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Déliberation - 99 de 077 05delib de 1 1 1
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 05delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Date de la Convocation
10 mars 2025
Date de l’Affichage
14 mars 2025
Nombre de Conseillers
En exercice: 11
Présents: 7
Absents: 4
Représentés : 3
Objet de la délibération
Budget Commune
Compte Financier Unique
2024
MAIRIE DE BOISSETTES
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID :077-217700384-20250314-2025 OSDELIB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
2025-05 séance du 14 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRÉSENTS:
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M. Philippe BARRAULT, M. Grégory THIBAUD Adjoints,
Mme Pascale BACQUET, Mme Marie CORNET-VERNET, Mme Oriane PODEVIN,
M. Daniel MATHE, Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M Jean-Paul ANGLADE représenté par M Philippe BARRAULT.
Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par M Thierry SEGURA
Mme Florence DECHELLE, représentée par Mme Pascale BACQUET.
ABSENTS NON-REPRÉSENTÉS : M. Pierre de MONTALENBERT
SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Philippe BARRAULT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'instruction budgétaire et comptable M57
VU le | de l’article 242 de la loi de finances 2019 disposant que le « Compte Financier Unique se substitue au Compte Administratif ainsi qu’au Compte de Gestion par dérogation aux dispositions régissant ces documents »
VU l'article 205 de la loin°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique pour les comptes de l'exercice budgétaire 2024 et au plus tard pour ceux de l'exercice budgétaire 2026
CONSIDÉRANT l'adoption par la commune de Boissettes du CFU dès l'exercice 2024 en substitution du compte de gestion et du compte administratif
Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire, délibérant sur le Compte Financier Unique du budget de la commune de Boissettes de l'exercice 2024.
Après s'être fait présenter le budget primitif de la commune de Boissettes de l'exercice 2024 et les décisions modificatives de l'exercice concerné,
Après la présentation du Compte Financier Unique de l'exercice 2024 par Monsieur le Maire,
Hors la présence de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 de la commune de Boissettes,
lequel se résume ainsi : Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 077-217700384-20250314-2025 05DELIB-DE
CFU 2024 Dépenses Recettes TOTAT T
Exercice 2024
Fonctionnement 2024 + 316 878,02 € + 375 440,30 € + 58 562,28 €
Investissement 2024 + 228 890,15 € + 202 133,54 € - 26 756,61 €
Total + 545 768,17 € + 577 573,84 €
Résultats Reportés 2023
Fonctionnement - € + 283 898,35 € + 283 898,35 €
Investissement -€ + 22 408,06 € + 22 408,06 €
Restes à réalisés 2024
Investissement + 14 864,00 € + 59 343,00 € + 44 479,00 €
Résultats de clôture
Fonctionnement + 342 460,63 €
Investissement - 4348,55 €
A Boissettes le 14 mars 2025
Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe BARRAULT Thierry SEGURA