Procès Verbal - proces verbal 26 juin 2018

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Procès Verbal - proces verbal 26 juin 2018 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 26 juin 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Famille, Procès verbal du

Conseil Municipal du 26 Juin 2018

Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE Michel PAQUERIAUD, Eliane ROSAY, Françoise WALCH.

Absent(s) excusée(s) : Fabrice BALSIERE, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Magali DESPLATS, Jean-Christophe PEZERAT, Stéphanie VALAT.

Procuration (s) : Fabrice BALSIERE à Patrick DELCROIX

Sylvain BLANQUET à Michel PAQUERIAUD

Ghislaine COLMAS à Bérénice GONI

Jean-Christophe PEZERAT à Olivier ARCHIMBEAU

Stéphanie VALAT à Danielle ARCHIMBEAU

Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.

Monsieur Olivier ARCHIMBEAU est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Avril

2018

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.

Aucune remarque n’est formulée

Le procès verbal du conseil municipal du 10 Avril 2018 est adopté au scrutin public par 16 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 2 abstentions (Françoise CHASTEL, Françoise WALCH).

I – Approbation des Comptes Administratifs 2017 : Annule et

remplace délibération n° 2018-443M du 10 avril 2018

Mme le Maire explique à l'assemblée que suite à une remarque du contrôle de légalité exercé par la Préfecture de l’Hérault, il y a lieu d’annuler et remplacer le vote du conseil municipal du 10 avril 2018 concernant le compte administratif MAIRIE 2017.En effet, suite à une erreur technique, un différentiel de 7998.84€ sur les Dépenses de Fonctionnement est apparu entre le document de travail et la maquette du Compte Administratif MAIRIE 2017.

D’autre part, un différentiel de 10854.00€ sur les Recettes de Fonctionnement est apparu entre le Compte Administratif Mairie 2017, le Compte de Gestion provisoire Mairie 2017 et le Compte de Gestion Définitif validé, suite à la prise en charge d’une écriture d’annulation partielle de l’Attribution de Compensation de la CABT sur l’exercice 2017.

Il y a donc lieu de procéder à la régularisation des écritures comptables pour le Compte Administratif Mairie 2017 et de rectifier l’affectation des résultats 2017 sur le Budget Primitif Mairie 2018.

Le vote du Conseil Municipal arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

Madame le Maire donne lecture de la note concernant le vote des comptes administratifs.

« Aux termes de l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du conseil municipal du compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune.

L’article L 2121-14 du CGCT contient une prescription particulière. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal n’est pas présidé par son président ordinaire, le maire, parce que celui-ci est personnellement intéressé au débat ; le conseil doit élire un président spécial.

Le Maire intéressé peut assister à la discussion, même s’il n’est plus en fonction ; mais il doit se retirer au moment du vote. Il n’entre pas en compte dans le nombre des membres requis pour délibérer.

M. Michel PAQUERIAUD préside la séance et donne la parole à Madame le Maire.

Madame le Maire présente le compte administratif 2017 de la Mairie. Elle rappelle qu’elle quittera la salle avant le vote du C.A, ne prenant pas part au vote.• Compte Administratif 2017 de la Mairie :

Madame le Maire rappelle que le compte administratif reflète l’exécution de l’exercice comptable 2017.

La balance générale fait apparaître les chiffres suivants :Madame le Maire quitte la salle afin qu’il soit procédé au vote du compte administratif Mairie 2017.

M. le Président demande aux membres du Conseil Municipal de voter.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, adopte le compte administratif Mairie 2017 par 15 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean- Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Stéphanie VALAT) et 2 abstentions (Françoise CHASTEL, Françoise WALCH).

A l’issue du vote, Madame le Maire réintègre la salle du Conseil Municipal et reprend la présidence.

Elle prend connaissance du vote et remercie le Conseil Municipal.

II – Affectation des résultats aux budgets 2018: Annule et

remplace la délibération n° 2018-445 du 10 avril 2018:

Madame le Maire expose qu’au vu de l’arrêté des 3 comptes administratifs 2017, elle propose les affectations suivantes :

- Résultat 2017 Commune :

L’excédent de fonctionnement est reporté au Budget Primitif 2018 pour un montant de 464.126,56€ à l’article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé en section investissement) et 19 146,00€ au 002 (résultat de fonctionnement reporté) ;

L’excédent d’investissement est reporté au Budget Primitif 2018 pour un montant de 215.835,42 € au 001 (solde d’exécution d’investissement reporté).

