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Procès Verbal - 1. pv 28.09.23 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1. pv 28.09.23)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL Saint DU CONSEIL MUNICIPAL Jon a D Du jeudi 28 septembre 2023 La cité thermale à 18h30 (Séance retransmise en directe) MEMBRES EN EXERCICE M. Alain BOCQUET, Maire, Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS. M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANL M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX. CONVOCATION EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2023 PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents ou représentés : 33 - M. Dominique BOUTELIER a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE - M. Fabien ROUSSEL a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Thérèse PARENT FRANCOIS - Mme Danièle LESAGE IOVINO a donné pouvoir à M. Patrick DUFOUR - M. Éric RENAUD a donné pouvoir à Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX est arrivée à 19h03. Avant son arrivée, pouvoir avait été donné à M. Hassane MEFTOUH - Mme Bérengère MAURISSE est arrivée à 18h42. Avant son arrivée, pouvoir avait été donné à M. Guillaume FLORQUIN Membres(s) absent(s), excusé(s): - Mme Corinne ALEXANDRE est arrivée à 19h07 et a pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°23.005. Avant son arrivée, elle est excusée. Procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES 23.070 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 Rapporteur : Monsieur Alain BOCQUET, Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 ; Le Conseil municipal décide : - D’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023. Adoptée à l'unanimité 23.071 - VENTE À VINCI IMMOBILIER D'UN ENSEMBLE DE PROPRIÉTES COMMUNALES SITUÉES RUE DE VALENCIENNES Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme Présentation orale : Société Vinci, M. Sébastien Flô, directeur du développement et M. Alexandre Kunvari, responsable de développement adjoint Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l'avis des domaines en date du 19 Janvier 2023, Vu l'avis de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement durable / Sport - Santé Bien être - Bien vieillir - Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date du 14 septembre 2023. Le Groupe Vinci Immobilier envisage un projet de construction d’un ensemble collectif de 50 logements en accession à la propriété rue de Valenciennes. Pour se faire, le Groupe Vinci Immobilier s’est rapproché de la commune pour faire une proposition d’acquisition des parcelles suivantes : - BV N°215 - BV N°214 - BV N°207 - BV N°206 - BV N°205 - BV N°204 - BV N°361 - BV N°359 Procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023pour une surface totale de 4568m°. Le projet proposé par le Groupe Vinci comprendrait 1872 de 45m? environ, 2673 de 65 à 70m? et 6T4 de 84m? répartis en deux bâtiments distincts avec 75 places de stationnements. Les bâtiments communaux seront démolis par le groupe Vinci. La réalisation de cette opération repose sur l’acquisition de l’ensemble des parcelles communales susvisées et de deux autres parcelles appartenant à un propriétaire privé. Ce projet permettrait : - De reconvertir une friche par la construction de logements tournés vers la Scarpe ; - De revitaliser un espace situé à proximité immédiat du tissu urbain et d'équipements publics ; - De développer une offre de logements variée ; - D'être complémentaire avec le réaménagement du Parc de la Scarpe et la requalification future de la friche DEVAUX. Pour ce projet immobilier, le Groupe Vinci envisage d'investir environ 11 000 000 €. Ainsi, Vinci propose pour l’acquisition de l’ensemble des parcelles communales un prix de 420 000€ HT. Le Conseil municipal décide : - De donner un accord de principe sur le projet présenté ; - De céder l’ensemble de ces biens communaux moyennant la somme de 420 000€ HT à la société Vinci Immobilier ou toute société s’y substituant ; -_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à cet acte. Seule la signature de l’acte notarié actera le caractère parfait de la vente et entrainera le transfert de propriété lequel devra intervenir au plus tard le 30 juin 2024. Adopté 28 votes pour ; 5 votes contre: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, | Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH. 23.072 - CESSION À HABITAT DU NORD DES VOIRIES DE LA RÉSIDENCE PAUL MANOUVRIER Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu la demande de la société Habitat du Nord en date du 27 avril 2023, Vu l'avis des domaines en date du 3 Juillet 2023, Vu la délibération du 10/10/2019 actant l'incorporation des voiries dans le domaine privé communal, Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement durable / Sport - Santé Bien être - Bien vieillir - Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date du 14 septembre 2023. Dans le cadre du projet de rénovation de la Résidence Paul Manouvrier, il apparait nécessaire de Procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023 3céder à la société Habitat du Nord à l’euro symbolique les emprises foncières (voiries internes) matérialisées sur le plan ci-joint. Dans l'attente de la signature de cet acte, Habitat du Nord sollicite une mise à disposition des emprises pour démarrer les travaux. Le Conseil municipal décide : - _Dese prononcer sur la cession de ces emprises moyennant l’euro symbolique ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à cette cession étant précisé que l’ensemble des frais de géomètre liés à cette opération seront à la charge d’Habitat du Nord. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition pour la réalisation des travaux dans l'attente de la signature de l’acte. Adopté 28 votes pour ; | 5 ne participent pas au vote : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine | DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH. 23.073 - CESSION À MONSIEUR ET MADAME VANDE CASTELE, PROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ 5, RUE DU 18 JUIN 1940 Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu la délibération n°23.061 du 09/06/2023 actant la désaffectation et le déclassement de cette partie du domaine public en vue de la transférer dans le domaine privé communal, Vu l'avis des domaines en date du 13 Janvier 2023, Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement durable / Sport - Santé Bien être - Bien vieillir - Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date du 14 septembre 2023. En 1983, Monsieur et Madame VANDE CASTELE ont acquis l’immeuble situé au 5, Rue du 18 Juin 1940 (parcelle BO n°136). Il s'avère qu’une partie de cet immeuble est en surplomb du domaine public. A l'époque, aucune division en volume n’a été faite. Les limites cadastrales de leur propriété sont donc erronées. Dans le cadre d’une future vente de cet immeuble, il convient donc de régulariser cette situation de fait. Considérant la désaffectation et le déclassement d’une partie du domaine public et la division en volumes en cours, il vous est proposé de céder à l’euro symbolique la partie de l'habitation qui surplombe l'emprise au sol communale. Une partie des frais de géomètre sera à la charge de Monsieur et Madame VANDE CASTELE. Le Conseil municipal décide : - De se prononcer sur le principe de cette cession moyennant l’euro symbolique ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à cet acte. Procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023Seul l'acte notarié devant intervenir au plus tard le 30 juin 2024 et le paiement en partie des frais de géomètre entraineront le transfert de propriété et acteront le caractère parfait de la vente. Adoptée à l'unanimité 23.074 - CESSION À MONSIEUR ET MADAME GERNEZ D'UNE EMPRISE RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL SITUÉ ENTRE LE 5 ET 7 RUE DU 18 JUIN 1940 Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l’Espace public - Travaux - Urbanisme Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu la demande de Monsieur et Madame GERNEZ (Boulangerie Amandine) en date du 01/06/2023, Vu l'avis du service des domaines en date du 06 juillet 2023, Vu la délibération n°23.061 du 09 juin 2023 actant la désaffectation et le déclassement de cette partie du domaine public en vue de la transférer dans le domaine privé communal, Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement durable / Sport - Santé Bien être - Bien vieillir - Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date du 14 septembre 2023. Considérant que cette emprise foncière n’a plus d'intérêt public, ll vous est proposé de céder une surface d'environ 120 m? (document d’arpentage en cours) moyennant le prix fixé par le service des domaines dans son avis du 06 juillet 2023 soit 8€ HT le m°. Le Conseil municipal décide : - De se prononcer sur le principe de cette cession aux conditions ci-dessus exposées, à Monsieur et Madame GERNEZ ou toute société s’y substituant ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à cet acte. Seul l’acte notarié devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2024 entrainera le transfert de propriété et actera le caractère parfait de la vente. lAdoptée à l’unanimité 23.075 - CESSION D'UNE DÉPENDANCE RUE DU WACQ CADASTRÉE SECTION BT N°479 Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l'avis des domaines en date du 07/07/2023, Vu f'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement durable / Sport - Santé Bien être - Bien vieillir - Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date du 14 septembre 