Compte-Rendu - file.html

Documents similaires

Compte-Rendu - file.html

Compte-Rendu - file.html

Compte-Rendu - file.html

Compte-Rendu - file.html

Compte-Rendu - file.html

Compte-Rendu - file.html

Compte-Rendu - file.html

Compte-Rendu - file.html

Compte-Rendu - file.html

Compte-Rendu - file.html

Compte-Rendu - file.html Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Plouguin. Lien du pdf (Compte-Rendu - file.html)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

Le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, le dix-sept novembre deux mille vingt et un s’est réuni, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roger TALARMAIN, Maire.

Tous les membres étaient présents à l’exception de Marie-Laure MAGALHAES pouvoir à Roger TALARMAIN, Aurélie MESSIRE pouvoir à Christine SALIOU. Ulrich LANGIN pouvoir à Olivier MARZIN

Mme Christelle DA CUNHA a été nommée secrétaire de séance.

Les conseillers communautaires font le bilan de l’action de la Communauté de Communes du Pays des Abers.

21.5.0 COMPTE-RENDU SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, sollicite l'assemblée sur le compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2021.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0

ADOPTE le compte rendu de la séance du 29 septembre 2021

21.5.1 NOMINATION CCAS

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, rappelle qu’Aurélie MESSIRE a démissionné de ses fonctions de membre du CCAS.

Il convient de désigner un nouveau membre. Sylvia BRIMBEUF est candidate.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0

DESIGNE Sylvia BRIMBEUF membre du CCAS

21.5.2 CONVENTION COMPTE FINANCIER UNIQUE

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition de convention de compte financier unique étudiée par la commission générale du 17 novembre 20212

Convention Etat / collectivité pour les expérimentateurs de la vague 2 (comptes des exercices 2021 et 2022)

CONVENTION RELATIVE A L’EXPERIMENTATION

DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

ENTRE :

La commune de PLOUGUIN, représenté(e) par Roger TALARMAIN, Maire, autorisé par délibération du conseil municipal du 24 novembre 2021, ci-après désignée : la « collectivité »,

d’une part,

ET

L’État, représenté par : [représentant de la Préfecture…] et / ou [représentant de la DR/DDFiP]

d’autre part,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 [ou M57 simplifiée pour les expérimentateurs de moins de 3500 habitants] ainsi que, le cas échéant, le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4,

Vu la candidature de [dénomination de la collectivité ou du groupement], Vu l’arrêté du [date] des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements autorisés à participer à l’expérimentation au titre des exercices 2021 et 2022

ou : Vu le courrier du [date] des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics autorisant la « collectivité » ou « le groupement » à participer à l’expérimentation du compte financier unique pour les exercices 2021 et 2022,

ÉTANT PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Selon l'article 242 de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales ou des groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2020. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.3

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L'expérimentation du compte financier unique concerne le périmètre budgétaire suivant (ci-après dénommés « budgets éligibles à l’expérimentation »): * d’une part le budget principal de la collectivité,

* d’autre part les budgets annexes suivants (sauf s’ils sont afférents à des entités non concernées par l’expérimentation1):

- budgets annexes à caractère administratif à l'exception des budgets annexes relatifs aux services publics sociaux et médico-sociaux appliquant la nomenclature budgétaire et comptable M22,

- budgets annexes à caractère industriel et commercial.

L’expérimentation du compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l'expérimentation du compte financier unique, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.

Le cadre du compte financier unique expérimental est fixé par arrêtés du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé des comptes publics et éventuellement modifié par arrêté durant la période d’expérimentation afin de prendre en compte ses évolutions éventuelles.

Le circuit informatique de confection du compte financier unique expérimental (cf. annexe) prévoit une agrégation par les applications informatiques de la DGFIP (Hélios et CDG-D SPL) des données produites par l'ordonnateur et le comptable public, chacun agissant sur son périmètre de compétence. Des contrôles de concordance automatisés entre certaines données transmises par l’ordonnateur et celles figurant dans les états du compte financier unique relevant du comptable seront opérés.

