Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 06 2026

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX

SEANCE DU 05 JUIN 2026 à 19h30 en Mairie

Affichage et convocations : 01 juin 2026

Le cinq juin deux mille vingt-six à 19 heures 30 minutes, à la mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno SENECLAUZE, Maire.

Etaient présents : Bruno SENECLAUZE, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE, Nathalie BANCHET, Claudine WASSILIEFF, Jean ABRIAL, Estelle PLANTIER, Nathan BENISTRAND, Laurent MARCHANDISE, Luc TARDY, Christophe GIRAUD, Sandra BASTIAN. Absents : Delphine PRUD’HOMME, Jean-Lou GENEVIER, Sandrine BASSET Bon pour pouvoir : Delphine PRUD’HOMME à Emmanuelle ROCHE, Jean-Lou GENEVIER à Bruno SENECLAUZE, Sandrine BASSET à Claudine WASSILIEFF

Nathalie BANCHET a été élue secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 27 avril 2026

Elections - Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal pour constituer le collège électoral des élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ;

Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu’au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;

Vu la liste unique déposée par les Conseillers municipaux dans les délais impartis ; Le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de Beaumont-Monteux est le suivant : – 3 délégués à élire

– 3 suppléants à élire

L’assemblée élit pour secrétaire de séance Mme Nathalie BANCHET

Composition du bureau électoral :

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM Christian DELSARTE, Claudine WASSILIEFF, Christophe GIRAUD et Nathan BENISTRAND. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Élection des délégués et des suppléants :

Sans qu’il n’y ait eu de débat, conformément au Code électoral, il est procédé au vote. Résultats du scrutin

Nom de la liste Nombre de sièges obtenus pour les délégués Nombres de sièges obtenus pour les suppléants

SENECLAUZE Bruno 3 3

Sont proclamés élus à l’unanilité :

Délégués titulaires : Bruno SENECLAUZE, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE Délégués suppléants : Nathalie BANCHET, Jean ABRIAL, Claudine WASSILIEFFElus - Formation des élus

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré le principe du droit à la formation des élus locaux, principe prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment par l'article L2123-12. En effet, chaque élu a le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à sa fonction, dans le but bien compris d’exercer au mieux les compétences qui lui sont dévolues. Le nombre de jours de formation est fixé à 18 par mandat au profit de chaque élu. Pour chaque exercice, le montant annuel des dépenses de formation ne peut pas être inférieur à 2% du montant total des indemnités pouvant être allouées aux élus de la commune. Les frais de formation, de déplacement et d’hébergement, pris en charge par la collectivité font l’objet d’un remboursement, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les organismes retenus pour dispenser ces formations doivent être agréés par le ministère de l’intérieur. Dès lors,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 et suivants instituant un droit à la formation à leurs fonctions pour les élus ;

Vu les grands axes du plan de formation des élus, définis en fonction des dispositions législatives et réglementaires applicables aux statuts des élus locaux, des missions des collectivités locales et de l’environnement local à partir duquel les élus exercent leur champ de compétence ; Considérant la volonté de la municipalité de permettre à ses élus d’exercer au mieux les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat ;

Considérant la volonté de la collectivité de répondre de manière optimale aux problématiques qui se posent dans le cadre de la gestion de la commune ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité.

- d’arrêter les grandes orientations du plan de formation des élus comme suit : Statut juridique de l’élu local (dispositions applicables aux responsabilités civiles, pénales, personnelles), Compétences de la collectivité, Voirie, Action sociale, Habitat, Environnement (dispositions relatives aux problématiques environnementales), Urbanisme, Commande publique, Politique de l’autonomie, Stratégie de communication du territoire …

- de retenir, pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le ministère de l’intérieur. - d’adopter le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire en formation des élus municipaux d’un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus. - d’imputer au budget de la commune les crédits ouverts à cet effet.

- de prendre en charge les frais de formation, de déplacement et d’hébergement des élus.

SDED - Renforcement du réseau Basse Tension à partir du poste Vieilles Vignes Nord Le SDED a étudié le projet de renforcement du réseau Basse Tension, à partir du poste Vieilles Vignes Nord (suite à des chutes de tension sur le réseau). La participation communale est de 0 €. Le financement mobilisé par le SDED est de 48 683,64 €.

Approuvé à l’unanimité.

Arche Agglo - Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Impôts fixe les modalités de création de la CLECT. Elle est créée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. C. DELSARTE explique que la CLECT se réunit lorsqu’il y a transfert de compétences entre Arche Agglo et la commune.

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération n° 2026-299 du Conseil d’Agglomération de ARCHE Agglo du 20 mai 2026 fixant à 41 le nombre de membres à raison de 1 titulaire et 1 suppléant affecté par commune ; Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Désigne M. Christian DELSARTE représentant titulaire et Mme Claudine WASSILIEFF représentante suppléante, affectés pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo.Voirie - Cession amiable de la parcelle ZL 278b

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les courriers et échanges entretenus depuis plusieurs années avec l’association syndicale libre du clos du vigneron, relatifs à l’intégration dans le domaine public de la voirie. Il expose aussi que l’association syndicale libre du clos du vigneron a fait réaliser les travaux requis pour respecter la charte municipale adoptée le 12 octobre 2020. Cette charte définit les modalités de rétrocession dans le domaine public des voies et réseaux privés. L’association syndicale a entrepris ces travaux avec l’objectif de céder à la commune la parcelle contenant les voiries (sans les espaces verts) et réseaux communs (réseau d’éclairage public avec luminaires à Led), cadastrée ZL 278b.

Ainsi, suite à la visite sur place de M. DELSARTE Christian, Adjoint au Maire, qui a constaté la fin des travaux, il est proposé au conseil municipal :

-d’approuver l’acquisition de la voirie du lotissement « Le clos du vigneron » (parcelle ZL 278b) formant partie de la parcelle ZL n° 278 (actuellement en cours de division), à titre gratuit avec prise en charge des frais de l’acte notarié par la commune. Il est précisé que cette acquisition auprès de l’association syndicale libre ne porte pas sur les espaces verts ni sur le réseau d’assainissement. -d’approuver le classement dans le domaine public communal de la parcelle à acquérir ZL 278 b (issue de la division de la ZL n° 278).

-d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme, à signer l’acte notarié et tout autre document afférent à cette acquisition.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide d’acquérir la parcelle cadastrée ZL 278b d’une contenance de 1402 m2 à titre gratuit avec prise en charge des frais de l’acte notarié par la commune, étant précisé que cette acquisition ne porte pas sur les espaces verts ni sur le réseau d’assainissement.

-décide d’approuver le classement dans le domaine public communal de la parcelle à acquérir ZL 278 b (issue de la division de la ZL n° 278).

- autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme, à signer l’acte notarié et tout autre document afférent à cette acquisition.

Finances - Souscription d’un emprunt - Aménagement de la traverse du quartier du port Monsieur le Maire rappelle les investissements prévus dans le Budget 2026, les plans de financements et le planning de réalisation des travaux, ainsi que l’emprunt d’équilibre prévu au Budget 2026. Il précise en outre que des subventions sont sollicitées mais leur obtention reste à ce jour incertaine. Enfin, il explique à propos de l’aménagement de la traverse du quartier du port qu’une consultation auprès d’organismes bancaires pour la souscription d’un prêt est actuellement en cours. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide que le maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, pour l’année 2026 de procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année en cours, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. - charge Monsieur le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Séance clôturée à 20h15