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Procès Verbal - Proces verbal du 23 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 23 11 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
du
Nord
— Arrondissement
de
Lille
Commune
de
Pérenchies
Conseil
municipal
Séance
du
23
novembre
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
novembre
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
Salle
Margerin,
place
du
Général
de
Gaulle,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
GRUSON-WARENDIEN,
Maire,
suite
à la
convocation
faite
le
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-deux,
et
affichée
à la
porte
de
la
Mairie.
Présents
:Mme
GRUSON-WARENDIEN
C.
—
M.
DURIEU
P.
-
Mme
DHOUDAIN
V.
M.
LOMBART
F.
—-
Mme
ARZUL
$S.
—-
Mme
POLLET-NOWAKOWSKI
A.
M.
BIENAIME
M.
-
Mme
CARLIER
A.
—-
M.
KADNER
E.
—-
M.
ROELENS
S$.
Mme
LEGRAND
A.
—
M.
DELOBEL
B.
—
M.
SAVAETE
G.
-
Mme
LEGRAND
C.
-
M.
VANBENEDEN
P.
—
M.
DELSERT
J-Y.
-
M.
ALSTERS
V.
-
Mme
BUYSSE-LYS
J.
-
Mme
AMMEUX-:-LIU
C.
-
M.
FACON
T.-
M.
DUTHILLEUL
A.
Absents
excusés
:
- _
M.LEFEBVREÏJ. M.
TOUQUET
J-P.
M.
LOUZANI
K.
-
Mme
LOBBRECHT-LEKIEN
D.
-
Mme
PROVO-CROCQFER
V.
-
M.
GOUNEL
G.
-
M.
LECLERCQ
A.
-_
Mme
VAN
DAELE-VANLAUVWES.
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Vanessa
DHOUDAIN
Madame
la
Maire
ouvre
la
séance
et
remercie
les
élus
de
leur
présence
pour
le
conseil
municipal
dans
la
salle
du
docteur
Margerin.
Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
que
la
séance
est retransmise
sur
le site de
la
ville via
Facebook.
Madame
la
Maire
souhaite
la bienvenue
au
public
et
remercie
les
agents
de
la commune
de
leur présence
pour
la tenue
de
cette
séance.
Madame
la Maire
passe
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
la
Maire
demande
si un
élu
accepte
d’être
secrétaire
de
séance.
Madame
Vanessa
DHOUDAIN
se propose
d’être
secrétaire
de
séance.
Après
acceptation
des
conseillers
municipaux
à
l’unanimité,
Madame
la
Maire
énonce
ses
MISSIONS
:
-
Effectuer
l’appel,
-
Vérifier
la validité
des
pouvoirs,
-
Contrôler
les votes. Appel
nominatif
par
Madame
Vanessa
DHOUDAIN :
M.
LEFEBVRE
J.
absent,
donne
pouvoir
à M.
DURIEU
P.,
M.
TOUQUET
J-P.,
absent,
donne
pouvoir
à M.
LOMBART
F.,
M.
LOUZANI
K.,
absent,
donne
pouvoir
à M.
DELOBEL
B.,
Mme
LOBBRECHT-LEKIEN
D.,
absente,
donne
pouvoir
à Mme
LEGRAND
C.,
Mme
PROVO-CROCQFER
V.,
absente,
donne
pouvoir
à M.
ALSTERS
V.,
M.
LECLERCQ
A.,
absent,
donne
pouvoir
à Mme
AMMEUX
C.,
Mme
VAN
DAËELE-VANLAUVE
S.,
absente,
donne
pouvoir
à M.
FACONT.,
M.
GOUNEL
G.
Madame
la Maire
remercie
Madame
Vanessa
DHOUDAIN
et précise
que
le quorum
atteint.
Madame
la
Maire
donne
quelques
informations
et précise
qu’elles
sont
sans
observations
ni
débat:
Une
rencontre
est
prévue
avec
Madame
MOENECLAEY,
maire
de
Lompret,
le
9
décembre
à
14
h
30
concernant
le
projet
de
construction
des
120
logements
sur
la
commune.
L’Adjoint
aux
travaux
et le Directeur
Général
des
Services
seront
présents.
Une
rencontre
avec
Monsieur
HUTCHINSON,
maire
de
Prémesques,
est
également
prévue
suite
à l’article
paru
dans
le journal
La
Voix
du
Nord
concernant
l’inscription
d’un
emplacement
réservé
chemin
de
l’Oris.
Par
courrier
en
date
du
3
octobre
dernier,
Monsieur
ALSTERS,
conseiller
municipal,
a
interpellé
Monsieur
le Préfet
sur
le traitement
des
questions
orales
lors
de
la séance
du
7
avril
2022
et
sur
la
régularité
de
la
procédure
alors
que
ces
questions
auraient
été
déposées
en
dehors
du
délai
prévu
par
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Préfet,
par
courrier
en
date
du
18
novembre,
a
répondu
à
Monsieur
ALSTERS
que
les
délibérations
prises
sans
respecter
les
dispositions
du
règlement
intérieur
contraire
à
la
loi
sont
valables
lorsqu'elles
appliquent
exactement
les
dispositions
légales.
En
conséquence,
la prise
en
compte
des
questions
orales
hors
délai
ne
contrevient
pas
au
droit fondamental
d’expression
des
conseillers
municipaux.
Le juge judiciaire
considère
qu’antidater
un
document
n’est
constitutif de
faux
que
s’il
est
de
nature
à causer
un
préjudice.
En
outre,
Monsieur
le Préfet
a attiré
l’attention
de
Monsieur
ALSTERS
sur
les
dispositions
des
articles
L226-5
et L 432-9
du
Code
Pénal
qui
concerne
la
violation
du
secret
des
correspondances
émises,
transmises
ou reçues
par voie
électronique.
Le
recours
de Monsieur
ALSTERS
a été rejeté.
Madame
la Maire
précise
qu’elle
se réserve
le droit de
déposer
plainte
auprès
de
Madame
le Procureur
de
la République
en
vertu
des
articles
du
Code
Pénal
précités.
Il a été
décidé
de
permettre
aux
associations
sportives
s’entraînant
pieds-nus
(le judo
et
la
gymnastique)
d’avoir
des
températures
adaptées
dans
les
installations
municipales.
Les
enfants
souffrent
des
températures
basses.
Compte-tenu
du
contexte
économique
particulier,
et vu
la flambée
des prix de l’énergie,
il a été
décidé
de
ne pas
organiser
de
cérémonie
des
Vœux
à la population.
Les
vœux
à
la population
seront transmis
via une
vidéo
qui
sera mise
en
ligne.
L’annulation
de cette
cérémonie
permettra
une
économie
d’environ
10
000
€.
Cette
économie
sera
affectée
aux
fluides
pour
les
installations
sportives.
Madame
la Maire
ajoute
qu’elle
maintient
les vœux
aux
personnels
communaux. 1)
LE
TABLEAU
DES
DIA
Emplacement
Parcelle
Désignation
du
bien
Renonciation
31
rue
des
Œillets
AO
065
Bâti
Oui
43
avenue
de
la Liberté
AI
2439
Bâti
Oui
30 rue Kuhimann
AP
45
Bâti
Oui
1 clos
des Peintres
AI
2509
Bâti
Oui
Ruelle
des
Cousins
AI
2514
5
rue
Pasteur
AN
0060
Oui
Rue
Pasteur
AN
0058
Bâti
La
Citadelle
AN
0339
1 cité
Saint-Léger
AH
190
Bâti
Oui
40
avenue
de
la Liberté
AI
299
Bâti
Oui
53
rue
Gambetta
AE
0182
Bâti
Oui
14
rue
de
Lorraine
AD
138
Bâti
Oui
20
rue
du
Général
Leclerc
AK
515
Bâti
Oui
2 rue
Elsa
Triolet
AK
346
Bâti
Oui
17 avenue
de
la Liberté
Et Ne
pain)
Oui
Rue de Lomme
AI 412,41, AI
Fe
Le
Grand
Bœuf
426
Rue
de
la Poste
AE
335
Bâti
Oui
20
Ter
rue
de
la Poste
AE
334
6 allée
des
Acacias
AH
699
Bâti
Oui
93
rue
de
la Prévôté
AL
9
Bâti
Oui
31
ruelle
des
Cousins
AH
19
Bâti
Oui
16 rue Jacquard
AP
130
Bâti
Oui
67 rue de
la Pannerie
Au
à E Au
<
Bâti
Oui
50
rue
Edouard
Agache
AN
114
Bâti
Oui
La
Citadelle
AN
336
2 A
rue
Maurice
Ravel
AN
280
Bâti
|
Oui
|
Madame
la Maire
demande
si les élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Valentin
ALSTERS
demande
si
l’acheteur
de
la
parcelle
AH19
(31
ruelle
des
cousins)
est un
particulier
ou
un
promoteur.
Madame
la Maire
précise
qu’elle
va
se renseigner.
Une
réponse
sera
apportée
ultérieurement.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
souhaiterait
connaître
la superficie
de
l’emplacement
17
avenue
de
la Liberté,
rue
de
Lomme,
Le
Grand
Bœuf.