Selon ce circuit informatique, la collectivité ou le groupement devra transmettre au comptable public, via un PES-PJ typé budget, un fichier de données au format XML conforme au schéma publié2, correspondant aux données relevant de l’ordonnateur étant observé que la partie sur les « états annexés » sera également transmise au format PDF. Après inclusion de données produites par le comptable public, le compte financier unique sera disponible au format XML dans l’application CDG-D SPL de la direction générale des finances publiques. Le compte financier unique sur chiffres sera validé en ligne dans l’application CDG-D SPL.

1 Établissements publics locaux notamment, en particulier les centres communaux d’action sociale ou

les caisses des écoles

2Publié sur le site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/protocole-dechange-standard-pes-04

Le compte financier unique sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité ou du groupement, dans le respect de leurs prérogatives respectives.

La transmission du compte financier unique au représentant de l’État aux fins de contrôle budgétaire sera effectuée par la collectivité ou le groupement par voie dématérialisée dans l’application Actes budgétaires.

Les collectivités ou groupements qui expérimenteront le compte financier unique et leurs comptables assignataires seront invités à faire part de leurs observations sur ce nouveau format de compte dans la perspective du rapport que le Gouvernement devra rendre au Parlement sur cette expérimentation au plus tard le 1er juillet 2022.

CECI RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

Les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics ont admis la collectivité à participer à l’expérimentation du compte financier unique pour les comptes des exercices 2021 et 2022.

La présente convention a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation du compte financier unique par la commune de PLOUGUIN et de son suivi.

ARTICLE 2 : Périmètre de l'expérimentation

Principes

Pendant l’expérimentation, un compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion pour chacun des budgets éligibles à l’expérimentation dès lors que ce budget est tenu à la production d'un compte administratif et d'un compte de gestion individualisé.

Mise en œuvre par [dénomination de la collectivité ou du groupement]

Au titre des exercices 2021 et 2022, un compte financier unique sera produit pour chacun des comptes afférents :

- au budget principal,

- aux budgets annexes suivants :

Lotissement rue du stade

Lotissement du Temps des Cerises

Lotissement Camille ABILY5

ARTICLE 3 : Respect des pré-requis de l’expérimentation

3.1 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57

Cas de collectivité et de groupement devant adopter la M57 pour l’expérimentation La collectivité adopte le référentiel budgétaire et comptable M57 au plus tard le 1er janvier 2021.

3.2 Dématérialisation des documents budgétaires

Cas de collectivité et de groupement devant mettre en place la dématérialisation des documents budgétaires pour l’expérimentation Afin de permettre la bonne mise en œuvre du protocole informatique de confection du compte financier unique expérimental précité, la collectivité dématérialise ses documents budgétaires pour au plus tard le 1er janvier 2021.

Dispositions communes

Pour la collectivité :

Ainsi, la collectivité ou le groupement sera en capacité de transmettre au comptable public, à partir du premier exercice d’expérimentation, soit l’exercice 2021, les flux de données relevant de sa responsabilité conformément à l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental, et selon le circuit informatique mentionné supra.

Pour l’État :

A partir du premier exercice d’expérimentation, les applications du comptable public lui permettront d’accepter les flux de données émanant de la collectivité ou du groupement.

A défaut de respect des pré-requis relatifs à l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 et à la dématérialisation des documents budgétaires, la présente convention sera réputée caduque.

ARTICLE 4 : Elaboration conjointe du compte financier unique

4.1 Travail préparatoire entre l’ordonnateur et le comptable [à détailler en tant que de besoin selon les souhaits des partenaires]

4.2 Calendrier

La collectivité ou le groupement adressera par flux vers Hélios, dans la perspective de la clôture de chacun des exercices budgétaires couverts par l'expérimentation, les données dont la production lui incombe, dans un calendrier compatible avec le respect des échéances de reddition et d'approbation des comptes définies dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur pour la collectivité ou le groupement. Les échéances du calendrier seront convenues entre l’ordonnateur de la collectivité ou du groupement et son6

comptable assignataire.

Les services de la DGFIP assureront l'accès de la collectivité au compte financier unique enrichi des tableaux relevant du comptable, dans sa version tant provisoire que définitive, dans les délais prescrits par les textes en vigueur.

