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Procès Verbal - 1. pv 21.12.23 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1. pv 21.12.23)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL

Saint DU CONSEIL MUNICIPAL

AUS Les D Du jeudi 21 décembre 2023

Le cité thermale à 18h30

(Séance retransmise en directe)

MEMBRES EN EXERCICE

M. Alain BOCQUET, Maire,

Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.

M. Fabien ROUSSEL. M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, AL. Disc oèse À A ATIDIQQOT M RU A SIRET A FAT CONSEL T ERS MUNICIP À FT IVUTIE DÉICIIBCICL VLAURISSL, (ML. CHIC LAS L 'ÉLAUN = VUINOEIL LEE ILUINILITAUZA.

CONVOCATION EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2025

PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 33

- M. Patrick DUFOUR a donné pouvoir à M. Jean Marc MONDINO

- Mme Nelly SZYMANSKI a donné pouvoir à M. Fabien ROUSSEL

- Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD

Membres(s) absent(s), excusé(s):

- M. Eric CASTELAIN est arrivé à 18h39 et a pris part à la discussion et au vote à compter de la

délibération n°23.087. Avant son arrivée, il est excusé.

7)

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

23.085 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Rapporteur : Monsieur Alain BOCQUET, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023 ;

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023.

intervention de Monsieur Renaud du groupe de l'Alliance Amandinoise :

M. Eric RENAUD est intervenu pour revenir sur le vote du groupe de la délibération n°23.076

relative à la signature de mandats de vente avec les agences immobilières et notaires pour la vente de

biens du domaine privé communal concernant la vente de l’immeuble situé au 4 rue de la Longue Saulx.

En effet, il a fait remarquer que le bien est situé au 4 rue de la Longue Saulx et 16 rue lean Monnet.

Par conséquent, le groupe de l'Alliance Amandinoise vote contre cette délibération au motif que

ce bien devrait rester dans le patrimoine communal pour un futur projet d'aménagement du quartier.

Adoptée |

27 votes POUR ;

5 votes CONTRE : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR,

Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH.

23.086 - CREANCES ETEINTES ET ADMISSION EN NON-VALEUR

Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et

Administration générale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2243-1 ;

Vu l'instruction codificatrice n° 11-022-MO relative au recouvrement des recettes publiques des

collectivités territoriales en date du 16 décembre 2011 ;

Vu les états des produits irrécouvrables présentés par Madame Valérie KRIEBUS, responsable du

Service de Gestion Comptable de Wallers, au titre de ces exercices pour le budget principal ;

Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale en date du 13 décembre 2023 ;

Vu le budget de la Commune pour les exercices, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2027.

Considérant que les admissions en non-valeur sont demandées par le comptable public lorsqu'il

rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut

pas en obtenir le recouvrement. L'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement

ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant;

Considérant qu'en cas de refus d'admettre la non-valeur, l'assemblée doit motiver sa décision et

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023 2préciser au comptable les moyens de recouvrement qu’elle souhaite qu’il mette en œuvre ;

Considérant que les créances éteintes « sont des créances qui restent valides juridiquement en la

forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui

s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement ».

Le Conseil municipal décide :

- De se prononcer sur ies admissions en non-vaieur (ANV) pour un montant totai de 1 855,41

€, selon le tableau récapitulatif ci-joint ;

Date de la décision _ Montant | Imputation

19/10/2023 1 858,41 €

TOTAL ANV 1 858,41 € 6541

TOTAL CREANCES ETEINTES 0,00 € 6542

Ce montant d'admission en non-valeur concerne 58 redevables pour lesquels le reste à recouvrer est inférieur au seuil de poursuite, ou pour lesquels l’ensemble des actes de poursuite réalisés par le

comptable public sont restés infructueux.

Au titre des produits irrécouvrables (compte 6541 du budget principal) :

- l’exercice 2015 : 200 €

- L'exercice 2016 : 71,74€

- L'exercice 2017 : 223,49 €

- L'exercice 2018 : 116,38 €

- L'exercice 2019 : 338,41€

- lL’exercice 2020 : 197,27 €

- L'exercice 2021 : 361,88 €

- L'exercice 2022 : 349,24 €

L_}

| Adoptée à l'unanimité

23.087 - BUDGET PRINCIPAL 2024 — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et

Administration générale

Vu les articles L2312-1, L3312-1, L5211-36 relatifs au débat d'orientation budgétaire ;

Vus Van mL DOAE ve medment memes gatine bn Hiele 107 de! du N7 { Li Hs nronni Vu l’article 107 de la loi du 07 août 2015 pOrtarit NOUVENE Organisation cerri ritoriale de la

République (NOTRe) complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du ébat ;

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale en date du 13 décembre 2023.