Monsieur
Benoit
DELOBEL,
pour
répondre
à
Monsieur
VANBENEDEN
et
parce
qu’il
a
regardé
en
amont,
explique
qu’il y a des
portions
de voirie
qui
sont
en
indivision. Concernant
la question
de
Monsieur
ALSTERS,
il expose
que
la parcelle
AH19
fait
face
aux
parcelles
AH
515
ET
AH
605.
Il était possible
d’imaginer
à cet
endroit
un
ouvrage
d’art
pour
passer
le pont.
2)
AVIS
COMPLÉMENTAIRE
SUR
LE
PROJET
DE
PLU!
3 ET
SUR
LE
PLAN
DE
MOBILITÉ
Madame
la
Maire
expose
que,
par
délibération
du
29
octobre
2022,
le
conseil
municipal
a
formulé
un
certain
nombre
d’observations
sur
le projet
du
PLU
3. À
l’unanimité,
ses
membres
ont
formulé
l’intention
de
compléter
cette
délibération,
le temps
d’instruire
certains
aspects.
Le
conseil
municipal
est
invité
à donner
un
avis
complémentaire
sur
le
projet
du
PLU
3.
Ce
projet
de
délibération
pourra
faire
l’objet
de
modifications
par voie
d’amendement.
Madame
la Maire
rappelle
que
le projet
présenté
lors
du
dernier
conseil
municipal
mettait
en
avant
l’intention
de
la municipalité
:
-
De
réduire
de
manière
significative
et durable
la congestion
automobile,
-
De
développer
les mobilités
douces,
-
De
limiter drastiquement
les programmes
de
construction
sur des
sols
non
artificialisés,
-
De
prévoir
des
programmes
de
constructions
raisonnés
et raisonnables
(éviter,
réduire
et
compenser
significativement
les
impacts
environnementaux
avec
des
mesures
compensatoires
de toute
nature),
-
De
favoriser
la concertation
avec
les
communes
voisine,
-
De
veiller
à un
équilibre
des
constructions
dans
la ville,
-
De
veiller
à ne pas
générer
des
situations
de
surdensité
urbaine,
-
D’élever
le niveau
d’exigence
et de
fixer
des
impositions
dans
les
discussions
avec
les
promoteurs
en
matière
de
développement
durable,
-
De
mener
avec
les représentants
de
la MEL?
et de
la Préfecture
et les services
un
travail
partenarial
de
concertation
et de
pédagogie
dans
les choix
opérés
par
la commune
dans
le cadre
du
PLU
3,
-
De
se saisir des
outils
leviers
existants
pouvant
faciliter
l’atteinte
des
objectifs.
Madame
la Maire
conclut
en
indiquant
que
c’est en prenant
en
compte
tous
ces
éléments,
après
de
nombreuses
heures
en
groupe
de
travail
en
collaboration
avec
la
MEL,
qu’un
projet
de
délibération
a été transmis
aux
élus.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN,
avant
d'aborder
dans
le détail T
projets
de délibération
du
PLU
3
et
du
plan
de
mobilité,
tenait
à
saluer
le
travail
effectué
Sur
ces
dossiers
via
les
réunions
en groupe
de travail
et les entrevues
avec
les responsables
de
service
de
la MEL.
Tout
cela
a permis
d’aboutir
à des propositions jugées,
pour
la plupart
d’entre
elles,
sérieuses
par
les
responsables
des
services
de
la MEL.
Monsieur
VANBENEDEN
voulait
également
souligner
la volonté
d’ouverture
de
Madame
la
Maire
qui
a autorisé
la participation
de tous
les groupes
municipaux
(à hauteur
de
3 conseillers)
ce
qui
a permis
à chacun
de
s’exprimer
et de
participer.
Ce
travail
collectif a été
complété
par
les
nombreux
échanges
de
mails
et
les
propositions
via
des
fichiers
partagés.
Il
souligne
la
disponibilité
de
Monsieur
MOBAILLY
vis-à-vis
de
ceux
qui
l’ont
sollicité.
Monsieur
VANBENEDEN
ajoute
que
tous,
après
ces
réunions
et ce
travail
sur
des
projets
qui
ont
été modifiés
et complétés,
étaient
fatigués
mais
satisfaits
du
résultat.
Le
PLU
3 et le plan
de
! PLU
: Plan Local
d'Urbanisme
? MEL
: Métropole
Européenne
de Lille mobilité
ont été validés
à l’unanimité
des présents.
Il regrette
que
les délais
imposés
n’aient pas
permis
d’en
débattre
avec
les
pérenchinois
ou
les
comités
de
quartier.
Il espère
que
cela
sera
possible
avec
l’ouverture
de
l’enquête
publique
de
la MEL
au
cours
du
1‘ trimestre
2023.
Pour
résumer
le travail
qui
a été fait,
1l souligne
le point
de
départ,
c’est-à-dire
les propositions
de
la MEL
jugées
non
satisfaisantes
au
regard
des
priorités
fixées
par
le conseil
municipal
dans
le PADD*
fin 2021
et le rappel
de
ses priorités,
complétées
par
l’affirmation
de
choix
partagés
à SaVoIr
:
-
Fluidifier
la circulation,
-
Prévoir
de
nouvelles
voiries
ou
des
travaux
de
voirie
pour
chaque
nouveau
projet
de
construction
de
logements,
-
Mettre
le vélo
et les piétons
dans
les priorités
de
circulation
et des
circulations
en
toute
sécurité
pour
la ville,
- _
Répartir
dans
la ville
les
différents
programmes
de
construction
de
logements
imposés
du
fait de
l’insuffisance
de
logements
sociaux
pour
éviter
de
condenser
un
trop
plein
de
voitures
dans
des
quartiers
déjà
chargés
aux
heures
de
pointe,
-
Raiïsonner
en
termes
de
logements
sur
le
long
terme
(certains
projets
qui
vont
être
développés
ne seront pas mis
en œuvre
dans
cette décennie)
pour que
la ville reste maître
de
son
avenir,
-
Prévoir des zones
natures
aux
entrées
de
la ville et conserver
une
zone
verte
dans
chaque
quartier,
-
Préserver
les terres
agricoles
restantes
et prévoir
des
terrains
à cultiver,
-
Entamer
une
conciliation
avec
les maires
des
communes
limitrophes,
-
Maintenir
l’idée
d’une
voie
de
contournement
si nécessaire.
Monsieur
VANBENEDEN
conclut
en
précisant
que
pour
maintenir
tous
ces
projets,
il faudra
expliquer,
discuter,
convaincre,
négocier,
imposer,
rejeter
que
ce
soit
avec
la
MEL,
les
promoteurs
immobiliers,
les
pérenchinois
et
les
propriétaires
des
terrains
concernés
par
les
projets,
les villes
limitrophes
et les services
de
la Préfecture
pour
garder
la ligne
et maintenir
le
Cap. Son
groupe
se
félicite
du
résultat
global
qui
est un
compromis
aboutissant
à la présentation
de
2 délibérations
rappelant
qu’elles
sont
le fruit
des
discussions
qui
se
sont
tenues
pendant
près
d’un
mois
avec
tous
les groupes
municipaux.
Monsieur
Antoine
MOBAILLY
indique
qu’il
va
exposer
les
principales
dispositions
de
la
délibération
qui
a été transmise
aux
élus.
Seront
abordés,
dans
cette
délibération,
plusieurs
zones
de
la commune : le
terrain
du
cimetière,
le terrain
de
la gare,
la zone
de
l’Oris,
le terrain
de
Lidl
à l’entrée
de
la rue
de
Lomme
pour
ne
citer que
les plus
importants.
Cette
délibération
du
PLU
va
être
liée
à
celle
qui
lui
succédera
et
qui
concerne
le
plan
de
circulation
puisque,
dans
chaque
zone,
des
précautions
sur le sens
de circulation
sont à prendre.
Monsieur
MOBAILLY
ajoute
qu’il
souhaite
remercier
les
services
de
la
MEL
(le
service
logement
et
le
service
des
ingénieurs
conseils
urbanistes)
qui
ont
fait
preuve
d’une
grande
disponibilité
pour
préciser
certaines
choses.
Monsieur
Grégory
SAVAETE
demande
une
précision
sur
les
délibérations
qui
seront
abordées
successivement.
? PADD
: Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable Monsieur
Antoine
MOBAILLY
énonce
que
sera
étudié
la
délibération
sur
le
PLU
et
la
délibération
sur
le plan
de
mobilité.
Il
poursuit
en
expliquant
que
sera
évoqué
la
notion
d’emplacements
réservés
dans
cette
délibération.
Cela
correspond
à des
emplacements
dans
des
zones
qui
ont
été
estimées
comme
importantes
ou
opportunes.
Ces
zones
peuvent
être
réservées
pour
certains
motifs
particuliers
comme
des
voies,
des
ouvrages
publics,
des
installations
d’intérêt
général,
des
espaces
verts
ou
des
programmes
de
logement.
C’est
de
la planification
dans
un
objectif
de
programmation
à
long
terme
dans
une
zone
considérée
comme
opportune.
Ce
qui
va
être
vu
lors
de
ce
conseil
sera
transmis
à la MEL
qui
doit
délibérer
le
16
décembre
prochain
et qui
ouvrira,
lors
du
premier
semestre
2023,
une
concertation
avec
la population.
Dans
certains
cas,
la MEL
demandera
des
études
complémentaires.