- Résultat 2017 Port :

L’excédent de fonctionnement est reporté au Budget Primitif 2018 pour un montant de 9.675,80 € au 002 (résultat de fonctionnement reporté) ;

L’excédent d’investissement est reporté au Budget Primitif 2018 pour un montant de 83.366,22€ au 001 (solde d’exécution d’investissement reporté).- Résultat 2017 CCAS :

L’excédent de fonctionnement est reporté au Budget Primitif 2018 pour un montant de 1.595,24€ au 002 (résultat de fonctionnement reporté) ;

L’excédent d’investissement est reporté au Budget Primitif 2018 pour un montant de 33.808,58€ au 001 (solde d’exécution d’investissement reporté).

Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère et décide au scrutin public par 16 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 2 abstentions (Françoise CHASTEL, Françoise WALCH),

De valider les affectations de résultat proposées ci-dessus aux budgets primitifs 2018 Mairie, CCAS et Port.

III – Budget Mairie : Décision Modificative n°1

Mme le maire rappelle que suite à la nouvelle affectation des résultats du Compte Administratif 2017 sur le Budget Mairie 2018, il y a lieu de rééquilibrer les écritures du Budget Mairie 2018.

Il convient de procéder comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Imputation Objet Dépenses Recettes

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

002 Résultat de fonctionnement reporté -10 854 €

73 IMPOTS ET TAXES

73211 Attribution de compensation +10 854 €

Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère et décide au scrutin public par 16 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 2 abstentions (Françoise CHASTEL, Françoise WALCH),

De valider la décision modificative n°1 du budget général MairieIV- Intercommunalité : Convention pour la création d'un service

commun "Urbanisme Réglementaire - Instruction des

autorisations du droit des sols" entre Sète Agglopôle méditerranée

et la commune de Bouzigues :

Mme le maire explique à l'assemblée que lors de la séance du 20 décembre 2017, le Conseil communautaire de Sète Agglopôle Méditerranée a approuvé le principe de la mise en place d’un service commun « urbanisme réglementaire – instruction des autorisations du droit du sols » pérennisant ainsi la mise en place par l’ex Communauté de Communes du Nord Bassin de Thau (CCNBT), du service d’instruction des autorisations d’urbanisme au bénéfice de ses communes membres et ouvrant par la même la possibilité aux autres communes de Sète Agglopôle Méditerranée d’adhérer à ce service commun.

En effet, existe sur le territoire 3 modes d’organisation différents d’exercice de cette mission communale :

− Des communes pour lesquelles le service est rendu par le service instruction de l’ex- CCNBT sur le Site Oïkos : Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac,

− Des communes qui disposent en leur sein d’un service propre d’instruction des autorisations d’urbanisme. C’est le cas de Balaruc-les-Bains, Marseillan et Sète. − Des communes membres, ou ayant conventionner avec le SIVOM du Canton de Frontignan, faisant appel à l’expertise de son service urbanisme réglementaire intercommunal (le S.U.RI) : Balaruc le vieux, Frontignan la peyrade, Gigean, Mireval et Vic la Gardiole.

Au regard de la nature fonctionnelle de l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS), la mutualisation de cette fonction a été proposée selon le schéma organisationnel d’un service commun déployé selon 2 niveaux comme suit :

− Un service commun central situé en site unique à Oïkos en charge de la coordination du réseau et de la gestion de l’instruction des ADS des communes de Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac ;

− Des services territorialisés :

o secteurs de proximité structurés autour des communes déjà autonomes pour l’instruction des ADS (Marseillan et Sète)

o Et un service territorialisé sur le territoire de la commune de Frontignan la peyrade pour les communes faisant appel au SIVOM du canton de Frontignan (Balaruc le vieux, Frontignan la Peyrade, Gigean, Mireval et Vic la Gardiole).

Le SIVOM du Canton de Frontignan, ses communes membres et la commune de Gigean ont été attentifs à ce projet, et ont décidé de mettre en œuvre la procédure de modification des statuts du SIVOM pour permettre le conventionnement entre Sète Agglopole Méditerranée et les communes concernées.

