Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+spécial+N+135+publie+le+07+12+2016

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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Spécial N° 135 publié le 7 décembre 2016

Sommaire affiché du 7 décembre 2016 au 7 février 2017Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne Spécial N°135 publié le 7 décembre 2016

SOMMAIRE

PREFECTURE DE POLICE

- Arrêté n° 2016-01356 : portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en Ile de France.

GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE

- Décision n° 2016-113 portant délégation de signature à Mme BEDNARSKI Sandrine, Directeur adjoint en charge de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Myosotis » du Centre hospitalier des Deux Vallées.

2EE

PREFECTURE DE POLICE

CABINET DU PREFET

SR 1016-0158

portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en Ile-de-France

Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code pénal :

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R* 122-8 ;:

Vu le code de le route ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2014-00573 du 7 juillet 2014 relatif à la procédure

d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Ile-de-France ;

Considérant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu'en soit l’origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes et à l’environnement et que cette situation peut avoir des effets dépassant le cadre d’un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordination, en application de l’article R*. 122-8 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant l’épisode de pollution atmosphérique aux particules fines PMI0 que connaît la région Ile-de-France depuis le mercredi 30 novembre 2016 ; que les prévisions d’Airparif pour la journée du mercredi 7 décembre 2016 prévoient un dépassement du seuil d’alerte des particules fines PM10; que ce franchissement doit avoir lieu alors que les conditions météorologiques prévues dans les prochains jours sont défavorables à la dispersion des polluants ;

Considérant que, dans ce cadre et pour faire face à la situation actuelle de pollution, il appartient au préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures propres à limiter l’ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population ;

Vu l'urgence ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, et du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Arrête :Article 1 : Les mesures applicables au secteur des moyens de transport sont les

suivantes :

- mise en œuvre de la circulation alternée dans le périmètre géographique et les

conditions fixées à l’article 14.2 de l’arrêté interpréfectoral n° 2014-00573 du 7

juillet 2014 ;

- la vitesse des véhicules à moteur est limitée :

* à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h :

* à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et de voies rapides normalement

limitées à 110 km/h ;

“à 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides et de routes nationales

et départementales normalement limitées à 90 km/h :

- les véhicules en transit dont le poids autorisé en charge excède 3,5 T ne sont pas

autorisés à traverser l’agglomération parisienne et doivent emprunter obligatoirement le

contournement par la francilienne (cf. carte jointe au présent arrêté) ;

- les contrôles de lutte contre la pollution seront renforcés.

Article 2 : Mesure applicable aux secteurs industriel et tertiaire :

- mise en œuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations

d’exploitation des ICPE :

- La température dans les bâtiments et locaux professionnels ne devra pas excéder 18.

Article 3 : Mesure applicables au secteur agricole :

- interdiction de brûlage des sous-produits agricoles.

Article 4 : Mesure applicables dans les espaces verts et jardins publics :

- Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques doivent être

reportés ;

- interdiction totale de la pratique du brûlage.

Article 5 : Les mesures applicables au secteur résidentiel sont les suivantes :

- interdiction de l’utilisation du bois de chauffage individuel en appoint ou d'agrément ;

- La température dans les locaux d’habitation ne devra pas excéder 18° :

- interdiction totale de la pratique du brûlage.

Article 6 : Date d’application

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du mercredi 7 décembre 2016

05h30 jusqu’à minuit (nuit du 7 au 8 décembre 2016).

Article 7 : Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet de l’Essonne, le

préfet du Val-d'Oise, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet

du Val-de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, le préfet secrétaire général de la zone de

défense et de sécurité de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l’équipement

de l’aménagement d’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la

zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de

Paris, affiché aux portes des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et

consultable sur le site de la préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Fait à Paris, le mardi 6 décembre 2016

Michel CADOT

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JUVISY-LONGJUMEAU - DRSAY

DECISION n° 2016-113

Portant délégation de signature à Madame BEDNARSKI Sandrine, Directeur

adjoint en charge de l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées

Dépendantes « Les Myosotis » du Centre hospitalier des Deux Vallées

Le Directeur du Centre hospitalier des Deux Vallées à Longjumeau,

Le Directeur du Centre hospitalier d'Orsay,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs

d'établissements publics de santé,

Vu le décret n° 2005.921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des

personnels de direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n°

86.33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la décision n°15-278 en date du 26 octobre 2015 du Directeur Général de l'Agence régionale de

santé d'Ile-de-France portant fusion des Centres hospitaliers de Longjumeau et de Juvisy-sur-Orge

en un seul établissement dénommé « Centre hospitalier des Deux Vallées », sis à Longjumeau, à compter du 1° janvier 2016,

Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 11 juin 2014, plaçant pour une durée de 4 ans, à compter du 4 août 2014, Monsieur Guillaume WASMER en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de Longjumeau et d'Orsay,

Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 21 décembre 2015, portant

nomination de Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur du Centre hospitalier des Deux

Vallées à Longjumeau,

Vu l'arrêté n°15-1603 du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 29 décembre 2015, portant nomination de Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur par intérim du Centre hospitalier d'Orsay,

Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 19 novembre 2008, portant

nomination de Madame Sandrine BEDNARSKI en qualité de Directeur adjoint aux Centres Hospitaliers

des Deux Vallées et d'Orsay,

Décision portant délégation de signature à S.BEDNARSKI 16/09/2016Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 21 décembre 2015, portant

nomination de Madame Sandrine BESNARDKI en qualité de Directeur-adjoint au Centre hospitalier des

Deux Vallées à Longjumeau,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 décembre 2015 portant mise à disposition à compter

du 1° janvier 2016 de Madame Sandrine BESNARDKI, Directeur-adjoint au Centre hospitalier des Deux

Vallées à Longjumeau, au profit du Centre hospitalier d'Orsay à hauteur de 20% de sa quotité de

travail,

Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2011, portant nomination de

Monsieur Gilles MARCILLAUD en qualité de Directeur adjoint aux Centres Hospitaliers des Deux

Vallées et d'Orsay,

Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 21 décembre 2015, portant

nomination de Monsieur Gilles MARCILLAUD en qualité de Directeur-adjoint au Centre hospitalier des

Deux Vallées à Longjumeau,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 décembre 2015 portant mise à disposition à compter

du 1° janvier 2016 de Monsieur Gilles MARCILLAUD, Directeur-adjoint au Centre hospitalier des Deux

Vallées à Longjumeau, au profit du Centre hospitalier d'Orsay à hauteur de 40% de sa quotité de

travail,

Vu la lettre de la Direction des Ressources Humaines en date du 29/08/2016 portant affectation de

Madame Stella PRUDENT en qualité d’adjoint des cadres hospitalier au sein du Centre hospitalier de

Longjumeau, affectée à l'EHPAD « Les Myosotis »,

Vu le contrat de travail en date du 03/02/2014 portant recrutement de Madame Kadhiroli LEBRUN en

qualité d’adjoint des cadres au sein du Centre hospitalier de Longjumeau, affectée à l’EHPAD « Les

Myosotis »,

Vu l’organisation de la direction,

DECIDE

Article 1° :

Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BEDNARSKI, Directeur-adjoint, Directeur

référent de pôle au Centre hospitalier des Deux Vallées, mis à disposition du Centre hospitalier d'Orsay

à hauteur de 20% de sa quotité de travail, à l’effet d'assurer l’organisation et le fonctionnement de

l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Myosotis » rattaché au

Centre Hospitalier des Deux Vallées, et signer en conséquence, dans la limite de ses attributions :

- tous actes, pièces, correspondances se rapportant au fonctionnement courant de l’Etablissement

d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes sus-désigné,

- tous courriers aux gérants de tutelle ainsi qu'aux résidents et à leurs familles à l'exception des

courriers de réponse aux réclamations,

- toute demande d'octroi ou de renouvellement d'aide sociale (allocation personnalisée

d’autonomie...),

- tous actes, et pièces afférentes, relatifs à la facturation des séjours des résidents.

Cette délégation exclut les matières suivantes :

- les courriers destinés aux partenaires institutionnels (Agence Régionale de Santé, délégation

territoriale en Essonne de l’Agence Régionale de Santé, Collectivités territoriales, Trésorerie,

Caisse d’allocation familiale...),

Décision portant délégation de signature à S.BEDNARSKI 16/09/2016- les courriers en réponse aux réclamations des résidents et des familles,

- les conventions, contrats et marchés publics,

- les bordereaux, mandats de dépense, titres de recette et actes de procédure comptable

subséquents afférents à l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes sus-désigné,

- les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l’organisation interne de l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes sus-désigné.

Article 2 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Sandrine BEDNARSKI, Directrice-adjointe, Directrice référent de pôle au Centre hospitalier des Deux Vallées, mis à disposition du Centre hospitalier d'Orsay à hauteur de 20% de sa quotité de travail, délégation est donnée à Monsieur Gilles MARCILLAUD, Directeur-adjoint, Directeur référent de pôle, au Centre hospitalier des Deux Vallées, mise à disposition du Centre hospitalier d'Orsay à hauteur de 40% de sa quotité de travail, à l’effet d’assurer l'organisation et le fonctionnement de l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Myosotis » du Centre Hospitalier des Deux Vallées, et signer en conséquence : - tous actes, pièces, correspondances se rapportant au fonctionnement courant de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes sus-désigné,

- tous courriers aux gérants de tutelle ainsi qu'aux résidents et à leurs familles à l'exception des courriers de réponse aux réclamations,

- toute demande d'octroi ou de renouvellement d’aide sociale (allocation personnalisée

d'autonomie...)

- tous actes, et pièces afférentes, relatifs à la facturation des séjours des résidents.

Cette délégation exclut les matières suivantes :

- les courriers destinés aux partenaires institutionnels (Agence Régionale de Santé, délégation territoriale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé, Collectivités territoriales, Trésorerie, Caisse d'allocation familiale...),

- les courriers en réponse aux réclamations des résidents et des familles,

- les conventions, contrats et marchés publics,

- les bordereaux, mandats de dépense, titres de recette et actes de procédure comptable subséquents afférents à l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes sus-désigné,

- les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l’organisation interne de l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes sus-désigné.