Ainsi le rapport ci-joint a été réalisé conformément à la réglementation en vigueur, afin de servir

de base aux échanges de l'assemblée municipale.

Le Conseil municipal décide :

- De prendre acte de la tenue du débat conformément aux réglementations en vigueur.

- De se prononcer sur les orientations présentées.

| Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat.

23.088 - ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Rapporteur: Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et

Administration générale

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stioule que « jusqu'à l'adoption

du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la

collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Vu l'avis favorable de la commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale du 13 décembre 2033 ;

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, le Conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, dans la

limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette, ni ceux afférents aux restes à réaliser.

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote

du BUDGET PRIMITIF 2024

Crédits ouvertsen [Montant autorisé avant le

Chapitre - Libellé nature pi s 2023 {BP+BS) ‘vote du BP 2024

20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 765 974,31 € 191 493,58 €

204-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 0,00€ 0,00€

21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 644 349,01 € 1411 087,25 €

23-IMMOBILISATIONS EN COURS 4317 503,32€ 1079 375,83 €

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 10727 826,64 € 2 681 956,66 €

10-DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 0,00 0,00 €

13- SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 € 27-AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 500,00 € 125,00 € (020-DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00€

TOTAL DEPENSES FINANCIÈRES (HORS DETTE) SOOODE 125,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 10728 326,64€ 2 682 081,66 €

Adoptée à l'unanimité

23.089 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -

ACOMPTE

Rapporteur: Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et

Administration générale

Le budget du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) est en partie financé par une

subvention communale votée lors du budget primitif.

Ce dernier pouvant être adopté jusqu’au 15 avril, le Conseil municipal peut accorder des

subventions avant le vote du budget primitif dans la limite des crédits votés au cours de l'exercice

précédent.

Vu l'avis favorable de la commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale du 13 décembre 2023.

Afin d'assurer une trésorerie suffisante pour les frais de fonctionnement pendant le premier

trimestre 2024, le Conseil municipal décide :

-_ D’approuver et d’autoriser le versement d’un acompte de la subvention au C.C.A.S avant le vote

du budget primitif 2024, correspondant à 25% de la subvention versée en 2023 (1 490 000 €),

soit 372 500 €.

Cette somme constitue un plafond de versement dans l'attente de l'adoption du budget primitif

et du vote du montant définitif de la subvention attribuée en 2024. Le versement sera susceptible d’être

réalisé en un ou plusieurs acomptes en fonction des besoins du C.C.A.S.

lAdoptée à l'unanimité

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 202323.090 - PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE AU BENEFICE DE CERTAINS

AGENTS PUBLICS

Rapporteur: Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et

Administration générale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L4, L712-13 et L713-2;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 07/12/2023 ;

Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale en date du 13 décembre 2023.

Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue

de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle

brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime

dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de déterminer les modalités de

versement de cette prime,

1- Conditions d'éligibilité

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux

ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de la Ville de Saint-Amand-les-Eaux qui remplissent les

conditions cumulatives d'éligibilité suivantes :

1. Avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au ler janvier 2023 ;

2. Être employés et rémunérés par la Ville à la date du 30 juin 2023 ;

3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la

période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont réglementairement exclus du bénéfice de cette prime :

- les agents contractuels de droit privé ;

- les vacataires ;

- les apprentis;

- les stagiaires gratifiés ;

- les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au | de l'article Ler de la loi n°

2022-1158 du 16 août 2022.

IL- détermination du montant

Le montant forfaitaire de la prime est lié à la rémunération brute perçue par les agents éligibles au

titre de la période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023La rémunération brute prise en compte est donc celle perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA)

et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de

la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par

l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics

emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 {a prime est proratisée et versée par chacun d’entre eux.

Hl- montants forfaitaires de la prime

Le décret du 31 octobre 2023 fixe sept paliers dégressifs dont les plafonds ne peuvent être

dépassés mais qui sont modulables par l’Assemblée délibérante.

L'Assemblée délibérante doit respecter les paliers fixés par ce décret et ne peut déterminer un

montant identique pour tous ou plusieurs paliers.

C'est pourquoi, le conseil municipal décide de voter les montants suivants : Ï

Rémunération br r Î | : | € { 'ératio ba ut € perçue au titre de Montant brut Montant brut

Niveaux | la période de référence (du 1° juillet maximum de la prime roposé de la prime

| 2022 au 30 juin 2023) P Prop P

| | Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € 800 €

IL | Supérieure à 23700 £etinférieureou | | €

égale à 27 300 € | Les 700 €

Il Supérieure à 27 300 € et inférieure ou

égale à 29 160 € 600€ 600 €

IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou

égale à 30 840 € 500 € 500 €

V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou

égale à 32 280 £ 400 € 400 €

VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou

| égale à 33 600 € 350 € 350 € | — VII | Supérieure à 33 600 £etinférieure ou |

égale à 39 000 € | 300€ 300 €

IV - proratisation de la prime versée à l'agent

Le montant forfaitaire de la prime est proratisé selon la quotité de travail et de la durée d'emploi

de l’agent éligible auprès de la Ville.

Ainsi, en cas de durée d'emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de

la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d'emploi rémunérée de

l’agent sur la période de référence.

De même, en cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le

montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur ladite période. Cette

quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la Ville appliquée

aux douze mois de la période de référence.

V - modalité de versement

Cette prime sera versée en une seule fois sur la paie de janvier 2024

L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel

conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'est pas reconductible.

Vi - conditions de cumul

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de

la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de

l'Etat et de la fonction publique hospitalière aïnsi que pour les militaires.

C’est pourquoi, le Conseil municipal décide de :

- VERSER la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions

réglementaires préalablement énumérées ; prime qui sera versée sur la paye de janvier 2024 ;

-_ NOTER les montants forfaitaires comme préalablement proposés ;

- PREVOIR les crédits correspondants au budget 2024;

- DIRE que la présente délibération entrera en vigueur au 1° janvier 2024.

Adoptée à l'unanimité

23.091 - CESSION DE L'IMMEUBLE 52, RUE DE RIVOLI, CADASTRE SECTION AE N°842

Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et

Administration générale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 Juin 2017 constatant la désaffectation de

limmeuble ;

Vu ia délibération du 30/06/2022 portant ia création de ia commission foncière ;

Vu la délibération du 28/09/2023 fixant les modalités de vente de certains biens relevant du

domaine privé communal ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission foncière en date du 12/12/2023 ;

Vu l'avis des domaines en date du 14/12/2022 ;

Considérant que la proposition d'acquisition de Mme ZELNIO n’a pas abouti pour des raisons de

financement et que par conséquent, la délibération en date du 30 Juin 2022 étant devenue caduque, il a

été décidé une nouvelle mise en vente de l’immeuble situé 52, Rue de Rivoli, cadastré section AE n°842

par le biais des professionnels de l'immobilier.

Six offres ont été réceptionnées sur ce bien. Après analyse et entretiens des différents porteurs de

projet, il vous est proposé de retenir l’offre de Monsieur et Madame BARBIER, représentants de la SCI

JUMY. Le projet consistant à la création de 4 logements. Vous trouverez en annexe le dossier de

présentation.

Le prix proposé est de 110 000 euros HT auxquels s’ajouteront les frais de négociation d'un

montant de 3% dû par l’acquéreur à l'agence immobilière M. AGENCE, Monsieur LEPINOY Martin.

L'acte notarié à venir devra expressément contenir deux clauses particulières à savoir :

- Une clause selon laquelle l’accord sur la vente a été décidé dans la mesure où les acquéreurs se

sont engagés sur le projet de la création de 4 logements locatifs.

- Une clause d’intéressement d’une durée de 5 ans en cas de réalisation d’un aménagement de

immeuble totalement différent de celui annoncé initialement ou d’un changement de

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023 8destination.

Dans ce contexte, le Conseil municipal décide :

- De se prononcer sur le principe de la vente de l’immeuble communal situé au 52, Rue de Rivoli,

moyennant le prix de 110 000€ HT à Monsieur et Madame BARBIER représentant de la SCI

JUMY ou toute société s’y substituant en vue de la réhabilitation en 4 logements ;

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à cette vente.

Cette vente sera parfaite et le transfert de propriété ne se réalisera qu'à compter de la

signature de l’acte authentique de vente, lequel devra intervenir au plus tard le 30/09/2024.

Adoptée

28 votes POUR ;

5 NE PARTICIPENT PAS AU VOTE: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M.

Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH.

