Procès Verbal - Procès verbal du 18 décembre 2018

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Procès Verbal - Procès verbal du 18 décembre 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 18 décembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Procès verbal du

Conseil Municipal du 18 Décembre 2018

Etaient présents : Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Magali DESPLATS, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH.

Absent(s) excusé(s) : Danielle ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Magali DESPLATS, Elisabeth DONAMARY.

Procuration (s) : Danielle ARCHIMBEAU à Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth DONAMARY à Michel PAQUERIAUD.

Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.

Mme Stéphanie VALAT est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 27

Novembre 2018

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.

- Mme Françoise WALCH fait remarquer que l'ensemble des propos et des interventions ne sont pas fidèlement retranscrits dans le procès verbal. Notamment les propos de Mme COLMAS concernant l'utilisation des 800 000€ de ressources de trésorerie de la commune ne figurent pas au PV.

- Mme le Maire demande à Mme COLMAS si elle peut répéter ses propos. - Mme Ghislaine COLMAS avoue être dans l'incapacité de répéter ce qu'elle a dit à ce sujet.

- Mme le Maire demande aux élus si quelqu'un se rappelle de l'échange qu'il y a eu? - M. Jean-Louis BRUN prend la parole et relate l'intervention de Mme COLMAS qui disait que ces 800 000€ € constituaient le fonds de roulement de la commune et qu'il valait mieux les conserver en prévision et avoir recours au crédit pour certains investissements.

- Mme le Maire complète ces propos en disant que le choix avait été fait de ne pas utiliser la trésorerie pour financer l'achat de terrain et que le recours à l'emprunt avait été préféré.

- Mme Françoise CHASTEL aurait également souhaité que la liste rectifiée des membres de la commission de contrôle des listes électorales soit présentée à l'occasion du Conseil Municipal.- Mme le Maire explique que c'est à la suite de la transmission en préfecture de la première liste établie lors du conseil municipal du 27 novembre 2018, que les services des élections ont demandé à la commune de corriger en fonction des critères de l'ordre du tableau. Mme le Maire précise que cette question ne faisait pas l'objet d'une délibération (elle a été présentée en questions diverses) et qu'une simple information au Conseil Municipal suffit. Mme le Maire énumère la liste corrigée des membres de la commission de contrôle des listes électorales :

• Titulaires :

- Liste majoritaire : Partageons l'avenir (Eliane ROSAY)

GONI Bérénice

DONAMARY Elisabeth

LEROUGE Claude

- Seconde liste : Une alternative pour Bouzigues ( Françoise CHASTEL)

BRUN Jean-Louis

CHASTEL Françoise

• Suppléants :

- Liste majoritaire : Partageons l'avenir (Eliane ROSAY)

DELCROIX Patrick

BARON Elisabeth

COLMAS Ghislaine

- Seconde liste : Une alternative pour Bouzigues ( Françoise CHASTEL)

DESPLATS Magali

WALCH Françoise

Le procès verbal du conseil municipal du 27 novembre 2018 est adopté au scrutin public par

14 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 CONTRE (Jean- Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Françoise WALCH).I – Port : Création de tarifs pour 2019 :

M. Michel PAQUERIAUD expose au Conseil Municipal que suite à la proposition faite par la Commission du Port en date du 03/12/2018 et son approbation lors du Conseil Portuaire du 10/12/2018, il est proposé de créer un tarif de 8,33€ HT soit 10,00€TTC/embarcation/an pour les emplacements occupés dans le port par les associations nautiques :"Bouzigues Toutes Voiles Dehors", "Yacht Club", "Les Voiles Latines", "Ouzig Rame", quelle que soit la durée de stationnement, à compter du 1er janvier 2019.

Les conventions seront modifiées en conséquence.

