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Compte-Rendu - file.html Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Plouguin. Lien du pdf (Compte-Rendu - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Le vingt-quatre juin deux mille vingt à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, le vingt juin deux mille vingt s’est réuni, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roger TALARMAIN, Maire.

Tous les membres étaient présents.

Mme Aurélie KERJEAN a été nommée secrétaire de séance.

20.3.0 COMPTE-RENDU SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, sollicite l'assemblée sur le compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2020.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0

ADOPTE le compte rendu de la séance du 26 mai 2020

20.3.1 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – REPRESENTANTS ELUS

Discussion

Roger TALARMAIN, maire, propose de désigner les représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communale d’Action Sociale.

Le maire est membre de droit. Il convient de nommer six conseillers municipaux.

Michelle KERJEAN Aurélie KERJEAN Aurélie MESSIRE Ulrich LANGIN Christelle DA CUNHA Corinne DUMONTIER

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0

DESIGNE ces membres du conseil municipal comme représentants au centre communal d'action sociale.

20.3.2 DELEGUES ET REPRESENTANTS A DIFFERENTS ORGANISMES

DiscussionLe maire, rappelle qu’il convient de pourvoir aux délégations et représentations suivantes :

Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF) :

2 titulaires : - Roger TALARMAIN

- Sébastien CABON

2 suppléants - Arnaud MENEC

- Claude TARI

VIGIPOL :

1 titulaire - Olivier MARZIN

1 suppléant - Ulrich LANGIN

Délégué défense - Sylvia BRIMBEUF

Comité des fêtes - Sébastien CABON

Comité de jumelage : - Aurélie MESSIRE

- Frédéric PAUL

- Claude TARI

Caisse Nationale d’Action Sociale à destination du personnel :

- Michelle KERJEAN

Conseil d’école Petit Bois : - Roger TALARMAIN

- Christine SALIOU

Bibliothèque municipale : - Frédéric PAUL

- Aurèlie KERJEAN

Maison de l’Enfance : - Christine SALIOU

- Patricia PERROT

Contrat enfance intercommunal : - Christine SALIOU

- Patricia PERROT

Ecole de musique - Frédéric PAUL

- Michelle KERJEAN

Conseiller sécurité routière : - Marie-Laure MAGALHAES

- Nicolas SIMON

Recrutement : - Roger TALARMAIN

- Christine SALIOU

- Sylvia BRIMBEUFDécision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0

ADOPTE ces délégations et représentations

20.3.3 COMMISSION D'APPELS D'OFFRES

Discussion

Roger TALARMAIN, maire, propose de constituer la commission d’appels d’offres. Celle-ci est constituée du maire de 3 délégués titulaires et de 3 suppléants.

Sont candidats :

Titulaires Suppléants

Claude TARI Sébastien CABON

Arnaud MENEC Jérôme EMEURY

Ulrich LANGIN Noël SALAUN

Le vote à lieu à bulletins secrets.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0

ADOPTE cette composition de la commission d'appels d'offres

20.3.4 FORMATION DES ELUS

Discussion

Vu l’article L2123-12 du CGCT,

Roger TALARMAIN, maire, propose qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu. Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Sont pris en charge les frais d’enseignement (si organisme agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.Les communes membres d’un EPCI ont la possibilité de transférer à ce dernier l’organisation et les moyens de la formation de leurs élus.

Il précise que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat (non exhaustif) :

- Les fondamentaux de l’action publique locale

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions

- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits …)

Le montant des dépenses sera plafonné à 5 000. € (plafond : 20 % au maximum du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus).

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0

Adopte la proposition du Maire,

Le montant annuel des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 5 000 €.

Inscrit au budget les crédits correspondants.

20.3.5 CREATION 5EME POSTE D’ADJOINT

Discussion

Roger TALARMAIN, maire, propose, suite à avis de la sous-préfecture de BREST, de modifier le tableau des élus en créant un cinquième poste d’adjoint en remplacement du poste de conseiller municipal délégué à la communication.

Il rappelle qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T., la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

Candidatures au poste de 5ème adjoint :

- Marie-Laure MAGALHAESRésultats du premier tour de scrutin

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0  Nombre de votants (enveloppes déposées) 19  Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art 66 du code électoral) 0  Nombre de suffrages exprimé (b-c) 19

 Majorité absolue 10

Indiquer le nom et prénom du

candidat au poste de 5ème adjoint

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En lettre

Marie-Laure MAGALHAES 19 Dix-neuf

Marie-Laure MAGALHAES a été proclamée 5ème adjointe et immédiatement installée. Elle a pris rang dans l’ordre des adjoints.

Programme de la 5ème adjointe : Marie-Laure MAGALHAES

Domaine : communication

ADOPTE cette délibération

MODIFIE le tableau du conseil municipal

20.3.6 INDEMNITES DES ELUS

Discussion

Roger TALARMAIN, propose, dans la même enveloppe financière de modifier les indemnités des élus pour prendre en compte la création du 5ème poste d’adjoint.

Calcul de l'enveloppe mensuelle maximale :

Fonction Nombre Indemnités (en % de

l’indice terminal de la FPT)

Total

Maire 1 51.60 % 51.60 %

Adjoint 5 19.80 % 19.80 % x 5 soit 99,00 %

Total enveloppe maximum 150.60 %

Indemnités mensuelles de fonction des élus :

Fonction Nombre Indemnités (en %

de l’indice terminal

de la FPT)

Total

Maire 1 49.00% 49,00 %

1er au 4ème adjoint 4 19.00 % 19.00 %x 4 soit 76,00 % 5ème adjoint 1 9,00% 9,00 %

Conseiller municipal délégué 4 2.50 % 2.50 % x 4 soit 10.00 % Conseiller municipal 9 0,60% 0,60 % x 9 soit 5.40 %Total attribué 149,40%

Pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués versement mensuel. Pour les conseillers municipaux versement en juin et en décembre chaque année, sauf 2020 seulement en décembre. Soit individuellement 0,6 % x 12 mois = 7.20 %. L'indemnité suit l'évolution du point d'indice.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0

ADOPTE ce principe de versement des indemnités aux élus à partir du 26 mai 2020 date d'installation du nouveau conseil municipal.

20.3.7 MEMBRES NON ELUS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Discussion

Michelle KERJEAN, adjointe au maire, propose les membres non élus suivants :

- Jean-René BIANNIC - Christine CLEACH

- Joël LAROCHE - Elise BERTHE-TANGUY

- Laurence L’HOUR - Joëlle TARI

Claude TARI ne prend pas part au vote.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

ADOPTE cette liste de membres non élus pour le CCAS

20.3.8 EMPLOI NON PERMANENTS COMPTE TENU D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE

Discussion

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°),

Roger TALARMAIN, maire, informe l’assemblée que conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité.Le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent amener cette dernière à créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services suivants :

- Technique

- Enfance

- Administratif

Ces agents contractuels assureront des fonctions relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet.

Ces agents contractuels devront justifier des capacités nécessaires pour occuper les emplois concernés.

Dans la mesure où l’emploi non permanent créé dans le cadre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité est l’équivalent d’un emploi permanent existant, le traitement sera calculé par référence à l’indice majoré du premier échelon du premier grade.

Le régime indemnitaire sera versé dans les conditions prévues par délibération municipale.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en cas de recrutement infructueux, il sera possible de faire appel au service intérim du Centre de Gestion du Finistère conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0

ADOPTE la proposition du Maire,

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

20.3.9 SDEF PROGRAMME ACTEE

Discussion

Roger TALARMAIN, maire, présente la proposition de convention du SDEF portant sur :

Audit énergétique de bâtiments publics en lien avec le programme ACTEE

Le Programme CEE ACTEE, référencé PRO-INNO-17, porté par la FNCCR vise à faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique et de substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces et bas carbone pour les bâtiments publics.Suite à la réponse à l’appel à pilotes du 26 Juillet 2019, le jury du programme ACTEE a décidé de sélectionner les projets du SDEF, du SDE35, de Morbihan Energies et du SDE 22, réunis au sein du Pôle Energie Bretagne (PEBreizh).