23.092 - CESSION DE L'IMMEUBLE COMMUNAL DU 4 RUE DE LA LONGUE SAULX / 16 RUE JEAN

MONNET, CADASTRE SECTION BR N°290

Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et

Administration générale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques;

Vu la délibération du 30/06/2022 portant la création de la commission foncière ;

Vu la délibération du 28/09/2023 fixant les modalités de vente de certains biens relevant du

domaine privé communal ;

Vu l'avis des domaines en date du 25/10/2022 ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission foncière en date du 12/12/2023.

Suite à la mise en vente par la commune d’un ensemble immobilier relevant du domaine privé

communal situé 4 Rue de la Longue Saulx / 16 Rue Jean Monnet, cadastré section BR n°290, d’une

contenance totale de 1091 m? composé de 3 bâtiments distincts :

- Un ensemble de 2 maisons situées à l'angle de ia rue

- Un bâtiment type hangar

- Un bêtiment adjacent anciennement à usage de bureaux

Quatre porteurs de projet ont remis des offres d'acquisition.

Après consultation des dossiers et échanges avec les potentiels acquéreurs, il vous est proposé de

retenir l'offre présentée par la Société PRO ARCHERY, commerce spécialisé dans le matériel de tir à l’arc,

installé depuis 2014 au 171, Rue de l’Adjudant Carton.

Leurs locaux actuels étant trop exigus et limitant donc leur capacité de développement, Monsieur

et Madame DUEZ, propriétaires de la société PRO ARCHERY, ont proposé la réhabilitation de ce bâtiment

en vue d'y installer leur commerce, une salle de pas de tir, des bureaux ainsi que leur habitation (ci-joint

le dossier de présentation complet).

Le prix proposé est de 90 000€ HT auxquels s’ajouteront les frais de négociation d’un montant de

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023 93% dû par l’acquéreur à l’agence immobilière IMMO-AMANDINOIS.

Considérant que ce projet concourra à l'attractivité de cette partie du centre-ville, le conseil

municipal décide :

- De se prononcer sur le principe de la vente de cet immeuble communal à Monsieur et Madame

DUEZ, représentants de la société PRO ARCHERY, où toute société s’y substituant moyennant le

prix fixé par le service des domaines soit 90 000€ HT, étant précisé que l’acte notarié devra

expressément contenir deux clauses :

e Une clause selon laquelle l’accord sur la vente a été décidé dans la mesure où les

acquéreurs se sont engagés à implanter leur commerce de matériels de tirs à l’arc, d’une

salle de pas de tir, de bureaux et d’habitation.

e Une clause d’intéressement d’une durée de 5 ans en cas de réalisation d’un

aménagement de l’immeuble totalement différent de celui annoncé initialement ou

d’un changement de destination.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à cette vente.

Cette vente sera parfaite et le transfert de propriété ne se réalisera qu’à compter de la

signature de l’acte authentique de vente, lequel devra intervenir au plus tard le 30/09/2024.

Adoptée

28 votes POUR ;

5 votes CONTRE: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, |

Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH. |

|

23.093 - CONTENTIEUX SUITE A DES MALFACONS AU CENTRE AQUATIQUE: MODIFICATION DE LA

DELIBERATION N°22.059 EN DATE DU 30 JUIN 2022

Rapporteur : Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et

Administration générale

Dans le cadre des travaux de construction du centre aquatique, des malfaçons sont apparues

notamment au niveau des menuiseries.

Alors sous maîtrise d'ouvrage déléguée, la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut

a intenté une action en référé expertise devant le tribunal administratif.

L'expert désigné en a conclu que la responsabilité de la société PMN, titulaire du lot 6 menuiseries

intérieures et extérieures, était engagée, ainsi que celle du cabinet OCTANT, maître d'œuvre.

La reprise des malfaçons a été chiffrée à 67 288,75 € HT.

Le montant des honoraires de l’expert judiciaire s'élève à 11 674,62 € TTC.

Par délibération n°22.059 en date du 30 juin 2022, vous avez accepté à l'unanimité le protocole

transactionnel selon les conditions suivantes :

Montanttotal | PMN OCTANT

Prise en charge à | Prise en charge à hauteur de

hauteur de 85% 15%

Dommages travaux 67 288,75 £ HT 57 195,44 € HT 10 093,31 € HT

| Frais expertise judiciaire 11 674,62 € TIC 9923,43€ TTC | ___1751,19 € TIC

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023 10La MAF, assureur de la société OCTANT, est revenue sur le montant de sa prise en charge de 15% à

7,5%.