De leurs côté, les communes de Sète et de Marseillan, ont également fait part de leur souhait d’adhérer à ce service commun à compter du 1er juin 2018. Il en est de même de la commune de Balaruc-les-Bains mais à une échéance ultérieure.Enfin, les 6 communes du Nord du territoire, ont maintenu leur souhait de confier cette mission à l’intercommunalité.

Une convention, signée entre la Commune et l’intercommunalité, régit le contenu et les modalités de gestion du service commun. Elle prévoit une répartition précise des tâches incombant à la Commune et au service commun, étant précisé que certaines tâches et signatures restent de la compétence exclusive du maire dont, bien évidemment, la signature des arrêtés d’autorisation ou de refus des demandes. Le service commun propose au Maire une décision et il lui appartient sous sa responsabilité de décider de la suivre ou pas.

Les charges de fonctionnement à caractère général et de personnel ainsi que les dépenses d'investissement sont transférées à Sète Agglopôle Méditerrannée.

Ce service est proposé gratuitement à la commune.

Cette convention est prévue pour une durée de 31 mois soit du 1er juin 2018 au 31 décembre 2020. Cette durée concorde avec la date d’échéance de toutes les autres conventions de mutualisation intervenues depuis le 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère et décide au scrutin public à l'unanimité

D'adopter les termes de la convention de mutualisation concernant le service communs « urbanisme réglementaire – instruction des autorisations du droit des sols » entre la commune de Bouzigues et Sète Agglopôle Méditerranée ci-annexées

D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à prendre toute mesure nécessaire à la mise en place de cette mutualisation,

V- Hérault Energie : Proposition de participation au groupement

de commande d'achats d'énergies (fournitures et services) 2020-

2023:

Michel Paqueriaud, 1er adjoint, expose au conseil municipal que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence. Aujourd'hui, conformément aux articles L.331-1 et L.441-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs d'électricité et de gaz naturel peut choisir librement un fournisseur sur le marché.

Les collectivités territoriales doivent recourir aux procédures prévues par la réglementation en matière de marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires.

Dans ce contexte, les syndicats départementaux du Gard et de l'Hérault proposent aux collectivités qui le souhaitent de participer à un groupement d'achat d'énergie (électricité, gaz, bois) pour les besoins de leur structure. Les services d'Hérault Energies vont piloter les procédures d'appel d'offres et négocier les meilleurs tarifs grâce au volume d'énergie acheté, auprès des opérateurs du marché.Le groupement concernera tous les types de contrats : tarif bleu <36kVA, tarif jaune et tarif vert >36kVA, gaz naturel, bois et fioul.

Hérault Energies assurera le suivi et le contrôle des données et mettra à la disposition de chaque membre une plateforme internet permettant le suivi de ses marchés et de ses factures.

Suite à la passation des marchés, chaque membre conservera la gestion et l'exécution de ses contrats.

Les services d'Hérault Energies apporteront une sécurité technique et juridique pour les procédures d'appel d'offres complexes.

Il est proposé à la commune de Bouzigues de renouveler son adhésion à ce groupement de commande, pour la période 2020-2023, avant le 15 septembre 2018.

Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Madame le Maire,

délibère et décide au scrutin public, à l'unanimité

De confirmer l’adhésion de la Commune de Bouzigues au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

D’autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

D’autoriser le coordonnateur et le Syndicat départemental d’énergies dont dépend la commune de Bouzigues, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,

De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune de Bouzigues est partie prenante

De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Bouzigues est partie prenante et à les inscrire préalablement au budgetVI – Petite Enfance : Diagnostic et Analyse de l'Etablissement

d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) intercommunal "Les Bouzi-

Loupiots" : Demande de subvention à la CAF de l'Hérault.

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu'en 2007, afin de répondre aux besoins grandissants de la population dans le cadre de l’accueil des enfants non scolarisés, les communes de Bouzigues et de Loupian ont décidé de créer une structure multi accueil intercommunale de 20 places de type crèche parentale, c'est à dire sous forme de gestion associative.

Le 1er Avril 2007, l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) "Les Bouzi-Loupiots" ouvrait ses portes aux enfants (de 0 à 3 ans) des communes de Bouzigues et Loupian.

L'établissement est financé par les Villes de Bouzigues et Loupian selon les modalités définis par une convention de subvention élaborée à sa création. Ce cadre juridique semble présenter des risques de requalification en Délégation de Service Public et ne permet pas aux collectivités de contrôler la gestion.

Les communes de Bouzigues et Loupian souhaitent procéder à la réalisation d' un diagnostic sur le fonctionnement de l'EAJE ainsi qu' à une analyse juridique de la convention afin de mieux déterminer le cadre de fonctionnement de la structure et ses éventuelles évolutions.

Mme le Maire précise qu'en 2016, elle a constaté une certaine fragilité dans l'organisation et la gestion de la structure; une baisse de la fréquentation a engendré une perte financière non négligeable. Ce sujet a également été évoqué avec la Caisse d'Allocation Familiale de l'Hérault (principal partenaire financier du Contrat Enfance Jeunesse de la commune) qui a conseillé de faire réaliser un audit sur le fonctionnement général de la structure par un cabinet conseil spécialisé dans l’étude, l’assistance, l’audit et le conseil aux gestionnaires d’Établissements d’Accueil du Jeune Enfant.

Il est proposé de confier cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage au cabinet conseil ENC2.

Le montant de la mission est estimé à 13 050,00€HT soit 15 660,00€ TTC.

La Commune de Loupian est d'accord pour participer en partie au financement de cette étude et la Caisse d'Allocation Familiale de l'Hérault apportera également une aide financière.

Une discussion s'engage :

Mme Françoise CHASTEL déplore l'attitude de l'ancien cabinet comptable qui a refusé d'accomplir sa mission jusqu'à son terme.

Mme Danielle ARCHIMBEAU répond qu'apriori, il a eu un problème de communication entre l'association des parents et le cabinet comptable sur la fin de sa mission.

Mme Françoise CHASTEL tient à souligner la bonne gestion de la crèche par la nouvelle direction. L'ambiance est apaisée et le personnel compétent dans ses missions. Est-il nécessaire de réaliser cet audit et le cas échéant, n'est-ce pas à la crèche de le financer ?Mme le Maire répond que la commune de Loupian est également inquiète de cette démarche dont la commune de Bouzigues est à l'initiative. Mais, eu égard au financement important apporté par la commune à la structure, Mme le Maire est garante de l'argent public et elle ne souhaite pas que des dérives perturbent la gestion de la structure d'accueil pour jeune enfant. C'est pourquoi ce diagnostic sera financé par la commune. Elle rappelle qu'elle souhaite une gestion rigoureuse de la structure de la part du personnel.

Mme le Maire précise également que la convention actuelle qui date de 2004 semble fragile juridiquement et doit être revue. La durée de l'audit est estimée à 3 mois (hors mois d'août). Un rapport de restitution sera présenté fin septembre/début octobre.

Mme Elisabeth DONAMARY dit qu'après une période de flottement, la crèche est bien gérée. La directrice est très compétente.

M. Olivier ARCHIMBEAU dit qu'à l'issue de cet audit, il sera également possible de revoir la subvention accordée à la structure.

Mme le Maire propose au conseil municipal de solliciter la CAF de l'Hérault pour obtenir la subvention la plus élevée possible pour financer la mission du cabinet ENC2

Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère et décide au scrutin public par 16 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 2 abstentions (Françoise CHASTEL, Françoise WALCH),

De faire réaliser la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du diagnostic sur le fonctionnement de l'EAJE "Les Bouzi-Loupiots" et l'analyse juridique de la convention par le cabinet ENC2

De solliciter auprès de la Caisse d'allocation familiale de l'Hérault la subvention la plus élevée possible pour financer cette étude,

VII –Services Techniques : Construction des garages des ateliers

municipaux : demande de subventions auprès du Conseil

Départemental et de Sète Agglopôle Méditerranée :

La commune de Bouzigues poursuit les travaux de réhabilitation et d'extension des ateliers municipaux par l'aménagement d'une plateforme technique et la construction des garages pour abriter les véhicules et le matériel des services techniques.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 192 515,21€HT

Dans le cadre de la programmation des fonds de concours aux communes, il est possible de solliciter le Conseil Départemental à hauteur de 40% et Sète Agglopôle Méditerranée à hauteur de 30%.La commune de Bouzigues financera le solde sur ses fonds propres

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, Et après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l'unanimité

De solliciter le Conseil Départemental de l'Hérault afin d'obtenir une subvention de 40% et Sète Agglopôle Méditerranée pour une subvention de 30% pour financer les travaux de construction des garages des ateliers municipaux.

