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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del55 2025 attribution logt 8 res du bar a thym 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Séance
du
08
décembre
2025
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
02
décembre
2025,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
lundi
08
décembre
2025
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Délibération
n°
55_ 2025
Etaient
présents
:
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
Alexandre
BAUDET,
Christelle
DEROBERT,
Carole
ETTORI,
Véronique
LEGENDRE,
Gaëlle
MESSINA,
Marie
TROUILLET,
André
MORARD,
Aline
SIMOES
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés
: Céline
GEORG
(a donné
pouvoir
à Marie
TROUILLET),
Christophe
VADON,
Sébastien
REY-
GORREZ
(a donné
pouvoir
à Christelle
DEROBERT)
Absents
: Rémi
BESSERER,
Yanis
ETHEVE
Secrétaire
de
séance
: Marie
TROUILLET
Objet
: ATTRIBUTION
LOGEMENT
N°
8 RESIDENCE
DU
BAR
A
THYM
Le
logement
n°
8 de
la
Résidence
du
Bar
à Thym,
1626
route
de
Frangy
à MINZIER
est,
à ce jour,
libre
de
toute
location.
Suite
à
la
consultation
de
la
liste
des
demandeurs
de
logements
communaux,
Madame
Christelle
DEROBERT,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
appartements
communaux,
propose
au
Conseil
Municipal
de
louer
l’appartement
n°8
à Madame
Eva
BERTHET
dès
le
15
décembre
2025
pour
un
loyer
mensuel
de
271
€,
des
charges
mensuelles
à
21
€
et
le
versement
d’une
caution
de
271
euros.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
et décide
donc
d’attribuer
le
logement
n°
8
de
la
Résidence
du
Bar
à
Thym,
1626
route
de
Frangy
à
MINZIER
à
Madame
Eva
BERTHET
à
compter
du
15
décembre
2025
pour
un
loyer
mensuel
de
271
€,
des
charges
mensuelles
de
21
€
et
le
versement
d’une
caution
de
271
€.
Ainsi
fait et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le :
Pour
extrdit
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie
TROUILLET