Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - kwy79tztftyyn
Déliberation - e5pz4tosbqmuxni
Déliberation - 8wckp6ge13eqw3
Déliberation - anejxhfvnamf2x
Déliberation - bqley8111osz6pv
Déliberation - whu3jzwg58cweos
Déliberation - oyo5e58h99fwvkf
Déliberation - xbxbj8h8fwvr8tl
Déliberation - nyliejb5z18xbye
unknown - c1ckl0qwezdosvi
Déliberation - y6eg1rso3uv5s4d
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - y6eg1rso3uv5s4d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports,
Envoyé en préfecture le 26/07/2023
Reçu en préfecture le 26/07/2023 sa
Publié le 27/07/2023 SL
1D : 074-217402809-20230720-CM23080-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 20 JUILLET 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt du mois de juillet, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire,
sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal PASSET, M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme
Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Karim CHALABI, Pierre BASTARD-ROSSET, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mmes Graziella POURROY SOLARI, Gaëlle VERJUS, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mme Joëlle TIBURZIO, MM. Grégory BAERT, Sébastien ATRUX- TALLAU, Benjamin DELOCHE, Jean VULLIET, Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux
Était excusé : MM. Stéphane BESSON, Conseiller Municipal.
Date de la convocation : 12 juillet 2023 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 28
Secrétaire: Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, Maire-Adjointe, prend place au bureau en qualité de
secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
--==00000—--
N° 2023/080- DÉVIATION-EST — AMÉNAGEMENT DE L'ARRET « GARE ROUTIÈRE » - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AVEC LA RÉGION AUVERGNE RHONE-ALPES - AVENANT N°3
Considérant la convention passée avec la Région le 24 janvier 2020 ;
Considérant les avenants n°1 et 2 à la convention, adoptés lors du Conseil Municipal le 15 juillet 2021 ;
M. le Maire informe les élus que la Commune a déposé un dossier de demande de subvention
complémentaire pour la prise en charge des deux élévateurs PMR dont le montant s'élève à 45 600 € HT.
M. le Maire informe les élus que la Région, lors de sa commission permanente du 12 mai 2023, a
délibéré favorablement pour le financement de ces travaux supplémentaires.
Ainsi, la participation financière de la Région, détaillée dans la convention jointe en annexe, s'élève à 45 600 € HT passant le montant total de l'aide régionale sur ce dossier à 834 600 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- _ AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°3, avec la région Auvergne Rhône-
Alpes. Envoyé en préfecture le 26/07/2023
Reçu en préfecture le AUTRE Ç L
Publié le 27/07/2023 Cr
ID : 074-217402809-20230720-CM23080-DE
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séance
#
© Pierre BIBOLLETNXÆE SN Nelly VEYRAT DUREBEX
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 9 6 JUIL. 2073 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 97 JUIL. zü/) ‘
THÔNES, le
Le Maire, Envoyé en préfecture le 26/07/2023
Reçu en préfecture le 26/07/2023
Publié le 27/07/2023 SLOF
ID : 074-217402809-20230720-CM23080-DE
La Région THÔNES Auvergne-Rhône-Alpes Cœur des Vallees
AVENANT N°3 À LA CONVENTION FINANCIERE RELATIVE
A L'AMENAGEMENT DE L'ARRET « GARE ROUTIERE » À THONES
Vu le dossier de demande de financement déposé par la Commune de Thônes le 16 février 2019,
Vu la délibération n°CP-2019-09 / 17-145-3340 de la Commission permanente du Conseil régional du 19 septembre 2019, relative au programme suivant : « P113 transport scolaire et non urbain »,
Vu la convention de financement en date du 24 janvier 2020,
Vu la demande complémentaire de financement déposée par la Commune de Thônes le 27 janvier 2021,
ENTRE
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, sise 101 cours Charlemagne — CS 20033 - 69269 LYON Cedex 02, représentée par Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Président du Conseil régional, autorisé par la délibération de la Commission Permanente n° CP- 2023-05 024-4462... du 12 mai 2023
ci-après désignée « la Région »,
ET
La Commune de Thônes, sise BP 82 à Thônes, représentée par Monsieur Pierre BIBOLLET, Maire, autorisé par la délibération .….….…………. du Conseil municipal du
ci-après désignée « la Commune »,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 26/07/2023
Reçu en préfecture le 26/07/2023 s
Publié le 27/07/2023 LOT
ID : 074-217402809-20230720-CM23080-DE
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le projet d'aménagement de la halle routière à Thônes a pour objet de sécuriser le site, mais également d'améliorer les conditions d'exploitations.
À l'issue des études AVP, il est apparu des contraintes qui ont nécessité des compléments d'aménagement parmi celle-ci il convient de prendre en compte l'accessibilité du site
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le financement d'élévateurs PMR pour l'accessibilité du quai bus sens descendant, quai ajouté à la demande de la Région.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
Le coût de l'installation des deux élévateurs PMR a été chiffré à 45 600 € HT.
Ces travaux étant rendus nécessaires uniquement par la demande de la Région, leur prise en charge financière à hauteur de 100 %, se fera au même titre que les autres travaux de création d'arrêt de car, dans la stricte limite des dépenses éligibles.
Le montant plafond de la participation financière de la Région aux travaux d'aménagement de quais des arrêts « gare routière » à Thônes est donc porté à 834 660 € HT.
ARTICLE 3 : AUTRES STIPULATIONS
Les autres articles de la convention sont inchangés.
ARTICLE 4 : PRISE D'EFFET DE L'AVENANT
Cet avenant prendra effet à compter de sa signature. Il devra être signé et transmis à la Région dans les plus brefs délais
Fait au Conseil régional, le
Pour la Commune, Pour la Région,
Le Maire, Le Président,
Page 2 sur 2