2023. Procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023Dans le cadre du projet d'aménagement de la Rue du Wacq, la ville a acquis en 2010 une dépendance de type garage d’une surface d'environ 35m°. Aujourd’hui, cette emprise foncière n’a plus d'intérêt communal. Le propriétaire voisin situé au 32, Rue de Valenciennes souhaite se porter acquéreur de ce bien moyennant le prix fixé par le service des domaines dans son avis du 07 Juillet 2023 soit 3 000 euros. Le Conseil municipal décide : - De se prononcer sur cette vente au profit de Monsieur DEWAËELE et Madame BEDE ou toute société s’y substituant moyennant le prix de 3 000€ ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à cet acte. Seul l'acte notarié devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2024 entrainera le transfert de propriété et actera le caractère parfait de la vente. Adoptée à l’unanimité 23.076 - SIGNATURE DE MANDATS DE VENTE AVEC LES AGENCES IMMOBILIÈRES ET NOTAIRES POUR LA VENTE DE BIENS DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code des Marchés publics, Vu la Loi Hoguet de 1970, Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement durable / Sport - Santé Bien être - Bien vieillir - Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date du 14 septembre 2023. Vu l'avis favorable de la commission Foncière en date du 20 septembre 2023. Considérant que certains biens appartenant au domaine privé communal n’ont plus vocation à accueillir un projet d'intérêt public. Suite à un premier inventaire il vous est proposé de mettre en vente 12 biens communaux dont vous trouverez ci-après la liste : - 35 et 33, rue du Wacq - 25, rue du Wacq - 52, rue de Rivoli - _3,rue du 18 juin 1940 - 426, route de Lille - 410, route de Lille - 20, rue Notre Dame d'Amour - 4, rue de la Longue Saulx - 8, rue de Valenciennes - 14, rue de Valenciennes - 20, rue de Valenciennes Il vous est proposé de confier la vente de ces biens aux agences immobilières et aux notaires de Saint-Amand-les-Eaux ayant répondu à la consultation faite le 19 juillet 2023 à savoir : Procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023- Agence IMMO-AMANDINOIS - IMMO PIETFRE- HEMAR - AGENCE MARTIN LEPINOY - Agence DRHOUSE - Agence IMMO DESCAMPS - Agence ORPI - SCP SCANELLA ET RICHEZ Conformément aux textes régissant les professionnels de l’immobilier, un mandat de vente doit être établi. Le mandat sera un mandat simple d’une durée de 6 mois à compter de sa signature, renouvelable une fois pour la même durée après avis de la commission Foncière. La ville se réserve la possibilité de proposer elle-même ses biens à la vente. Dans le mandat signé avec chaque professionnel de l’immobilier, il sera expressément stipulé que la commune se réserve le droit de ne pas donner suite à une offre d'acquisition. Par ailleurs, les négociations pré contractuelles entre les agences et notaires et les potentiels acquéreurs ne peuvent donner lieu à aucune demande d'indemnisation auprès de la commune que ce soit de la part des professionnels de l’immobilier et d'éventuels acquéreurs dans l'hypothèse où la vente n'aboutirait pas. Le Conseil municipal décide : - D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des mandats simples avec les agences et notaires. Seule la signature de l’acte rendra la vente parfaite et entrainera le transfert de propriété. Adoptée à l'unanimité . 23.077 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS — AVENUE DES PLATANES Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement durable / Sport - Santé Bien être - Bien vieillir - Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date du 14 septembre 2023. Enedis envisage des travaux de raccordement au réseau de distribution d'énergie électrique basse tension souterrain Avenue des Platanes. Le tracé de cet ouvrage emprunte 2 parcelles communales cadastrées Section AE numéros 770 et 733. Dans ce contexte, il apparait nécessaire de signer une convention de servitude avec Enedis. Le Conseil municipal décide : - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude jointe en annexe étant précisé que les frais notariés liés à cette convention seront pris en charge par ENEDIS. Procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023Adoptée à l’unanimité 23.078- CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT RELATIVE A LA POSE DU MARQUAGE AU SOL ET À SON ENTRETIEN ULTÉRIEUR RD 158 (RUE ALBERT CAMUS ET RUE DES ORMEAUX) Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement durable / Sport - Santé Bien être - Bien vieillir - Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date du 14 septembre 2023. Dans le cadre du projet de sécurisation de la route départementale RD 158 dite « rue Albert Camus, rue des Ormeaux » du PR14+362 au PR 16+308, il y a lieu d’acter avec le Département du Nord une convention afin de : - Préciser les conditions d'occupation du domaine public routier, - Définir les modalités techniques, administratives et financières - Préciser les obligations de la commune de Saint-Amand-les-Eaux en matière d'exploitation et d'entretien. La maîtrise d'ouvrage des travaux est assumée par la Ville de Saint-Amand-les- Eaux qui finance la totalité de l'opération pour un montant de 17 969,90 € HT. Le Conseil municipal décide : - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la RD 158 dite rue Albert Camus, rue des Ormeaux du PR 14+362 au PR 16+308 avec le Département du Nord relative à la pose du marquage au sol et à son entretien ultérieur. Adoptée à l’unanimité 23.079 - CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT RELATIVE A LA POSE DU MARQUAGE AU SOL ET A SON ENTRETIEN ULTÉRIEUR DE LA RD 169 (ROCADE NORD) Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement durable / Sport - Santé Bien être - Bien vieillir - Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date du 14 septembre 2023. Dans le cadre du projet de sécurisation de la route départementale RD 169 dite « rocade Nord» du PR 49+465 au PR 53+098, il y a lieu d’acter avec le Département du Nord une convention afin de : - Préciser les conditions d'occupation du domaine public routier, - Définir les modalités techniques, administratives et financières - Préciser les obligations de la commune de Saint-Amand-les-Eaux en matière d'exploitation et d'entretien. La maîtrise d'ouvrage des travaux est assumée par la Ville de Saint-Amand-les- Eaux qui finance la totalité de l’opération pour un montant de 40 829,40€ HT. Procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023Le Conseil municipal décide : - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la RD 169 dite « rocade Nord » du PR 49+465 au PR 53+098 avec le Département du Nord relative à la pose du marquage au sol et à son entretien ultérieur. Adoptée à l’unanimité | 23.080 - ADHÉSION AU SIDEN SIAN DE NOUVELLES COMMUNES POUR LA COMPÉTENCE « DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE » Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN) ; Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination à savoir le SIDEN-SIAN ; Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFRANCE au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » entraînant de fait sa dissolution, les membres de SIDENFRANCE devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence. Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN; Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN- SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019; Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 du Conseil municipal de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ; Vu la délibération n°18/89 adoptée par le Comité du SIDEN SIAN lors de sa réunion du 22 septembre 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN SIAN de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure contre l’Incendie » ; Vu la délibération en date du 13 décembre 2022 du Conseil municipal de la commune d'ENQUIN- LES-GUINEGATTE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec notamment transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ; Vu la délibération n°21/18 adoptée par le Comité du SIDEN SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN SIAN de la commune d’'ENQUIN-LES- GUINEGATTE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure contre l'Incendie » ; Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 du Conseil municipal de la commune d’AVELIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ; Vu la délibération n°19/16 adoptée par le Comité du SIDEN SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN SIAN de la commune d’AVELIN (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure contre l’Incendie » ; Procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023Vu la délibération en date du 21 septembre 2022 du Conseil municipal de la commune d’IWUY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »; Vu la délibération n°20/17 adoptée par le Comité du SIDEN SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN SIAN de là commune d’IWUY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure contre l’Incendie » ; Vu les modalités des nouvelles adhésions au SIDEN SIAN telles que prévues dans les délibérations du Comité Syndical n°18/89 du 22 septembre 2022 et n°19/16, 20/17 et 21/18 du 10 mars 2023 ; Vu l’avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement durable / Sport - Santé Bien être - Bien vieillir - Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date du 14 septembre 2023. Le Conseil municipal décide : D'émettre un avis favorable à l’adhésion des communes : e De TORTEQUESNE (Pas-de-Calais), ENQUIN-LES-GUINEGATTE (Pas-de-Calais), AVELIN (Nord) et IWUY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ». Adoptée à l'unanimité 23.081 - AMÉNAGEMENT DU PARC DE LA SCARPE : SOLLICITATION DE LA CAPH POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Travaux - Urbanisme Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale , Vu la Loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu les crédits ouverts pour 2023 (et le cas échéant les autres actes budgétaires de l’année) ; Vu la délibération n° D21082 du Conseil Communautaire de la CAPH en date du 12 avril 2021 relative à la politique de solidarité communautaire et à la contribution de la CAPH au soutien de projets stratégiques et structurants pour le territoire par la reconduction d’un dispositif de fonds de concours aux communes membres, et ce, dans les conditions définies à la Loi n° 2004-809 susvisée ; Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement durable en date 14 septembre 2023 ; Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration générale en date du 19 septembre 2023. Considérant que le montant de ce fonds de concours ne peut être supérieure à 50 % de l’autofinancement communal sur cette opération d'investissement ; Considérant que la commune souhaite solliciter auprès de la CAPH l'attribution d’un fonds de concours pour les travaux d'aménagement du Parc de la Scarpe ; Procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023 10Considérant que le projet présenté fera l’objet d’un examen auprès de la commission finances de la CAPH au regard des critères retenus par cette dernière (délibération D21082) notamment en matière d'investissement structurant et seuil d'éligibilité des projets au regard de la démographie de chaque commune membre. Le plan de financement de cette opération est annexé à la présente délibération ; Le Conseil municipal décide : - De solliciter de la CAPH l'attribution d’un fonds de concours pour l’opération d'investissement suivante : « L'aménagement du Parc de la Scarpe »; - D'autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants. Adoptée à l'unanimité 23.082 - COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) - MISE EN ŒUVRE DE L’EXPÉRIMENTATION Rapporteur: Madame Sylvie WIART, Adjointe aux Finances - Budget - Transparence financière et Administration générale Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie WIART ; Vu l'article 106 HI de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et l’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (3DS), autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, par délibération de l’assemblée délibérante, à adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57, avant le 1° janvier 2024, date de sa généralisation obligatoire ; Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1° janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle ; Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 pour la Ville de Saint-Amand-les-Eaux au 1* janvier 2023 ; Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Ville ; Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration générale en date du 19 septembre 2023 ; Considérant que la candidature de la ville de Saint-Amand-les-Eaux à l’expérimentation du compte financier unique (CFU), prévue par l’article 137 de la loi de finances pour 2021, a été retenue ; Considérant que le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023 1Etant précisé que le CFU constitue une démarche novatrice de présentation des comptes locaux, permettant une meilleure lisibilité et transparence des comptes, au service d’une meilleure information financière des élus et des citoyens. Considérant qu’un arrêté interministériel viendra prochainement fixer la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique et qui actera officiellement la participation de la ville à cette expérimentation ; Le Conseil municipal décide : - D'acter la participation de la ville de Saint-Amand-les-Eaux à l’expérimentation du compte financier unique pour la « vague 3 » - Exercices 2023 et 2024 ; - D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’application de cette expérimentation, et notamment la convention d’expérimentation avec la DGFIP et le Préfet pour le 31/12/2023 au plus tard. Adoptée à l'unanimité 23.083 - PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF D’EXCELLENCE — DÉLIBERATION DE PRINCIPE Rapporteur : Madame Cécile NOWAK GRASSO, Adjointe aux Sports et Équipements sportifs Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement durable / Sport - Santé Bien être - Bien vieillir - Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date du 14 septembre 2023. Fort d’une politique sportive dynamique depuis de nombreuses années, la Ville de Saint-Amand- les-Eaux recense aujourd’hui 42 associations sportives, 39 disciplines et près de 7 000 pratiquants sportifs licenciés. Cette évolution du mouvement sportif local et de ses pratiques ont été accompagnées par la réalisation d'équipements sportifs de qualité favorisant l'équilibre entre les différents niveaux de pratique. L'apprentissage d’une discipline, l'initiation à la compétition ou encore le sport de Haut niveau côtoient les pratiques de loisirs et de bien-être pour le plaisir de tous les Amandinois. Lauréat du Trophée L'Equipe de la Ville la plus sportive de France en 2005 et titulaire du label vitle active et sportive, cette volonté de développer le sport ne s’est, depuis, jamais démentie. Cette identité Amandinoise, pour le sport et ses valeurs, s'exprime jusqu’au plus Haut Niveau de pratique grâce aux équipes de basket et de handball féminin. Ces deux équipes jouent en première division de leur sport soit en ligue féminine de basket et en ligue féminine de handball. Sans aucun doute, ces niveaux de pratique participent au rayonnement du territoire communal et intercommunal favorisant ainsi l'attractivité de notre territoire grâce à l’organisation d'événements sportifs hautement qualitatifs et donc à fort potentiels médiatiques. Riche de cette ambition concrétisée, la Ville de Saint-Amand-les-Eaux a saisi l'opportunité de l’appel à candidature de la Région Hauts-de-France pour la réalisation d’un équipement sportif d'excellence sur son territoire. Procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023 12Ainsi, le dossier présenté lors des différentes auditions au siège de la Région Hauts-de-France portant sur la construction d’une salle « pluridisciplinaire » a été retenu. Dès lors, la Ville de Saint-Amand-les-Eaux a présenté auprès des partenaires potentiels ce projet ambitieux. Aujourd’hui, l'Etat, le Département du Nord, La Porte du Hainaut et la Fédération Française de Handball soutiennent pleinement cette réalisation. Les caractéristiques techniques de ce futur équipement structurant pour notre Ville et le territoire sont les suivants : - Salle sportive de classe 1, normes fédérales d’une capacité d'accueil de 2 000 places assises - Salle de spectacle d’une capacité d'accueil de 4 000 places. Les surfaces déployées au sein de cet équipement permettront d'augmenter considérablement le volume horaire hebdomadaire de créneaux disponibles, de s'inscrire en complémentarité avec les sites sportifs existants et de favoriser les conditions de pratique du sport de Haut Niveau. Cet équipement d’excellence dépassera la seule vocation sportive et permettra la tenue de spectacles culturels et de divers salons associatifs, professionnels et de loisirs. Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 25 500 000€ HT, dont le détail est repris dans le plan de financement ci-joint : Equipement Sportif d’Excellence Budget prévisionnel H.T. Dépenses En € HT Recettes En € HT % Travaux 20 000 000,00 € | Région 12 500 000,00 € | 49 Frais divers (concours...) 2 500 000,00 € | ANS 2000 000,00€| 8 Maîtrise d'œuvre 3 000 000,00 € | Etat 500 000,00 € | 1.5 : Département 500 000,00 €| 1.5 CAPH 5 000 000,00 € | 20 Ville 5 000 000,00 € | 20 Montant HT 25 500 000,00 € | Montant HT 25 500 000,00 € Le Conseil municipal décide : - D’approuver le lancement de ce projet et d'engager l’ensemble des études techniques permettant la bonne appréhension de cette opération ; - De s'attacher les services et compétences de toutes assistances à maîtrise d'ouvrage favorisant la bonne conduite des opérations ; -_ D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus ; - De solliciter les subventions au taux maximum pour le financement de cette opération auprès de l'Etat, l’Europe, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, La Porte du Hainaut, l'Agence Nationale du Sport ainsi que tout autre financement potentiel. Adopté 28 votes Pour ; 5 abstentions: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH. Procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023 1323.084 - SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS Rapporteur : Madame Nelly SZYMANSKI, Adjointe à la Citoyenneté participative - Concertation - Vie des quartiers - Vie associative Vu la volonté de la Commune d'accompagner les associations dans leurs actions quotidiennes, leurs projets et leur développement ; Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et Développement durable / Sport - Santé Bien être - Bien vieillir - Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date du 14 septembre 2023. Le Conseil municipal décide : D'octroyer des subventions d’aides exceptionnelles aux projets 2023 aux associations suivantes : . . Exposition du 16/09 au 01/10/ 2023 Historial Amandinois . . . 1 OO0€ « Connaissez-vous la forêt amandinoise » Adoptée à l'unanimité Fait à St Amand les Eaux, le 04 OCT. 2073 La secrétaire