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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 173 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 173 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Assurance,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2025-173
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2025-09-25-00002 - Arrêté meeting Gers Aéro Passion dimanche 28
septembre 2025 (18 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2025-09-25-00002
Arrêté meeting Gers Aéro Passion dimanche 28
septembre 2025
Préfecture du Gers - 32-2025-09-25-00002 - Arrêté meeting Gers Aéro Passion dimanche 28 septembre 2025 3 ;
EE E
PRÉ FET Préfecture du Gers
DU GERS Direction du Cabinet
Liberté Service des sécurités
Égalité Unité Sécurité Publique
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION D'UN SPECTACLE AÉRIEN PUBLIC (SAP)
INTITULÉ « Gers Aéro Passion »
ORGANISÉ LE DIMANCHE 28 septembre 2025 de 10h00 à 18h00
À L'AÉROPORT DE AUCH-GERS (32000)
Le Préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012
établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;
VU le code des transports, notamment son article R6211-6 ;
VU le décret du 27 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CASTANIER, préfet du Gers, à compter du 27 novembre 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 consolidé relatif aux manifestations
aériennes :
VU l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2024 portant délégation de signature de Mme Julie DAVID, directrice du cabinet de la préfecture du Gers ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2017 fixant les mesures de police applicables sur
l'aérodrome d'Auch :
VU la lettre d'intention de M. Thomas BERNSTEIN Thomas, président de Comité
d'organisation et de coordination, d'organiser un meeting aérien le 28 septembre 2025 ;
VU l'avis technique des services de l'aviation civile à la suite de la réception d’une lettre d'intention de spectacle aérien (SAP) en date du 10 juin 2025 ;
VU la demande d'autorisation d'organiser un spectacle aérien public le 28 septembre 2025 de 10h00 à 18h00 présentée par l'association VINTAGE AIRCRAFT-
MIDI-PYRENEES/Aéroport d'Auch - Gers Aéro Passion, reçue en préfecture le 07 juillet 2025 ;
VU la désignation par le ministère de la défense du Lieutenant-Colonel Bruno FLECHIER en qualité de délégué militaire à la manifestation aérienne pour l'Armée de l'Air:
VU la désignation par le ministère de la défense du Lieutenant-Colonel Frédéric NICOLEAU en qualité de délégué militaire à la manifestation aérienne pour l'Armée de Terre ;
VU l'autorisation du 24 juin 2025 du Président du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Auch-Gers en qualité de gestionnaire de l'aéroport d’Auch-Gers :
Préfecture du Gers - 32-2025-09-25-00002 - Arrêté meeting Gers Aéro Passion dimanche 28 septembre 2025 4 =D
VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires du Gers en date du 18 juillet 2025 ; VU l'avis favorable de l’ARS en date du 26 août 2025:
VU l'avis favorable du 04 septembre 2025 du Directeur Zonal Adjoint de la Police Nationale Sud ;
VU l'avis technique n° 25/688/DC/OPA/AG du 05 septembre 2025 du chef de la subdivision de l'Aviation Générale du sud et son annexe technique jointe au présent arrêté ; VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du 04 septembre 2025;
VU l'avis favorable du maire de la commune d'Auch en date du 10 septembre 2025 ; VU l'avis favorable du président du Conseil Départemental du Gers en date du 12 septembre 2025;
VU l'avis favorable du directeur de la police nationale du Gers en date du 15 septembre 20285 ;
VU l'arrêté municipal de la commune d'Auch, datant du 15 septembre 2025, portant réglementation de la circulation sur la promenade Michel Combes - Berges du Gers dans sa section comprise entre l'avenue Jean Jaurès et la limite d'’Auch avec la commune de Roquelaure ;
VU l'attestation du contrat d'assurance datant du 18 septembre 2025, La Réunion Aérienne (n° P3250274/2025 couvrant la manifestation ;
VU la réunion « sécurité du meeting » programmée le 24 septembre 2025 en Préfecture par le « VINTAGE AIRCRAFT MIDI-PYRENEES/Aéroport d'’Auch -— Gers Aéro Passion » ; VU la communication des coordonnées des directeurs de vol et de ses suppléants ; VU l'arrêté préfectoral n° 32-2025-09-19-00005 du 19 septembre 2025, autorisant un spectacle aérien intitulé Gers Aéro Passion le 28 septembre 2025 de 10h00 à 19h00 ; VU la demande effectuée par l'organisateur du meeting aérien auprès de la DSAC le 22 septembre 2025;
SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet du préfet du Gers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'association « VINTAGE AIRCRAFT MIDI-PYRENEES/Aéroport d'Auch - Gers Aéro Passion », sis 3 rue Yvan Lacassagne Bât B Apt44 - TOULOUSE (31300), est autorisée à organiser un spectacle aérien public (SAP), le dimanche 28 septembre 2025 de 10h00 à 18h00, sur l'aéroport d'Auch-Gers.
