€ 147318 € Carreau élémentaire Coopérative scolaire René Cassin 8 619,87 € 6 998,23 € 1 621,64 €

élémentaire

Coopérative scolaire

Condorcet 10 353,92 € 8 737,99 € 1 615,93 € élémentaire

Coopérative scolaire

Marie Curie 6 831,37 € 5 426,71 € 1 404,66 € élémentaire

Coopérative scolaire

Jules Ferry 5 583,98 € 4 304,94 € 1 279,04 € élémentaireCoopérative scolaire

Grand Large

élémentaire

3 486,64 € 2 692,95 € 793,69 €

Coopérative scolaire

Marcel Pagnol

élémentaire

6743,19€ 5 378,50 € 1 364,69 €

Coopérative scolaire

Jacques Prévert

élémentaire

7 220,58 € 5 610,36 € 1 610,22 €

Total élémentaire 64 560,98 € 51 839,10 € 12 721,88 €

Coopérative scolaire

Calabres maternelle 3 005,27 € 2 305,93 € 699,34 €

Coopérative scolaire

Carreau maternelle 6 695,07 € 5 151,25 € 1 543,82 €

Coopérative scolaire

René Cassin

maternelle

4 850,17 € 3 728,59 € 1 121,58 €

Coopérative scolaire

Condorcet maternelle 5 297,99 € 4 077,45 € 1 220,54 €

Coopérative scolaire

Marie Curie

maternelle

4 745,40 € 3 637,02 € 1 108,38 €

Coopérative scolaire

Jules Ferry

maternelle

3 480,28 € 2 662,19 € 818,09 €

Coopérative scolaire

Marcel Pagnol

maternelle

3 637,82 € 2 793,34 € 844,48 €

Coopérative scolaire

Jacques Prévert

maternelle

5 720,23 € 4 394,13 € 1 326,10 €

Total maternelle 37 432,23 € 28 749,90 € 8 682,33 €

Via le budget interne de la Ville « crédits adjudicateurs », géré par la direction de l'enfance et de l'éducation. Ce budget sert à l'achat des fournitures scolaires pour les élèves.

Le budget global est calculé selon un forfait par élève qui est proposé d'augmenter de 2% :

" Elève de maternelle : 17,61 €

“ Elève d'élémentaire : 27,69 €

La commission animation, réunie le 2 avril 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.

Le maire invite le conseil à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,* ATTRIBUE aux coopératives scolaires les subventions « crédits écoles 2024-2025 » suivantes :

Groupes scolaires Montant total prévisionnel

Coopérative scolaire Calabres élémentaire 6 807,10 €

Coopérative scolaire Carreau élémentaire 8 914,33 €

Coopérative scolaire René Cassin élémentaire 8 619,87 €

Coopérative scolaire Condorcet élémentaire 10 353,92 €

Coopérative scolaire Marie Curie élémentaire 6 831,37 €

Coopérative scolaire Jules Ferry élémentaire 5 583,98 €

Coopérative scolaire Grand Large élémentaire 3 486,64 €

Coopérative scolaire Marcel Pagnol élémentaire 6 743,19 €

Coopérative scolaire Jacques Prévert élémentaire 7 220,58 €

Total élémentaire 64 560,98 €

Coopérative scolaire Calabres maternelle 3 005,27 €

Coopérative scolaire Carreau maternelle 6 695,07 €

Coopérative scolaire René Cassin maternelle 4 850,17 €

Coopérative scolaire Condorcet maternelle 5 297,99 €

Coopérative scolaire Marie Curie maternelle 4 745,40 €

Coopérative scolaire Jules Ferry maternelle 3 480,28 €

Coopérative scolaire Marcel Pagnol maternelle 3 637,82 €

Coopérative scolaire Jacques Prévert maternelle 5 720,23 €

Total maternelle 37 432,23 €

* PRECISE que les subventions listées ci-dessus sont versées en deux fois : un acompte sera versé dès le mois de mai. Les soldes des subventions seront versées en octobre sur la base de l'effectif réel constaté à la rentrée scolaire par un état récapitulatif ;

* DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 65, compte 65748, fonction 211 et 212 ;

Y FIXE les montants des crédits adjudicateurs par élève à : 17,61 € pour les élèves de maternelle et 27,69 € pour les élèves d'élémentaire.Dior TE

ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)

Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur

Paramètres de la transaction:

Numéro de l'acte: 2024_II1_44

Objet: Commission animation - coopératives scolaires :

attribution des crédits adjudicateurs et des crédits

libres aux écoles publiques pour l'année scolaire 2024

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2024-04-11 00:00:00+02

Nature de l'acte: Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 7.5.6 - Autres subventions

Identifiant unique : 069-216902825-20240411-2024 |I|_ 44-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1 Ko

Nom métier : 069-216902825-20240411-2024 II 44-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 972.2 Ko

Nom original : 2024.1I1.44.pdf

Nom métier:

99_DE-069-216902825-20240411-2024 II 44-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de la transaction:

Etat Date Message

Posté 15 avril 2024 à 17h09min33s Dépôtinitial

En attente de transmission 15 avril 2024 à 17h29min26s Accepté par Le TdT : validation OK

Transmis 15 avril 2024 à 17h29min32s Transmis au MI

Acquittement reçu 15 avril 2024 à 17h44mina3s Reçu par Le MI Le 2024-04-15

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