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Procès Verbal - 03 PV du 04 mars
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV du 04 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Éducation,
1
Présents : BLANC-PAGET Paule, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean- Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette
Absent excusé : BLANCHARD Pierre
Absent : POUYET Sylvie
a été nommé secrétaire : THABOUILLOT Jacques
Madame le Maire ouvre la séance à 20 h 30 et constate que le quorum est atteint.
Délibérations
1 – vote des comptes administratifs 2021 : pour 7 abstention 1 (MONGHEAL Jean-Luc)
Résultats cumulés Investissement réalisé Investissement reste à réaliser Fonctionnement
Budget Général - 42 552.87 - 5 979.84 154 439.99 Eau - Assainissement 34 433.63 - 52 371.61 - 17 751.81 Régie Chaleur - 63 030.55 133 065.06 CCAS - 157.39
2 – affectation des résultats : pour 8 abstention 1 (MONGHEAL Jean-Luc)
Budget Général Eau-Assainissement Régie Chaleur CCAS
Réserve investissement 48 532.71 0 63 030.55 Report en fonctionnement 105 907.28 - 17 751.81 70 034.51 - 157.39
3 – commission intercommunale d’aménagement foncier
L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 04 février 2022, et a été inséré dans le journal LA MONTAGNE du 11 février 2022.
Aucun propriétaire ne s’est porté candidat.
Se portent candidats, en séance, les conseillers municipaux ci-après : MM. Daniel OLLEON, Jacques THABOUILLOT et Mme BLANC-PAGET Paule, qui remplissent les conditions d’éligibilité (qui sont de nationalité française ou assimilés d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune).
La liste des candidats est donc ainsi arrêtée aux conseillers municipaux. Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par I ‘article L.2121-2l du Code -général des collectivités territoriales.
Le nombre de votants étant de 9 la majorité requise est de 5 voix.
A obtenu au premier tour : M. OLLEON Daniel 9 voix
A obtenu au deuxième tour : M. THABOUILLOT Jacques 9 voix
A obtenue au troisième tour : Mme BLANC-PAGET Paule 9 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours des tours successifs, MM. OLLEON Daniel et THABOUILLOT Jacques sont élus membres titulaires et Mme BLANC-PAGET Paule est élue membre suppléant.
Il appartient également au Conseil Municipal de désigner deux propriétaires forestiers titulaires et deux propriétaires forestiers suppléants pour siéger à la commission en application de I ‘article L.l2l-5°.
MAIRIE DE SAINT GERMAIN L'HERM
Place de l'Hôtel de Ville
63630 SAINT GERMAIN L'HERM
Tel : 04 73 72 00 56
Email : st-germain-lherm.mairie@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DE LA
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU 4 MARS 2022 2
Après en avoir délibéré, le conseil désigne M. MONGHEAL Jean-Luc et Mme BURDY Anne-Marie comme propriétaires forestiers titulaires et M. COURTINE Philippe et Mme DUCROS Danielle comme propriétaires forestiers suppléants.
M. RANGLARET Dominique, Conseiller Municipal, a été désigné par Mme le Maire pour siéger au CIAF à sa place.
Maire ou Conseiller Municipal Titulaire M. RANGLARET Dominique
Propriétaires de biens fonciers
élus par le Conseil Municipal
Titulaire M. OLLEON Daniel
Titulaire M. THABOUILLOT Jacques
Suppléant Mme BLANC-PAGET Paule
Propriétaires forestiers élus
par le Conseil Municipal
Titulaire M. MONGHEAL Jean-Luc
Titulaire Mme BURDY Anne-Marie
Suppléant M. COURTINE PHILIPPE
Suppléant Mme DUCROS Danielle
4 – admission en non-valeur budget EAU : Des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget EAU-Assainissement de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur. : pièces irrécouvrables pour un montant de 1.12 €
5 – admission en non-valeur budget Régie Chaleur : Des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget REGIE CHALEUR de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur : pièces irrécouvrables pour un montant de 0.26 €
6 – désignation d’un référent communal au CLIC : depuis 2002 le C.L.l.C. (Centre Local d'information et de Coordination en gérontologie) est présent et actif sur I ‘ensemble du territoire intercommunal. Le Clic est un guichet d'accueil, d'information et de coordination ouvert aux personnes âgées et à leur entourage, ainsi qu'aux professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. Il est mis en œuvre par le département. Il constitue le lieu d'information privilégié des personnes âgées et de leur entourage.
Afin d’être mieux relayé sur notre territoire, le CLIC. souhaite établir un partenariat avec la commune. A sa demande Mme Chantal DESGEORGES sera la personne référente.
Questions diverses:
- devis demandé pour la mise en place d'un escalier dans l'enceinte de l'ancienne école afin d’accéder dans les appartements au-dessus de la maison médicale. - Installation d'un rucher pédagogique : rencontre prévue mercredi 9 mars (projet mis en place par le collège et le lycée Agricole Brioude-Bonnefont.)
- fermeture d'une classe de l'école primaire de St Germain. L'Inspection maintient cet objectif malgré les diverses protestations.
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 h 30.
Le Maire, Chantal DESGEORGES Le secrétaire, M, Jacques THABOUILLOT