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Déliberation - CR du 13 mars 2021
Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune de Cartignies.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 13 mars 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2021
L’an deux mil vingt et un, le treize mars à 10h00,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Sabine CAUFAPÉ SOUMIER,
Présents : Xavier MOUVET, Sophie LOUGUET, Lucie ROSELEUR,
Jean-Claude CORRIER, Christine MEPLAUX, Marie-Noëlle
LECLERCQ, Monique LECROART, Pascale BEAUBOUCHER,
Vincent WANIART , Olivier HUET, Donald HERPHELIN et Jean-
Baptiste VILBAS.
Etaient absents : Jacques MORLAIN qui a donné procuration à Xavier
MOUVET et Céline CAULLERY
Lucie ROSELEUR a été élue secrétaire de séance.
Objet : Vote du compte administratif et du compte de gestion 2020 (2021007)
M. Xavier MOUVET, Maire-adjoint, présente le compte administratif 2020 qui s’établit comme suit :
En fonctionnement, un excédent d'un montant de + 352 056,24 € résultant du résultat de clôture 2019 111 279,44 €
et du résultat de 2020 240 776,80 €
En section d'investissement, un solde d'exécution global de - 36 007,52 € résultant du résultat de clôture 2019 - 97 899,29 €
et du résultat de 2020 + 61 891,77 €
Résultat global + 316 048,72 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, adopte le compte administratif 2020 conforme au compte de gestion dressé pour cet exercice par la trésorière municipale.
Objet : Affectation des résultats au BP 2021 (2021008)
Suite au vote du compte administratif 2020 qui s’établit comme suit :
En fonctionnement, le résultat à affecter de : + 352 056,24 € En section d’investissement, un solde d’exécution global de : - 36 007,52 € Un solde de financement des restes à réaliser de : - 179 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide sur proposition de Mme le Maire d’affecter au budget de l’exercice 2021, le résultat de fonctionnement comme suit :
- Affectation au 1068 (financement de la section d’investissement) : 215 007,52 € - Report en section de fonctionnement R002 : 137 048,72 €
Nombre :
de conseillers
- en exercice 15
- de présents 13
- de votants 14
Date de convocation :
08-03-2021 Objet : Convention délégation maîtrise d’ouvrage travaux de génie civil de télécommunications et d’éclairage public (2021010)
La commune de Cartignies a décidé dans le cadre de son programme de réfection de la rue Méresse de procéder à l’enfouissement de ses réseaux électriques et téléphoniques.
Pour la réalisation de la mise en souterrain du réseau électrique, le Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes (S.E.A.A) propose à la commune la signature d’une convention aux termes de laquelle la Commune souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de génie civil de télécommunications et d’éclairage public.
Par cette convention, il est convenu que le S.E.A.A. paiera directement aux parties concernées la totalité des travaux estimés à 238.200 € TTC. La Commune s’engage à rembourser au S.E.A.A. la somme de 160.200 € TTC, montant obtenu après déduction du fond de concours et de la récupération de la TVA bénéficiant au Syndicat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de génie civil de télécommunications et d’éclairage public.
Objet : Recouvrement de la contribution « DECI » 2021
Le Conseil Municipal décide de s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie et d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.
Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la Commune.
Objet : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSSEP)
Mme le Maire rappelle qu’une réflexion a été engagée visant à instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes
- susciter l’engagement des collaborateurs
Le RIFSEEP comprend deux parts :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel
- le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la
manière de servir de l’agent
Mme le Maire informe l’assemblée que Le projet de délibération a été validé le 10 février par le comité technique paritaire. Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :
- d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;
- d’autoriser Mme le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ; - de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.
Objet : Etude de devis
Les propositions concernant la tonte du terrain de football n’étant pas complètes, il est décidé de reporter la décision. La demande de devis sera accompagnée d’un plan reprenant toute la superficie à tondre.
Objet : Mise en place des équipes municipales pour les élections des 13 et 30 juin
Les bureaux de vote ont été constitués pour assurer les futures élections de juin.