Ces
emplacements
réservés
offrent
un
droit
de
délaissement
au
propriétaire:
s’ils
veulent
vendre,
ils
peuvent
mettre
la
municipalité
en
demeure
d’acheter
ou
faire
en
sorte
qu’un
promoteur
qui
achète
soit dans
l’obligation
de
réaliser
ce qui
est prévu
pour
cette
zone.
Monsieur
MOBAILLY
propose
à
Madame
la
Maire
de
dérouler
toute
la
délibération
et
de
débattre
ensuite.
Le
premier
secteur
évoqué
est
la zone
du
Tournebride
(zone
du
cimetière).
Il
est
proposé
d’abandonner
les
constructions
pour
rendre
la
parcelle
à
l’agriculture
de
proximité. Il
faudra
étudier
les
compensations
puisque
les
logements
possibles
sur
cette
zone
sont
abandonnés. Des
précautions
sont à prendre
concernant
le volet circulation
car la requalification
du site devra
prendre
en
compte
la réalisation
d’une
voix
douce
le long
de
la ruelle
des
Cousins
(de
l’avenue
de
la Tuilerie jusqu'aux
premières
habitations).
Monsieur
Benoit
DELOBEL
demande,
par
soucis
de
simplicité,
s’il
ne
serait
pas
possible
d’aborder
les
sujets
point
par point.
Madame
la
Maire
consent
à
un
débat
point
par
point
mais
précise
que
la
délibération
sera
votée
en
entier
et en
l’état.
Monsieur
Anthony
DUTHILLEUL
comprend
l’interrogation
de
Monsieur
DELOBEL.
Il
précise
néanmoins,
sachant
que
les
élus
sont
prolixes,
que
les
débats
pourraient
se
faire
après
la présentation
de
points
qui
pourraient
être
en
relation
dans
l’unique
but
de
ne
pas
s’éterniser
dans
les débats.
|
Monsieur
Benoit
DELOBEL
expose
qu’à
la lecture
des
documents,
il s’est rendu
compte
que
des
propositions
qu’il
avait
faites
ne
figuraient
pas
dans
la
synthèse
de
la
délibération.
Il
le
déplore
et estime
qu’une
étude
en
fin de
document
risque
plus
de
compliquer
les choses.
Madame
la Maire
confirme
le débat
point
par point
mais
maintient
le vote
d’une
délibération.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN,
puisque
les
débats
se
feront
point
par
point,
souhaite
évoquer
le problème
de
la ruelle
des
Cousins
qui
est étroite.
Certains
responsables
de
la MEL
ont
indiqué,
par
ailleurs,
que
cela
posait
des
problèmes
en termes
de
schéma
de
construction.
Il valide
le fait d'abandonner
tout projet
de
construction
dans
ce
secteur
et l’idée
de
mettre
en
zone
pédestre
et
cycliste
cette
ruelle.
Il
faut,
toutefois,
prendre
en
compte
la
problématique d’élargissement
de
cette
ruelle
à partir
des
cimetières
(de
Pérenchies
et
de
Lompret).
Il
faut
laisser
les places
de
stationnement
derrière
le parking.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
précise
qu’il
est
favorable
à
ce
que
ce
terrain
reste
agricole
sachant
qu’une
construction
de
130
logements
est
prévue
du
côté
de
Lompret
ce
qui
va
forcément
provoquer
des
problèmes
de
circulation.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
fait part
de
sa
satisfaction
vis-à-vis
de
cette
proposition
qui
a requis
l’unanimité.
Cela
n’a
pas
toujours
été
le cas
par
le passé.
Il ajoute
qu’il
est
important
de
préciser,
pour
la population,
qu’en
conservant
ce
terrain,
il est
permis
d’imaginer
l’intérêt
des
habitants
à consommer
localement
en circuit court.
Le
lycée
horticole
de
Lomme
développe
des
activités
d’horticulture
de
proximité.
Il
s’agit
donc
d’un
projet
partagé,
concerté
de
productions
agricoles
sur
ce
secteur-là.
Monsieur
DELSERT
ajoute
qu’il
y
a beaucoup
de
constructions
en
cours
ou
à venir
dans
ce
secteur
(du
côté
de
la rue
de
Lomme,
du
côté
du
site
DEPAEUVW).
Pour
le bon
équilibre
de
la
ville,
il faut
préserver
le foncier
et les zones
naturelles.
Avoir
une
fonction
agricole
peut
aussi
être pertinent
dans
les années
à venir.
Les
décisions
qui
seront prises
ce soir planifient
un
développement
de
la commune
à un horizon
|
de
10
à
15
ans.
Monsieur
Antoine
MOBAILLY
présente
le second
sujet qui
concerne
le terrain
dit de
l’Oris.
Ce terrain est aujourd’hui
proposé
à la qualification
d’un
ERL“
en lieu et place
d’un
équipement.
Partant
de
l’idée
de
compenser
l’abandon
du
projet
cimetière
et de
trouver
des
opportunités,
1l
est
proposé
d’essayer
de
construire
un
certain
nombre
de
logements
sociaux
en
prenant
des
terrains
à divers
endroits
sur
la commune
pour
y mettre
des
projets.
Il faut
avoir
une
construction
raisonnée
en
se posant
la question
des
voiries,
des
précautions
à
prendre
sur
le volet
de
la circulation.
Il pourrait
être
envisagé
de
s’allier
au projet
de
la ville
de
Prémesques
qui
prévoit
d’ouvrir
un
ERL
Voirie
soit une
voie
de
circulation
le long
de
la voie
ferrée
à destination
d’une
entreprise
locale.
L’idée
est
de
s’associer
à Prémesques
afin
d’ouvrir
un
canal
de
circulation
dans
cette
zone,
d’y
mettre
un
emplacement
réservé
dit
infrastructure,
d’élargir
le
chemin
de
l’Oris
et
également
la rue
du
Bas
de
l’Enfer.
Monsieur
MOBAILLY
ajoute
que
la ville
exigera
des
constructions
de
logements
individuels
en
mitoyenneté
en
R
+ 2 maximum.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
déclare
que
ce terrain,
initialement,
n’avait pas
vocation
à une
construction
de
logements
sachant
que
les voiries
ne
le permettaient
pas.
Sachant
que
la
commune
de
Prémesques
réfléchit
à une
voirie jusqu’à
l’intersection
avec
le chemin
de
l’Oris,
cela
ouvre
des
possibilités
supplémentaires
qui
permettent
d’envisager
des
constructions
dans
ce
secteur.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
réagit
en
précisant
que
c’est
là
un
point
de
désaccord.
L’argument
de
l’élargissement
du
chemin
de
la
Coeuillerie
ou
de
la
rue
Roger
Lecerf
côté
Prémesques
n’est
valable
que
pour
les
gens
qui
vont
s’orienter
vers
Armentières.
Pour
les
personnes
qui
doivent
aller
vers
le centre
de
Pérenchies,
le problème
est tout
autre
car
cela
va
4 ERL
: Emplacement
Réservé
Logement impacter
la rue
du
Bas
de
l’Enfer,
le
Chemin
de
l’Oris
Sud,
la
rue
Ampère,
la rue
Kuhimann,
la rue
des
Lilas,
la rue
Philippe
de
Girard,
la rue
Carnot,
le pont
de
la Petite
Belgique.
Monsieur
DELOBEL
ajoute
que
le pont
de
la Petite
Belgique
reste
un
des
seuls
accès
pour
aller
au
centre
de
Pérenchies.
Le
quartier
sera
donc
très
enclavé.
C’est
d’ailleurs
en
raison
des
travaux
rue
Jules
Drumez
et avenue
du
Kemmel
que
ce
pont
a été
mis
en
double
sens.
Cela
va
donc
également
impacter
la rue
de
la
Pannerie,
la rue
Leplay,
la rue
Parmentier,
la rue
des
Jardins,
le
chemin
du
Moulin,
l’avenue
du
Kemmel
et la rue
Jules
Drumez.
Cela
ne
fait que
déplacer
le problème.
Monsieur
DELOBEL
complète
ses
propos
en
rappelant
qu’il
avait
proposé
de
mettre
sur
ce
terrain
des
jardins
ouvriers.
Il estime
qu’enlever
un
projet
de
construction
pour
soulager
des
riverains
pour
aller en
impacter
d’autres
n’est pas
une
solution
viable.
L’urbaniste
conseil
de
la
MEL
avait
d’ailleurs
précisé
en
réunion
que
le
périmètre
proposé
correspondait
à
une
urbanisation
linéaire,
ce
qui
voulait
être
évité.
Ce
projet
là n’est
donc
pas
cohérent.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
tient
à rappeler
que
la commune
est
sous
injonction
de
la Préfecture
de rattraper
le retard
en
logements
sociaux.
La
commune
était à plus
de 20
%
mais
suite
à la vente
de
logements,
le taux
est redescendu
à
17.8
%
soit
un
déficit
de
126
logements
sociaux.
Un
rendez-vous
est prévu
avec
la MEL
concernant
le contrat
de mixité
sociale. N’étant
pas en position
de force,
il faut trouver
une
solution
avant
que
ce ne soit la Préfecture
qui
impose
des
constructions.
Nous
devons
faire
en
sorte
de
pouvoir
négocier
avec
la Préfecture
en
faisant
des
propositions.