VIII- Objet : Travaux-Voirie : Aménagement du chemin du Clap :

demande de subvention auprès de Sète Agglopôle Méditerranée :

Mme le maire explique que la commune de Bouzigues va engager des travaux de voirie relatifs à l'aménagement du Chemin du Clap.

L'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée à la SEMABATH et la maitrise d'œuvre au Cabinet d'Etudes d'Aménagement et d'Urbanisme (CEAU) de Mèze.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à environ : 600 000,00 € TTC

Mme Elisabeth DONAMARY demande des renseignements.

Dans le cadre de la programmation des fonds de concours aux communes, la commune souhaite solliciter Sète Agglopôle Méditerranée à hauteur de 50%.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, Et après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l'unanimité

De solliciter Sète Agglopôle Méditerranée afin d'obtenir une subvention de 50% pour financer les travaux d'aménagement du chemin du Clap.

IX - Sécurité : Installation de caméras de vidéo protection aux

entrées du village: demande de subvention à Sète Agglopôle

Méditerranée :

La commune de Bouzigues souhaite développer son système de vidéo protection actuel en s'équipant de 3 nouvelles caméras aux entrées de la commune.

Le montant des travaux est estimé à 18 733,26€ TTC.

Dans le cadre de la programmation des fonds de concours aux communes, la commune sollicite Sète Agglopôle Méditerranée à hauteur de 50%.Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, Et après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l'unanimité

De solliciter Sète Agglopôle Méditerranée afin d'obtenir une subvention de 50% pour financer l'installation du système de vidéo-protection aux entrées de la commune de Bouzigues.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, décide à l’unanimité

X-Personnel Communal : Recrutement d’agents non titulaires

pour besoin saisonnier.

Mme le Maire indique aux élus qu'afin de palier à l’absence pour congés de certains personnels titulaires du service technique et au regard des charges de travail induites par les festivités et animations, il convient de recruter 2 agents non titulaires en emplois saisonniers pour les mois de juillet et août.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, décide à l’unanimité

De recruter 2 agents non titulaires en emploi saisonniers

XII- Etablissement de la liste des jurés d’assises pour l’année

2019:

Mme le Maire explique qu'il est nécessaire de procéder, conformément aux articles 261 et suivants du Code de Procédure Pénale, à l’établissement de la liste préparatoire annuelle du jury d’assises pour 2019, pour la commune de Bouzigues.

L’établissement de cette liste s’effectue par tirage au sort à partir des listes électorales et conformément aux circulaires préfectorales des 23 avril 1979, 13 avril 1981 qui en définissent les modalités. Les jurés doivent avoir plus de 23 ans, c’est-à-dire être nés avant le 12 Juillet 1995. Une liste de 3 jurés sera ainsi établie, pour la commune de Bouzigues sur laquelle seront précisés la date de naissance, le lieu de naissance, et l’adresse des personnes désignées.

Mme le Maire fait procéder au tirage au sort de 3 noms d'après la liste électorale :

- page 16 n° 8 : M. BECHU Jacques

- page 110 n°6 : M. MARZAT Patrick

- page 45 n° 3 : Mme CLEMENT Léa (en raison de son âge, moins de 23 ans, la personne ne peut être désignée.

- page 72 n°1 : Mme FOUQUE épouse DAVID Virginie

.Un courrier sera adressé aux personnes désignées pour les informer des modalités et la liste sera transmise à la Cour d’Assises de l’Hérault.

Décision de Madame le Maire prise en vertu de l’article L 2122-22

du CGCT.

- Décision de préemption par la commune de Bouzigues de la parcelle cadastrée section AI n°32 au prix de 4 912.60€ dans le cadre de la protection et préservation du secteur du Clapou. - Décision de préemption par la commune de Bouzigues de la parcelle cadastrée section AI n°171 au prix de 32 770€ dans le cadre de la protection et de la préservation du secteur de la Joliette.