ARTICLE 2 :
Les zones côté piste et côté ville sont définies selon les disponibilités de l'arrêté du 10 novembre 2021 et selon les plans présents en Annexe III et V. A ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctement ségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.
Afin de permettre la tenue du spectacle aérien public, l'arrêté préfectoral du 15 mai 2017 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Auch-GERS, est modifié du 26/09/2025 à 8h00 heures locales au 29/09/2025 à 19h00 locales, selon les éléments suivants :
- Les accès zone coté ville / zone coté piste seront modifiés selon le plan en Annexe V.
- Les conditions de pénétration de la Zone coté piste seront modifiées suivant les conditions définies dans le dossier de demande (port de bracelets spécifiques). La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation. Les personnes ne possédant pas de titre de circulation aéroportuaire valide ou de brevet de pilote devront être sensibilisées aux risques inhérents à la circulation en zone coté piste par l'organisateur avant de pouvoir pénétrer coté piste.
Préfecture du Gers - 32-2025-09-25-00002 - Arrêté meeting Gers Aéro Passion dimanche 28 septembre 2025 5 «à-
Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l’'accomplissement de leur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.
ARTICLE 3 :
Les pilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 consolidé ainsi qu'aux prescriptions de l'avis technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud).
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes, la protection des sites sensibles ou en cas d'inobservation des règles prescrites par le présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Tout accident ou incident sera porté sans délai au cadre de permanence de la DSAC-Sud (Tél. 06.26.09.5702) ainsi qu'à la brigade de police aéronautique de Toulouse au 05.36.25.91.30 ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, à la salle d’information et de commandement de la DIPN 31 Toulouse au 05.6112.7777.
ARTICLE 6:
Les documents de bord de l'avion, les licences de vol et les qualifications des pilotes, les autorisations pour la photographie et la cinématographie aérienne des opérateurs, devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
Le survol des agglomérations ne pourra s'effectuer en dessous d'une altitude telle qu'en cas d'arrêt du système de propulsion, l'atterrissage soit toujours possible sur un terrain dégagé.
Le pétitionnaire devra être titulaire d'une assurance responsabilité civile organisateur aérienne en cours de validité.
Un notam faisant état de cette manifestation devra être publié.
Les dispositions en matière, de secours définis et prévues par l'organisateur devront être respectées.
En aucun cas et en toute circonstance les aéronefs ne devront survoler l’agglomération où les voies de circulation routière environnantes en dehors de la zone d'évolution telle que définie par l'aviation civile.
Les hélicoptères effectuant les baptêmes de ‘air à l'occasion du meeting devront respecter les trajectoires comme défini au préalable, une attention particulière est mise sur la montée initiale pour qu'en aucun cas le survol de la rue de l'aviation se fasse en dessous de 500ft ASFC.
Préfecture du Gers - 32-2025-09-25-00002 - Arrêté meeting Gers Aéro Passion dimanche 28 septembre 2025 6 ARTICLE 7 :
L'arrêté préfectoral n° 32-2025-09-19-00005 du 19 septembre 2025, autorisant un spectacle aérien intitulé Gers Aéro Passion le 28 septembre 2025 de 10h00 à 19h00 est abrogé.
ARTICLE 8 :
La directrice de Cabinet, le directeur régional de l'aviation civile Sud, le directeur Zonal Adjoint de la Police Nationale Sud, le directeur départemental de la police nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gers, le maire de la
commune d'AUCH et le responsable du « VINTAGE AIRCRAFT MIDI-PYRENEES/Aéroport d'Auch - Gers Aéro Passion » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera notifié au « VINTAGE AIRCRAFT MIDI-PYRENEES/Aéroport d'Auch-Gers Aéro Passion ».
Auch,le 2 5 SEP, 2025
Pour le préfet et par délé
Julie BAVID
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas :
-Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes:
-Soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Gers-3 place du
Préfet Claude Erignac- 32000 AUCH
-Soit Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur -Direction des libertés publiques et des affaires juridiques-Sous direction du conseil juridique et du contentieux-Bureau du contentieux des polices administratives-Place Beauvau- 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours
administratif, vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Pau (articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative).
-Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey - 64000 PAU).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Préfecture du Gers - 32-2025-09-25-00002 - Arrêté meeting Gers Aéro Passion dimanche 28 septembre 2025 7 mb
Annexe Il - Conditions techniques et opérationnelles
1. Conditions générales
La manifestation aérienne est de type spectacle aérien public non simple. Elle aura lieu sur l'aérodrome d'Auch le 28/09/2025, entre 10h00 et 19h00 locales (période d'appel au public). Les répétitions auront lieu le 27/09/2025 sur le même site, entre 08h00 et 20h00 locales (voir conditions au 85). En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021.
L'organisateur a prévu l'arrivée des aéronefs le 27/09/2025 et le 28/09/2025 au matin, et leur départ le 28/09/2025 entre les présentations et le 29/09/2025. Les règles de sécurité définies par l'organisateur doivent prendre en compte ces périodes d'arrivée et de départ des aéronefs.
L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d’un spectacle aérien public n’accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser. Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuel de vol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles aériens publics d’aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que des aéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressément l'aéronef à cette participation
L'organisateur doit disposer des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de l'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement au Il et III du SAP.GEN110.
2. Direction des vols
M. Bruno Christiaens et Mme Ariane BACHELOT ont été proposés respectivement directeur des vols et directeur des vols suppléant, par lettre d'intention du 13/05/2025, laquelle a reçu un avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 10/06/2025.
L'engagement de formation de M. Cyril Bachelot figurant dans le dossier de demande d'autorisation de spectacle aérien public a été signé le 20/06/2025 par le directeur des vols.
Le directeur des vols a proposé la mise en place d'une règle alternative pour permettre la formation d'un deuxième directeur des vols apprenti, M. Guillaume CROUZET-VARIERAS. Cette demande fait l'objet d'un avis favorable de nos services.
En cas de défaillance du directeur des vols, le directeur des vols suppléant reprend la fonction de directeur des vols et la formation des directeurs des vols apprentis est suspendue.
Le Lieutenant-Colonel Bruno FLECHIER a été désigné par le ministère de la défense comme délégué militaire à la manifestation aérienne pour l'Armée de l'Air. Le Lieutenant-Colonel Frédéric NICOLEAU a été désigné par le ministère de la défense comme délégué militaire à la manifestation aérienne pour l'Armée de Terre. Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, une fiche pour chaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et les prérogatives déléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre concerné.
Préfecture du Gers - 32-2025-09-25-00002 - Arrêté meeting Gers Aéro Passion dimanche 28 septembre 2025 8 -.G-
La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la durée d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.
Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.
Le directeur des vols organisera avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assisteront obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment :
+ Les consignes de sécurité et la gestion des situations urgentes,
+ Les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation (organisation des présentations, volumes de présentation et interdictions de survol, axes de présentations, gestion des baptêmes, interdiction de survol du public et des parkings, horaires d'activation de la ZRT ..),
+ Les procédures (arrivée, parkings, départ, attente, urgences, pannes, fréquences...) ainsi que les éléments de langage direction des vols / équipages.
e Les terrains de dégagement éventuels,
e Les hauteurs de vol ainsi que les spécificités du terrain et les espaces aériens environnants,
e Les règles alternatives,
e La situation météo,
e Une partie en anglais si besoin, …
À défaut d’avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à la manifestation aérienne devront avoir reçu une réunion préparatoire spécifique, sans quoi ils ne pourront pas faire de présentation en vol.
3. Emplacement du spectacle aérien
Les zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et selon les plans présents en Annexe III et V. À ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctement ségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.
Arrêté de police de l'aérodrome
L'arrêté de police de l'aérodrome sera modifié du 26/09/2025 à 8h00 locales au 29/09/2025 à 19h00 locales, selon les éléments suivants :
- Les accès zone coté ville / zone coté piste seront modifiés selon le plan en Annexe V.
- Les conditions de pénétration de la Zone coté piste seront modifiées suivant les conditions définies dans le dossier de demande (port de bracelets spécifiques).
La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation. Les personnes ne possédant pas de titre de circulation aéroportuaire valide ou de brevet de pilote devront être sensibilisées aux risques inhérents à la circulation en zone coté piste par l'organisateur avant de pouvoir pénétrer coté piste. Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement de leur mission en rapport avec l’organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.
Préfecture du Gers - 32-2025-09-25-00002 - Arrêté meeting Gers Aéro Passion dimanche 28 septembre 2025 9 4. Volumes de présentation
Le volume de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de
présentation sont définis en Annexe IV. Ces volumes sont englobés dans une ZRT qui sera publiée par NOTAM. Une fréquence « display » a été attribuée.
Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en amont de la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.
Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présentation lorsque l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le circuit de circulation en vol de la plateforme et sur les cheminements
d'arrivée et de départ de ce circuit.