Le
déficit
annuel
de
logements
sociaux
coûte
tout
de
même
près
de
50
000
€
par
an
à la collectivité
et cela
peut
être
multiplié
par
5.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
explique
qu’il
veut juste
souligner
ses propositions
sur d’autres
terrains
qui,
selon
lui,
seraient
plus
adaptées.
Il ne
faut
pas
toujours
construire
du
« mauvais
côté
» du
pont.
Il s’agit
là de
cohérence
et d’un
travail
constructif pour
ne
pas
« polluer
»
les
riverains
de
ce
quartier
là et de
la Petite
Belgique.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
précise
que
la proposition
d’une
zone
dans
laquelle
on
peut
construire
n’est
pas
simple.
Il
tient
à
rappeler
que
ce
compromis
est
quand
même
issu
des
réunions
de
travail.
Il
s’agit
d’une
zone
constructible
prévue
auparavant
pour
un
équipement
municipal. Dans
un
deuxième
temps,
compte-tenu
du
fait que
la bande
prévue
est vouée
à de
l’étalement
urbain,
il a été
décidé,
collectivement,
de
faire
de
cette
zone
un
emplacement
réservé
logement
sans pour
autant
dire
qu’il y serait construit
200
logements.
Il n’y
en aura
peut-être
que
30
voire
moins. On
ne
peut
dire
constamment
que
c’est
une
zone
enclavée
à partir
du
moment
où
il était prévu
d’y
faire
une
salle
d’équipements
sportifs.
Les
services
de
la MEL
ont
indiqué,
lors
de
la dernière
rencontre,
qu’il
était urgent
de
préciser
dans
le PLU
les voiries
pour
lesquelles
il était envisagé
des
modifications
ou
un
élargissement
et les créations
parce
que
le programme
de
la MEL
est quasiment
bouclé.
La
commune
est donc
en
retard
et le risque,
si les besoins
ne
sont
pas
transmis,
est de
ne
rien
avoir.
Monsieur
DELSERT
se demande
ce
que
les exécutifs
précédents
ont pu
faire
pour
travailler
au
désenclavement
de
cette
zone.
Aujourd’hui,
il
faut
faire
des
choix
en
tenant
compte
des
contraintes
et
la
commune
n’a
pas
beaucoup
de
marges
sauf
à
artificialiser
un
autre
terrain
agricole. Monsieur
Benoit
DELOBEL
réplique
que
s’il est trop
tard
pour
retravailler
les
voiries,
c’est
que
le
projet
risque
de
poser
problème.
Dans
un
deuxième
temps,
il
revient
sur
le
délai
d’information
de
la réunion
avec
la
MEL
précisant
que,
se
tenant
un
vendredi
après-midi,
il
fallait pouvoir
s’organiser
professionnellement.
Par
ailleurs,
Monsieur
DELOBEL
ajoute
qu’il
ne
se
sent pas
concerné
par
ce projet
d'équipements
sportifs
puisque
tout
a été
fait,
à l’époque,
pour
qu’il
soit enlevé.
Il convient
que
le sujet pourrait
être traité pendant
des
heures
mais
que
leur position
est connue.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
fait
savoir
que
les
conclusions
des
travaux
ont
été
énoncées
samedi
dernier.
Certaines
personnes
n’ont,
en
effet,
pas
pu
venir
et ça
n’est
pas
un
reproche
mais
c’est
bien
ce
jour-là
que
l’ensemble
des
propositions
a
été
détaillé
plus
précisément.
Il fallait bien
conclure.
Concernant
les voiries,
il ne
s’agit pas
uniquement
de
[’Oris
maïs
de
l’ensemble
des
voiries
de
la commune.
La
MEL
a bien
rappelé
que
toutes
les
communes
avaient
transmis
leurs
dossiers
et que
Pérenchies
était
vraiment
en
retard.
Les
élus
présents
ont
travaillé
à l’élaboration
d’un
schéma
dans
la précipitation
afin
de
sortir
quelque
chose
de
cohérent
mais
également
en
étant
le plus
large
possible.
Si
les
élus
n’ont
pas
pu
travailler
avant,
c’est
que
les
documents
n’ont
pas
été transmis
en temps
et en heure.
Monsieur
VANBENEDEN
ajoute
qu’ils
auraient
dû
être
transmis
fin Juin.
Monsieur
Anthony
DUTHILLEUL
convient,
dans
le
choix
des
zones,
qu’il
serait
plus
agréable
d’habiter
dans
la zone
de
l’Oris
qu’à
la place
des jardins
ouvriers
avec
vue
sur les silos
de
Demeyere.
Malheureusement,
1l
n’y
a
plus
beaucoup
de
zones
non
enclavées
sur
la
commune.
Il est donc
question
de
stratégie
d’urbanisation.
Monsieur
DUTHILLEUL
ajoute
que
cela
ne
résout
pas
le
problème
de
la circulation.
Sur
ce
point,
1l
est
en
accord
avec
Monsieur
DELOBEL
qui
a
très
bien
décrit
les
rues
qui
seront
impactées.
Il
espère
que
la
mobilité
d’aujourd’hui
ne
sera
pas
celle
de
demain
et
que
les
conduites
vers
les établissements
scolaires
se feront
autrement
qu’en
voiture.
Il
conclut
en
précisant
que
dans
le
consensus
général
de
cette
délibération,
il
faut
malheureusement
accepter
de
construire
dans
cette
zone.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
souhaiterait
que
l’on
traite
des
sujets
point
par
point
afin
de
ne
pas
s’égarer.
L’objet
des
réunions
était
bien
de
trouver
d’autres
possibilités
de
construire
des
logements.
Il avait d’ailleurs
fait la proposition,
pour
éviter
l’étalement
urbain,
de travailler
sur
les
friches
industrielles,
les
« dents
creuses
».
La
proposition
de
bâtir
sur
les
actuels
jardins
ouvriers
a été
évoquée
parce
qu’on
est
en
centre-ville,
à proximité
des
écoles
contrairement
à
l’Oris.
Monsieur
DELOBEL
ajoute
que
la surface
de
cette
parcelle
est sensiblement
identique
à celle
de
l’Oris.
Il
ajoute
qu’une
construction
sur
le
terrain
des
jardins
ouvriers
équivaudrait
à une
résidence
comme
celle
de
la
place
François
MITTERRAND
soit
5 000
m?
environ.
Par
conséquent,
Monsieur
DEÉLOBEL
a proposé,
plutôt
que
d’aller bâtir sur une
parcelle
enclavée,
de
construire
sur
cette
parcelle
en
dent
creuse
en
centre-ville
ce
qui
minimiserait
l’impact
de
la circulation
automobile
dans
ce
secteur.
Monsieur
Thierry
FACON
revient
sur
le sujet
des
absences
en
réunion
en
expliquant
que
le
délai
dans
lequel
il
a
été
prévenu
ne
lui
a pas,
non
plus,
permis
d’être
présent.
Par
ailleurs,
estimant
qu’il
n’a
pu
échanger
dans
de
bonnes
conditions,
il
s’est
abstenu
lors
des
réunions
suivantes. Madame
la
Maire
rappelle
que
leur
groupe
est
composé
de
plusieurs
personnes.
Monsieur
FACON
pouvait
se faire
remplacer.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
déclare,
pour
revenir
sur
la
proposition
de
Monsieur
DELOBEL
vis-à-vis
des
jardins
ouvriers,
qu’il
n’est
pas
forcément
évident
de
déplacer
les
jardins
en
question.
Par
ailleurs,
le quartier
est déjà
dense
aux
horaires
d’école
et il est difficile
d’en
sortir,
les
habitants
étant
coincés
par
un
feu
tricolore
d’un
côté
du
quartier
et
un
stop
de
l’autre. Monsieur
VANBENEDEN
poursuit
en ajoutant
qu’à
l’exception
du terrain
synthétique
Agache
il n’y
a plus
beaucoup
de
zones
vertes.
Ce
quartier,
selon
lui, n’est
pas
propice
à de
nouvelles
constructions
et notamment
un
immeuble
en
hauteur.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
indique,
en
habitant
ce
quartier,
que
c’est
certainement
la
meilleure
solution.
Ayant
vécu
dans
d’autres
quartiers
de
la commune,
il connaît
les problèmes
de
chacun.
Il atteste
que
les personnes
habitant
ce
quartier
qui
se
rendent
sur
Lille
empruntent
le
chemin
du
Temple
et
le chemin
du
Vieux
Soldat
pour
éviter
le
centre-ville.
Pour
ceux
qui
veulent
se
rendre
sur
Armentières,
ils descendent
la rue
de
la Prévôté.
Monsieur
DELOBEL
ajoute
qu’il
n’a
pas
dit
qu’il
fallait
y
faire
un
R+2
mais
qu’il
tenait
simplement
à souligner
le potentiel
de
cette
parcelle.
Par
ailleurs,
les jardins
ouvriers
ont
déjà
été
déplacés
puisque
les premiers
se
situaient
au
bout
de
la rue
Gambetta
prolongée.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
précise
que
les
services
de
la MEL
ont
estimé
qu’une
action
conjointe
avec
la ville
de
Prémesques
concernant
l’élargissement
du
chemin
de
l’Oris
pourrait
avoir
plus
de
poids.
Cela
pourrait
être
une
condition
à un
futur programme
de
construction
car
la commune
de
Prémesques
pourrait
également
avoir
un
intérêt
économique
à l’élargissement
de
cette
voie.
