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Déliberation - 99 ai 077 13delib ai 1 1 1
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 ai 077 13delib ai 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
y MAIRIE DE
“kkis/ BOISSETTES
Date de la Convocation
12 mai 2025
Date de l’Affichage
12 mai 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 1l
Présents : 9
Absents : 0
Représentés : 2
Objet de la délibération
Modification du périmètre du
SDESM par adhésion des
communes de Savigny-le
Temple & de Quincy-Voisins
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le
ID :077-217700384-20250516-2025 13DELIB-AI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
2025-13 SEANCE du 16 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M. Jean-Paul ANGLADE, 1° Adjoint, M. Philippe BARRAULT, M.
Grégory THIBAUD, Adjoints au maire.
Mme Marie CORNET-VERNET, Mme Pascale BACQUET, Mme Oriane PODEVIN, M. Pierre de MONTALEMBERT, M. Daniel MATHÉ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS et REPRESENTES
Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par M Thierry SEGURA, Mme Florence DECHELLE représentée par Mme Pascale BACQUET.
‘ SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie CORNET-VERNET.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-
18 relatif aux modifications statutaires ;
VU l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des
statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
VU la délibération n°2024-43 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des
Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion des communes de Savigny-le Temple & de
Quincy-Voisins ;
CONSIDERANT que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des
Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver ces adhésions et la modification
du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Savigny-le Temple & de Quiney-
Voisins ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion des communes de Savigny-le Temple & de Quincy-Voisins.
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le PREFET de Seine-et-
Marne afin que soit constatée, par arrêté inter-préfectoral, l’adhésion précitée. Fait et délibéré,
Pour extrait certifié conforme,
À Boissettes, le 16 mai 2025
Secrétaire de séance,
Mme Marie CORNET-VERNET
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Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le
ID :077-217700384-20250516-2025 13DELIB-AI
Le Maire,
Thierry SEGURA
Monsieur le Maire,
-certifie le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours
Pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
De Melun dans un délai de deux mois à compter de
L’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Informatique « Télérecours citoyens » accessible par
Le site internet www.telerecours.fr