ARTICLE 5 : Suivi de l'expérimentation

L’expérimentation du compte financier unique doit permettre de recueillir en particulier l’avis des collectivités et des groupements volontaires et de leurs comptables sur, notamment, les éléments suivants :

- la nouvelle architecture de restitution budgétaire,

- la pertinence du format de présentation des informations fournies dans le compte financier unique,

- le circuit informatique de confection du compte financier unique,

- les nouvelles modalités de travail entre l’ordonnateur et le comptable, - des évolutions complémentaires qui pourraient être proposées au législateur dans la perspective d’une éventuelle généralisation du compte financier unique, notamment sur les ratios, les composantes des états annexés et l’articulation entre le compte financier unique et les autres vecteurs d’information financière comme les rapports accompagnant les comptes ou les données ouvertes [open data].

Afin de recueillir ces avis, la collectivité ou le groupement ainsi que le comptable assignataire seront invités à faire partie d’un comité d’expérimentateurs. Des points réguliers seront ainsi organisés pendant la période de l'expérimentation entre les services de l’État, les collectivités ou groupements expérimentateurs et leur comptable assignataire.

Pour enrichir les retours d’expérience, les DRFiP, DDFiP et les préfectures concernées pourront également transmettre d’éventuelles observations.

Afin d'assurer la qualité et le suivi des échanges entre les différentes parties prenantes à l’expérimentation du compte financier unique, des référents sont désignés dans chacune d’entre elles.

ARTICLE 6 : Durée de la convention

La présente convention est valable pour toute la phase de l’expérimentation telle que décrite en son article 1er.

Accord du comptable public assignataire /

Vu le comptable public assignataire de la

collectivité ou du groupement

Fait à………, le …………..7

En 3 exemplaires originaux, dont un pour chacun des signataires

Pour l’État, Pour la collectivité

Le Préfet, Le Directeur départemental

des Finances publiques,

Le Maire,

[signature] [signature] [signature]

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

17 0 2

ADOPTE cette convention

AUTORISE le Maire à signer cette convention et les avenants y étant liés

21.5.3 MODIFICATION REFERENTIEL M57

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition étudiée par la commission générale du 17 novembre 2021. Il expose au conseil municipal qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1 janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

1) Ainsi, le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités qui adoptent le référentiel M57. C’est dans ce cadre que la commune de PLOUGUIN est appelée à adopter le présent règlement qui fixe les règles de gestion applicables à la commune pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l’information des élus.

II est rappelé que seul le budget principal de la commune est soumis à la nomenclature M57.

L’accord du Responsable du centre de gestion comptable de Landerneau a été sollicité.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

16 0 3

PRECISE que le règlement budgétaire ne s’appliquera ni au budget Commune ni à ses budgets annexes.

21.5.4 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 LOTISSEMENT JEAN-MARIE LE BEC III

Discussion8

Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition étudiée par la commission générale du 17 novembre 2021. Il rappelle que le budget de lotissement Jean-Marie LE BEC III est clos par délibération du 9 décembre 2020.

Sections Résultat à la Part affectée Résultats Résultats

clôture de à de de

exercice précédent l'investissement l'exercice clôture

Investissement

Exploitation 137 541.91 0.00 - 137 541.91 0.00

TOTAUX 137 541.91 0.00 - 137 541.91 0.00

Après que le Maire a quitté la salle, Christine SALIOU, Adjointe au Maire, met aux voix le compte administratif 2020 du Maire.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

ADOPTE le compta administratif 2020 du lotissement Jean-Marie LE BEC III

21.5.5 COMPTE DE GESTION 2020 LOTISSEMENT JEAN-MARIE LE BEC III

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition étudiée par la commission générale du 17 novembre 2021. Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2020. Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Constatant une différence liée à la reprise de résultats par opérations d’ordres non budgétaires réalisées par Madame la Trésorière de Plabennec et intégrée seulement pour la partie exploitation dans les écritures de l’ordonnateur.