Le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine.

En effet, le règlement financier du SDEF validé par le comité du 15 novembre 2019, prévoit une prise en charge 90% du montant de l’audit dans la limite de 2 500 € HT par audit et par bâtiment. Le reste restant à charge de la commune.

Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d’exécution techniques et financières de la mission.

Au titre de cette convention, les prestations suivantes seront réalisées sur le patrimoine de la collectivité :

Site étudié

Adresse du

site

Surface

chauffée

(m²)

Prestation(s) BPU Plan disponible

Salle

polyvalente

29830

PLOUGUIN 428 Article n°4 : audit énergétique OUI

Le montant de(s) prestation(s) réalisée(s) dans le cadre de la présente convention s’élève à 2 300,00 € HT, soit 2 760,00 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été passé par le SDEF. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures établies par l’entreprise qu’il a retenue, dans le cadre du marché.

La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0

Approuve le projet d’audit énergétique des bâtiments public en lien avec le programme ACTEE.

Approuve les conditions techniques et financières de la convention et notamment le montant de la prestation qui s’élève à 2 760,00 euros TTC.

Autorise la collectivité à verser au SDEF 100% du montant TTC de la prestation.Autorise le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes autres pièces nécessaires à l’exécution de la convention.

20.3.9 UTILISATION DE LA DELEGATION DU MAIRE - ARTICLE L 2122-22 du C.G.C.T. - DELIBERATION 20-2-4 DU 26 mai 2020

1) les déclarations d’intention d’aliéner déposées depuis le dernier conseil municipal et sur lesquelles il n’a pas utilisé son droit de préemption (alinéa 15).

N° Vendeur Adresse Parcelle Surface (m2) Acquéreur 02/20 DIRER / KERGOAT 15 rue Jean-Marie LE BEC AC 15 732 MORVAN Nicolas 03/20 KERJEAN Gilles 6 rue du Croissant AB 12 AB 21

AB 22

1200

42

113

POUPELIN Dominique

04/20 TOURNELLEC Fabien 19 rue de BREST AE 92 1712 M et Mme PRIGENT 05/20 HADADCHA Mohand 2 rue Suzanne de PARCEVAUX

AE 124

AE 125

32

130

COAT Mathilde et

HOUTHEMANN Guillaume

06/20 PETTON Bertrand 1 rue Fragan AE 11 735 RUSZ Adrian et TORZ Floare-Lica

07/20 BEGOC Pascal et Lydiane 16 rue des Bruyères AC 45 AC 46

705

49

M et Mme BRIGNOU Loïc

08/20 DREVES Odile 2 hameau de Saint-Pirric AD 103 597 FAVEERE Lucas et BOUGARAN Laurène

09/20 Cts MAUGUEN GUENODEN 3 rue des Bruyères AC 125 820 JOSEPH Sylvain et LAOT Alexandra

2) (alinéa 2) établissement d’une convention payante, avec trois propriétaires, pour la mise à disposition de pâturage à Ker Héol sur des terrains privés et mettre en valeur l’entrée de la commune. Une convention de droit de passage sur un quatrième lot à Ker Héol à titre gracieux.

20.3.10 QUESTIONS DIVERSES

TALARMAIN R. SALIOU C. MARZIN O. KERJEAN M. PAUL F.

MAGALHAES M-L. TARI C. BRIMBEUF S. PERROT P. SALAÜN N.

DA CUNHA C. LANGIN U. DUMONTIER C. MENEC A. MESSIRE A.

EMEURY J. SIMON N. KERJEAN A. CABON S.