- Bouzigues Toutes Voiles Dehors : 3 bateaux x10€ = 30€/an

- Yacht Club (Ecole de Voile) : 1 bateau x 10€ = 10€/an

- Voiles Latines : 10 bateaux x 10€ = 100€/an

- Ouzig (section rame) : 1 bateau x10€ = 10€/an

Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère

et décide au scrutin public par

16 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH)

et 1 ABSTENTION (Jean-Christophe PEZERAT).

D'APPROUVER la fixation d'un nouveau tarif de 10€ TTC par embarcation et par an pour les emplacements occupés dans le port par les associations nautiques « Bouzigues Toutes Voiles Dehors", "Yacht Club", "Les Voiles Latines", "Ouzig Rame", quelle que soit la durée de stationnement, à compter du 1er janvier 2019.

II– Port : Renouvellement et modification de la convention

d’autorisation d’occupation d’emplacements dans le port avec

l’association « Voiles Latines de l’Etang de Thau »

M. Michel PAQUERIAUD explique que, dans les mêmes conditions que la question précédente, il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention d'occupation pour 10 emplacements mis à disposition dans le port de pêche pour les Voiles Latines de Bouzigues à compter du 1er janvier 2019, pour une durée d’un an.

Le tarif des grutages des bateaux sera de : 40€ par grutage (manœuvre complète).

Le tarif par embarcation sera de 10 €TTC par bateau et par an soit 100 € sur l’année (10 bateaux x 10 €).Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère et décide au scrutin public à l'unanimité

D’Approuver le renouvellement et la modification tarifaire de la convention d'autorisation d'occupation d'emplacements dans le port avec l'association "Voiles Latines de l'Etang de Thau" à compter du 1er janvier 2019

- D’Autoriser Mme le Maire à signer ladite convention

III- Port : Renouvellement et modification de la convention

d’autorisation d’occupation d’emplacements dans le port avec

l’association "Bouzigues Toutes Voiles Dehors ".

Michel PAQUERIAUD explique que l'association du "Yacht Club" a été scindée en 2 associations distinctes : la partie voile habitable "Bouzigues, Toutes Voiles Dehors" et la partie école de voile qui reste baptisée "Yacht Club". Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention d'occupation pour 3 emplacements mis à disposition dans le port de plaisance pour l’association "Bouzigues Toutes Voiles Dehors" (anciennement Yacht Club) à compter du 1er janvier 2019, pour une durée d’un an.

A l'occasion des régates, les participants qui souhaitent stationner dans le port devront avoir l'accord de la capitainerie et devront s'acquitter du montant de la redevance relatif à leur escale (cf : tarifs 2019).

Le tarif des grutages sera de : 40€ par grutage (manœuvre complète).

Le tarif par embarcation sera de 10€ par bateau et par an soit 30€ sur l’année (3 bateaux x10€).

Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Madame le Maire,

délibère et décide au scrutin public, à l'unanimité

D’Approuver le renouvellement et la modification tarifaire de la convention d'autorisation d'occupation d'emplacements dans le port avec l'association " "Bouzigues Toutes Voiles Dehors", à compter du 1er janvier 2019,

- D’Autoriser Mme le Maire à signer ladite conventionIV- Renouvellement de la convention d'occupation temporaire

d'un emplacement dans le port pour le bateau promenade Bleu

Marin.

Suite à la proposition faite par la Commission du Port en date du 03/12/2018 et son approbation lors du Conseil Portuaire du 10/12/2018, Michel PAQUERIAUD propose au conseil municipal de renouveler la convention d'occupation temporaire d’un emplacement dans le port de plaisance pour le bateau promenade « Bleu Marin» à compter à compter du 1er janvier 2019, pour une durée d’un an, pour un montant de 3070,57 € TTC auxquels s’ajoute la fourniture de fluides pour un montant net de 540 €/ an.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide à l'unanimité

- D’Approuver le renouvellement de la convention d'autorisation d'occupation temporaire d'emplacement dans le port pour le bateau promenade Bleu Marin, à compter du 1er janvier 2019,

- D’Autoriser Mme le Maire à signer ladite convention

V- Port : Convention d’autorisation d’occupation d’emplacements

dans le port avec l’association « Ouzig » (section Rame):

M. Michel PAQUERIAUD explique que, dans les mêmes conditions que précédemment, il est proposé au conseil municipal de signer une convention d'occupation pour 1 emplacement mis à disposition dans le port de plaisance pour l'association "Ouzig" (section rame) à compter du 1er janvier 2019, pour une durée d’un an.