Les
demandes
de
travaux
(formulées
dans
le plan
de
mobilité)
peuvent
ainsi
être
négociées
avec
la MEL
en
lien
avec
la commune
voisine.
Monsieur
DELSERT
ajoute
que
l’enjeu
est d’assortir
les propositions
faites
dans
le PLU
avec
celles
du
plan
de
mobilité
afin
de
désenclaver
cette
zone.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
ajoute
qu’il
y a des
précautions
à prendre
sur
ce
sujet.
Il
semblerait
que
la MEL
ne
valide
pas
la demande
de
la commune
de
Prémesques
concernant
la
construction
d’une
voie
le long
du
chemin
de
fer.
Si Pérenchies
démontrait
qu’elle
a un
intérêt
à cette
réalisation,
la MEL
pourrait
peut-être
revoir
sa position.
Ce
dossier
viendrait
en
appui
de
la demande
de
Prémesques
qui,
elle,
n’a
qu’un
intérêt
économique
et donc
non
finançable
par
la MEL.
Madame
la
Maire
confirme
que
c’est
pour
cette
raison
qu’elle
s’entretiendra
prochainement
avec
le maire
de
Prémesques.
Monsieur
Antoine
MOBAILLY
passe
au
sujet
suivant
: la Visserie,
soit la parcelle
qui
donne
sur
la rue
de
la Prévôté
avec
un
accès
considéré
comme
étroit.
Monsieur
MOBAILLY
explique
que
l’idée
est
d’observer
les
terrains
autour
de
cette
zone.
Certaines
parcelles,
aujourd’hui
construites,
pourraient
être
des
opportunités
pour
l’implantation
d’'ERL.
Néanmoins,
il
faudra
aller
plus
loin
selon
les
services
de
la
MEL
et 10 instruire
plus
finement
les dossiers.
Mais,
sur
le principe,
ces
compensations
ont
été jugées
très
acceptables. Plus
précisément
sur
le
sujet
de
la Visserie,
une
des
opportunités
est
d’envisager
de
poser
un
ERL
sur
certaines
parcelles
(actuellement
composée
d’une
habitation
et de parcelles
de jardin)
pour
proposer
une
sortie
à la future
Visserie
sur
la rue
de
la Prévôté.
Une
autre
opportunité
serait
de
se positionner
en
face
de
ce
projet
et de
placer
un
ERL
sur
une
parcelle
de
l’autre
côté
de
la rue
de
la Prévôté.
Ces
parcelles
pourraient
être
listées
en
zone
à
urbaniser
différée
mixte.
Cela
veut juste
dire
qu’il
y a une
opportunité
à cet endroit.
Ces
opportunités
pourraient
être jugées
acceptables
par
les
services
de
l’État
sous
réserve,
bien
entendu,
de
la consultation
et de
la concertation
qui
seront
effectuées
au premier
trimestre
2023.
Monsieur
MOBAILLY
rappelle
qu’il
ne
s’agit
là que
d’un
projet
d’intention.
Les
pérenchinois
pourront
s’exprimer
sur ces projets
et faire part
de
leurs
observations.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
expose
que
ce
projet
a
fait
l’objet
de
nombreuses
réflexions
car
s’il se concevait
dans
le cadre
du
projet
Bellevue
avec
des
voies
de
sorties,
étant
isolé
c’est
un
projet
dont
la
sortie
est
problématique.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il
a
été
envisagé
dans
un
projet
plus
large.
Monsieur
VANBENEDEN
tient à rassurer
les propriétaires
actuels
qui ne
seront pas
expropriés.
I
s’agit juste
pour
la
commune
d’une
opportunité
en
cas
de
vente
dans
le
cadre
d’un
projet
d’ensemble
avec
une
voie
de
sortie
qui
serait alors
moins
dangereuse
et moins
risquée
que
celle
existante. Il ajoute
que
les
services
de
la MEL
ont
amené
les élus
à avoir
une
réflexion
plus
large
encore
en étudiant
le terrain
qui
se situe en face.
Dans
un projet à 10 ans, 20 ans ou plus,
la ville pourrait
également
réaliser
des
programmes
de
constructions
de
logements.
C’est
ce
qui
est ressorti
des
discussions
des
groupes
de travail.
Monsieur
VANBENEDEN
complète
ses
propos
en
précisant
qu’il
s’agit
là d’un
projet
à long
terme
pour
répondre
aux
demandes
de
logements
sur
la commune.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
confirme
les nombreux
échanges
sur ce sujet
notamment
du
fait
que
le problème
le plus
important
est la voie
d’accès
qui
ne
fait que
5 mètres
de
large.
Il ajoute
qu’en
regardant
la géométrie
de
la parcelle
envisagée
avec
la réserve,
et pour
être plus
clair la ferme
DELV
ALLEE,
cela ne semble
pas du tout cohérent.
Il explique
que
l’on va obtenir
un
carré
et un
déport
de
15
à 20
mètres
pour
sortir au
niveau
de
la ferme
DELVALLEE.
Il n’y
voit pas
d’intérêt.
Monsieur
DELOBEL
estime
que
s’il
y
avait
une
réserve
foncière
à
placer,
ce
serait
sur
la
parcelle
016
pour
être
plus
cohérent.
Néanmoins,
il
doute
que
les
propriétaires
soient
très
contents. Géographiquement
parlant,
il
propose
de
mettre
une
réserve
sur
la
parcelle
0262
ce
qui
permettrait
d’avoir
un
accès
de
10.5
mètres
pour
aller à la Visserie.
C’est
un projet
qui pourrait
être
viable
rapidement
au
regard
des
réserves
foncières
qui
pourraient
être
placées
sur
la ferme
ou
ailleurs.
Monsieur
DELOBEL
rappelle
qu’il
s’agit d’une
friche
industrielle,
d’un bâtiment
qui n’est plus
utilisé
et qui
est
squatté.
C’est
une
solution
qui
vise
à limiter
l’étalement
urbain
et qui
permet
de
récupérer
environ
4 000
m?
sans
suppression
de terres
agricoles.
La
voie
de
sortie
proposée
de
l’autre
côté
de
la Visserie
serait
positionnée
sur
une
terre
encore
cultivée.
Monsieur
DELOBEL
estime
que
ces
parcelles-là
seront
construites
un
jour
que
la
municipalité
le
veuille
ou
pas.
Par
conséquent,
pour
limiter
l’étalement
urbain,
il
faudrait
construire
sur
les
« dents
creuses
».
11 Monsieur
DELOBEL
souligne
que
la parcelle
0253
inutilisée
à ce jour
(sauf erreur
de
sa part)
appartient
déjà
à un
promoteur
ou
à un
bailleur
social.
Il y a là un
potentiel
et concède
que
cela
ressemble
à un
projet
Bellevue
amoindri.
Il ajoute
qu’il
y a un
compromis
à trouver
avec
la parcelle
0262
qui
n’est
pas
bâtie
et c’est
la
solution
qu’il
propose
et
qui
permettrait
de
faire
des
parkings,
des
espaces
verts
et un
projet
similaire
aux
résidences
place
François
MITTERRAND.
Monsieur
Grégory
SAVAETE
souhaite
apporter
une
rectification
concernant
la
mention
d’une
parcelle
pour
le procès-verbal.
Au
lieu
de
la parcelle
0253,
il faut
entendre
la parcelle
0353. Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
fait
savoir
que,
lors
de
la rencontre
avec
les
services
de
la
MEL,
le
projet
évoqué
sur
la
Visserie
avait
été
qualifié
d’emblée
comme
bancal
parce
qu’il
manque
une
voie
de
sortie.
C’est
pour
cette
raison
qu’il
avait
été
décidé
de
raisonner
sur
un
ERL
plus
global
sur
les conseils
des
services
de
la MEL.
Ainsi,
des
ERL
ont été proposés
sur des
bâtiments
attenants
et des
portions
de terrain à vocation
pour
d’une
d’entre
elles
encore
agricole.
C’est
le meilleur
compromis
trouvé
sur ce
secteur.
Dans
un
deuxième
temps,
et pour
répondre
à l’inquiétude
relative
à l’inoccupation
du bâtiment,
il avait
été
évoqué,
en
groupe
de
travail,
la possibilité
d’occuper
provisoirement
ces
bâtiments
en
y exerçant
des
activités
communales.
Monsieur
DELSERT
concède
qu’il
ne
connait
pas
ce
bâtiment
et ne
sait pas
s’1l peut
accueillir
du
public
et dans
quelles
conditions.
Toutefois,
cela
pourrait
permettre
d’éviter
le squat.
La
MEL
favorise
l’occupation
transitoire
des
logements
et
des
bâtiments
vacants.
C’est
une
réflexion
collective
à avoir.
Il
pourrait
être
envisagé,
dans
l’hypothèse
de
la
déconstruction
de
la
salle
Henri
POLET
—
Joseph
WAGNON
de
recaser
dans
ce
bâtiment
certaines
activités
sportives
car,
le temps
de
la
déconstruction,
les activités
sportives
doivent
continuer.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
indique
qu’il
entend
les arguments
sur ce bâtiment
qui
fait près
de
1 500
m°
(soit
l’équivalent
des
ateliers
municipaux
et 6 fois
la cour
Saint-Antoine).
