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Déliberation - 1621501
Convocation - 1666425
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Convocation - 1666425)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Environnement,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
EXTRAIT Reçu en préfecture le 07/05/2024 es
Publié le
DU REGISTRE DES DELITBERATIONS ID : 038-213803364-20240506-2024_06_05_031-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt quatre en exercice : 19 Le six mai à dix-neuf heures trente, présents : 14 le Conseil Municipal de La Commune de REVENTIN VAUGRIS votants : 17 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Sous la présidence de Mme Edith RUCHON, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 02 mai 2024
PRESENTS : Mme RUCHON Edith, Maire. M. ORENGIA Alain, Mme CAMUS Katy, M. LEICHER Jean-Luc, Mme
GATET Fanny, M. MARTICORENA Jean-Claude, M. AUTISSIER Bertrand, Mme TONOLI Eliane, , Mme BURGAUD
Véronika, Mme BIEUVELET Laetitia, Mme CHAVASSE Danielle, M. RIGOUDY Daniel, Mme JACQUET Henriette,
M. LEFAIVRE Pierre-Gilles, ,
ABSENTS EXCUSES : M. LAROSE Didier (pouvoir donné à M. LEFAIVRE Pierre-Gilles), M. BOITON Roger (pouvoir donné à Mme BIEUVELET ), M. PACITTI Jacques (pouvoir donné à Mme RUCHON Edith).
ABSENTS : M. PEYRE Bernard, M. GROS Gérémy.
SECRÉTAIRE : M. AUTISSIER Bertrand.
DÉLIBÉRATION N° 2024 - 31
OBJET : ADHÉSION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ TE38 POUR LA PÉRIODE 2026-
2028
La commune de Reventin-Vaugris adhère actuellement au marché de fourniture d’électricité de l’UGAP dont
Le fournisseur est TOTAL ENERGIES pour la période 2020-2024. Après réflexion, il a été décidé de rejoindre le
groupement d’achat du TE38 pour la période 2026-2028. Pour l’année 2025, un groupement de commande
est mis en place par Vienne Condrieu Agglomération qui rejoint également Le marché du TE38.
VU, la version en vigueur en date du 23 juin 2022 de la Directive 2019/944 du 05 juin 2019 concernant des
règles communes pour Le marché intérieur de l'électricité,
VU, l'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive
(UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à La promotion de
l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de La directive (UE) 2019/944 du
Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour Le marché intérieur
de l'électricité
VU, l'ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du
Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur
de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du
Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur Le marché intérieur de l'électricité,
VU, La Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises
électriques et gazières,
VU, la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,
VU, la version en vigueur en date du 25 août 2021 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à
l'énergie et au climat,
VU, Les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de La Commande publique,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le EM
ID : 038-213803364-20240506-2024 06_05_031-DE
VU, la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 Septembre 2014 par TE38,
CONSIDERANT, que TE38 propose à la commune de Reventin-Vaugris d’adhérer au groupement de
commandes pour la passation du marché de fourniture d'électricité et de services associés, afin d'effectuer
plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d'optimiser les prix des
prestations.
CONSIDERANT, les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée
indéterminée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE l'adhésion de la commune de Reventin-Vaugris au groupement de commandes formé par TE38
pour la fourniture d'électricité et services associés ;
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture
d'électricité et de services associés ;
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement telle que
jointe à la présente délibération ;
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer Les marchés, accords-cadres et marchés subséquents
issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Reventin-Vaugris et ce sans
distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout
document nécessaire à l'exécution de ce groupement de commandes.
AUTORISE Madame Nalini SEISSAU, Cheffe du service administration générale et l'Assistant à Maître
d'ouvrage accompagnant TE38 lors du renouvellement du groupement, à recueillir Les données relatives aux
consommations d’énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du
fournisseur.
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont Les signatures,
Pour extrait conforme,
En mairie, Le 06 mai 2024.
Mme la Maire,
Edith RUCHON
Acte rendu exécutoire l&2.4../05/2024
- après télétransmission électronique le Q1.10S/2024
- et mise en ligne sur le site de La Commune tXt./45./2024