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Arrêté - 2024 V 004 Arrete permanent EIFFAGE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 004 Arrete permanent EIFFAGE 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la VENDÉE
” Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON
| Canton d’AIZENAY
\ Commune de LES LUCS-SUR-BOULOGNE
Arrêté n° 2024/V/004
ARRETE PERMANENT DE POLICE DE CIRCULATION
POUR OPERATIONS DE MAINTENANCE SUR ECLAIRAGE PUBLIC ET/OU SIGNALISATION LUMINEUSE
L ——
portant réglementation de la circulation sur les voies communales
et les chemins ruraux en et hors agglomération
et sur les routes départementales en agglomération
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-6, L2213-1 à L2213-6 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L161-5 et D161-10 ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R413-1, R414-14, R417-6 et R411-21-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande formulée le 22 décembre 2023 par l’entreprise EIFFAGE Énergie Système Loire Océan, demeurant à MONTAIGU-VENDÉE (Vendée) 340, rue Joseph Gaillard, ZA Nord et Gare — Montaigu,
CONSIDERANT que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, les opérations de maintenance sur l’éclairage public et la signalisation lumineuse fréquentes et répétitives réalisées par l'entreprise EIFFAGE Énergie Système Loire Océan intervenant pour le compte du SyDEV domicilié à LA ROCHE-SUR-YON (Vendée) 3, rue du Maréchal Juin, compétent en matière d’éclairage public, nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière et la continuité des services publics ;
ARRETE:
ARTICLE 1° :
Le présent arrêté est applicable, sur le territoire de la commune de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, concernant les interventions suivantes: visites programmées, relamping, mise en sécurité et remplacement de matériel sinistré, dépannages hors terrassement, la pose et la dépose des illuminations de Noël, l’entretien et les dépannages de feux de carrefour, sur le réseau d’éclairage public et la signalisation lumineuse réalisées par l'entreprise EIFFAGE Énergie Système Loire Océan intervenant pour le compte du SyDEV, sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, lorsque ces chantiers :
e _n’entraînent pas d’alternat supérieur à 500 mètres,
° _n’entraînent pas de déviation,
e sont d’une durée inférieure à 2 jours.
ARTICLE 2 :
Les dispositions suivantes pourront être prises au droit des chantiers visés à Particle 1 : - Ja circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11 ;
- en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 5S0km/h, et à 50 km/h puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h ;
- hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h ;
- le dépassement pourra être interdit ;
- le stationnement pourra être interdit.
Arr. V-004 - Arrêté permanent - EIFFAGE - 2024.doc ARTICLE 3 :
Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l'autorité compétente. Le titulaire des travaux devra également prévenir les services de la commune de LES LUCS-SUR- BOULOGNE dans un délai de 48 heures avant le début de l’intervention.
ARTICLE 4 :
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines par les véhicules de secours, de police, de gendarmerie ou de médecins seront maintenus.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur.
Elle sera mise en place par l’entreprise intervenant pour leur compte du SyDEV et sous son contrôle.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Tout chantier ne respectant pas les conditions fixées à l’article 1 ou nécessitant des restrictions autres que celles définies à l’article 2 devra faire l’objet d’un arrêté spécifique.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera porté à connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de LES LUCS-SUR- BOULOGNE et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie du POIRE-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Certifié exécutoire par le Maire Les LUCS-SUR-BOULOGNE, ie 08 janvier 2024
compte tenu de la notification le 09/01/2024
de la publication le 09/01/2024 Le Maire,
Roger GABORIEAU
Arr.V-004 - Arrêté permanent - EIFFAGE - 2024.doc