Le tarif des grutages du bateau sera de : 40€ par grutage (manœuvre complète).

Le tarif par embarcation sera de 10 €TTC par bateau et par an soit 10 € sur l’année.

Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère

et décide au scrutin public par

16 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH)

et 1 ABSTENTION (Jean-Christophe PEZERAT).- D’Approuver les termes de la convention d'autorisation d'occupation temporaire d'emplacement dans le port avec l'association, "Ouzig" (section rame) à compter du 1er janvier 2019,

- D’Autoriser Mme le Maire à signer ladite convention

VI-Port: Convention d’autorisation d’occupation d’emplacements

dans le port avec l’association « Yacht Club de Bouzigues » (école

de voile ):

M. Michel PAQUERIAUD propose au conseil municipal d'approuver la convention d'occupation d'emplacement pour 1 bateau mis à disposition dans le port de plaisance pour l'association "Yacht Club de Bouzigues" (école de voile) à compter du 1er janvier 2019, pour une durée d’un an.

Le tarif des grutages du bateau sera de : 40€ par grutage (manœuvre complète).

Le tarif par embarcation sera de 10 €TTC par bateau et par an soit 10 € sur l’année.

- D’Approuver les termes de la convention d'autorisation d'occupation temporaire d'emplacement dans le port avec l'association, "Yacht Club de Bouzigues" (école de voile) à compter du 1er janvier 2019,

- D’Autoriser Mme le Maire à signer ladite convention

VII- Enfance et Jeunesse : Convention d’Objectifs et de

financement Fonds « Publics et Territoires »

Mme le Maire explique que la commune a acquis, dans le cadre de l’accueil de loisirs, un logiciel pour la mise en place du portail famille qui fonctionne depuis le printemps 2018. Dans ce cadre, une subvention de la CAF à hauteur de 3756 € a été accordée à la commune pour un achat initial de 11 000 € (analyse, transfert de compétence, hébergement web inclus…)

Afin d’obtenir le paiement de cette subvention, il y a lieu de signer la convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » dont les fonds sont issus.

- D’Approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » de la CAF

- D’Autoriser Mme le Maire à signer ladite convention

VIII- Personnel Communal : Ordres de mission permanents.

Mme le Maire rappelle que certains agents sont amenés, dans le cadre de leurs fonctions et pour les besoins des services, à se déplacer fréquemment et régulièrement sur le territoire du canton. Afin de permettre le remboursement de leurs frais de déplacement, il convient d’attribuer des ordres de mission permanents aux agents concernés:ARCHIMBEAU Baptiste, BROCARD Luc, DAVID Audrey, DAVID Virginie, MERLIN Séverine, PAQUE Isabelle, PASTOUREL Véronique, VALENTIN Angélique, VILLE Pascale

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide à l’unanimité

D’attribuer des ordres de mission permanents aux agents désignés ci-dessus pour l’année 2019.

IX- Intercommunalité : Approbation du rapport de la CLECT

(Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)

Mme le Maire informe le conseil municipal qu'en application des dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, chaque nouveau transfert de charges doit faire l’objet d’une diminution de l’attribution de compensation.

Il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences et de charges.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission. La CLECT a adopté son rapport le 29 novembre 2018. Le document a été transmis a chaque élu avec la convocation du présent conseil municipal.

Les attributions de compensation provisoire pour la commune de Bouzigues en 2019 sont de 34 332 €.

