Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 5
Procès Verbal - pv 4 2025
Procès Verbal - PV 5 2024
Procès Verbal - pv 5 2026
Procès Verbal - pv 9 2025
Procès Verbal - pv 6
Procès Verbal - pv 3
Procès Verbal - pv 2 2025
Procès Verbal - pv 2 2026
Procès Verbal - pv 11 2025
Procès Verbal - pv 5 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 5 JUIN 2025 à 20h00
Séance n° 5/2025
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie-Noelle, DUMAS Mickaël
DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, BOURLIERE Claudine, BACHELET Carole, CORRE
Laurent, MARQUET François, GALEWICZ Anne,
Excusé : MATICHARD Franck donne pouvoir à JENESTE Alain
Absent : AUGIER Romain
Secrétaire de séance : Carole BACHELET
Date de la convocation : 28/05/2025
ORDRE DU JOUR :
INTERCOMMUNALITÉ
o Rapport de La Chambre Régionale des Comptes : présentation et débat
o Elections municipales : nouveau mode de scrutin
o Référent déontologue : avenant 1 à la convention
o Formation des agents : convention de service commun avec Roannais Agglomération
PERSONNEL
o Emploi d'été
ECOLE, SPORT, LOISIRS
o Fête de l’école
o Fête de la musique
o Feux d'artifice
BATIMENTS
o Salle des fêtes : finitions, inauguration, signalétique
o Gîte: réparation du sol
o Logement : rénovation
o Bâtiment Lépine : petit local, travaux et demande du locataire
VOIRIE
o Totems touristiques et signalétiques des bâtiments
o Programme voirie 2025
o Décorations de Noël
o Travaux divers
URBANISME
o DIA: parcelles AB32, AB447 et AB 550
FINANCES
o Dérogation aux amortissements prorata temporis
QUESTIONS DIVERSES
Le procès-verbal de la séance du 25 avril 2025 est approuvé à l'unanimité.
Mme le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les devis transmis par l’entreprise SR Energie.
INTERCOMMUNALITÉ
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes : présentation et débat
Mme le Maire donne lecture du rapport de la chambre Régionale des Comptes établi pour le compte de
la communauté d'agglomération de Roanne. Ce rapport fait état de 9 recommandations auxquelles le
Président a répondu une à une. 2. Elections municipales : nouveau mode de scrutin
La réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants a été publiée au Journal
Officiel le 22 mai 2025. Elle entrera donc en vigueur pour les prochaines élections municipales en mars
2026.
Toutefois cette réforme lève l'obligation de flécher le représentant au conseil communautaire pour les
communes de moins de 1000 habitants.
3. Référent déontologue : avenant 1 à la convention
Délibération 5/2025-1 : avenant n° 1
Mme le Maire rappelle la convention signée le 7 juillet 2023. Celle-ci prévoyait une adhésion annuelle de
10€ par élu. L’avenant n°1 proposé, fixe une adhésion annuelle forfaitaire en fonction du nombre d’élus
selon les critères suivants :
Nbre d'élus Forfait
Inf ou égal à 11 50 €
12 à 19 150 €
20 à 27 200 €
La collectivité compte 15 élus, le coût de l’adhésion ne sera donc pas modifié.
Les élus acceptent à l'unanimité la signature de cet avenant.
4. Formation des agents : convention de service commun avec Roannais Agglomération
Délibération 5/2025-2 : convention de service commun avec Roannais Agglomération
La présente convention a pour objet de constituer un service commun dédié à la formation des agents sur
le fondement de l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales et dans les conditions
ci-après définies.
Ce service commun s'inscrit dans une démarche de mutualisation consistant à optimiser les moyens
humains de la communauté d'agglomération et de la collectivité signataire.
Ce service commun est porté par Roannais Agglomération.
Les collectivités participant au service commun lui confient l’organisation et la formation des agents dans
les domaines proposés par le service commun porté Roannais Agglomération. Ces formations sont
décrites dans un catalogue de prestations non exhaustif qui peut, le cas échéant, évoluer en fonction des
besoins de formation de Roannais Agglomération et des bénéficiaires.