Il doute
toutefois,
compte-tenu
des
difficultés
pour
boucler
les
finances
et
payer
l’augmentation
de
l’énergie,
que
la
commune
ait
les
moyens
d’acheter
4 000
m°
de
terrain.
Il faudrait
aligner
2
millions. Monsieur
DELOBEL
pensait
que
l’urgence
était
de
trouver
des
solutions
de
compensation.
Il
préfère
un
projet
bancal
à une
construction
sur le terrain
de
l’Oris.
Il estime
que
la
logique
aurait
voulu
une
récupération
des
parcelles
devant
le site
afin
d’avoir
une
parcelle
carrée
comme
à
l’origine.
Il pense
qu’en
récupérant
les
bâtiments
devant,
cela
ferait
une
parcelle
rectangulaire
qu’il
estime
à 7 700
m2.
Il
lui
parait
donc
plus
logique
de
les
utiliser dans
un futur projet plus
global
que
d’aller mettre
un emplacement
réservé
sur une
ferme
excentrée.
Il
faut
selon
lui
être
plus
logique.
Il prend
pour
exemple
la
situation
de
la
ferme
DUCROQUET
au
croisement
du
chemin
de
la Vierge
et de
la rue
de
la Prévôté.
Un
promoteur
pourrait
acheter
ce
terrain
pour
en
faire
des
logements.
Il
faut
donc
préserver
les
hangars
nécessaires
à l’exploitation
des
champs
et la ferme
qui pourraient
intéresser
un
futur
exploitant
agricole. Monsieur
Anthony
DUTHILLEUL
prévient
que
ce qu’il
craignait précédemment
est en train
de
se
produire.
Tout
le travail
sur
le
détail
des
sujets
a été
fait
en
groupe
de
travail
et
il est
à
effectuer
de
nouveau.
12 I
ajoute
qu'il
n’est
pas
demandé
aux
élus
s’il
sera
construit
30,
40
ou
50
logements,
c’est
le
rôle
des
promoteurs
de
faire
des
propositions
concernant
l’aménagement
des
espaces.
Aujourd’hui,
le rôle
des
élus
est
de
faire
de
la planification
soit
se
réserver
le droit
de
penser
les choses. Le
projet
Bellevue
qui
était
défendu
était
bien
sur
de
la terre
agricole.
On
ne
peut
dire
tout
et
son
contraire.
L’idée
évoquée
de
la réalisation
d’une
ensemble
plus
large
figure
dans
le point
suivant
(page
5
de
la délibération).
Le
cœur
de
la réflexion
de
départ,
concernant
le projet
Visserie,
est
qu’il
ne
serait
pas
viable
non
pas
parce
que
le permis
ne
serait
pas
délivré
mais
parce
que
toutes
les personnes
associées
au projet
d’examen
du
permis
mettraient
un
avis
défavorable
du
fait de
son
enclavement.
Pour
que
ce projet devienne
viable,
il faut étendre
des emplacements
réservés
autour et pourquoi
pas
des
ERL
telles
que
proposés
actuellement.
Monsieur
DUTHILLEUL
complète
son
argumentaire
en
précisant
que
les
projets
sont
sur
du
moyen
—
long
terme
et que
la municipalité
aura
toujours
le loisir de
pouvoir
réajuster
sa copie,
la compléter
ou
la réduire.
Il faut,
et c’est ce qui était dit en introduction,
envoyer
des
signaux
favorables
aux
représentants
de
l’État
et en
ayant
travaillé
3
semaines,
cela
ne
pourra
pas
être
beaucoup
mieux.
Il
convient
que
même
si
les
arguments
de
Monsieur
DELOBEL
sont
louables,
cela
reste
de
l’opérationnel
et cela
ne
concerne
pas
les élus
auxquels
on
demande
de
la planification.
Il faut
avancer,
ne
pas
tout
ramener
à des
ratios,
prendre
des
risques
mesurés.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
rappelle
que
ce
projet
avait
initialement
été
abandonné
en
groupe
de travail.
Conscient
que
ce projet
ne
peut
se faire
seul,
la réflexion
avait été
poussée
plus
loin.
Dans
un
premier
temps,
il avait
été
évoqué
l’idée
de
s’en
servir
comme
salle
de
repli
pour
les activités
de
la ville
sans
avoir
vu
le bâtiment.
En
augmentant
le
domaine
de
construction,
il
est
possible
de
faire
revivre
partiellement
la
Visserie.
Il faut
donc
bien
regarder
l’ensemble
et voir
les possibilités
futures
sans
que
cela
ne
coûte
trop
cher
à la ville.
Il
est
peut-être
possible
d’aller
chercher
des
subventions
à
la
MEL
pour
la
réfection
de
ce
bâtiment
et dans
le cadre
d’un
usage
provisoire.
Monsieur
VANBENEDEN
estime
qu’il
faut
arrêter
de
revenir
sans
arrêt
sur
des
positions
qui
ont
été
prises
et
débattues.
Le
projet
Visserie
seul
n’est
pas
possible.
Il
a
été
inscrit
en
l’élargissant
mais
1l n’est
pas
possible
de
dire
si
cela
se
fera,
c’est
un
projet
à moyen
-— long
terme.
Et
la municipalité
future
changera
peut-être
d’optique
sur ce projet.
Aujourd’hui,
il faut faire des propositions
dans
le cadre
du
PLU
3 et nous
mettre
dans
une
bonne
situation
vis-à-vis
de
la Préfecture.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
revient
sur
le
raisonnement
retenu
vis-à-vis
de
cet
ERL
global.
Il s’agit juste
d’indiquer
aux
propriétaires
que
les constructions
ne pourront
se faire qu’à
la condition
de remplacer
le bâtiment
et quand
la commune
aura
l’opportunité
de raisonner plus
globalement.
Il ne
dit pas
qu’il
faut
le rénover
et que
cela
coûtera
2
millions
d’euros.
Il veut
Juste
dire
que
tant que
toutes
les conditions
ne
seront
pas
réunies,
il ne
se passera
rien.
Il est donc
possible
d’entrer
en discussion
tranquillement
avec
les propriétaires
pour
voir ce qui
peut
être
fait en termes
d’occupation
de
ce bâtiment
en toute
sécurité.
13 Monsieur
Samuel
ROELENS
fait
savoir
qu’il
est
ennuyé
de
la
manière
dont
le
débat
se
tiennent
car
les discussions
des
groupes
de travail
et de
préparation
ne
se sont
pas
faites
dans
le
même
esprit.
Il rejoint
Monsieur
DÜUTHILLEUL
dans
ses
propos.
Lors
des
discussions
initiales,
le constat
était que
la commune
a besoin
de
logements.
Il estime
que
le débat
point
par
point
a ses
avantages
mais
aussi
des
inconvénients.
Cela
vient
en
contradiction
de
l’esprit
de
compromis
des
groupes
de
travail
sachant
que
chaque
site
a ses
avantages
et ses
inconvénients.
Au
final,
il faut
sortir un projet
de
PLU
à l’échelle
de
la commune.
Monsieur
ROELENS
déclare
qu’il
n’y
a pas
de
solutions
simples,
faciles
dans
lesquelles
1l n’y
a que
des
avantages.
Il faut forcément
faire
des
compromis.
Il regrette
l’esprit
constructif et sympathique
des
discussions
en
groupe
de
travail.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
assure
que
les
débats
sont
cordiaux,
il
veut
simplement
manifester
ses
opinions,
les
opinions
de
son
groupe.
Les
positions
qu’il
évoque
sont
scrupuleusement
celles
qu’il
a tenues
en
groupe
de
travail.
Il ajoute
que,
lors des
réunions,
il avait prévenu
qu’il
serait obligé
d’être
contre
ces propositions
sur
le projet
Visserie
qui
ne
présentent
aucune
géométrie
logique
avec
un
chemin
d’accès
à 5
m.
Comme
l’a dit Monsieur
ROELENS,
on
peut
toujours
promettre
mais
la réalité
sera
peut-
être tout
autre.
Monsieur
DELOBEL
réitère
ses
propos :
il n’est pas
contre
ce projet
mais
trouve
dommage
de
ne
pas
réutiliser
ce
bâtiment
et
veut
juste
mettre
en
avant
que
le
cheminement
proposé
pour
désenclaver
cette
parcelle
n’est pas
cohérent.
Monsieur
Anthony
DUTHILLEUL
expose
que
l’idée
de
faire
une
sortie
sur
la parcelle
016
implique
une
sortie
en
décalée
avec
le chemin
de
la Vierge
soit potentiellement
2 « stop
».
La
solution
avec
la ferme
DELVALLEE
permet
de
faire
un
carrefour
droit
ou
un
carrefour
à
feu
ou
un
giratoire
ce
qui
sera
beaucoup
plus
sécurisant.
Comme
l’a dit Monsieur
ROELENS,
c’est
un
consensus
général
qu’il
faut trouver.
Monsieur
DUTHILLEUL
complète
ses
propos
en
expliquant
que
l’utilisation
des
parcelles
17,
14
et
13
permet
une
sortie
face
au
chemin
de
la Vierge.
Monsieur
Samuel
ROELENS
estime,
pour
répondre
à Monsieur
DELOBEL,
qu’il
aurait
été
préférable
de
passer
l’ensemble
des
points
en
revue
afin
d’avoir
une
vision
plus
globale
et par
la suite
entrer
dans
le détail
des
sujets
qui
posent
un
peu
plus
problème.
