Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 28 05 2018

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 28 05 2018 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 28 05 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, SEANCE DU 28 mai 2018

Présents : Bruno SENECLAUZE, Michel BANC, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE, Nathalie LARGERON, Marie-Chantal BLACHE, Nathalie BANCHET, Emeline THIEVENT, Luc TARDY, Michel MONNERON, Jean ABRIAL

Absents : Marie-Christine GRIMAUD (excusée), Claudine WASSILIEFF (excusée), Claude FELIX, Jacques BREYTON

Bons pour pouvoir : Claudine WASSILIEFF à Nathalie LARGERON

Marie-Christine GRIMAUD à Bruno SENECLAUZE Christian DELSARTE a été élu secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 03 mai 2018

SDED : Electrification Raccordement – Raccordement Collectif Extérieur pour alimenter le lotissement Les Chirouzes à partir du poste Beaumont Village

Le SDED a étudié le projet de raccordement collectif extérieur pour alimenter le lotissement Les Chirouzes à partir du poste BEAUMONT VILLAGE. Approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. La participation communale est de 11 781,35 €.

SIRCTOM – Avenant à la convention de superposition d’affectation d’un ouvrage public tiers sur le domaine EDF

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération du 10 mars 2014, par laquelle était approuvée la convention de superposition d’affectation d’un ouvrage public tiers sur le domaine concédé d’EDF, vers le monument aux morts. Cette convention faisait suite à une modification du système de collecte, dont l’objet est de collecter les ordures ménagères et les colonnes de tri sélectif déposés en quelques points dénommés îlots propreté. Un de ces îlots était aménagé notamment sur le domaine concédé d’EDF vers le Monument aux morts. La convention a été signée le 4 novembre 2014.

Depuis, la commune et le sirctom ont décidé de remplacer les 4 colonnes de tri sélectif par 3 conteneurs de tri sélectif semi enterrés. Cette décision implique de signer un avenant à la convention initiale avec EDF. Cet avenant doit être approuvé par l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, l’assemblée délibérante :

- approuve l’avenant à la convention de superposition d’affectation d’un ouvrage public tiers sur le domaine concédé d’EDF,

- autorise Monsieur Le Maire ou un de ses adjoints à signer la convention

- charge Monsieur Le Maire ou un de ses adjoints d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

SDED – Mutualisation des certificats d’économies d’énergie

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition de Territoire d’énergies - SDED, Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

Pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune devrait : - procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie, - s’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats, - charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails, techniques comme administratifs. Il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt. Depuis 2009, le Syndicat d’Energies recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux. En terme de procédure de dépôt des dossiers, il peut exister différents schémas applicables par Territoire d’énergies - SDED, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par Territoire d’énergies - SDED. La différence de l’une à autre réside dans les délais, mais quel qu’en soit le choix, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe (article 6).

Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre le Syndicat et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures utilisables.La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à Territoire d’énergies - SDED. Ce n’est que lorsque ce choix est réalisé que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme. Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie jointe en annexe, - d’autoriser le Maire à signer ladite convention, et à fournir à Territoire d’énergies - SDED tous les documents nécessaires à son exécution.

Finances – Décision modificative - Equilibre chapitre opération patrimoniale Le budget de la commune 2018 fait apparaitre un déséquilibre au chapitre 041 (opération d’ordre patrimonial).

Afin de corriger ce déséquilibre, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

041 2135 OPFI Installations générales, agencements 10 000,00

Total 10 000,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilati

on

Service Nature Montant

21 2135 250 ( vidéoprotection) Installations générales,

agencements, aménage...

-10 000,00

Total -10 000,00