- Désignation du Cabinet de géomètres experts CEAU sis BP 25- Chemin de l'Escouladou à Mèze-34140- pour la Maîtrise d'Œuvre concernant l'aménagement du chemin du Clap. - Désignation de la SARL Le Marcory sise 1, Avenue de Montpellier à Clermont l'Hérault (34 800) pour réaliser le lot 1 (gros œuvre) pour la construction des garages des ateliers municipaux.

- Désignation de la SARL Languedocienne de Montage sise Zone Via Europa- 5, Rue d'Athènes à Vendres 34350- pour réaliser le lot 2 (Charpente métallique, couverture, isolation, bardage, étanchéité, menuiseries) des travaux de construction des ateliers municipaux de la ville de Bouzigues.

- Règlement des honoraires de Maître XAVIER, notaire, pour l'acquisition de la parcelle AK n°55 pour un montant de 3 580,00€

Questions diverses.

- Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'une subvention de 169 499,40€ a été accordée à la commune au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux correspondant à 30% du montant hors taxe des études pré-opérationnelles avant travaux d'aménagement du port de Bouzigues.

- Mme le Maire informe les élus que l'Académie de Montpellier a donné un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours d'école dès la rentrée 2018. A partir de septembre, les horaires d'école seront les suivants : 8h30-12h00/ 14h00-16h30.

- Mme le Maire informe le conseil de la mise en place prochaine du dispositif Rézo Pouce sur la commune. Il s'agit du premier réseau d'autostop au quotidien en France qui permet de rallier de courtes distances, en milieu rural ou périurbain, à des fréquences régulières ou ponctuelles, avec des covoitureurs différents, le tout sans rendez-vous ! C'est le Blabla Car de l'autostop ! 4 arrêts seront implantés sur la commune : 2 sur la RD 613 au niveau du rond- point de la Clavade (un de chaque côté), 1 arrêt à la plage de la Trémie et un arrêt Chemin du Clap.

- Mme Françoise WALCH demande si les mineurs peuvent accéder à ce dispositif? - Mme le Maire répond oui, à partir de 16 ans et avec autorisation parentale.

- Mme Françoise CHASTEL aborde 3 points :

- Elle tient à faire part des remerciements de la famille SAGNE/ARCHIMBEAU au conseil municipal pour les fleurs adressées à l'occasion du décès de Mme SAGNE Sylvianeainsi que pour le message adressé par M. Michel PAQUERIAUD et la présence de M.Patrick DELCROIX au cimetière.

- Elle demande que l'adresse mail de Mme Magali DESPLATS soit bien corrigée dans la liste d'envoi du Secrétariat Général.

- Elle demande pourquoi il y a 2 personnes en poste à l'Agence Postale Communale ? -Mme le Maire répond qu'il est nécessaire d'avoir 2 personnes formées à ce poste pour assurer le bon fonctionnement du service en cas d'absence de l'agent principal (congés payés, maladie...). La reprise à mi-temps thérapeutique, depuis le 1er avril 2018, d'un agent a permis de mettre en place ce binôme et de la former à ce poste. A partir du 1er juillet une alternance sera mise en place sur la semaine entre les 2 agents avec un seul jour en commun le mercredi.

- Mme Françoise WALCH, pose des questions sur le fonctionnement de la commission Plages/ Environnement, dont elle est membre : Comment se réunit-elle? A quelle fréquence? Comment se décide l'apport de sable ? les aménagements ?...

-Mme le Maire propose à Mme WALCH de rencontrer l'adjoint en charge de cette commission, absent ce soir, à ce sujet.

- Mme Virginie FABREGUETTES informe l'assemblée que le Musée de l'Etang de Thau sera ouvert gracieusement au public pour le week-end de la Foire aux Huîtres. Elle rappelle également le vernissage de l'exposition de Cédric TORNE, le 5 juillet prochain.

- Mme le Maire remercie le Musée de l'Etang de Thau pour ce geste envers l'association de la Foire aux Huîtres. Elle rappelle les prochaines manifestations auxquelles les élus sont conviés :

- Jeudi 28 juin, à partir de 18h : Ouverture des Estivales à Bouzigues

- Samedi 30 juin : Fête de l'Ecole

- Vendredi 13 juillet : Fête Nationale : Distribution des lampions dans la salle des mariages.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.