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Déliberation - r0zc4c3csz4ot1
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - r0zc4c3csz4ot1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
af ii Reçu en préfecture le 01/12/2023 $ L é
Publié le 01/12/2023
ID : 074-217402809-20231123-CM23129A-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de novembre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle
Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal
PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Stéphane FAURE- HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Mme Claire BARRIN, MM. Benjamin DELOCHE, Pierre BASTARD-ROSSET, Richardo RODRIGUES, Mme Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN Conseillers Municipaux.
Avait donné procuration : Mme Christine RUFFON, Conseillère Municipale.
Étaient absentes: Mmes Joëlle TIBURZIO, Élisa DE POORTER, Christine RODRIGUES, Graziella POURROY SOLARI, Conseillères Municipales.
Date de la convocation : 17 novembre 2023 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 25
Secrétaire: Mme Gaëlle VERJUS, Conseillère Municipale, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
--==00000==--
N° 2023/129 - CENTRE DE GESTION 74 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS POUR EFFECTUER LE REMPLACEMENT DE FONCTIONNAIRES OÙ D'AGENTS CONTRACTUELS MOMENTANEMENT ABSENTS
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'article L.452-44 du CGFP,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant que le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose la mise à disposition d'agents pour effectuer des remplacements, dans le cadre de vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, d'accroissement temporaire d'activité et d'accroissement saisonnier d'activité.
Considérant que la Commue doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements d'agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité ou autres, dans le cadre de vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, d'accroissement temporaire d'activité et d'accroissement saisonnier d'activité.
M. le Maire, propose à l'Assemblée, pour le bon fonctionnement des services de la Mairie et
notamment le service Finances, de recourir à la mise à disposition d'agents du Centre de Gestion de la Haute-Savoie chaque fois que cela s’avérera nécessaire, conformément au modèle de la convention ainsi qu'aux conditions financières, joints en annexe.
..
Mairie de THÔONES - séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023 S L Gr
ID : 074-217402809-20231123-CM23129A-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- VALIDE le principe de recourir au service de mise à disposition d'agents du Centre de Gestion de la Haute-Savoie chaque fois que cela s'avérera nécessaire.
= AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel à ce service, ainsi que toutes les pièces, de nature administrative,
technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séance
Gaëlle VERJUS
LE MAIRE CERTIFIÉ LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE - 1 DEC. 2073 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE - 1 DEC. 2023 ‘
THÔNES, le
Le Maire,