Le bénéficiaire s'engage à payer :
- Une participation annuelle aux charges fixes de fonctionnement du service commun. Cette participation
annuelle fera l’objet d’un titre de recettes émis par Roannais agglomération dans les 3 mois suivant la
signature de la convention.
Cette participation sera de 15 € par an et par collectivité signataire.
- les coûts définis ci-après.
Pour toute formation interne, seront facturés :
e un forfait par agent, défini selon le type de formation, intégrant les coûts pédagogiques (enseignement
et préparation des sessions) et les coûts de logistique (frais engendrés par les supports nécessaires à la
prestation, les frais de gestion administrative)
e le coût réel des éventuelles locations de salle et de matériel au prorata du nombre de participants ;
Les coûts des formations internes sont fixés sous la forme de tarifs, soumis à la délibération du Conseil
communautaire. Ces différents tarifs seront susceptibles d’être réévalués chaque année. Ils sont établis sur la base de la méthode des coûts complets et font l’objet d’une comparaison avec les tarifs pratiqués dans le
secteur privé.
Pour toute formation externe, seront facturés :
e le coût réel de la formation en fonction du nombre d’agents participant;
e le coût réel des éventuelles locations de salle et de matériel au prorata du nombre de participants ;
e les frais de gestion administrative et de logistique (gestion des groupes, inscriptions, convocations,
attestations de formations, relations avec le prestataire, réservation de salle et de matériel, etc..). Ces
frais de gestion administrative, calculés selon la méthode des coûts complets, sont fixés forfaitairement
à 36 € par formation et par agent. Ces frais de gestion seront réactualisés chaque année en fonction des
coûts réels du service, une information en ce sens sera délivrée chaque année.
Le coût des formations externes est basé sur un marché public passé par Roannais Agglomération. Elles
feront l’objet d’un devis.
PERSONNEL
5. Emploi d'été
Délibération 5/2025-3 : création d’un emploi saisonnier
Mme rappelle la candidature de M. Montagnier Romain pour un emploi d’été à l'entretien des espaces
verts.
Il a effectué un stage d’une semaine au mois de mai dans le cadre scolaire. Le stage a donné entière
satisfaction.
Mme le Maire propose de concrétiser cet emploi pour un temps complet au mois de juillet.
Les élus acceptent à l'unanimité la création d’un poste saisonnier et autorisent Mme le Maire à signer le
contrat à durée déterminée, du 1° au 31 juillet 2025.
ECOLE, SPORT, LOISIRS
6. Fête de l’école
Mme Déplace informe les élus que la fête de l’école se tiendra le vendredi 20 juin. La présidente du sou
des écoles a rappelé le problème d'humidité dans le local mis à disposition de l'association.
7. Fête de la musique : supprimé
Le Club des Jeunes avait le projet d'organiser en partenariat avec le Bouchon de la 7 la fête de la
musique.
L'organisation est reportée à 2026, devant l'ampleur de la tâche.
8. Feu d'artifice
Les feux d'artifices seront le 12 juillet.
Le sou des écoles organise à cette occasion une brocante en semi nocturne et un repas.
Le club des jeunes organise un bal à la salle des fêtes.
BATIMENT
9. Salle des fêtes : finitions, inauguration, signalétique
Les employés ont réalisé un gros travail de nettoyage, de révision du matériel, de la vaisselle.
L'entreprise SR Energie a transmis les devis suivants :
- travaux de remise en conformité suite au rapport Socotec : 403.80 € HT
- Remise en conformité de l’alarme incendie : alarme sonore doit diffuser un message oral : 1 299.38 €
HT
- Remplacement de la VMC qui est hors service : 4 688.04 € HT
Les 3 devis sont acceptés, 1 abstention (M. Marquet). 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
M. Marquet demande que le coût de ces travaux supplémentaires soient intégrés dans le coût final de
l'opération.
Mme Bajard présente un devis pour la signalétique intérieure par L'atelier Signalétique du Bourbonnais.
