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Arrêté - 02 26 OCC DOM Public Chambre Telecom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - 02 26 OCC DOM Public Chambre Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE
Département de l’Oise — Arrondissement de Beauvais — Canton de Chaumont en Vexin
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 02-26
Tél 03.44.81.14.24
ALTERNAT (FEUX TRICOLORES) ET DU STATIONNEMENT
POUR TRAVAUX DE REPARATION CHAMBRE TELECOM
RUE PRINCIPALE
Le Maire du Coudray-sur-Thelle,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants :
VU ie Code de la Route :
VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ;
VU l'information préalable au projet de travaux transmise le 12/01/2026 par l'entreprise GEL. T;
VU la déclaration de travaux conjointe enregistrée sous le numéro 2026011202574D;
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation d'infrastructures de télécommunications doivent être réalisés au droit du 6759 Rue Principale ;
CONSIDÉRANT que la nature des travaux permet le maintien de la circulation sous réserve de la mise en place d'un alternat ;:
CONSIDÉRANT que la durée effective de l'intervention est de 3 à 4 jours, mais que la période de validité de l'arrêté doit être étendue pour tenir compte des contraintes d'approvisionnement des centrales d'enrobés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : compter du 19 janvier 2026 et jusqu'au 17 février 2026 inclus, la circulation et le stationnement sont réglementés au droit du 6759 Rue Principale pour permettre l'exécution des travaux (durée d'intervention réelle de 3 à 4 jours durant cette période).
ARTICLE 2 : Circulation alternée. La circulation des véhicules sera maintenue mais s'effectuera par un alternat réglé par feux tricolores de chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de la zone de travaux.
ARTICLE 3 : Stationnement. Le stationnement des véhicules est strictement interdit au droit du chantier selon les besoins de l'entreprise G.H. I.
ARTICLE 4 : Signalisation. La fourniture, la pose, l'entretien et la gestion des feux tricolores ainsi que de la signalisation d'approche sont à la charge exclusive de l'entreprise G.H.T.
ARTICLE 5 : Remise en état. L'entreprise est tenue de procéder à la remise en état complète de la chaussée. Compte tenu de la fermeture hivernale ou des contraintes de planning des centrales d'enrobés, les réfections définitives devront être achevées au plus tard le 17 février 2026. Le site devra être maintenu propre et sécurisé entre les phases de travaux.
ARTICLE 6: L'accès des services de secours et des riverains doit être garanti en permanence.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, la Brigade de Gendarmerie de Noailles et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copjk smise à l’Unité Territoriale Départementale de Méru (UTD Méru). S
Fait à Le Coudray sur Thelle,
Le 12 janvier 2026