Décision du conseil municipal :9

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0

ADOPTE le compte de gestion 2020 du lotissement Jean-Marie LE BEC III

21.5.6 DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, présente la décision modificative n°2 du budget Commune 2021 :

Modification d’imputation :

775 Produits de cessions d’immobilisation - 3 000

024 Produits de cessions d’immobilisation 3 000

Achat parcelle (Croissant Quinquis)

Dépenses :

2111 Terrains 80 000

Recettes :

1641 Emprunt 80 000

Vente terrain Ker Heol II (sortie d’immobilisation et plus-value)

Dépenses

2111 Terrains 122 800 €

Recettes

192 Plus-value 79 100 €

2111 Terrains 43 700 €

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0

ADOPTE cette décision modificative N°2 du budget commune 2021

21.5.7 EMPRUNT 100 000 €

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition de prêt de 100 000 € inscrite au budget pour financer l’achat de la SCI Yvonnic au bourg.10

Caisse de Crédit Mutuel

100 000 € sur 20 ans à taux fixe de 0,80 % et des frais de dossier de 150 €.

Coût total des intérêts : 8 312.80 €

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0

ADOPTE cette proposition

AUTORISE le Maire à signer tous documents y étant liés

21.5.8 AVANT-PROJET RENOVATION THERMIQUE SALLE POLYVALENTE ET MISE EN ACCESSIBILITE

Discussion

Olivier MARZIN, adjoint au Maire, présente le projet de rénovation thermique et de mise en accessibilité de la salle polyvalent étudiée par la commission générale du 17 novembre 202111

Lors de l’étude de la structure un renforcement de la charpente est apparu nécessaire. La présence d’amiante a été constatée.

Il propose de retenir l’option 1 de démolition des 3 murs des pignons et l’option 3 portant sur l’implantation d’un élévateur pour les personnes à mobilité réduite (PMR).

Les travaux sont prévus de début février à juin 2022.12

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0

APPROUVE cet avant-projet : option de base option 1 et 3

AUTORISE le Maire à signer tous documents liés à ce projet

21.5.9 TARIFS 2022 COMMUNE

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition de tarifs 2022 étudiée par la commission générale du 17 novembre 2021.

Augmentation de 2 %.

Tarifs au coût réel pour les accès des propriétés à la voirie (bateau) 1 700 €.

OBJET 2020 2021 2022

Location des immeubles

14 A place Eugène Forest 336,00 340,00 347,00 14 B place Eugène Forest 410,00 414,00 422,00

Cimetière13

Concessions

- 10 ans 51,00 52,00 53,00 - 30 ans 115,00 116,00 118,00 - 50 ans 156,00 158,00 161,00 Colombarium (à ajouter au prix de concession)

- 10 ans 407,00 411,00 419,00 - 30 ans 713,00 720,00 734,00 - 50 ans 1037,00 1047,00 1068,00

Photocopies (gratuit demandeur d'emploi et

état civil)

- Format normal à l’unité 0,30 0,30 0,30

par 10 0,25 0,25 0,25

- Double format à l’unité 0,50 0,50 0,50 par 10 0,30 0,30 0,30

Couleur A4 0,50 0,50 0,50 Couleur A3 0,80 0,80 0,80 Emplacement pour les fêtes

Stands de moins de 20 m² 43,00 44,00 45,00 Stands de 21 à 50 m² 54,00 55,00 56,00

Stands de plus de 50 m² 81,00 82,00 84,00 - Stationnement de caravanes

* Durée des fêtes 54,00 56,00 57,00 * Hors des fêtes (par jour) 19,00 20,00 21,00 - Camions magasins et stands

* Hors des fêtes 1/2 tarif 1/2 tarif 1/2 tarif Stand hebdomadaire, forfait annuel 122,00 124,00 126,00 Accès à la voirie (bateau)

Autorisation préalable du Maire 402,00 406,00 1700,00

Pesée pont à bascule 4,70 4,75 4,85

Capture et /ou fourrière par nuitée 37,00 37,50 38,00

Percolateur 7,50 7,60 7,80

Terre noire le m3 6,40 6,50 6,60

OBJET 2020 2021 2022

Location des salles

2 par foyer par an à la 3ème tarif extérieur

Caution

- Salle polyvalente et Saint Pierre 3* tarif 3*tarif 3*tarif

- Salle omnisports 628,00 635,00 648,00

Salle Polyvalente :

