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Procès Verbal - pv 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU 20 MARS 2026 à 20h00

Séance n° 3/2026

Présents: DUMAS Mickaël, BAJARD Marie-Noelle. GOMET Guillaume, FRISOT Carole, BARDET Christian.

MIQUEL Philippe, GONDEAU Martine, BESSON Bernadette. MARCHER Franck, DUFOUR Gilles, FAYOLLE

Françoise, PURA VET Nadine, MATICHARD Franck, BARDET Aline, BOURLIERE Thibault

Secrétaire de séance : BOURLIERE Thibault

Date de la convocation : 16/03/2026

ORDRE DU JOUR :

- Installation du Conseil Municipal

-__ Élection du Maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Élection des adjoints

- Lecture de la Charte de l’élu local

- Indemnités de fonction maire/adjoints/conseiller délégué

- Désignation du conseiller communautaire et de son suppléant

- Désignation des membres de la commission d’appel d'offres

- _ Délégations au maire

Mme le Maire, Christine ARANEO ouvre la séance. Elle en profite pour s'exprimer sur ses 3 mandats et 18 ans en tant que Maire. Elle s’est « acquittée de la tâche de Maire en pensant toujours au bien

commun ». Elle « remercie ceux qui l'ont entourée pendant ces 3 mandats, élus et agents ». Elle

« félicite et souhaite bon courage aux nouveaux élus ».

Le procès-verbal de la séance du 6 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.

1. Installation du Conseil Municipal

La séance est ouverte par M. Miquel.

Conformément à l’article L21-22-8 du CGCT, Monsieur Miquel, doyen d'âge prend la présidence de cette séance. Il appelle chacun des conseillers élus, constate qu'ils sont au nombre de 15. Le quorum étant atteint, il invite le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire.

2. Élection du Maire

M. MIQUEL invite les conseillers municipaux à procéder au vote du maire.

Nombre de bulletins dans l’urne :15

M. Dumas obtient 15voix

M. DUMAS est élu Maire de Saint Martin d’Estreaux par le Conseil Municipal.

M. DUMAS prend la présidence de la séance.

3. Détermination du nombre d‘adjoints

Délibération 3-2026-1 : détermination du nombre d’adjoints

M. DUMAS énonce qu’en application des articles L2122-1 et L2132-2 du CGCT, la commune peut disposer de 4 adjoints au maire au maximum. Il rappelle qu'en application des délibérations antérieures la commune disposait de 4 adjoints. Les conseillers choisissent à l'unanimité de voter à main levée. Le nombre de 4 adjoints fait l'unanimité.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la détermination de 4 adjoints.4. Élection des adjoints

M. le Maire propose de passer à l'élection des adjoints.

Une liste d’adjoints est déposée :

1- BAJARD Marie-Noëlle

2- GOMET Guillaume

3- FRISOT Carole

4- BARDET Christian

[l'est procédé au vote, à bulletins secrets :

Nombre de bulletins dans l’urne :15

La liste obtient 15voix

5. Lecture de la charte de l'élu local

M. Dumas procède à la lecture de la charte de l'élu.

6. Indemnités de fonctions maire/adjoints/conseiller délégué

Délibération 3-2026-2 : indemnités de fonctions au maire

Délibération 3-2026-3 : indemnités de fonctions aux adjoints

Délibération 3-2026-4 : indemnités de fonctions au conseiller délégué

M. le Maire énonce que l'enveloppe globale indemnitaire mensuelle à ne pas dépasser est calculée sur le montant maximum de l'indemnité du maire (44,3%) soit 1820.96 € et le montant maximum de l'indemnité des 4 adjoints (11.77%) soit 1935.23 €. L'enveloppe globale est donc de 3756.19 €.

M. Le Maire rappelle que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération.

d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois, le conseil municipal peut. à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une

indemnité inférieure au barème.

Le taux maximum est de 44,3% de l'indice brut 1027 (pour les communes de 500 à 999 hbts)

Le montant brut de l'indice est de 4110.52 €.

M. le Maire a exprimé son souhait de ne pas percevoir le montant maximum de l'indemnité. [|

propose de fixer son indemnité à 35% de l'indice brut 1027 soit 1438.68 € brut mensuel.

Le conseil municipal à 15 voix pour accepte.

M. le Maire rappelle que les 4 adjoints ayant reçu une délégation perçoivent également une

indemnité. Le barème, établi en pourcentage. figure à l’article L 2123-24 du CGCT, il est de

11.77% de l'indice brut 1027. M. le Maire rappelle que des différences entre adjoints peuvent

exister à condition qu'elles ne soient pas fondées sur des motifs étrangers à l'importance des

fonctions effectivement exercées.

M. le Maire propose donc d'attribuer les indemnités suivantes :

ladjoint : 11% de l'indice brut 1027 soit 452.15 €

2° adjoint : 9% de l'indice brut 1027 soit 369.95 €

3°” adjoint : 9% de l'indice brut 1027 soit 369.95 €

4% adjoint : 9% de l'indice brut 1027 soit 369.95 €

Le conseil municipal à 15 voix pour accepte le montant de ces indemnités

M. Le Maire informe les élus de la délégation de fonction accordée à M. Dufour Gilles dans le

domaine de la communication. L'octroi de cette indemnité n’entraîne pas un dépassement de

l'enveloppe globale des indemnités maximales pouvant être octroyées au maire et ses adjoints. Ainsi, M. le Maire propose de lui accorder une indemnité de fonction de 6% de l’indice brut

mensuel soit 246.63 € brut par mois.

Le conseil municipal à 15 voix pour accepte.

Ainsi, le total brut mensuel des indemnités de fonction est de 3247.31 €7. Désignation du conseiller communautaire et de son suppléant

M. Dumas informe les élus qu'il siègera au conseil communautaire et Mme Bajard sera sa suppléante.

8. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Délibération 3-2026-5 ; désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Vu les articles L 1414-2 et L'1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette commission se compose de 3 titulaires et 3 suppléants. Elle est réunie pour l'approbation de

marchés publics.

Les membres titulaires sont : BARDET Christian, BOURLIERE Thibault, BAJARD Marie-Noëlle

Les membres suppléants sont : GONDEAU Martine, BESSON Bernadette, GOMET Guillaume

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la désignation de ces membres à la CAO.

9. Délégation au maire

Délibération 3-2026-6 : délégation du conseil municipal au maire

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales

donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines

attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations

suivantes :

1° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

2° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

3° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

4° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

5° De signer les baux de location des appartements, des locaux commerciaux et des salles communales :

QUESTIONS DIVERSES

Séance levée à 20 h45

Le Secrétaire de séance Le Maire

Mis en ligne sur le site le :

13 AVR. 2026