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Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.64
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Direction générale des services V M
Secrétariat général ILLE DE MEYZIEU
ST/YG/JM/CL
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 26 juin 2025 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
20 juin 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 27 juin 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 24
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Gérard REVELLIN, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Hervé DELEPINE, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Nicolas BERNARD, Valerian PÉPE, Alain PECHEREAU, Xavier- Marie VIEL, Catarina JARECKI.
Excusés : Odette GARBRECHT, Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD, Bernard DUMAS, Valérie FOUR, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Odette GARBRECHT pouvoir à Catarina JARECKI, Bénédicte PLACE pouvoir à Manuel TRARIEUX, Grégory ACHARD pouvoir à Gérard REVELLIN, Bernard DUMAS pouvoir à Lionel CLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Sylvie NORMAND, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Marie BUFFIN, Michael OZER pouvoir à Robert PELLARINI, Véronique BOISSIERE pouvoir à Christophe ROBERT, Sandra ROMANO pouvoir à Pascale NACCACHE, Axel MARIN pouvoir à Îssam BENZEGHIBA, Anne MATHIEU PESTEIL pouvoir à Valerian PÉPE, Aline SARKISSIAN pouvoir à Angélique VIRGONE, Bernard SADRY pouvoir à Guy BIDAUD, Ahmed BITTAR pouvoir à Stéphane PINSON.
Secrétaire : Marie BUFFIN
N° 2025.III. 64 : commission animation — modification des tarifs de la garderie du matin pour l'année scolaire 2025 — 2026
Depuis le 29 avril 2024, dans le cadre du dispositif Vendredoux qui vise à accompagner les déplacements des familles en mode doux entre leur domicile et l'école, la garderie du matin dans les écoles publiques, entre 8 h 00 et 8 h 30, est en expérimentation de gratuité pour permettre aux familles de déposer en mode doux les enfants et baisser l'afflux de familles aux abords des écoles dans des temps restreints de rentrée de classe. Cela permet de mieux fluidifier les abords des écoles et de
réduire les risques d'accidents.
L. 5.
Le constat du déplacement des familles en mode doux, avec des enfants de plus en plus jeunes, est partagé. On constate notamment dès la maternelle des enfants venant à vélo à l'école.
Après plus d'une année d'expérimentation, le bilan suivant peut-être réalisé :
-__ la fréquentation des temps du matin est stable,
-_ l'enquête réalisée du 18 avril au 14 mai auprès des familles majolanes indique que l’expérimentation est intéressante et que l'enjeu de venir en mode doux dans les écoles est important pour les familles. On peut noter que le principal argument du choix du mode doux est la distance entre le domicile et l'école.
Afin de poursuivre dans l'accompagnement des familles sur les déplacements en mode doux, il est proposé au conseil municipal d'acter ce fonctionnement en le pérennisant.
La commission animation, réunie le 17 juin a émis, l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* APPROUVE la gratuité de la garderie à partir de 8 heures dans toutes les écoles publiques de la Ville à compter de la rentrée scolaire du 1° septembre 2025 :
* APPROUVE la modification des tarifs de la garderie du matin, qui seront conformes à ceux votés par délibération n° 2024-VI-119 du conseil municipal du 12 décembre 2024 en modifiant la plage horaire de7h30à8h 00. SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_III__64
Objet : Commission animation ? modification des tarifs de la
garderie du matin pour l'année scolaire 2025 ? 2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.4 - Tarifs des services publics
Identifiant unique : 069-216902825-20250626-2025_III__64-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 975 o
Nom métier : 069-216902825-20250626-2025_III__64-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 458.3 Ko
Nom original : Délibération n°2025.III.64.pdf
Nom métier :
99_DE-069-216902825-20250626-2025_III__64-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2025 à 15h15min27s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2025 à 15h19min31s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 juillet 2025 à 15h22min22s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2025 à 15h22min32s Reçu par le MI le 2025-07-01
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