Notre conseil juridique s’est rapproché du bureau de contrôle technique BUREAU VERITAS pour la

prise en charge des 7,5% restant.

Un nouveau protocole a donc été rédigé par notre avocat en intégrant BUREAU VERITAS dans la

répartition financière suivante :

PMN OCTANT | BUREAU VERITAS

Montant des dommages Prise en charge à | Prise en charge à | Prise en charge à

hauteur de 85% hauteur de 7,5% | hauteur de 7,5%

Dommages imputables à PMN 67 288,75 EHT 57 195,44 € HT

Dommages imputables à

OCTANT ET BUREAU

VERITAS

(les désordres généraux de

menuiseries de 3612 € ne

sont pas pris en charge, soit

67 288,75 €-3612€-=

63 676,75 €)

4775,75 € HT | 4 775,75 €HT 63 676,75 € HT

Frais expertise judiciaire 11 674,62 € TIC | 9 923,43 € TTC 875,60 € TIC | 875,60 € TIC

Le Conseil municipal :

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et tout acte correspondant.

| Adoptée à l'unanimité

23.094 - ADHESION AU SIDEN SIAN DE LA COMMUNE DE THIVENCELLE AVEC TRANSFERT DE LA

COMPETENCE « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE »

Rapporteur : Monsieur Franc DE NÈVE, Adjoint au Développement durable

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal

d’Assainissement du Nord (SIAN) ;

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du

SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire

« Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination à savoir le SIDEN-SIAN ;

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFRANCE

au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » entraînant de fait sa dissolution, les

membres de SIDENFRANCE devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence ;

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN ;

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN- SIAN et

notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019 ;

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023 nuVu la délibération n°15/85 adoptée par le Comité du SIDEN SIAN lors de sa réunion du 21

septembre 2023 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN SIAN de la commune de

THIVENCELLES avec transfert de la compétence « Défense Extérieure contre l’Incendie ».

Considérant que le Conseil municipal estime qu'il est de l’intérêt de la commune d'approuver ces

nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN.

Le Conseil municipal décide :

- D'’émettre un avis favorable à l'adhésion de la commune de THIVENCELLES avec transfert de la

compétence Défense Extérieure Contre l'incendie.

Adoptée à l'unanimité

23.095 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'APPEL À PROJET REGIONAL « AAP CHEVAL

TERRITORIAL 2024 »

Rapporteur : Monsieur Franc DE NÈVE, Adjoint au Développement durable

Vu le dispositif de « Plan de sauvegarde et de valorisation du cheval Boulonnais et du cheval Trait

du Nord » déployé par le Conseil Régional des Hauts-de-France au travers de l’appel à projet « Cheval

Territorial en Hauts-de-France 2024 » visant à répondre aux objectifs suivants :

- Faire émerger de nouveaux débouchés économiques pour les races de chevaux de trait,

Boulonnais et Trait du Nord,

- Respecter le bien-être animal,

- Restaurer l’image du cheval de trait par une redécouverte de ses potentialités,

- Créer un marché favorable au développement d’une offre plus structurée de la filière, que ce

soit en matière de formation et d'emploi, d'élevage, d'accompagnement technique ou d'équipement

matériel,

- Inscrire le cheval au cœur des projets de développement durable,

- Renforcer les actions de développement local et d'animation sur les territoires,

- Tisser de nouveaux liens entre la ville et la campagne, entre les acteurs de la filière équestres et

les territoires, entre les citoyens et les services publics.

Considérant la démarche comme visant à installer des modèles d'activité bénéfiques pour les

habitants et viables pour l’ensemble des acteurs concernés, la ville de Saint-Amand-les-Eaux souscrit aux

prestations de services à l'aide de la traction animale pour l’arrachage de plantes annuelles, le ramassage

des sapins de Noël, l’arrosage des fleurs en saison estivale et la réalisation de missions diverses en rapport

avec les espaces verts et la propreté urbaine.

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Régional au titre de

l'appel à projet « Cheval Territorial en Hauts-de-France 2024 » à hauteur de 30% des dépenses

éligibles et ce, avec un montant maximum d'aide de 10 000 € ;

- _ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces consécutives à cette

décision.

