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Compte-Rendu - Compte rendu+du+10.07 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+10.07)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

L'an deux mil vingt, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la grande salle Gobusseau de CESNY AUX VIGNES, sous la présidence de Monsieur Eric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, CHARLES Aurélie, Adjoints au Maire, AOULINI Magali, BOURBIA Karim, CHESNEL Mickaël, KOKINOS Huguette et PLANQUE Vincent, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés : Madame HEUZEY Marie-Laure, Messieurs LAMBERTZ Guillaume et

VANNESTE Jean-Paul (qui avait donné procuration à Madame AOULINI Magali).

Monsieur CALLETAS Christian a été nommé secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

I - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du compte rendu de la réunion du 26 mai 2020,

2°) Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs © Désignation des membres à proposer à la Direction Départementale des Finances Publiques, 3°) Rétrocession d’une concession funéraire,

4°) Elaboration du planning de distribution des différentes informations municipales par les conseillers municipaux pour les années 2020-2026,

IT - FINANCES :

1°) Achat mobiliers divers © décision budgétaire modificative n° 1,

2°) Demande de participation communale pour le centre de loisirs de Mézidon-Canon,

IT - SCOLAIRE :

1°) Informations sur rentrée scolaire de septembre 2020,

IV - URBANISME :

1°) Permis d'aménager lotissement du Clos Bavent,

V - VOIRIE :

1°) Proposition d’effacement des réseaux « Chemin du Clos Bavent »,

VI - QUESTIONS DIVERSES.

Avant d'aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle que les conseils municipaux doivent se réunir ce vendredi 10 juillet afin de désigner les délégués et suppléants qui seront amenés à élire les Sénateurs du Calvados le dimanche 27 septembre prochain. Le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, a fixé au dimanche 27 septembre 2020 la date du renouvellement des sénateurs de la série n° 2 dont fait partie le Calvados

Préalablement à l'élection des sénateurs, il convient de procéder à l'élection des délégués des conseils municipaux soit pour Cesny aux Vignes, 1 délégué titulaire et 3 délégués suppléants.

1Monsieur DUVAL indique à l’Assemblée que le bureau électoral de Cesny aux Vignes est composé du Maire, Président, d’un secrétaire, Monsieur CALLEJAS, secrétaire, et des deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres les plus jeunes, à savoir Mesdames Messieurs KOKINOS Huguette, BOURBIA Karim, CHARLES Aurélie et PLANQUE Vincent.

& Election du délégué : était candidat : Monsieur DUVAL Éric

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote. Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

À obtenu : Monsieur DUVAL Éric : 10 voix

Monsieur DUVAL Éric, ayant obtenu la majorité absolue, a été élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

& Election des délégués suppléants : étaient candidats : Madame et Messieurs CALLEJAS Christian, CHARLES Aurélie et CHESNEL Mickaël.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote. Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu : Monsieur CALLE JAS Christian : 10 voix

Madame CHARLES Aurélie : 10 voix

Monsieur CHESNEL Mickaël : 10 voix

Madame et Messieurs CALLEJAS Christian, CHARLES Aurélie, CHESNEL Mickaël ayant obtenu la majorité absolue, ont été élus au premier tour et ont déclaré accepter respectivement leur mandat de 1e, 2ème et 3ème suppléants.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 MAI 2020

Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu de la séance du 26 mai 2020 est adopté à

l'unanimité.

2°) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS © DESIGNATION

DES MEMBRES A PROPOSER A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs chargée de donner, chaque année, son avis sur les mises à jour des valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des impôts directs locaux.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

2Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Ainsi, il convient par délibération de dresser une liste de 24 noms, soit 12 titulaires et 12 suppléants, liste à proposer à Monsieur le directeur des services fiscaux qui procèdera ensuite à la nomination des 6 titulaires et 6 suppléants. Les personnes désignées doivent être imposées aux différentes taxes locales (taxe foncière, taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises).

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité les élus proposent les membres suivants pour siéger au sein de la commission communale des impôts directs :

Titulaires Adresses Suppléants Adresses LE BARON Christophe | 23 rue André Lemaître HENNINOT Colette 10 chemin du Clos Bavent 14270 Cesny aux Vignes 14270 Cesny aux Vignes SEGARD Michel 9 rue Yvonne de Reviers GUESNON Marc 9 rue Colbert de Matharel 14270 Cesny aux Vignes 14270 Cesny aux Vignes TESNIÈRE Sylvia 7 route de Croissanville PETIT Sébastien 6 rue Émile Lerat 14270 Cesny aux Vignes 14270 Cesny aux Vignes

TRÉOL Olivier 3 rue Emile Lerat LEMOUCHEUX Laurent | 4 impasse Sébastien Saint Clair 14270 Cesny aux Vignes 14270 Cesny aux Vignes

JEGOU Jean-Pierre 4 chemin du Clos Bavent RAUYER Céline 14 route de 4 Puits 14270 Cesny aux Vignes 14270 Cesny aux Vignes

STREBEL Lionel 6 rue Yvonne de Reviers OUZOUF Christophe 25 route de Croissanville 14270 Cesny aux Vignes 14270 Cesny aux Vignes

OLIVIER Christophe 31 rue André Lemaître CHÂTELET Mickaël 5 bis route de 4 Puits 14270 Cesny aux Vignes 14270 Cesny aux Vignes

FLECHEAU Francis 13 route de Croissanville BUNEL Norbert 3 Yvonne de Reviers 14270 Cesny aux Vignes 14270 Cesny aux Vignes LIEBELIN Georges 1 place de la Fontaine FARIN Claire 2 ruelle Boyère

14270 Cesny aux Vignes 14270 Cesny aux Vignes

NOYER Bernard 7 chemin de la Rivière HENRY Laure 4 route de Croissanville 14270 Cesny aux Vignes 14270 Cesny aux Vignes

HOURY Philippe 2 route d'Airan LESAUVAGE Aurélie 14 rue André Lemaitre 14270 Cesny aux Vignes 14270 Cesny aux Vignes

FAUVEL Philippe 4 Chemin du Laizon MARIE Alain 3 place de la Fontaine 14270 Ouézy 14270 Cesny aux Vignes

3°) RETROCESSION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE

Il est proposé aux élus d'approuver la rétrocession d’une concession de cimetière à la commune, considérant la demande présentée par une administrée. Cette concession, vide de toute sépulture, avait été achetée en 1978 pour la somme de 900.00 F, soit 137.20 € à rembourser à l'intéressée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la proposition exposée par Monsieur le Maire et l’autorise à établir l'acte de rétrocession aux conditions suivantes :

- la concession funéraire située à l'emplacement 73 est rétrocédée à la commune au prix de 137.20 €, - les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

34°) ELABORATION DU PLANNING DE DISTRIBUTION DES DIFFERENTES INFORMATIONS

MUNICIPALES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR LES ANNEES 2020-2026

Monsieur le Maire expose que régulièrement, des informations municipales ou d'organismes extérieurs (CDC, SMEOM...) sont diffusées dans les boîtes à lettres des administrés. Traditionnellement, ce sont les conseillers municipaux qui se répartissent cette fonction, par groupe de deux, et pour deux mois chacun. Un planning de distribution est établi pour les années 2020 à 2026.

II - FINANCES

1°) ACHAT MOBILIERS DIVERS © DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1

Afin de procéder au règlement des factures ci-dessous, il convient de modifier le budget de l’année en COUIS :

- 2 bornes à incendie (rue André Lemaitre et place de la Fontaine),

- 1 téléviseur acheté lors du déconfinement pour être mis à disposition de la garderie scolaire,

SECTION

FONCTIONNEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT

Dépenses 678 Réserve - 6102.00 €

Dépenses 023 Virement à la section d'investissement +6 102.00 € SECTION

D'INVESTISSEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement +6102.00 € Dépenses 2156 Fourniture et pose bornes à incendie +5 230.00 € Dépenses 2188 Fourniture téléviseur-combiné + 872.00 €

En outre, il est proposé aux élus l’achat de matériels de déstockage, soit 10 guéridons (dits « mange- debout ») au prix de 590.00 € HT au lieu de 800.00 € HT, ainsi que leur nappage (35 € l'unité), et deux stands parapluie de 18 m°? chacun, au prix total de 1998 € HT au lieu de 3 192.00 € HT + 8 poids de lestage (280.00 € HT). Si cette proposition reçoit l'aval des conseillers municipaux, ces matériels pourraient être proposés à la location auprès des usagers de la salle des fêtes. Dans cette éventualité, il convient de définir le tarif de ces locations et également le montant des cautions à déposer.

Les conseillers municipaux, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré : - approuvent l'achat des matériels de déstockage :

* 2 stands parapluie et poids de lestage : à l'unanimité,

* 10 guéridons sans leur nappage : 7 voix pour, 1 voix contre (Karim BOURBIA) et 1 abstention (Mickaël CHESNEL),

- décident à l'unanimité d'apporter une modification au budget de l'exercice en cours de la façon suivante :

SECTION

FONCTIONNEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT Dépenses 678 Réserve - 9547.00 € Dépenses 023 Virement à la section d'investissement +9 547.00 € SECTION

D'INVESTISSEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement +9 547.00 € Dépenses 2156 Fourniture et pose bornes à incendie +5 230.00 € Dépenses 2154 10 guéridons + 710.00 € Dépenses 2184 2 stands parapluie +2735.00 € Dépenses 2188 Fourniture téléviseur-combiné + 872.00 €

Lors du prochain conseil municipal, il conviendra de définir les tarifs des locations des stands, guéridons et leurs cautions.

42°) DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE CENTRE DE LOISIRS DE MEZIDON-CANON

La commune nouvelle de Mézidon Vallée d’Auge a établi une convention de partenariat pour les loisirs éducatifs Enfance-Jeunesse et les temps d'activités périscolaires avec la Ligue de l’enseignement de Normandie. Ouvert aux enfants âgés de 3 à 11 ans, ce centre est gratuit pour les enfants de Mézidon Vallée

d'Auge uniquement et payant pour les communes extérieures.

Les enfants de Cesny aux Vignes peuvent y être accueillis l'après-midi sans problème mais uniquement en cas de participation financière de leur commune de résidence le matin. Les élus sont appelés à se prononcer sur cette demande étant précisé que le coût d’un enfant par matinée s'élève à 24 € entièrement à la charge de la commune de résidence.

En parallèle, des renseignements ont été sollicités auprès de proches communes organisant les centres de loisirs le mercredi :

- Argences : les enfants hors Argences ne peuvent être accueillis qu’à la condition d’une participation de leur commune de résidence. Celle-ci peut être fixe (15 € par jour et par enfant), ou variable selon le quotient familial et avec ou sans repas, soit à la charge de la commune une participation de 8.63 € à 20.49 € ;

- Airan : aucune participation demandée à la commune de résidence. Les tarifs sont plus élevées pour les familles hors Valambray ; ils varient de 10.72 € à 28.08 € la journée selon le quotient familial et avec ou sans repas.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte le principe d’une participation communale concernant le centre de loisirs de Mézidon Vallée d'Auge,

- précise que cette participation sera exclusivement versée dans le cadre du « plan mercredi », soit pour le mercredi matin, et uniquement pour les enfants domiciliés et scolarisés à l’école de Cesny aux Vignes,

- souhaite que chaque demande d'inscription soit soumise à l'aval de Monsieur le Maire de Cesny aux Vignes,

- approuve la convention à intervenir en ce sens dès la rentrée de septembre 2020,

- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer la convention à intervenir,

- s'engage à inscrire chaque année les crédits nécessaires au budget communal.

III - SCOLAIRE

1°) INFORMATIONS SUR RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2020

Différentes informations sont communiquées sur la prochaine rentrée scolaire de septembre 2020, soit :

- effectif de 58 élèves inscrits à ce jour (+ 1 élèves courant septembre),

- répartition envisagée :

Classe de TPS/PS/MS/GS : 18 élèves

Classe de CP/CE1/CE2 : 19 élèves

Classe de CE2/CM1/CM : 21/22 élèves

L'équipe enseignante demeure inchangée.

IV - URBANISME

1°) PERMIS D'AMENAGER DU LOTISSEMENT DU CLOS BAVENT

Le permis d'aménager, approuvé le 3 mars 2020, a pris du retard en raison du contexte sanitaire des derniers mois. L'étude de sol vient cependant d’être réalisée. Un permis d'aménager modificatif va devoir être sollicité afin de prendre en considération une canalisation d’eau usées (qui se trouve sur le terrain communal), afin que celle-ci soit, à terme, rétrocédée dans le domaine public. Chaque conseiller municipal en sera rendu destinataire.V- VOIRIE

1°) PROPOSITION D’EFFACEMENT DES RESEAUX « CHEMIN DU CLOS BAVENT »

En raison des travaux de voirie qui seront entrepris par la communauté de communes Val ès Dunes sur le chemin du Clos Bavent, la précédente municipalité de Cesny aux Vignes avait souhaité profiter de ces travaux pour envisager l'effacement des différents réseaux existants. Le SDEC Energie a établi une étude préliminaire et a estimé l'opération à 71 880.00 € TIC. Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 %, sur le réseau d'éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.

Sur ces bases, la participation communale est estimée à 30 940.00 €, déduite des participations mobilisées par le SDEC Energie.

Le programme 2020 sur SDEC est complet. Afin que ces travaux soient programmés en 2021, le Conseil Municipal de Cesny aux Vignes doit se prononcer avant août 2020.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- confirme que le projet est conforme à l’objet de sa demande,

- sollicite l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d'intégration des ouvrages dans l’environnement,

- souhaite le début des travaux pour l’année 2021 (à faire coïncider avec les travaux de voirie de la CDO),

- prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau, - s'engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi, - décide du paiement de sa participation en une fois, à la réception des travaux, en section de fonctionnement,

- s'engage à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés à la Commune, - prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donnera pas lieu à récupération à TVA, - s'engage à verser au SDEC Energie le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 1 797.00 €,

- autorise son Maire (ou son représentant) à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, - prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l'élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d'aides.

VII - QUESTIONS DIVERSES

Madame CHARLES fait part des informations suivantes :

& État civil :

#3 naissances :

- Cyriac LEPRETTRE le 6 juin dernier,

- Marius CHERUEL le 24 juin,

- Margot AUBRY, le 30 juin,

» 1 décès : le 6 mai, Monsieur Marc MARETTE, à l’âge de 73 ans.

En raison du Covid, les différentes cérémonies d'Etat Civil ont été reportées (mariage et baptême républicain).

$ Scolaire :

“ Traditionnellement, un repas de fin d'année scolaire a lieu le dernier jour d’école à la cantine, avec les enfants, l’équipe enseignante, les agents communaux, les élus de Cesny et de Ouézy. En raison du contexte sanitaire, ce repas a été annulé. Nous espérons que le repas de Noël pourra avoir lieu.

6& Social:

" De même, le pique-nique communal, dont la date avait été fixée au 5 septembre prochain, est annulé, toujours en raison du contexte sanitaire.

“ Le repas offert par la commune aux Aînés n’a pu avoir lieu cette année en raison du Covid. Le traditionnel colis de fin d’année est quant à lui maintenu, et sans doute celui-ci sera-t-il de quantité supérieure aux années passées afin de compenser l'absence du repas.

Monsieur CALLETAS fait part des informations suivantes :

$ Finances :

“ La présidente de l'association des parents d'élèves et le président de l'association des anciens combattants ont chacun adressé une lettre de remerciements pour la subvention que le conseil municipal leur a accordée.