Il ajoute
qu’il
faut
faire
des
avancées,
des
compromis
sur
certains
sujets
qui
ne
paraissent
pas
forcément
limpides
sans
cette
vision
d’ensemble.
Il n’y
a pas
de
solutions
miracles.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
entend
bien
les arguments.
Il considère
qu’il
n’est pas
possible
de
voter
un
document
dans
sa globalité
en
faisant
abstraction
des
points
sur
lesquels
1l y a des
désaccords.
Il
se
demande
comment
il
est
possible
d’amender
un
document
sans
le
faire
à
l'avancée. Monsieur
DELOBEL
réitère
ses
propos
sur
le vote
de
son
groupe,
il ne
pourra
être
favorable
s’il n’est
pas
tenu
compte
de
leurs
avis.
Il estime
que
ces
arguments
sont
recevables,
entend
l’argument
de
Monsieur
DUTHILLEUL
qu’il
juge
tout
à
fait
intéressant
mais
démontre
que
cela
n’est
pas
toujours
possible
et prend
pour
exemple
la sortie
de
la place
François
MITTERRAND
qui
n’est
pas
en
face
de
la rue
de
la Gare.
14 Il
insiste
sur
la
viabilité
des
projets
et précise
qu’il
est
prêt
à enlever
ce
projet
si
le projet
du
chemin
de
l’Oris
l’est aussi.
Monsieur
Anthony
DUTHILLEUL
fait
part
de
son
désappointement
face
aux
propos
de
Monsieur
DELOBEL.
II lui
précise
que
ce
projet
peut
être
enlevé
mais
souhaite
savoir
ce
que
Monsieur
DELOBEL
propose
à la place.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
rejoint
Monsieur
DUTHILLEUL
et
Monsieur
ROELENS
sur
le fait que
les discussions
portent
depuis
le début
sur
le travail
qui
a été
fait en
groupe
de travail.
Monsieur
DELOBEL
n'étant
pas
seul
dans
son
groupe,
le travail
effectué
ne
peut
être
remis
en
cause.
Monsieur
VANBENEDEN
rajoute
qu’en
étant
2
dans
son
groupe,
ils
ont
dû
trouver
des
solutions
pour
travailler
sur
les dossiers
et être
présents
aux
réunions.
Il faut trouver
des
compromis,
les
souhaits
ou
les
idées
de
chacun
ne
pouvant
être
repris.
Ce
qui
est proposé
là est un compromis
du
groupe
de travail
et demande
à Monsieur
DELOBEL
de
ne
pas
remettre
en
cause
le travail
qui
a été
fait à la majorité
des
présents.
Monsieur
VANBENEDEN
estime
que
Monsieur
DELOBEL
revient
sur
des
points
débattus
et
non
retenus
et manifeste
son
désaccord.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
tient
à
rappeler
que
les
groupes
de
travail
sont
faits
pour
travailler
sur
les
sujets
et
le
conseil
municipal
pour
débattre
et
prendre
les
décisions
sur
les
sujets.
Il rappelle
que
chacun
a également
des
impératifs,
qu’ils
sont
effectivement
5 dans
leur
groupe
mais
que,
entre
les arrêts
maladies
et les décès,
tous
ne
sont
pas
forcément
disponibles.
Il estime
n’avoir
pas
failli à son
devoir
en
étant présent
autant
que
cela
lui était possible.
Il insiste
une
nouvelle
fois que
son
groupe
ne votera
pas
pour
quelque
chose
qui
ne
leur semble
pas
approprié.
Monsieur
Grégory
SAVAETE
rejoint
Monsieur
DELOBEL
dans
ses propos
et sur
le fait que
les groupes
de travail
sont faits pour préparer
les choses.
Il s’excuse
de n’avoir pas pu participer
à tous
mais
1l a eu
un
décès
dans
sa famille.
Il
interpelle
Monsieur
VANBENEDEN
sur
le
fait
que
le
conseil
n’est
pas
un
endroit
pour
remettre
en question
les choses
en rappelant
que
celui-ci
l’a fait lors de
la précédente
mandature
de
nombreuses
fois
et
que
des
heures
se
sont
écoulées
en
conseil
malgré
les
débats
en
commission
auxquelles
ils n’assistaient
pas.
Dans
un
deuxième
temps,
il
précise
qu’il
a
cru
comprendre,
dans
les
propos
de
Monsieur
DELSERT,
qu'il
ne
fallait pas
parler
du projet
de
la Visserie
et de
l’ERL
parce
que
cela n’était
pas
acceptable.
Cependant,
il ajoute
que,
dans
leurs
propos,
il a toujours
été
question
de
ne pas
aller
industrialiser
et rendre
les
terres
exploitables
inexploitables.
Le
projet
Visserie,
c’est
un
site déjà
existant
qui
a un
intérêt
selon
eux
pour
lequel
il faut juste
élargir
la zone
d’accès.
Comme
l’a dit Monsieur
DELOBEL,
s’il n’est pas possible
de débattre,
il est possible
de passer
au
vote.
Monsieur
Anthony
DUTHILLEUL
se
demande
si
la
proposition
qui
est
faite
a
bien
été
comprise.
Îl ne
s’agit pas
de
ne pas
faire
la Visserie
mais
de
rendre
ce projet
réalisable.
Ce
projet
est bien
conservé
avec
une
volonté
d’en
faire plus
en
le rendant
viable.
Monsieur
DUTHILLEUL
rappelle
que
les
techniciens
de
la
MEL
ont
bien
dit
que
ce
projet
n’est pas
viable
s’il n’était pas
repris
dans
un
projet plus
global.
Ce
projet
tel que
présenté
s’apparente
au projet
Bellevue
qui
a été retoqué
dans
le PLU
2.
15 Il
ajoute
qu’il
faut
répondre
dans
un
consensus
global,
viabiliser
ce
projet
en
apportant
une
solution
de
logement
supplémentaire.
Et
cette
solution
permet
de
répondre
également
aux
inquiétudes
de
Monsieur
SAVAETE
en
permettant
l’accessibilité
et l’extension
de
l’offre
de
logements.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
rejoint
Monsieur
ROELENS
dans
ses propos
concernant
les
débats
qui
se
sont
déjà
tenus.
Leur
groupe
avait
proposé
de
faire
de
ce
projet
un
équipement
municipal,
cela
n’a pas
été retenu.
Ils ne
reviendront
pas
là-dessus.
Monsieur
DELSERT
ajoute
que
la
délibération
présentée
est
le
fruit
d’un
travail
collectif
et
qu’il
s’agit
de
la déclinaison
opérationnelle
d’une
vision
de
la ville.
Il
estime
qu’il
faut
sortir
collectivement
de
cette
période
où
la
commune
ne
fait
la
une
de
l’actualité
que
sur
les
sujets
de
désaccords
en
conseil
municipal.
Tous
ont
voté
à l’unanimité,
dans
les
15
jours
qui
ont
précédé
ce
conseil,
le
maintien
d’une
activité
agricole,
le
développement
du
logement
et
du
logement
social
et
la création
des
voiries
qui
vont
bien
en
essayant,
autant
que
possible,
de ne pas
urbaniser
les champs
ou
les zones
naturelles.
Seulement
par
moment,
1l faudra
déroger
un
peu
à cette
règle
si on
veut
tenir
l’objectif de
construction.
Monsieur
DELSERT
termine
son
propos
en
rappelant
que
la
MEL
avait
bien
dit
que
les
propositions
étaient
cohérentes,
sérieuses
et équilibrées.
À
l’inverse,
les techniciens
de
la MEL
ont bien
dit en réunion
qu’ils
étaient
contre
le retour
du terrain
du
cimetière
en
zone
agricole
et
la ligne
a été
tenue
par
une
décision
collective
du
conseil.
À
ce jour,
il faut
également
tenir
la
ligne
en
offrant
une
compensation
au
retrait
de
ce
terrain
du
cimetière.
Monsieur
DELSERT
souhaite
que
cette
décision
soit prise
collectivement.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
fait part
de
sa
lassitude
de
devoir
se répéter.
Il n’est
pas
contre
le projet
Visserie.
Il a proposé
plusieurs
d’autres
alternatives
qui
ont
été retenues.
Il souhaite juste
rappeler,
se tenant
à la réunion
du mardi
puisqu’il
n’a pu
être présent
le samedi
pour
raisons
personnelles,
que
les dispositions
proposées
sont
issues
d’un
consensus
en
comité
restreint
et que
c’est bien
le conseil
municipal
qui
doit trancher.
Monsieur
DELOBEL
explique
qu’il
ne
veut
pas
d’un
projet
minimaliste
puisqu'il
faut
compenser
l’abandon
du
projet
du
cimetière.
Il a bien
compris
qu’il
fallait trouver
des
compensations
et si la solution
qu’il propose
n’est pas
retenue,
il n’en
fera pas
une
maladie.
La
réserve
qu’il
porte
sur
ce
projet
concerne
le délai
car,
en
incluant
la ferme,
cela
reporte
le
projet
à
20
ou
30
ans.
Et
dans
l’intervalle,
qu’est
ce
qui
sera
fait
?
Il
estime
qu’il
faut
être
cohérent
afin
d’avoir
de
la
réactivité,
apporter
une
solution
pour
que
les
propositions
soient
entendues
et mettre
tout
cela
dans
un
projet
global.