Article 3 :

En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Madame Sandrine BEDNARSKI, Directrice-adjointe, au Centre hospitalier des Deux Vallées, mis à disposition du Centre hospitalier d'Orsay à hauteur de 20% de sa quotité de travail, et de, Directrice référent de pôle Monsieur Gilles MARCILLAUD, Directeur-adjoint, Directeur référent de pôle au Centre hospitalier des Deux Vallées, mise à disposition du Centre hospitalier d'Orsay à hauteur de 40% de sa quotité de travail, délégation est donnée à Madame Stella PRUDENT, Adjoint des Cadres hospitalières au Centre Hospitalier des Deux Vallées, pour signer :

- tous actes de gestion courante se rapportant à l’activité de l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du Centre Hospitalier des Deux Vallées :

organisation et fonctionnement des activités logistiques : restauration, maintenance..., *organisation et fonctionnement des services administratifs,

Décision portant délégation de signature à S.BEDNARSKI 16/09/2016- toute demande d'octroi ou de renouvellement d'aide sociale (allocation personnalisée

d'autonomie...)

- tous courriers aux gérants de tutelle ainsi qu'aux résidents et leur famille à l'exception des courriers

de réponse aux réclamations,

- tous actes, et pièces afférentes, relatifs à la facturation des séjours des résidents.

Cette délégation exclut les matières suivantes :

- les courriers destinés aux partenaires institutionnels (Agence Régionale de Santé, délégation

territoriale en Essonne de l’Agence Régionale de Santé, Collectivités territoriales, Trésorerie,

Caisse d'allocation familiale..),

- les courriers en réponse aux réclamations des résidents et des familles,

- les conventions, contrats et marchés publics,

- les bordereaux, mandats de dépense, titres de recette et actes de procédure comptable

subséquents afférents à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

sus-désigné,

- les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant

l’organisation interne de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

sus-désigné.

Article 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Sandrine BEDNARSKI, Directrice-adjointe,

Directrice référent de pôle au Centre hospitalier des Deux Vallées, mis à disposition du Centre

hospitalier d'Orsay à hauteur de 20% de sa quotité de travail, et de Monsieur Gilles MARCILLAUD,

Directeur-adjoint, Directeur référent de pôle, au Centre hospitalier des Deux Vallées, mise à

disposition du Centre hospitalier d'Orsay à hauteur de 40% de sa quotité de travail, d’une part, et de

Madame Stella PRUDENT, Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalier des Deux Vallées,

d'autre part, délégation est donnée à Madame Kadhiroli LEBRUN, Adjoint des cadres hospitalier au

Centre Hospitalier des Deux Vallées, pour signer :

- tous actes de gestion courante se rapportant à l’activité de l'Etablissement d’Hébergement pour

Personnes Agées Dépendantes du Centre Hospitalier des Deux Vallées:

*organisation et fonctionnement des activités logistiques : restauration, maintenance...

*organisation et fonctionnement des services administratifs,

- tous courriers aux gérants de tutelle ainsi qu'aux résidents et leur famille à l’exception des courriers

de réponse aux réclamations,

- toute demande d'octroi ou de renouvellement d'aide sociale (allocation personnalisée

d'autonomie...)

- tous actes, et pièces afférentes, relatifs à la facturation des séjours des résidents.

Cette délégation exclut les matières suivantes :

- les courriers destinés aux partenaires institutionnels (Agence Régionale de Santé, délégation

territoriale en Essonne de l’Agence Régionale de Santé, Collectivités territoriales, Trésorerie,

Caisse d'allocation familiale..),

- les courriers en réponse aux réclamations des résidents et des familles,

- les conventions, contrats et marchés publics,

- les bordereaux, mandats de dépense, titres de recette et actes de procédure comptable

subséquents afférents à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

sus-désigné,

- les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant

l’organisation interne de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

sus-désigné.

Décision portant délégation de signature à S.BEDNARSKI 16/09/2016Article 5 :

La décision du 7 juillet 2015 est abrogée à compter de la publication de la présente décision.

Elle sera communiquée aux Trésoriers, Receveurs du Centre Hospitalier des Deux Vallées et du Centre Hospitalier d'Orsay, d’une part, et aux partenaires institutionnels de l'Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes sus-désignés d'autre part. Elle sera publiée en outre dans les conditions réglementaires au registre des actes administratifs, puis affichée au sein dudit établissement.

Fait à Longjumeau, le 16 septembre 2016.

Le Directeur —

Guillaume WASMER

La Directrice-adjointe

> KA)

Le Directeur-adjoint

D _—

Sandrine BEDNARSKI Gilles MARCILLAUD

L’Adjoint des cadres hospitaliers L’Adjoint des cadres hospital

Stella PRUDENT

Décision portant délégation de signature à S.BEDNARSKI 16/09/2016