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Arrêté - 99 ai 077 217700384 20250206 2025 13arr ai 1 1 1 0
Déliberation - 99 ai 077 18delib ai 1 1 1
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 ai 077 18delib ai 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID :077-217700384-20250704-2025 18DELIB-AI
MAIRIE DE w# BOISSETTES
Date de la Convocation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du
30 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL
2025-18 SEANCE du 04 juillet 2025
. . EEE L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet à dix-huit heures, le Conseil
30 juin 2025 municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
Nombre de Conseillers
En exercice: 11 PRESENTS :
Présents : 8 Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
Représentés : 3 M Jean-Paul ANGLADE 1° Adjoint, M. Philippe BARRAULT, M Grégory Absents : 3 THIBAUD Adjoints,
Mme Pascale BACQUET, Mme Marie CORNET-VERNET, Mme Oriane
Objet de la délibération PODEVIN M. Pierre de MONTALEMBERT, Conseillers Municipaux.
Autorisation donnée au Maire ABSENTS et REPRÉSENTÉS
pour demander la subvention Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par M Thierry SEGURA, départementale pour la Mme Florence DECHELLE représentée par Mme Pascale BACQUET, restauration du cadre du M. Daniel MATHE, représenté par M. Jean-Paul ANGLADE
tableau SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Pierre de MONTALEMBERT
« Le Pénitent »
Le Conseil Municipal,
Constatant la nécessité de procéder à la restauration du tableau « Le Pénitent ».
Le conseil municipal doit délibérer pour donner au Maire l’autorisation de demander
la subvention départementale au titre de la réalisation de ce projet.
VU le code général des collectivités locales,
Et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,
AUTORISE le Maire à solliciter et à signer la subvention départementale, dans le
cadre de la restauration du cadre du tableau « Le Pénitent ». Le montant de l’opération
est estimé à 10 332,00 € HT soit 12 000,00 € TTC.
A Boissettes, le 04 juillet 2025
Secrétaire de séance,
Pierre de MONTALEMBERT
Monsieur le Maire,
-certifie le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
Pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
De Melun dans un délai de deux mois à compter de
L’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
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