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023 12Adoptée à l’unanimité

23.096 - CREATION D’UNE VOIE NOUVELLE AU SUD DE LA RESIDENCE PAUL MANOUVRIER -

PARTICIPATION COMMUNALE

Rapporteur : Madame Hélène COLLIER DA SILVA, Conseillère au service Logement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération de principe n°18-107 en date du 20 décembre 2018 validant le principe d'une

reconfiguration du quartier de la résidence Paul Manouvrier;

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de La Porte du Hainaut notamment l'orientation

d'aménagement et de programmation des sites projets identifiant le quartier de Paul Manouvrier comme

site de renouvellement urbain arrêtant des principes d'aménagement et programme de travaux ;

Vu le Plan Local de l'Habitat 2017/2022 portant sur les objectifs prioritaires et programmes

d'actions et notamment l’axe 4 visant à promouvoir des secteurs de projets porteur de nouvelles

dynamiques favorisant un développement solidaire et durable du territoire.

Vu l'avis favorable de la commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale du 13 décembre 2023;

Considérant qu'Habitat du Nord et les collectivités ont constaté que la résidence Paul Manouvrier

ne répondait plus à la fois à la demande des usagers tant du point de vue de la typologie des logements proposés de leur confort et aux modes de vie actuels ;

Considérant que La Porte du Hainaut a donc inclus dans l’axe 4 du PLH 2017/2022, l'opération de

renouvellement urbain de la résidence Paul Manouvrier ;

Considérant que cette action visée par la CAPH va permettre de donner une nouvelle dynamique

à ce quartier de par les nouvelles constructions projetées et de mobiliser des aides communautaires et autres co-financeurs au profit du bailleur ;

Considérant que le projet retenu par Habitat du Nord consiste sur le principe de démolition totale

du patrimoine bâti existant avec la reconstruction de logements neufs répartis selon une mixité de

programmes immobiliers constitués en flots de voisinage (134 logements collectifs, 24 intermédiaires et

74 individuels) ;

Considérant que dans le cadre de cette opération, la commune a sollicité le bailleur pour la création d’une voie nouvelle au sud de la résidence ;

Considérant que cette voie nouvelle permettra de doubler la rue louise de Bettignies et de créer une nouvelle connexion entre la rue du 18 juin et l’Avenue du Clos (cf. plan en annexe) ;

Considérant que cette nouvelle desserte va être affectée à un usage de circulation plus large excédant ainsi les propres besoins du projet ;

Considérant que pour la création de cette voirie nouvelle, le bailleur a sollicité la commune pour

une narticination financière à hauteur de 500 Q70£HT, dont le détail est repris en annexe à la présente délibération.

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023 13Considérant qu’il a été convenu entre les parties un étalement du paiement sur les années 2024,

2025 et 2026 soit 166 690 €HT par an.

Ceci exposé, le Conseil municipal :

- D'accepter le principe de la création de la voie nouvelle au sud de la résidence ;

- D’accepter que la commune participe financièrement à hauteur de 500 070€HT pour la création

de cette nouvelle voie, dont le détail est repris en annexe à la présente délibération ;

- D’accepter que le paiement se fasse sur les exercices 2024, 2025 et 2026 soit un paiement de

166 690€ HT par an;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer l’ensemble des engagements juridiques et

comptables se rapportant à la présente délibération

Adoptée à l'unanimité

23.097 - CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF — MODIFICATION DES FORFAITS JOURNALIERS ET

INDEMNITES SPECIFIQUES

Rapporteur : Madame Florence DELFÉRIÈRE, Adjointe à l’Éducation - Enfance et Jeunesse

Vu la délibération n°15.050 en date du 18 juin 2015 adoptant le recours aux Contrats

d’Engagement Educatif, contrat de droit privé dérogatoire au droit du travail, réservés aux animateurs

saisonniers recrutés pour les accueils de loisirs sans hébergement et les séjours organisés durant les

vacances scolaires.

Vu la délibération n°21.108 en date du 16 décembre 2021 adoptant les forfaits journaliers de

rémunération.

Vu l'avis favorable de la Commission École — Petite enfance — Enfance — Jeunesse en date du 4

décembre 2023.

Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale en date du 13 décembre 2023.

Le personnel recruté est payé sur la base d’un forfait journalier selon sa qualification et la durée

de travail.

