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Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Plouguin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - file.html)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Sécurité publique,
1
Le vingt-deux décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, le dix-sept décembre deux mille vingt s’est réuni, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roger TALARMAIN, Maire.
Tous les membres étaient présents à l’exception de Michelle KERJEAN pouvoir à Christine SALIOU, Frédéric PAUL pouvoir à Olivier MARZIN, Noël SALAUN pouvoir à Ulrich LANGIN, Nicolas SIMON pouvoir à Aurélie KERJEAN, Sébastien CABON pouvoir à Jérôme EMEURY
Mme Aurélie MESSIRE a été nommée secrétaire de séance.
20.8.0 COMPTE-RENDU SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL
Discussion
Roger TALARMAIN, Maire, sollicite l'assemblée sur le compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2020.
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
19 0 0
ADOPTE le compte rendu de la séance du 9 décembre 2020
20.8.1 DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNE
Discussion
Roger TALARMAIN, Maire, présente la décision modificative n°2 du budget commune 2020.
EXPLOITATION
Dépenses :
67441 budgets annexes - 500.00 €
673 titres annulés 500,00 €
INVETISSEMENT
Opération Financières
Dépenses :
002 résultats d’exploitation reporté - 69 997.56 €
001 solde d’investissement 69 997.56 € 2
Recettes :
1068 Excédent de fonctionnement - 115 494.83 €
021 virement de l’exploitation 115 494.83 €
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
19 0 0
ADOPTE cette décision modificative n°2 du budget Commune 2020
20.8.2 SUBVENTION A L’UCAP
Discussion
Roger TALARMAIN, Maire, présente, suite à plusieurs rencontres avec l’association des artisans commerçants de Plouguin, une proposition de subvention de 3 000 € pour venir en aide localement aux établissements ayant subis les deux confinements liés à la Covid- 19 en 2020.
Cette subvention sera versée fin 2020.
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
19 0 0
ADOPTE cette subvention
20.8.3 DEMANDES DE SUBVENTIONS - RENOVATION THERMIQUE SALLE POLYVALENTE,
Discussion
Roger TALARMAIN, Maire, rappelle que le SDEF , Energence et la société Alterea ont réalisés, dans le cadre de la procédure ACTEE, un audit énergétique de la salle polyvalente.
Il présente le scénario retenu suivant : 3
Il propose de solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
19 0 0
ADOPTE ce projet 2021
AUTORISE le Maire à solliciter et signer tous documents liés aux demandes d’aides
20.8.4 VIDEOPROTECTION – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Discussion
Roger TALARMAIN, Maire, présente les éléments du diagnostic de sureté du référent sureté de la Gendarmerie Nationale.
Il propose de solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Le coût estimé de l’opération sera arrêté en début d’année et inclura une assistance à maîtrise d’ouvrage par l’intermédiaire du SDEF. 4
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
19 0 0
ADOPTE ce projet 2021
AUTORISE le Maire à solliciter et signer tous documents liés aux demandes d’aides.
20.8.5 NOM DE RUE – RUE DE PRAT PEURI
Discussion
Olivier MARZIN, Adjoint au Maire, propose de dénommer la rue qui dessert la station d’épuration pour une longueur de 244 m :
RUE DE PRAT PEURI
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
17 1 1
ADOPTE cette dénomination 5
20.8.6 UTILISATION DE LA DELEGATION DU MAIRE - ARTICLE L 2122-22 du C.G.C.T. - DELIBERATION 20-2-4 DU 26 mai 2020
1) les déclarations d’intention d’aliéner déposées depuis le dernier conseil municipal et sur lesquelles il n’a pas utilisé son droit de préemption (alinéa 15).
N° Vendeur Adresse Parcelle Surface (m2)
Acquéreur
20/20 LE CORRE / LOAEC 7 impasse des fougères AA0072 610 ANDRE / TOBAL
20.8.7 QUESTIONS DIVERSES
TALARMAIN R. SALIOU C. MARZIN O. KERJEAN M. Pouvoir C SALIOU
PAUL F.
Pouvoir O MARZIN
MAGALHAES M-L. TARI C. BRIMBEUF S. PERROT P. SALAÜN N. Pouvoir U LANGIN
DA CUNHA C. LANGIN U. DUMONTIER C. MENEC A. MESSIRE A.
EMEURY J. SIMON N.
Pouvoir A KERJEAN
KERJEAN A. CABON S.
Pouvoir J EMEURY