Déliberation - Deliberation 2023 34 Attribution dune subvention exceptionnelle au Foyer Laique

Documents similaires

Déliberation - DEL 2023 34 Attribution dune subvention exceptionn

Déliberation - Deliberation 2023 35 Attribution dune subvention e

Déliberation - Deliberation 2023 56 Attribution dune subvention e

Déliberation - Deliberation 2023 71 Attribution dune subvention e

Déliberation - DEL 2023 35 Attribution dune subvention exceptionn

Déliberation - Deliberation 2023 57 Mission Kenya projet eau sour

Déliberation - DEL 2025 32 Attribution dune subvention exceptionn

Déliberation - DEL 2026 06 Attribution dune subvention de fonctio

Déliberation - Délib attribution dune subvention exceptionnelle

Déliberation - DEL 2024 34 Attribution subvention a lassociation

Déliberation - Deliberation 2023 34 Attribution dune subvention exceptionnelle au Foyer Laique Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Alénya. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 34 Attribution dune subvention exceptionnelle au Foyer Laique)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Département des Pyrénées-Orientales RÉPOUPBTIOUE FRANCAISE

Conseil Municipal du 30 Mars 2023

DELIBERATION N° 2023 — 19

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment

convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la

présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.

Date de convocation : mercredi 22 mars 2023

Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA

Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ

Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Monsieur

THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura,

Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon

Procurations :

Madame DRILLIEN MISERY Nadine à Monsieur FERNANDEZ Alain Madame SERRANO Corinne à Monsieur TRESSON Sébastien

Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert

Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine, Monsieur ARIZA Noël Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DU BUDGET ANNEXE « Production d’énergie photovoltaïque »

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le, receveur de Elne, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du Budget annexe « Photovoltaïque » de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes produits sont exacts ;

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1‘ janvier au 31 décembre 2022 ; 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :

Acte rendu exécutoire après :

- Transmission en Préfecture

- Publicati le site de la Mairie( alenya. fr) : 5 avril 2023 (à n $ . ._ . « ’ Notficatle le Gr D Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www:telerecours. fr.

Le Maire

Jean-André MAG

1

j N 1 2) Alénya, village de caractère... Es à 1e À 0 3 YA°2E alenya.fr

terre de liens et de cultures © % o Tél 5 04 68 37 38 00 ! Fax = 4 68 SE 93 23

«4 Ce mairie@alenva.fr

Accusé de réception en préfecture

066-216600023-20230330-CM3003DEL202319-DE

Date de télétransmission : 03/04/2023

Date de réception préfecture : 03/04/2023