Il convient d'approuver les propositions de la CLECT concernant l’évaluation des transferts de charges des compétences transférées.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide à l’unanimité

- D'Approuver les propositions de la CLECT concernant l’évaluation des transferts de charges des compétences transférées,

- De Valider le rapport de la CLECT.

- D' Autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

X- Rapport d’activité 2017 du Syndicat Intercommunal

d’Adduction d’Eau des Communes du Bas Languedoc

(SIAECBL) et Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public de l'eau potable 2017:M. Olivier ARCHIMBEAU annonce que conformément aux articles L 5211-39 et L 2224-5 du CGCT, il convient de prendre acte de la transmission en Mairie du rapport d’activité et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAECBL pour l’exercice 2017.

Il rappelle que les documents sont consultables au secrétariat général et donne des explications sur ces 2 rapports en quelques chiffres :

- Le SIAECBL est composé de 26 communes regroupées en 2 catégories :

• les Rurales : Bouzigues, Gigean, Loupian, Marseillan, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic-la Gardiole, Villeveyrac/ Montagnac, Pinet et Vias (pour la CAHM)/ Cournonsec, Counonterral, Fabrègues, Lavérune, Murviel les Montpellier, Pignan, St Georges d'Orques, St Jean de Védas, Saussan (pour Montpellier Méditerranée Métropole) • les Urbaines : Agde, Sète, Mèze et le Syndicat Frontignan/Balaruc-les-Bains/Balaruc- le-Vieux.

- 19 Millions de m3 ont été produits et distribués en 2017;

- 45 500 abonnés;

- Le rendement global du réseau de distribution est de 86% sur les communes rurales et de 75% pour Bouzigues (la détection des fuites devrait permettre d'améliorer ce chiffre). - Travaux réalisés en 2017 :

• Travaux de renouvellement du réseau (conduites et branchements d'eau potable);

• Raccordement de Montagnac;

• Mise en place de 30 débimètres supplémentaires;

• Raccordement de Vias;

• Doublement de l'usine de Fabrègues;

• Renouvellement des siphons de Sète;

• Renforcement de l'adduction de Cournonsec;

• Réalisation des Schémas Directeurs AEP prévus dans les PLU des communes. - Prix de l'eau : 1,61€HT et 2,09€ TTC/m3 pour un usager consommant 120m3/an (c'est légèrement plus élevé que la moyenne nationale qui est estimée à 2€/m3)

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé,

Prend acte du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public A.E.P. du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau des Communes du Bas Languedoc.

Décision de Madame le Maire prise en vertu de l’article L 2122-22

du CGCT.

- Attribution du marché de travaux de voirie n°18 BOU 003 PA ayant pour objet la requalification du chemin du Clap (Lot Unique : Voirie, Plantations, Eaux Pluviales), à l'entreprise Joulié TP domiciliée Rue des Barrys - 34 660 Cournonsec- Mme le Maire explique que Sète Agglopôle Méditerranée prendra en charge la partie Eaux pluviales pour un montant de 112 731,24€ TTC et la commune de Bouzigues la partie voirie/plantations pour un montant de 372 737,82€ TTC. Le montant total du marché s'élève à 485 469,06€ TTC.Mme le Maire informe le conseil Municipal qu'une réunion publique aura lieu le mardi 8 janvier 2019 à 18h, dans la salle des mariages, pour présenter le chantier.

- M. BRUN souhaite savoir si la totalité du chemin du Clap est concernée par les travaux ?

- Mme le Maire répond que les travaux démarreront Rue de Verdun jusqu'au panneau de fin d'agglomération de la commune de Bouzigues. La dernière portion du chemin qui va jusqu'à la RD 613 est une voie départementale.

- M. LEROUGE demande si plusieurs réunions sont prévues ?

- Mme le Maire dit que des réunions de chantiers régulières seront programmées durant toute la période des travaux. Le chantier devrait démarrer aux alentours du 15 janvier 2019 pour une durée estimée à 3 mois.