Il est proposé au Conseil de réviser les montants datant de 2021 ; selon les propositions

suivantes :

| QUALITE REMUNERATION BRUTE PAR JOUR

| . | | Directeur 130€ |

Directeur adjoint 115€

Animateur (BAFA complet) | 110€

Animateur | 100€

Le Contrat d’Engagement Educatif n'étant pas dérogatoire au droit du travail sur la durée légale

du temps de travail pour le public mineur, le temps de travail est donc de 35h hebdomadaire dont 8h

journalier maximum. Une rémunération spécifique est mise en place.

QUALITE REMUNERATION BRUTE PAR JOUR |

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023 14Animateur (BAFA complet) 85€

Animateur (BAFA en cours) 75€

Lors des séjours et des mini-séjours, une indemnité spécifique est octroyée comme suit :

indemnité

Durée de l'accueil spécifique

2 jours 1 nuit 4 journée

3 jours 2 nuits 1 jour

4 jours 3 nuits 1.5 jour

5 jours 4 nuits 2 jours

Séjour : 7 jours 7 nuits 3 jours

Séjour : 8 jours 7 nuits 3 jours

Séjour : 14 jours 13 nuits 5,5 jours

Dans le cadre de la politique de l’emploi des jeunes menée par la municipalité, le Conseil

municipal a validé lors de la délibération du 16 décembre 2021, un forfait journalier destiné aux jeunes

sans qualification, notamment destiné aux 16/18 ans.

QUALITE REMUNERATION BRUTE PAR JOUR

Aide animateur 70€

Le Conseil municipal décide :

- De fixer les forfaits journaliers de rémunération conformément aux tableaux repris ci-dessus ;

- De dire que les autres termes de la délibération n°21.108 en date du 16 décembre 2021

restent inchangés ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre lFensemble des engagements juridiques et

comptables se rapportant à la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

23.098 - SUBVENTION 2023 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Rapporteur : Madame Cécile NOWAK GRASSO, Adjointe aux Sports et Équipements sportifs

Vu la volonté de la Commune d'accompagner les associations dans leurs actions quotidiennes,

leurs projets et leur développement;

Vu l'avis favorable de la Commission Sport - Santé Bien être - Bien vieillir - Culture - Animations -

Patrimoine et Tourisme en date du 30 novembre 2023.

Le Conseil municipal décide :

- D'octroyer les montants des subventions 2023 aux associations sportives selon le tableau ci-

dessous.

SUBVENTIONS 2023 - ASSOCIATIONS SPORTIVES

Imputation 30 - 65748 Nature du projet

crus Aides aux Projets Participations championnat de France Société des Archers 30 - 657482 448 € de tir à l'arc

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023 15. . | Aides aux Projets Participations championnat de France Saint-Amand-natation PH 30 - 657482 575 € de natation

. . Aides aux Projets Championnat de France UNSS de . - € As. Sport Collège M-Curie 20 - 657482 800 Rugby

, Aides aux Projets Championnat de France UNSS de As. Sport Lycée Couteaux 30 - 657482 750 € Futsal

Saint —- Amand-Handball Aide aux projets Nr . PH 30 - 657482 11 050 € Obligation fédérale traçage unique

Aides à la un ,

Nouveau SAEC manifestation 1 200 € NS CORRIDSMEONNNNOGE

30-657481 |

Aides à la

iron Team manifestation 800 € Organisation TRINAMAND (Triathlon)

30-657481

15 623 €

Adopté | 28 votes Pour ; | 5 NE PARTICIPENT PAS AU VOTE: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. | Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH. |

23.099 - SUBVENTION 2024 ACOMPTE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Rapporteur : Madame Cécile NOWAK GRASSO, Adjointe aux Sports et Équipements sportifs

Vu la volonté de la Commune d'accompagner les associations dans leurs actions quotidiennes,

leurs projets et leur déveioppement;

Vu l'avis favorable de la Commission Sport - Santé Bien être - Bien vieillir - Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date du 30 novembre 2023.

Le Conseil municipal décide :

- D'’octroyer des acomptes de subventions 2024 aux associations sportives selon le tableau ci-

dessous.

SUBVENTIONS 2024 ACOMPTE - ASSOCIATIONS SPORTIVES

Imputation 30 - 65/48 Acompte

Saint-Amand-football- Acompte 50 000 €

club 30-65748

| Acompte SAH PH (Handball) 30 -65748 20 000 €

Saint-Amand-Tennis-club Acompte

PH 30 -65748 20 000 €

. . Acompte Saint-Amand-natation PH 30- 65748 5 000 €

Acompte

NSAEC 30 -65748 5 000 €

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023 16Acompte 10 000 £

30-65748 USAPH (basket-ball|

110 000 €

Adopté

28 votes Pour ;

5 NE PARTICIPENT PAS AU VOTE: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M.

Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH.

