Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 497 Centre Medical Mobile
Arrêté - A2023 415 Centre Medical Mobile
Arrêté - A2023 705 Centre Medical Mobile
Arrêté - A2023 350 Centre Medical Mobile
Arrêté - A2023 88 Centre Medical Mobile
Arrêté - A2023 194 Centre Medical Mobile
Arrêté - A2023 252 Centre Medical Mobile
Arrêté - A2022 900 Centre Medical Mobile
Arrêté - A2023 554 Milo Mobile
Arrêté - A2023 552 Milo Mobile
Arrêté - A2023 610 Centre Medical Mobile
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 610 Centre Medical Mobile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-610
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
PARVIS DU CENTRE CULTUREL
CENTRE MEDICAL MOBILE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin de permettre le stationnement d’une unité mobile de la Médecine du Travail, il convient de réglementer le stationnement sur le parvis du Centre Culturel à côté du City Stade.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Le stationnement situé sur le parvis du Centre Culturel sera exclusivement réservé à l’unité mobile de la Médecine du Travail à l’exclusion de tout autre véhicule. Le numéro d’immatriculation de l’unité mobile devra être communiqué à la Police Municipale au moins 48 Heures avant la date d’effet du présent arrêté au 01.64.72.55.55
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être mis à la Fourrière par le Police Municipale, en application de l’article R 417/ 10 / II / 10° aliéna du Code de la Route
ARTICLE 4 : DATES DE STATIONNEMENT
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables selon les modalités suivantes :
Vendredi 1/09/2023 (matin) 8h00 – 13h00 Lundi 11/09/2023 (journée) 8h00 – 18h00
Vendredi 15/09/2023 (matin) 8h00 – 13h00
Lundi 18/09/2023 (journée) 8h00 – 18h00
Mercredi 27/09/2023 (matin) 8h00 – 13h00
Jeudi 28/09/2023 (journée) 8h00 – 18h00
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - ACMS, 10 place d’Ariane, bâtiment Andromède, 77706 SERRIS, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 7 août 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 29/08/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois