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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Agen-d'Aveyron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire le quatre juillet, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent de VEDELLY, Maire.
Présents : Laurent DE VEDELLY, André BAPTISTE, Marie-Josée BAUDY, Michel GALIBERT, Germain GINESTET, Patrick PONS, Claudine VENCK.
Absents représentés: Christine CABRIT, pouvoir de vote à Laurent De Vedelly ; Jean-Bernard CAMBON, pouvoir de vote à Claudine VENCK ; Véronique CANCE, pouvoir de vote à André BAPTSTE ; Valérie DEMANGE, pouvoir de vote à Marie-Josée BAUDY ; Maxime MIGNONAC, pouvoir de vote à Michel GALIBERT; Laura POUGET, pouvoir de vote à Patrick PONS ; Paul SUDRES, pouvoir de vote à Germain GINESTET
Absents : Viviane REYNAUD
Secrétaire de séance : Pauline GOMBERT
ORDRE DU JOUR
1. Sénatoriales : élection des délégués et suppléants
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
Vu l’arrêté préfectoral n°1220200630002 portant désignation des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal présents les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. Il s’agit de M. André BAPTISTE, M. Michel GALIBERT, M. Patrick PONS, et Mme Marie-Josée BAUDY. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Election des délégués
Une liste déposée et enregistrée : Bien Vivre Ensemble
Composition de la liste :
La liste A est composée par :
1- Laurent DE VEDELLY
2- Laura POUGET
3- Maxime MIGNONAC
4- Christine CABRIT
5- Paul SUDRES
6- Marie-Josée BAUDY
M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatorailes. Après l’enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14 Ont obtenu :
Liste A : Bien Vivre Ensemble : 6 sièges
2. Modification du parcellaire cadastral
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Suite à la demande de M. FERRIE Renaud, habitant de la commune d’Agen d’Aveyron, une modification parcellaire est nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
Une partie de la parcelle B-1669, d’une superficie de 50ca, appartenant à M. FERRIE Renaud est acquise par la Commune et sera numérotée B-1689
En contrepartie la Commune cède une partie de la voie communale, d’une superficie de 21ca, à M. FERRIE Renaud, et sera numérotée B-1687.
Suite à cet échange la parcelle B-1669 sera numérotée B-1688.
Tous les frais inhérents à cette modification seront à la charge de M. FERRIE Renaud
Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire afin d’établir toutes les formalités administratives et signer tous les documents nécessaires à la modification de ces parcelles.
VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3. Création d’un emploi permanent
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, en raison de besoin en personnel.
Le Maire, propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 8 heures par semaine, pour le service de restauration scolaire et l’entretien des bâtiments communaux à compter du 01er septembre 2020
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01er septembre 2020,
VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4. Modification des tarifs de la cantine scolaire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le coût du repas de la cantine scolaire subira une augmentation dû à la hausse des prix des matières premières, appliqué par notre fournisseur, l’Auberge de Bruejouls.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
Le montant d’un repas à la cantine est fixé à 3,50 €
Le montant majoré d’un repas à la cantine est fixé à 4,50 €
Ce nouveau tarif sera appliqué à partir du 01 Septembre 2020.
VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
CADRE
D’EMPLOI
GRADE CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Adjoint
Administratif
Territorial
Adjoint
Administratif
principal 1e
classe
C 2 1 1 TC
Adjoint
Administratif
Territorial
Adjoint
Administratif
C 2 2 2 TC
FILIERE TECHNIQUE
CADRE
D’EMPLOI
GRADE CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Technique
principal 1e
classe
C 0 1 1 TC
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Technique
C 4 5 1 TC
1 TNC 25H49
1 TNC 28H21
1 TNC 20h17
1 TNC 8h00
FILIERE MEDICO SOCIALE
Agent
Territorial spé.
des écoles
Maternelles
ATSEM
principal 2e
classe
C 1 1 1 TNC 28H
5. Désignation d’un membre délégué à AVEYRON CULTURE-Mission Départementale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
Vu la demande d’adhésion de la Commune d’Agen d’Aveyron à Aveyron Culture- Mission
départementale,
Vu la validation de notre adhésion par le Conseil d’Administration le 14 avril 2016,
Il convient de désigner un membre du conseil Municipal qui représentera la commune à l’assemblée
générale d’Aveyron Culture-Mission départementale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
Madame Valérie DEMANGE, membre déléguée à AVEYRON CULTURE - Mission
Départementale.
VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6. Désignation des membres de la commission d’appels d’offres
Le Conseil Municipal, Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat
En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales.... Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du Conseil Municipal élus par le Conseil.
Sont donc désignés en tant que :
Délégués titulaires : M. Laurent DE VEDELLY
M. Patrick PONS
M. Michel GALIBERT
Délégués suppléants : Mme Laura POUGET
M. Paul SUDRES
M. Germain GINESTET
VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7. Commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant août 2020. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :
VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8. Suspension des loyers du café-restaurant de la commune
Le Maire propose qu’en raison de la crise sanitaire survenue en France et de la fermeture des café et des restaurants imposée par le gouvernement français, le paiement des loyers du café-restaurant la Bohème soit suspendu du mois d’avril au mois de juin 2020.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
La suspension des loyers du café-restaurant la Bohème d’avril 2020 à juin 2020.
VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
1. Patrick PONS
11a Impasse Emma Calvé
12630 Agen d’Aveyron
2. Claudine VENCK
6 Place de la Croux
12630 Agen d’Aveyron
3. Lucien FOISSAC
4 chemin du Roc, 12630
Agen d’Aveyron
4. Roger PAULHE
Chemin du Jouncas,
12630 Agen d’Aveyron
5. André BAPTISTE
Palangeoles Agen
d’Aveyron
6. Evelyne AUTHIER
Le bourg 12740 La
Loubière
7. Paul SUDRES
Sansac, 12630 Agen
d’Aveyron
8. Laura POUGET
1342 Route de Ségur,
12630 Agen d’Aveyron
9. Gilbert MAZENQ
44 Chemin de la Parro
Agen d’Aveyron
10. Clément OLIVIER
7 Chemin de la Parro
Agen d’Aveyron
11. Ginette GRANGIER
Palangeoles Agen
d’Aveyron
12. Alain MAUREL
47 rue des Guyennes,
12000 Rodez
13. Marie-Josée BAUDY
6, rue Jean Boudou 12630
Agen d’Aveyron
14. Christine CABRIT
1, rue de l’Horizon 12630
Agen d’Aveyron
15. Maxime MIGNONAC
Issanchou le Haut 12630
Agen d’Aveyron
16. Hervé PAULHE
9, impasse du Cantou 12630
Agen d’Aveyron
17. Virginie CAMBEFORT
9, lot. L’Horizon 2 12630
Agen d’Aveyron
18. Jean-Bernard CAMBON
9, Moumberte 12630 Agen
d’Aveyron
19. Valérie DEMANGE
5, les Clauzades 12630 Agen
d’Aveyron
20. Germain GINESTET
Issanchou le Bas 12630 Agen
d’Aveyron
21. Frédéric OLIVIER
9, chemin de Cantaserp 12630
Agen d’Aveyron
22. Nicolas MALIE
4, impasse du Moulin 12630
Agen d’Aveyron
23. Florent BAPTISTE
3, chemin de l’Engrane 12630
Agen d’Aveyron
24. Jean-Marc FERRIE
Le Tronc 12630 Agen
d’Aveyron 9. CFE : Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou
moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire
Le Maire expose les dispositions de l’article 3 du troisième projet de loi des finances rectificative pour 2020, permettant au Conseil Municipal d’instaurer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel, particulièrement affectés par la crise sanitaire.
Vu la troisième loi des finances rectificative pour 2020,
En sachant que des entreprises de la commune ont pu être affectées par la crise sanitaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide,
D’instaurer le dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire.
VOTE POUR : 14 CONTRE : ABSTENTION :
___________________________________________________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H00
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Laurent de VEDELLY.