- M. LEROUGE demande où en sont les travaux du chantier de construction de la famille BRAS ?

- Mme le Maire dit que le chantier a commencé mais que les travaux ne seront pas achevés lorsque débutera la réfection du chemin du Clap.

Questions diverses.

- Mme WALCH dit qu'à l'occasion de l'Arbre de Noël des Nounous, les Assistantes Maternelles lui ont demandé pourquoi elles ne pouvaient plus avoir accès à la bibliothèque le vendredi matin avec les enfants?

- Mme le Maire répond que l'équipe des bénévoles en place depuis plusieurs années à la bibliothèque s'est séparée et qu'il ne reste plus que 2 bénévoles qui assurent le fonctionnement de la bibliothèque. La bibliothèque est située dans un bâtiment communal et il est nécessaire d'avoir l'autorisation de la mairie pour s'y rendre en dehors des horaires habituels d'ouverture. En outre, les nounous peuvent emprunter les livres et organiser des séances de lecture aux enfants dans le local qui leur a été mis à disposition par la Mairie.

- Mme CHASTEL trouve dommage de priver les enfants de cette sortie car c'est par la lecture que s'acquiert le savoir.

- Mme BARON précise que les nounous peuvent amener individuellement les enfants à la bibliothèque. Elle se propose de prendre contact avec elles pour leur expliquer ce fonctionnement.

- M. BLANQUET demande si la commune a des nouvelles de la demande de subvention faite auprès du département pour la réalisation de la maitrise d'œuvre et des études pour l'aménagement du port de Bouzigues ?

- Mme le Maire répond que le département n'a pas accordé de subvention à la commune. Elle rappelle que l'aménagement du port est réglementaire. Il est inscrit dans la convention de concession du port datée de 1980 (pour une durée de 30 ans). Il a été repris dans le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (où sont représentés les professionnels) et dans le SCOT approuvéen 2014. Il est inscrit dans le PLU de la commune. L'Etat et la Région ont attribué des subventions à la commune pour la réalisation des études.

Mme le Maire précise que cet aménagement se fera malgré tout. Elle l'a fait ouvertement fait savoir aux conseillers départementaux présents lors du dernier Conseil Portuaire. La décision du Conseil Départemental ne respecte pas les décisions prises par les élus depuis des décennies.

- M. BLANQUET propose de le faire savoir par l'intermédiaire de la presse.

- Mme le Maire n'y est pas favorable.

-M. BRUN demande quel était le montant de la subvention ?

- Mme le Maire répond que le Département avait écrit à la commune au mois de septembre 2018, pour l'informer qu'une subvention de 113 000€ allait être votée. Mais lors de la commission départementale du 17 décembre 2018, qui s'est tenue à huis clos, la décision a été prise de ne pas accorder de subvention pour l'aménagement du port de bouzigues. Mme le Maire souligne également que, lors du conseil portuaire qui s'est tenu à Bouzigues le 10 décembre 2018, M. Jean-Christophe CABROL (vice président de la section régionale de conchyliculture) était présent en début de séance pour représenter les professionnels de la conchyliculture mais n'étant pas inscrit comme membre du conseil portuaire (ni en tant que titulaire, ni en tant que suppléant), il n'a pas été autorisé à rester pour assister au conseil portuaire. Toutefois, avant de quitter la salle, il a clairement fait savoir que les professionnels de la conchyliculture étaient contre le projet d'aménagement du port de Bouzigues.

Mme le Maire réaffirme sa détermination à mener à bien l'aménagement du port de Bouzigues. Elle en a parlé au sous-préfet qui soutien le projet de Bouzigues comme 2 autres projets prévus autour du bassin de Thau : Réhabilitation du port Suttel à Balaruc-les-Bains et projet de port à sec à Sète.

Mme le Maire souhaite aux membres du conseil municipal de passer de bonnes fêtes de fin d'année.

Fin de la séance 20h20