Le survol du public, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300.
Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.
l'est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol
permettant de respecter les restrictions de hauteur définies par l'organisateur.
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des
distances et hauteurs lors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.
Il'intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les corrections à apporter.
Volume de présentation basse hauteur (hors aéronefs sans équipage à bord, ballons et planeurs ultralégers)
Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins du décollage ou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteur suffisante pour leur
permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.
Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstacles environnants éventuels. Pour rappel, les passages entre 100 ft/sol et 300 ft/sol ne sont autorisés que pour des passages sur l'axe et en vol stabilisé.
Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de présentation basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de zones à forte densité, villes ou autres agglomérations, ou de
rassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec un aéronef
monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d’un organe moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.
5. Axes de présentation
L'axe de piste, situé à 155 mètres de la zone public, servira de support comme axe de présentation. Le Gers, situé à 230 mètres du public, servira de deuxième axe. Ces deux axes étant facilement identifiables par les pilotes, n'ont pas à être balisés. vus
Préfecture du Gers - 32-2025-09-25-00002 - Arrêté meeting Gers Aéro Passion dimanche 28 septembre 2025 10 6. Zone d'avitaillement
La zone d'avitaillement est bien située à une distance supérieure à 15 mètres de la zone
public.
7. Présentations en vol et autres évolutions
Répétitions et validations des présentations en vol par le DV
Les répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réalisés dans les conditions suivantes :
- En dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation,
- En présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs,
- En l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,
- En conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions, - En conformité avec les termes du protocole établi entre la direction des vols et l'organisme AFIS.
Opérations aériennes
La participation des aéronefs civils de masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5,/ tonnes est acceptée sous réserve de la validité de leurs certificats de navigabilité, des titres aéronautiques de l'équipage et de l'autorisation de présentation en manifestations aériennes.
Règles alternatives
Le dossier fourni par l'organisateur fait état de demandes de règles alternatives listées dans le tableau suivant :
Création d'un
1 [SAP.GEN 115 second poste de Selon modalités Organisateur Directeur des Vols |acceptées par la DSAC els (DV) apprenti
Etude de sécurité :
Nicolas Passage à 50 pieds l« Analyse
2 |SAP.OPS.310 au lieu des 100 environnement Favorable Honnons à ë
requis aéroportuaire et
dernier passage »
Programme des vols
Le descriptif des présentations en vol et autres évolutions se trouve en Annexe VI.
Activité de voltige
Il est rappelé que pour toute présentation de voltige pratiquée avec un aéronef relevant de l'arrêté du 24 juillet 1991, le pilote devra être équipé d'un parachute de secours. les
Préfecture du Gers - 32-2025-09-25-00002 - Arrêté meeting Gers Aéro Passion dimanche 28 septembre 2025 11 -9-
Aéronefs non prévus au programme spectacle aérien
Seuls les aéronefs définis au dossier de demande seront autorisés à participer au spectacle aérien.
Dans le cas où des aéronefs non prévus au dossier et appartenant à des sociétés
implantées sur le lieu de la manifestation aérienne devaient décoller et/ou atterrir pendant les horaires d'autorisation du spectacle aérien, ils ne devront pas effectuer de manœuvres particulières autres que celles liées au décollage ou à l'atterrissage, et devront au préalable avoir pris contact avec la tour de contrôle et le directeur des vols de la manifestation
aérienne.
Visite d'aéronefs
Dans le cas où l'organisateur voudrait permettre à des membres du public de visiter des
aéronefs, ces visites se feront sous la responsabilité des pilotes concernés. Ils devront prendre en charge un maximum de 5visiteurs à la fois depuis la zone publique et les
accompagner jusqu'à l’aéronef. Les visiteurs devront également être raccompagnés à l'issue de leur visite, jusqu'à la zone publique. Un maximum de 10 visiteurs à la fois est
permis en même temps.
Les visites ne pourront avoir lieu pendant les présentations en vol, et les visiteurs devront se trouver au moins à 100 mètres du bord de piste.
Activité de parachutage
Cette activité devra se réaliser conformément aux exigences du SAP.OPS.320 de l'arrêté relatif aux manifestations aériennes et le cas échéant en conformité avec le règlement UE 965/2012.
La zone de poser des parachutistes sera positionnée à 75 mètres de la zone publique.
Nous rappelons qu'aucun moteur tournant ou aéronef en mouvement n'est autorisé sur l'aire de poser des parachutistes, majorée d'une bande de 10 mètres. De même, aucun aéronef n'est autorisé dans le volume minimal de saut hormis l’aéronef largueur.
