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Arrêté - A2023 552 Milo Mobile
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 552 Milo Mobile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
m— Fr m un
VILLE
DEO
FAAPART Police municipale
No À 2023-552
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE REGLEMENT
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
"MILO MOBILE" GRANDE PRAIRIE
« Milo Mobile »
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu l'arrêté n° 2022-519 de Monsieur Le Maire de Chelles du 1er juillet 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Colette Boissot,
Considérant la demande émise par Monsieur Breysse Benoît, Président de la Mission Locale Paris — Vallée de la Marne, d’une autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'un camion itinérant de 7 mètres de long afin de pouvoir assurer le bon déroulement des permanences à La Grande Prairie, accès pompiers à côté du city stade,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et permettre le bon déroulement de ce point d'information utile, il convient de réglementer l'occupation à La Grande Prairie, accès pompiers à côté du city stade,
Considérant que l'occupation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux collectivités territoriales. ,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION
Le stationnement d'un camion itinérant immatriculé GK-495-HS est autorisé sur la Grande Prairie en passant par l'accès pompiers à côté du city stade, le lundi 24 juillet 2023 de 13h30 à 18h00.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaire seront mis en place par les organisateurs de de la Mission Locale Paris-Vallée de la Marne sous le contrôle du Pôle Technique Evénementiel.
Mairie de Chelles
{ Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex
| Tél. : 01 64 72 84 84 |! www.chelles.fr | ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les
forces de Police Municipale et Nationale, en application de l’article R 417-10/11/10° du Code de
la Route.
ARTICLE 4 : REDEVANCE D’OCCUPATION
L'occupation de l’espace public est autorisée à titre gracieux.
ARTICLE 5 : DATE DE LA MANIFESTATION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le lundi 24 juillet 2023 de 12h00 à 18h00.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'intervention de CHELLES, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, = Madame Belloin, Directrice Générale Adjointe de la Direction du Cadre de Vie, - Monsieur Da Graca, Direction des Espaces Publics,
- Monsieur Mathieu, Responsable Pôle Logistique et Manifestation, - Monsieur Castronovo, Directeur Evénementiel et Logistique,
- Monsieur Breysse, Président de la Mission Locale de Paris — Vallée de la Marne - Madame Marty, Directrice de la Mission Locale de Paris - Vallée de la Marne — c.marty@ml-pum.fr.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, = G JUIL. 2023
P.O. MAURY Philippe
Signé numériquement
le 06/07/2023
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le 2 { JUIL, 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois