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Déliberation - del14 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del14 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
.
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région Rhône
Alpes
|
municipal
Département
dé
la Haute-Savoie
Séance
du
10
mars
2025
Arrondissement
de
St Julien en
Genevois
:
| Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
27
février
2025,
les
Canton
de. St
Julien
en
Genevois
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
Commune
de
Minzier
(74270)
mairie,
le lundi
10
mars
2025
à 20h00
sous
la présidence
de
:
:
.
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire,
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
Christelle
DEROBERT,
Sébastien
REY-GORREZ,
Aline
SIMOES,
Christophe
VADON
Carole
ETTORI
Alexandre
BAUDET
Céline
GEORG
A
,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
Présents
: 9
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
exercice
: 15
Votants
: 12
Absents
excusés
: Marie
TROUILLET
(a
donné
pouvoir
à
Délibération
n°
14 2025
Céline
GEORG),
André
MORARD
(a
donné
pouvoir
à
Nicolas
GIROD),
Véronique
LEGENDRE
(a donné
pouvoir
à Alexandre
BAUDET),
Gaëlle
MESSINA
Absents
: Rémi
BESSERER,
Yanis
ETHEVE
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Objet
:
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
ENTRE
LA
CC
USSES
ET
RHÔNE
ET
LA
COMMENE
DE
MINIER
?POUR
LE
LOGICIEL
Risinet
GESTION
SIMPLIFIÉE
V3
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
la
régie
des
données
(RGD)
Savoie
Mont-Blanc
qui
gère
le
logiciel
Ris.net
propose
aux
collectivités
une
lecture
cartographique
de
leur
territoire
avec
des
renseignements
parcellaires,
devient
un
Groupement
d’intérêt
public
(GIP).
li précise
que
la RGD
Savoie
Mont-Blanc
a redéfini
sa politique
commerciale
en
réduisant
le nombre
de
ses
interlocuteurs,
en
effet,
elle
se
base
sur
les
communautés
de
Communes
pour
gérer
les
abonnements
avec
les
communes.
Aussi
la
régie
des
données
(RGD)
Savoie
Mont-Blanc
propose
une
réduction
du
tarif
d’abonnement
pour
l’accès
à son
logiciel
« Ris.net
Gestion
avancée
V3
» aux
communes
qui
acceptent
la mutualisation
avec
leur Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCT)
de
rattachement,
la Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
(CCUR)
dans
le cas
présent.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
saisir
cette
opportunité
commerciale
en
signant
une
nouvelle
convention
de
participation
financière
avec
la CC
Usses
et
Rhône
pour
le
logiciel
« Ris.net
Gestion
avancée
V3
».
Après
lecture
de
la
convention,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal,
l’autorisation
de
signer
cette
nouvelle
convention
soumise
par
la CCUR
et bénéficier
ainsi
du
logiciel
« Ris.net-gestion
avancée
V3
»
géré
par
la
RGD
Savoie
Mont
Blanc
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
un
montant
annuel
de
686.07
€ et pour
une
durée
indéterminée.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la CCUR
pour
le logiciel
«
Ris.net
Gestion
avancée
V3
» et bénéficier
ainsi
du
logiciel
Ris.net-gestion
avancée
V3
géré
par
la RGD
Savoie
Mont
Blanc
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
indéterminée
et pour
un
montant
annuel
de
686.07
€.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus. Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christelle
DEROBERT
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
:
Jérémie
COURLET
/1
Et
de
la
publication
le
:
1