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Arrêté - Arrêté 212 9 Rue Amyot d'Inville Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 05 06 2024 au 14 06 2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 212 9 Rue Amyot d'Inville Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 05 06 2024 au 14 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024 À iq ne
U MITÉ RSI
ARRÊTÉ
” Arrêté n°: SL/ST/2024/ 5 | rs NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de travaux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du mercredi 05 Juin 2024, CONSIDERANT qu’en raison .de travaux de Au vendredi 14 Juin 2024, - branchement aéro souterrain, par l’entreprise MARRON-TP, il est nécessaire d’occuper les
emprises, et d'interdire le stationnement, au droit
du 9 Rue Amyot d’Inville.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du 9 Rue Amyot d’Inville, du mercredi 05 Juin 2024 au vendredi 14 Juin 2024. Article 2 : L'entreprise MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine RUAISs au droit du 9 Rue Amyot d’Inville, du mercredi 05 Juin 2024 au vendredi 14 Juin 2024.
Article 3 : L'entreprise MARRON-TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L’entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
FaitàSenlis,le 2 3 AVR 702
Le Maire,
Pour le Maire,
Et paf Délégation,
D
7
7
6 re
Daniel GUEDRAS
4 _4rème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : ? 3 AVR 2024
Et notifié à l'intéressé le : :
2 3 AVR. 2024