Aéronefs sous régime spécifique, AIROPS et arrêté travail aérien du 24/07/1991
Tous les exploitants d'aéronefs civils non complexes, effectuant des présentations en vol de manière non commerciale et relevant du règlement AIROPS, devront respecter la Part NCO de ce règlement. IIs seront en particulier soumis aux exigences du NCO.SPEC et les
pilotes de ces aéronefs devront avoir rédigé en conséquence des listes de vérification (check-lists) afin de pouvoir voler en manifestation aérienne.
Tous les exploitants d'aéronefs civils, relevant du règlement du 24/07/91 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et effectuant des présentations en vol en dérogation de hauteur, doivent détenir une dérogation de la part de la DSAC, les dispensant de MAP et de DNC. Les pilotes concernés devront être titulaires de cette dérogation nominativement pour effectuer des vols en présentation sous les 500Oft.
Tous les aéronefs soumis à Un régime spécifique (expérimentation, essai-réception, etc...) doivent détenir un laissez-passer qui mentionne l'activité « manifestation aérienne / flying display » pour effectuer des vols de présentation en manifestation aérienne.
Préfecture du Gers - 32-2025-09-25-00002 - Arrêté meeting Gers Aéro Passion dimanche 28 septembre 2025 12 _-10-
Stationnement des aéronefs participant aux présentations en vol
Considérant le risque d'une potentielle défaillance du système de frein qui pourrait mettre le public en danger, il ne sera autorisé aucune manœuvre d'avions de type « burnout » ou « célébration » sur leurs emplacements définis au stationnement.
8. Circulation aérienne
Fréquence radio
La fréquence radio de la DSAC Sud est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 27/09/2025 au 28/09/2025 inclus.
Espace aérien
La ZRT se substitue avec les espaces aériens suivants :
- TMA Pyrénées 5
Un NOTAM devra être publié pour les éléments suivants :
- La réservation de la plateforme aux aéronefs participants et aux basés pendant la durée des répétitions et des présentations
Le directeur des vols est responsable de la vérification de la publication aéronautique.
9. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie
L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de ces moyens.
Une bande de 10 mètres de large, matérialisée dans le plan de masse en annexe Ill, sera praticable sur l'ensemble de sa longueur par les véhicules de secours. Aucun véhicule ne
sera autorisé à stationner sur cette bande, à l'exception des véhicules de secours et des forces de l'ordre. Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et cette bande devront également rester libres d'accès et praticables.
Le parcours de cette bande des 10 mètres devra avoir été porté à la connaissance et validé par les moyens de secours présents sur place.
10. Compte-rendu de la manifestation aérienne
Un compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien public sera établi par le directeur des vols dans un délai de 30 jours, en utilisant le formulaire CERFA 16177.
Ce compte-rendu sera adressé à la DSAC Sud et à l'organisateur et, le cas échéant, à l'autorité compétente relevant du ministre des Armées.
. En cas de violation des règles édictées en vue d'assurer la sécurité, avec ou sans interruption de vol, le directeur des vols transmettra un rapport à la DSAC dans un délai de 7 jours.
Préfecture du Gers - 32-2025-09-25-00002 - Arrêté meeting Gers Aéro Passion dimanche 28 septembre 2025 13 -11-
ANNEXE III - PLAN DE MASSE GENERAL
Préfecture du Gers - 32-2025-09-25-00002 - Arrêté meeting Gers Aéro Passion dimanche 28 septembre 2025 14 -12-
ANNEXE 1V - ZONE DE POSER DES PARACHUTISTES, VOLUMES ET
AXES DE PRESENTATION
Extrait du dossier de demande d'autorisation : informations valides à la date du 19/08/2025
Zooëm PARACHUTISTES
e Aire de posé à 75M du public
e Drernétre 40M
Zone de poser des parachutistes
ZRT & Volumes
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Vue d'ensemole
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« Zane survol nterdit
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ZRT et volumes de présentation
Préfecture du Gers - 32-2025-09-25-00002 - Arrêté meeting Gers Aéro Passion dimanche 28 septembre 2025 15 Axes de présentation
= 18
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ANNEXE V — MODIFICATION DE L’ARRETE DE POLICE
Préfecture du Gers - 32-2025-09-25-00002 - Arrêté meeting Gers Aéro Passion dimanche 28 septembre 2025 17 Zone d’avitaillement avions
Zoom AEROMODELES
e Zone de décollage et évolution à 140 M du
publie
e Aire des télémiotes à SM rmini de l'aire de [7]
décollage (peste dur) —
- ire de stationnement avant présentation
(démarrage et avitatlement) à plus de 50M
du publie
Zones dédiées aux aéromodèles
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