Déliberation - CR du 23 janvier 2021

Documents similaires

Déliberation - CR du 14 janvier 2020

Déliberation - CR du 30 octobre 2021

Déliberation - CR 01 12 2021

Déliberation - CR du 25 juin 2019

Déliberation - CR du 13 mars 2021

Compte-Rendu - cr du 23 janvier 2021

Déliberation - CR du 11 avril 2023

Déliberation - CR du 20 juin 2023

Déliberation - CR du 26 septembre 2022

Déliberation - CR du 30 septembre 2025

Déliberation - CR du 23 janvier 2021 Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Cartignies. Lien du pdf (Déliberation - CR du 23 janvier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois janvier à 10h00,

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence

de Sabine CAUFAPE SOUMIER, Maire

Etaient présents : Xavier MOUVET, Jacques MORLAIN, Jean-

Sophie LOUGUET, Lucie ROSELEUR Claude CORRIER,

Christine MEPAUX, Marie-Noëlle LECLERCQ, Monique

LECROART, Vincent WANIART, Olivier HUET, Donald

HERPHELIN.

Absents excusés : Pascale BEAUBOUCHER, Céline CAULLERY

et Jean- Baptiste VILBAS.

Lucie ROSELEUR a été élue secrétaire de séance.

Préambule :

Mme le Maire informe l’assemblée que le remplacement des canalisations d’eau potable de la rue Méresse est envisagée par NOREADE. A ce titre, l’agence de l’eau sera sollicitée.

S’ensuivront les travaux d’assainissement de la rue. Les travaux de réfection de la rue Méresse débuteront en fin d’année.

Objet : Conventions départementales

- Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération à la signalisation horizontale (2021001)

Mme le Maire expose, qu’en matière de domaine public routier départemental en traversée d’agglomération, le président du Conseil Départemental et le Maire sont amenés à exercer conjointement leurs pouvoirs de police.

Depuis 2018, le Conseil départemental réalise la totalité du marquage de guidage et obligatoire aux carrefours dans toutes les Communes de moins de 10 000 habitants. Une convention a donc été signée entre la commune de Cartignies et le Département le 12 octobre 2018 pour une période de deux ans.

Aujourd’hui, il est proposé, la reconduction de la prise en charge de l’entretien par le Département du marquage horizontal sur RD en agglomération, dans les conditions techniques reprises dans la convention jointe. Cette proposition est reconductible tacitement tous les deux ans sauf dénonciation de l’une des parties, six mois avant son terme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal acte, à l’unanimité des voix, le bien-fondé de cette proposition et autorise Mme le Maire à signer la convention avec le Département du Nord.

Nombre :

de conseillers

- en exercice 15

- de présents 12

- de votants 12

Date de convocation

16-01-2021- Programme 2015 – Mise aux normes d’un trottoir et d’une traversée piétonne Convention entre la commune et le Département (2021003)

Mme le Maire rappelle à l'assemblée que le programme de travaux 2015 comprenait la mise aux normes d’un trottoir et d’une traversée piétonne sur la route départementale 964 dans le centre du village

Cette opération évaluée à 9.161,00 € HT pour les travaux de trottoirs et 2.050 € HT pour la mise aux normes de la traversée piétonne a reçu le concours financier du Département du Nord à concurrence de 2.240.00 € au titre de sa politique de remise en état des trottoirs existants le long des routes départementales en agglomération et de mise aux normes des traversées piétonnes.

A ce jour, à la demande du Département, le Conseil est invité à autoriser Mme le Maire à signer la convention établie entre la commune et le Département

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Mme le Maire, acte, à l’unanimité, des voix le bien-fondé de cette proposition et autorise Mme le Maire à signer la convention avec le Département du Nord.

Objet : Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour la rénovation du bâtiment scolaire et de l’école de musique

Mme le Maire informe l’assemblée de l’appel à projets pour la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 de la Préfecture du Nord et précise que notre commune est éligible à cette DSIL.

Mme le Maire rappelle que sont envisagés en 2021 les travaux suivants :

- la réfection des chéneaux du bâtiment scolaire et le remplacement de trois portes par des rideaux à lames

- la réfection totale de la toiture, la réfection d’un plafond, le remplacement de fenêtres et portes et pose de leds à l’école de musique

Le budget global de ces travaux s’élève à 28 621 € HT soit 34 345.20 € TTC

Un financement de 50 % de l’estimatif auprès du Département a été accordé, soit 14.310 €. Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter un soutien complémentaire au titre du DSIL de 30 % du montant des travaux estimatifs.

Vu les opérations éligibles au titre de la programmation 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à effectuer une demande d’une Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) de 8.500 € pour la rénovation des bâtiments scolaires.

Objet : Compte-rendu de la réunion de chantier « Réfection du monument aux morts »

En présence de M. Roty, de M. Dupas, de l’entreprise SERVILOC et la Sté OBELISQUE, il a été convenu de l’échelonnement des travaux. En amont, les arbres seront coupés par les agents de la commune. Le dessouchage et le terrassement seront exécutés par l’entreprise DUPAS. La pose d’un drain est prévue le long du mur du commerce d’alimentation. Les travaux débuteront au cours du 1er trimestre 2021. Une demande de subvention auprès de la Région sera sollicitée à hauteur de 3000 euros.Objet : Débat programme d’investissement 2021

Après discussion, il est décidé d’inscrire au programme des dépenses d’investissement 2021 (sans compter les travaux du monument aux morts et la réfection de plusieurs bâtiments communaux ayant fait l’objet de demandes de subventions) les travaux suivants :

. le remplacement de lampes de rues par des leds et le renforcement de l’éclairage près des écoles

. un réaménagement de la cuisine de la salle des fêtes

et le changement de la porte des sanitaires PMR à la salle des fêtes

Il restera à voir si la réfection d’un chemin est possible.

Objet : Dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021 (2021004)

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021 et de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020. Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 61.000 € (< 25% x 247 535 €).

Conformément aux textes applicables, le Conseil Municipal autorise de mandater les dépenses d’investissement 2021 énumérées comme suit :

21318 Autres bâtiments publics : 15 000 € 2151 Réseaux de voirie : 45 000 € 2188 Autres immobilisations corporelles : 1 000 €

Objet : Questions diverses

Sanitaires rue Roger Lebon

Il est envisagé de réaménager l’espace sanitaire public sis rue Roger Lebon. La commission des travaux se réunira pour en débattre.

Ecole

M. BAILLEUX, directeur de l’école primaire, a communiqué le plan d’aménagement de la cour de l’école. Divers espaces seront dédiés aux jeux (marelle, balles, parcours ludiques...).