- Assoc. p/activités lucratives (1gratuite/an) 156,00 158,00 161,00 - Apéritif et Repas (Habitant de la commune) 180,00 182,00 186,00

- Apéritif et Repas (Habitant extérieur 1 mois) 340,00 343,00 350,00 - Organisme professionnels, économiques et commerciaux 414,00 418,00 426,00

- Associations exterieures 218,00 220,00 224,00 - Associations locales hors activités lucratives Gratuit Gratuit Gratuit

Salle Saint Pierre :

- Assoc. p/activités lucratives (1 gratuite/an) 70,00 71,00 72,00 Apéritif et Repas (Habitant commune) 106,00 108,00 110,00 Apéritif et Repas (extérieurs option 1 mois) 214,00 216,00 220,00

Café le jour des obsèques 33,00 33,50 34,00 - Organisme professionnels, économiques et commerciaux 271,00 274,00 279,00

- Associations exterieures 134,00 135,00 138,00 - Associations locales hors activités lucratives Gratuit Gratuit Gratuit14

Salle Annexe salle omnisports :

- Assoc. p/activités lucratives (1 gratuite/an) 30,00 30,50 31,00

Apéritif et Repas (Habitant commune) 55,00 56,00 57,00

Apéritif et Repas (extérieurs option 1 mois) 107,00 108,00 110,00

- Associations extérieures, organismes

professionnels, économiques et commerciaux 107,00 108,00 110,00 - Associations locales hors activités lucratives Gratuit Gratuit Gratuit

Salle omnisports

Associations extérieures à la commune 600,00 606,00 618,00 Location de salles contrôle laitier (maxi 20

fois/an) 448,00 452,00 461,00 Chapelle Saint Piric p/activités lucratives 60,00 61,00 62,00

Emplacement taxi (par an) 30,00 30,50 31,00

Tarif main d'œuvre STM 44,00 44,50 45,00

Location pole santé bureau 1 et 3 329,00 332,00 337,00

Location pole santé bureau 2 226,00 228,00 233,00

Location pôle santé la demi journée 16,00 16,50 17,00

Vente de bois (une corde par demandeur) 110,00 112,00 114,00

Repas des anciens - de 70 ans coût du repas payé par la commune au fournisseur de la prestation Participation PSC 1 voir délibération 06-07-08 du 16 octobre

2008

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0

ADOPTE ces tarifs 2022

21.5.10 RAPPORTS D’ACTIVITES 2020 - CCPA – DECHETS ECONOMIE CIRCULAIRE – PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE -PRIX ET QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, présente les rapports CCPA et déchets, économie circulaire.

Olivier MARZIN, adjoint au Maire, présente les rapports Eau et Assainissement

Décision du conseil municipal :

PREND acte de la communication de ces quatre rapports d’activités 2020

21.5.11 UTILISATION DE LA DELEGATION DU MAIRE - ARTICLE L 2122-22 du C.G.C.T. - DELIBERATION 20-2-4 DU 26 mai 2020

1) les déclarations d’intention d’aliéner déposées depuis le dernier conseil municipal et sur lesquelles il n’a pas utilisé son droit de préemption (alinéa 15).15

N° Vendeur Adresse Parcelle Surface (m2)

Acquéreur

24/21 LE GARS Françoise 9 cité des jonquilles AC 100 620 Mme FRUMHOLTZ Nelly 25/21 SA HLM D’Armorique 19 rue des primevères AC 88 432 M CALVARIN Patrice 26/21 ROZEC Joël 2 rue des ormes AD 100 499 BILLAT / GOURMELON 27/21 LABOTT DERRIEN 7 rue de Park Bras AA 41 1342 Mme et M BOSCHET

21.4.12 QUESTIONS DIVERSES

TALARMAIN R. SALIOU C. MARZIN O. KERJEAN M. PAUL F.

MAGALHAES M-L.

Pouvoir à R TALARMAIN

TARI C. BRIMBEUF S. PERROT P. SALAÜN N.

DA CUNHA C. LANGIN U.

Pouvoir O MARZIN

DUMONTIER C. MENEC A. MESSIRE A.

Pouvoir à C. SALIOU

EMEURY J. SIMON N. KERJEAN A. CABON S.