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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
unknown - 1956698
Procès Verbal - 1793608
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Déliberation - 1844176
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1844176)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
EXTRAIT Reçu en préfecture le 05/11/2024
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Puoié le pu CONSEIL MUNICIPA L ID : 038-213803364-20241104-CM 2024 11 63-DE
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt quatre
en exercice : 19 Le quatre novembre à dix-neuf heures trente,
présents : 15 Le Conseil Municipal de La Commune de REVENTIN-VAUGRIS
votants : 17 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mme Edith RUCHON, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 31 octobre 2024
PRESENTS : Mme RUCHON Edith, Maire. M. ORENGIA Alain, M. MARTICORENA Jean-Claude, Mme GATET Fanny, M.
LEICHER Jean-Luc, M. AUTISSIER Bertrand, Mme TONOLI Eliane, M. PACITTI Jacques, Mme BIEUVELET Laetitia, Mme
CHAVASSE Danielle, M. RIGOUDY Daniel, M. LAROSE Didier, M. BOITON Roger, M. LEFAIVRE Pierre-Gilles, Mme JACQUET Henriette.
ABSENTS EXCUSES : Mme CAMUS Katy (pouvoir donné à Mme GATET Fanny), Mme BURGAUD Véronika (pouvoir donné à Mme RUCHON Edith).
ABSENTS : M. PEYRE Bernard, M. GROS Gérémy.
SECRÉTAIRE: M. AUTISSIER Bertrand
DÉLIBÉRATION N° 2024 - 63
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DE LA DATE DE VERSEMENT DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
NOTE DE SYNTHÈSE
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est actuellement versé aux agents municipaux avec la paie de décembre. Cette
répartition est effectuée conformément à la politique de gestion des ressources humaines de la commune et dans le
cadre des dispositions réglementaires en vigueur. Afin de permettre aux agents de bénéficier de ce versement en amont
des fêtes de fin d'année, il est proposé de modifier la date de versement du CIA en l'avançant d'un mois, soit Lors de la
paie de novembre. Ce changement vise à améliorer Le pouvoir d’achat des agents.
ILest rappelé que Le CIA, est une prime annuelle. Elle est individuelle et modulée en fonction notamment de l’engagement
de l’agent, de l’atteinte de ses objectifs ou encore du sens du service public.
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de valider Le versement du CIA sur La paie de novembre dès cette année.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la modification de la date de versement du CIA, désormais versé aux agents sur la paie de novembre au lieu
de celle de décembre,
CHARGE le service administratif de la Commune de la bonne exécution de la présente décision,
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
En mairie, Le 5 novembre 2024.
Mme la Maire,
Edith RUCHON
Acte rendu exécutoire Le : 05/11/24
- après télétransmission électronique Le : 05/1 1/24
- et mise en Ligne sur Le site de La Commune le :07/1 1/24