23.100 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Rapporteur : Madame Cécile NOWAK GRASSO, Adjointe aux Sports et Équipements sportifs

Vu la volonté de la Commune d'accompagner les associations dans leurs actions quotidiennes,

leurs projets et leur développent ;

Vu l'avis favorable de la commission Sport-Santé Bien être — Bien vieillir — Culture — Animations —

Patrimoine et Tourisme en date du 30 novembre 2023 ;

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer pour 2023 des subventions aux associations selon le tableau ci-annexé.

SUBVENTIONS 2023 - Associations

Fonctionnement Aide Projet

MAC (Musicale Attitude 3 000

Collégienne)

Les Agriculteurs de Forum 2023 1 500

f'amandinois «Terres de Goûts »

Les Amis de l’école G, Wallers 923

ité de la Bruyère , 7 Comité de la Bruy Participation à la grande parade 58 | i 25 juin 2023

Escal'amandinoise olympique du 25 jui 728

Sports Loisirs Amandinoiïs 165

Total 6 903 €

Adopté

28 votes Pour ;

5 NE PARTICIPENT PAS AU VOTE: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M.

Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH.

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023 1723.101 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 - ACOMPTES

Rapporteur : Madame Cécile NOWAK GRASSO, Adjointe aux Sports et Équipements sportifs

Vu la volonté de la Commune d'accompagner les associations dans leurs actions quotidiennes, leurs projets et leur développement ;

Vu l’avis favorable de la commission Sport-Santé Bien être — Bien vieillir — Culture — Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 30 novembre 2023 ;

Le Conseil municipal décide :

- D'octroyer les subventions 2024 aux associations selon le tableau ci-dessous.

SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATIONS CULTURELLES

imputation 6574 — 30

. Le Acompte

Harmonie municipale 65748 - 20 12 000 €

. Acompte Union chorale 65748 - 30 600 €

Comité des Œuvres Acompte

Sociales 65748 - 420 20 000 €

Adopté

28 votes Pour ;

5 NE PARTICIPENT PAS AU VOTE: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M.

Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH.

23.102 - FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS D’INITIATIVES CITOYENNES (PIC) 2024

Rapporteur : Madame Cécile NOWAK GRASSO, Adjointe aux Sports et Équipements sportifs

Le fonds de soutien aux Projets d'initiatives Citoyennes (PIC) est une enveloppe financière

accordée dans le cadre de la Politique de la ville. Ce dispositif est destiné à soutenir des microprojets

portés par des groupes d’habitants ou des associations de proximité qui s'appuient sur des thématiques imposées par la Région.

Le fonds est alimenté :

- D'une subvention du Conseil Régional (70%) soit 7 280€

-__ D'une subvention de la ville (30%) soit 3 120€

Vu l'avis favorable de la Commission Sport - Santé Bien être - Bien vieillir - Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date du 30 novembre 2023.

Considérant que la commune de Saint-Amand-les-Eaux est reprise en géographie prioritaire pour

les quartiers de l’Elnon et du Moulin des Loups au titre de la Politique de la Ville,

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023 18Considérant que le Conseil Régional reprend cette géographie afin de permettre de financer

certaines actions de fonctionnement pour l’année 2024, et notamment le Fond de soutien aux Projets d'initiatives Citoyennes,

Le Conseil municipal décide :

- D'’autoriser Monsieur le Maire à renouveler cette action ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à attribuer la subvention prévue dans la programmation (tableau

ci-dessous) à l’assotiation RAFPH & Relais Amandinois de Fonds dé Participation des Habitants 5, dont les montants sont repris dans le tableau ci-après.

Projets d'initiatives Citoyennes 2024

Association Commission But du fond de Enveloppe Participation Conseil

référente soutien 2024 de la ville Régional

PIC quartier remet de

Relais Moulin des SOURENIT “. 5 200€ 1 560€ 3 640€

Amandinois du Loups MIcrOProJE $ Fonds de portés par des

Le x groupes Participation |

. i d’habitant d des Habitants | PIE quartier de | GNADNANSOUESS LL 20ge 1 560€ 3 640€

l’'Elnon associations de

proximité

Enveloppe « Projets 2024 » 10 400€ 3 120€ 7 280€

Adoptée à l'unanimité

Fait à St Amand les Eaux, le 21 décembre 2023

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023 19