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Déliberation - del30 2025 attribution logement no2 residence du bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del30 2025 attribution logement no2 residence du bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Genevois
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St
Julien
en
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Séance
du
16 juin
2025
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6
juin
2025,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
lundi
16
juin
2025
à 20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
Délibération
n°
30_2025
Etaient
présents
:
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
Christelle
DEROBERT,
Aline
SIMOES,
Christophe
VADON,
Carole
ETTORI,
Alexandre
BAUDET,
Céline
GEORG,
André
MORARD,
Sébastien
REY-GORREZ,
Gaëlle
MESSINA,
Marie
TROUILLET
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absente
excusée:
Véronique
LEGENDRE,
(a
donné
pouvoir
à André
MORARD),
Absents
: Rémi
BESSERER,
Yanis
ETHEVE
Secrétaire
de
séance
: Marie
TROUILLET
Objet
: ATTRIBUTION
LOGEMENT
N°
2 RESIDENCE
DU
BOURG
Le
logement
n°
2
de
la
Résidence
du
Bourg,
15
Route
de
l’Ecule
à
MINZIER
est,
à
ce
jour,
libre
de
toute
location.
Suite
à
la
consultation
de
la
liste
des
demandeurs
de
logements
communaux,
Madame
Christelle
DEROBERT,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
appartements
communaux,
informe
le Conseil
Municipal
que
ledit
appartement
sera
loué
dès
le 1°
juillet
2025
à Mme
GELINEAU
Clara
et M
MARTI
Victor.
Le
prix
du
loyer
mensuel
est fixé
à 896
€ et celui
des
charges
mensuelles
à
100
€.
La
caution
demandée
est
de
896
euros.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et
décide
donc
d’attribuer
le
logement
communal
n°2
de
la
Résidence
du
Bourg,
15
Route
de
l’Ecule
à
MINZIER
à
Mme
GELINEAU
Clara
et M
MARTI
Victor
à compter
du
1° juillet
2025
pour
un
loyer
mensuel
de
896
€ des
charges
mensuelles
de
100
€ et
le versement
d’une
caution
de
896
€.
Ainsi
fait et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Et
de
la publication
le
:
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Mai
Marie
TROUILLET