Mme le Maire précise que l'inauguration des travaux de rénovation de la salle des fêtes sera le 19 juillet
2025 à 11h en présence de M. Le Préfet, M. Le Sous-préfet, M. Le Député, Mme la Sénatrice, Mme la
présidente du SIEL, Mme la Conseillère Départementale. Seront également conviés les élus, les
employés, les habitants.
Gîte : réparation du sol
L'entreprise ADR est intervenue pour sonder le sol du gîte et identifier la problématique du sol qui se désolidarise à certains endroits.
Suite cette analyse : 2 options :
- Reprise uniquement des zones abimées avec pose d’un nouveau revêtement
- Reprise de la totalité du sol
L'entreprise transmettra prochainement un chiffrage de chacune des solutions.
Logement : rénovation du logement rez de chaussée de l’ancienne école
Des travaux de rénovation des murs et sol sont prévus. Toutefois un seul devis a été réceptionné.
L'entreprise sera donc retenue ultérieurement.
Bâtiment Lépine : local des jeunes
Le local mis à disposition du Club des Jeunes, ainsi que le local de stockage utilisé par la commune ne
disposent pas de l'électricité. Un devis pour équiper ces locaux a été transmis par SR Energie. Le montant
est de 1 788.80 € HT.
Le conseil accepte à l'unanimité.
Bâtiment Lépine : petit local
Mme le Maire informe le conseil d’une potentielle locataire. Son activité de rénovation de meubles
nécessite un moyen de chauffage. Ce local n’en a pas. Des devis seront demandés afin de trouver le
meilleur compromis entre le coût de l'investissement et le coût de la consommation d'énergie.
Contrôle d’accès école
Le lecteur de badge à l'extérieur du portail est difficilement accessible. L'entrepris SR Energie qui a installé
cet équipement propose de compléter cette installation par la pose d’un second lecteur à l’intérieur de la
cour.
Le montant du devis est de 494.66 € HT.
Le conseil accepte à l'unanimité
VOIRIE
Totems touristiques et signalétiques des bâtiments
Mme le Maire expose que les totems touristiques pour l’église et le Monument aux Morts ont été
commandés.
Mme le Maire présente les panneaux de signalétiques qui seront posés pour la salle des fêtes et le
bâtiment Guillermier.
Le coût du panneau de la salle des fêtes est de 339.74 € HT. Celui du bâtiment Guillermier est de
715.95 € HT.
L'ensemble de ces panneaux devra être posé avant l'inauguration.
Programme Voirie 2025
M. Jeneste informe les élus que l’appel d'offre est lancé. Le retour des offres est attendu pour le 16 juin
2025 à 12h. 17.
18.
19.
20.
Le Secrétaire de séance
Décorations de Noël
Mme Bajard présente un devis pour le remplacement de certains décors, ainsi que l'acquisition de petits
décors : 875.60 € HT
Le conseil accepte à l'unanimité.
Travaux divers
M. Jeneste explique que le broyeur d’accotement est cassé. Le broyage s'effectue donc actuellement avec
le broyeur de haie.
URBANISME
DIA parcelles AB32, AB447 et AB550
Le conseil ne souhaite pas préempter.
FINANCES
Dérogation au principe d'amortissement prorata temporis
Délibération 5/2025-4 : Dérogation au principe d'amortissement prorata temporis
Cette délibération annule et remplace la délibération 3-2025-11.
La comptabilité M57 impose l'amortissement au prorata temporis, ce qui se traduit par un amortissement
réparti sur l’année N du paiement de la dépense et N+1 ; Afin de faciliter la gestion de l'amortissement il
est possible de déroger à ce principe, par délibération et enregistrer l'amortissement à compter de
l’année N+1.
Le conseil accepte à l’unanimité de déroger au principe d'amortissement prorata-temporis.
QUESTIONS DIVERSES
La prochaine séance de conseil municipal se tiendra jeudi 3 juillet à 20h
Séance levée à 22h45
/
Le Maire
Mis en ligne sur le site le :
Q 4 JUIL. 2075