" De notre côté, nous avons remercié Monsieur Hervé Morin, Président de la région Normandie, pour

les 2000 masques chirurgicaux que la Région a offert à la commune. Pour information, 1000 masques réutilisables ont été achetés par la commune; la Région finance leur achat à hauteur de 50 % du montant hors taxe. Ces différents masques ont été distribués dans chaque boîte à lettres et nombreux sont les habitants à avoir remercié la commune.

De notre côté, nous avons adressé un courrier au SMEOM afin que les élus et les agents soient félicités

et remerciés individuellement pour leur dévouement et leur professionnalisme durant le COVID.

& Urbanisme :

“ Un certificat d'urbanisme est en cours d'instruction pour la construction d’une habitation sur une parcelle située route de 4 Puits. Pour ce faire, une extension du réseau d'électricité est nécessaire. Il s'agit d’une extension en souterrain de 40 mètres, soit 5 143.00 € hors taxe, financés en partie par le SDEC Energie, soit un coût pour la commune de 2 057.20 €. Ce montant sera couvert par le produit de la taxe d'aménagement que la commune percevra si le certificat d'urbanisme, et ensuite le permis de construire, sont accordés.

“ L’abribus, qui était situé sur le trottoir face à la mairie, a été démonté par la Région en raison du caractère dangereux présenté par la partie constituant la toiture. Nous n’avons pas d’information précise sur la date de son remplacement.

Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

“ Un arrêté municipal est à rédiger afin de désigner un conseiller municipal titulaire et un conseiller municipal suppléant afin de participer aux travaux de la commission de contrôle de la liste électorale. Le conseiller doit être choisi dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer. À défaut, le plus jeune conseiller municipal est désigné membre de la commission. Après un tour de table, Madame KOKINOS Huguette est désignée déléguée titulaire et Monsieur PLANQUE Vincent délégué suppléant.

* Monsieur le Maire relate le conseil communautaire du 9 juillet dernier dont l’ordre du jour concernait l'élection des Président et Vice-Présidents.

" Une nouvelle campagne de dératisation va être effectuée dans le bourg de la commune suite à des doléances de plusieurs riverains.

* Une info estivale est distribuée auprès de la population, ainsi qu’un guide « spécial voisinage ». Ces dernières semaines, en mairie, nous avons pu constater et regretter l'accroissement de problèmes entre voisins et ce pour différentes raisons (chiens qui divaguent ou qui aboïient, haies non taillées, terrains non entretenus...). Espérons que ce guide puisse porter ses fruits et apaiser les tensions entre certains voisins ; nous avons été dans l'obligation d’en diriger quelques-uns vers le conciliateur de justice. “ Un nouvel appel est lancé quant à la vigilance contre le démarchage frauduleux (il s’agit actuellement d’une arnaque dite « gang de bitumeurs »).

* De nouveau la présence des gens du voyage. nous avions fait couper l'électricité quelques jours auparavant mais ils se sont branchés sur une autre arrivée électrique ! Des doléances incessantes sont émises en mairie sur les sujets suivants : comportements irrespectueux, bruit, ordures ménagères. “ À la demande de l'expert mandaté par la compagnie d'assurance, une entreprise de menuiserie est venue ce jour chiffrer les travaux de remise en état du parquet de la salle Gobusseau. 7Il s'avère que le taux d'humidité mesuré ce jour (en période dite sèche) est trop élevé pour un tel matériau. Les personnes présentes ont préconisé la pose de carrelage sur l'intégralité du site Gobusseau. Réparer l'actuel parquet stratifié serait inutile car la situation se reproduira obligatoirement en raison de l'humidité des murs. En outre, la procédure en cours auprès des compagnies d'assurance risque de se dérouler sur plusieurs années ; or, il y a urgence à entreprendre les travaux.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2013, la réhabilitation du site a été décidée par rapport au cahier des charges alors établi en fonction des finances de l’époque. Il préconise de solliciter des devis de remplacement du parquet stratifié par du carrelage afin qu’une décision soit prise rapidement. #* Avant de clore la séance, Monsieur le Maire remet à chaque conseiller municipal une insigne sous forme de pin's.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 05.