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Arrêté - 15 25 Occp dom public vgs art sbt columbarium
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - 15 25 Occp dom public vgs art sbt columbarium)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Tél 03.44.81.14.24
mairie@lecoudraysurthelle.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 15-25
Occupation du domaine public
PORTANT FERMETURE DE VOIE – RUE GARDINE
POUR TRAVAUX
Le Maire de la Commune de LE COUDRAY SUR THELLE,
✓ Vu le code des communes notamment les articles L131-1 à L131-4,
✓ Vu le Code de la route,
✓ Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
✓ Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, dans le Département en matière de circulation routière,
✓ Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relative à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
✓ Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle – Livre 1 – 8ème partie – Signalisation temporaire – pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
✓ Considérant la demande de permission de voirie du 15 juillet 2025 de la société VGS ART Groupe SBT COLUMBARIUM représentée par Monsieur Geoffrey SERIS, 58 Chaussée Brunehaut – 62240 LONGFOSSÉ (Pas- de-Calais) afin d’effectuer les travaux de construction de deux columbariums et d’un jardin du souvenir sur dalle béton désactivé au sein du cimetière de la commune à compter du 21 juillet 2025.
✓ Considérant qu’il y a lieu d’autoriser la société VGS ART Groupe SBT COLUMBARIUM à effectuer les travaux.
A R R E T E
Article 1er : La société VGS ART Groupe SBT COLUMBARIUM est autorisée à effectuer des travaux de construction de deux columbariums et d’un jardin du souvenir sur dalle béton désactivé au sein du cimetière
communal du 21 au 26 juillet 2025.
Article 2 : Des restrictions vont être apportées rue Gardine à partir du 21 juillet 2025 jusqu’à la fin du chantier :
- TRAVAUX EN ROUTE BARREE pendant la réalisation des travaux prévus du 21 au 26 juillet 2025 de 2h00 à 20h00.
- Le cimetière sera inaccessible au public durant cette période, sauf en cas de contrainte funéraire, auquel cas un accès spécifique pourra être organisé.
- L’accès piéton à la rue Gardine sera interdit, sauf personnel autorisé.
Article 3 : La signalisation réglementaire devra être mise en place, par la société en charge de l’exécution de travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie suivant les lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions réglementaires. Monsieur le Maire du COUDRAY SUR THELLE et la société VGS ART Groupe SBT COLUMBARIUM sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera envoyée aux destinataires suivants :
Brigade de Gendarmerie de Noailles, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Noailles et le service de Transport de la Thelloise.
Fait à Le Coudray sur Thelle, Le Maire,
Le 16 juillet 2025 Ludovic GORINE
MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE Département de l’Oise – Arrondissement de Beauvais – Canton de Chaumont en Vexin