Monsieur
Valentin
ALSTERS
fait savoir
que,
depuis
le début
de
la séance,
il est question
des
différentes
réunions
auxquelles
son
groupe
n’a
pu
assister.
Il regrette
de
n’avoir
pu
avoir
un
compte-rendu
de
ces
réunions.
Il
leur
est
demandé
de
délibérer
mais
estime
leur
information
incomplète. Monsieur
Anthony
DUTHILLEUL
réagit
aux
propos
de
Monsieur
ALSTERS
en
indiquant,
étant
seul,
qu’il
a assisté
à toutes
les
réunions.
Il a quitté
la réunion
du
mardi
à 20
h
30
après
deux
heures
de discussions
sur le PLU
alors
que
l’objet de cette réunion
était le plan
de mobilité.
Il n’y
a pas
eu
de
rétention
d’information
ou
de
transmission
différente
d’un
groupe
à un
autre.
Monsieur
DUTHILLEUL
ajoute
que
s1
le travail
avait
été
fait
en juin, juillet
ou
août,
ils n’en
seraient pas
là aujourd’hui.
16 Il
revient
sur
ce
qui
a
été
reproché
précédemment
à
l’adresse
de
Monsieur
SAVAETE
en
rappelant
que
dans
leur groupe,
ils sont
7 ou
8. Il considère,
après
y avoir passé
plusieurs
soirées
et samedis,
qu’il
faut maintenant
avancer
sur
le sujet
et envoyer
un
signal
fort.
Monsieur
Valentin
ALSTERS
conçoit
qu'il
y
a eu
des
réunions
avec
la
MEL,
des
réunions
de
groupe
de
travail
auxquelles
les membres
de
son
groupe
n’ont
pu
prendre
part
et il s’en
est
excusé. Mais
il pense,
comme
Monsieur
VANBENEDEN
et Monsieur
DELSERT
ont
pu
le dire,
que
l’arrivée
de
documents
à 22
h 30 — 22
h 40
la veille
d’un
conseil
est une
irrégularité.
Les
pièces
doivent
être
transmises
dans
un
délai
imparti.
Madame
la
Maire
fait
savoir,
tout
comme
l’a
dit
Monsieur
DUTHILLEUL,
qu’elle
regrette
que
Madame
PROVO
en
sa
qualité
de
conseillère
métropolitaine
n’a
pu
être
présente
aux
réunions. Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
rejoint
Monsieur
DUTHILLEUL
et
Madame
la
Maire
dans
leur
propos
rappelant
que
cette
situation,
aujourd’hui,
découle
du
manque
de
travail
sur
les dossiers
en
temps
et en heure,
les éléments
n’ayant
pas
été transmis.
Il ajoute
que
3
réunions
se
sont
tenues
en
conseil
communautaire
sur
ce
sujet.
La
majorité
de
l’époque
a pu travailler
sur ces
dossiers
sans
que
l’information
ne
soit partagée.
C’est
bien pour
cette
raison
qu’il
a manifesté
son
mécontentement.
Ces
dernières
semaines,
un
travail
de
fond
et de
forme
a été
effectué
sur ce dossier.
Le
document
a été
mis
en
ligne
par
Monsieur
MOBAILLY,
il était donc
accessible
par tous.
Il estime
aux
vues
de
l’heure
déjà
passée
sur ce
dossier
qu’il
faut
avancer.
S’1l
y a quelque
chose
de
nouveau
à apporter
au
dossier,
1l est toujours
possible
d’en
discuter
mais
1l faut
avancer.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
rétorque,
à l’adresse
de
Monsieur
VANBENEDEN,
qu’il
n’y
a
pas
si longtemps
que
ça,
les conseils
municipaux
étaient
déjà
longs
et du
fait ses
interventions.
Il indique
que
les ententes
en réunion
de travail
n’ont
pas
à être
imposées
en
conseil
municipal.
Madame
la
Maire
donne
la parole
à Monsieur
MOBAILLY
pour
la suite
souhaitant
avancer
sur
ce
dossier.
Monsieur
Antoine
MOBAILLY
aborde
le
sujet
du
parking
dit
parking
DEMEYERE
sur
lequel
il est
envisagé
d’apposer
un
ERL.
La
MEL
avait,
dans
le
cadre
du
PLU
3,
repéré
cette
opportunité.
L’intérêt
de
cette
parcelle
est
qu’il
est
possible
d’avoir
un
accès
par
la rue
de
la
Prévôté
mais
également
par
la rue
Jean
Moulin.
Monsieur
Thierry
FACON
demande
ce
qu’il
en
est du
projet
Bellevue.
Monsieur
Antoine
MOBAILLY
précise
qu’il est lié au projet de la Visserie.
Madame
la Maire
ayant
précisé
que
l’on passait
au
sujet
suivant,
1l a passé
ce
sujet.
Monsieur
MOBAILLY
poursuit
en
présentant
l’ER
voirie
rue
de
la Prévôté.
$ ERI
: Emplacement
Réservé
Infrastructure
17 Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
explique
que
ce
sujet
est
issu
des
discussions
avec
la
MEL
qui
a précisé
que
la commune
avait
tout
intérêt
à mettre
un
ERL
sur
ce
terrain
car
si un
terrain privé
est racheté
par un
promoteur,
les constructions
ne
seront
plus
maîtrisées.
Cela
peut
être
un projet
à long
terme
voire
à très
long
terme
mais
dans
l’intérêt
de
la commune.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
indique
qu’ils
sont
tout
à fait
favorables
à cet
ERL.
II s’agit
là
d’une
parcelle
de
12
000
m°
environ
bâtissable,
avec
environ
6 500
m?
d’espaces
verts
derrière.
Il est donc
possible
d’y faire à
la fois des
logements,
des
espaces
verts
et du parking
le tout dans
un
projet
aéré.
Monsieur
Anthony
DUTHILLEUL,
comprenant
mieux
les
interventions
de
Monsieur
DELOBEL,
veut
tout
de
même
rappeler
qu’il
manque
toujours
125
logements
pour
clore
les
engagements
passés
et qui
n’ont
pu
être
intégrés
dans
les
derniers
projets.
La
feuille
de
route
du
PLU
3 doit
donc
rattraper
les manques
du
PLU
2 et PLU
1.
Il pense,
tout
comme
Monsieur
DELOBEL,
qu’il
s’agit
là d’une
réelle
opportunité.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
démontre
que,
ce terrain
étant
déjà
artificialisé,
une
fois
de
plus
qu’il
n’est
pas
grignoté
de
terres
agricoles.
Par
ailleurs,
ce
projet
déboucherait
déjà
sur
une
voirie.
Dans
l’éventualité
où
cela
se
ferait,
cela
permettrait
de
combler
le déficit
de
logements
sociaux.
Il demande
donc
que
le projet
de
l’Oris,
ne
comportant
que
30
logements,
soit oublié.
Madame
la Maire
demande
à Monsieur
MOBAIÏILLY
de
présenter
le sujet
suivant.
Monsieur
Antoine
MOBAILLY
présente
le point
qui
concerne
le quartier
de
la gare.
L’idée
est de
réserver
certaines
parcelles
en
ERL.
Il y a, sur ces
parcelles,
des
immeubles
d’habitation
avec
un
certain
nombre
de
logements
à l’intérieur
qui
pourrait
faire
l’objet
d’une
convention
avec
l’ Agence
Nationale
de
l’ Amélioration
de
l’Habitat.
Monsieur
MOBAILLY
précise
que
l’erreur
dans
l’identification
de
la parcelle
sera
corrigée : il
s’agit
de
la parcelle
AH
0219
et non
AH
2019.
Dans
le cadre
de cet ERL,
il est envisagé
d’inscrire
une
compensation
verte
le long des parcelles
voisines
qui
seraient
concernées.
Monsieur
Grégory
SAVAETE
informe
de
l’erreur
selon
lui
dans
le document
concernant
la
mention
de
la parcelle
AH
0128,
il doit
s’agir
de
la parcelle
AH
0218.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
indique
que
cette
proposition
est
arrivée
en
fin
de
réunion.
Au
regard
de
l’OAP
Gare,
il est
apparu
que
cela
pouvait
être
intéressant
de
prévoir
quelques
logements
supplémentaires
dans
ce secteur.
Ces
terrains proches
de
la gare
s’y prêtent
bien.
Une
construction
à
cet
endroit
un
peu
reculé
permettrait
à
la
ville
de
rester
maître
en
termes
de
choix.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
consent
à dire
que
c’est
un
patrimoine
déjà
bâti
qui
peut
être
réexploiter.
Il rappelle
toutefois
que
lors
d’un
précédent
conseil,
il avait
été
convenu
que
rien
ne
serait
fait au niveau
de
la gare
tant qu’une
solution
viable
sur
la circulation
soit trouvée.
$ OAP
: Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation
18 Monsieur
Anthony
DUTHILLEUL
entend
les
propos
de
Monsieur
DELOBEL
et
précise
qu’il
est
totalement
en
accord
avec
cela.
Il
souligne
cependant
que
cette
équation
peut
être
inversée.
Il faudrait
écrire
que
la résolution
du
problème
de
la circulation
permettra
d’envisager
des
constructions.
Le
nombre
de
logements
est
plus
important
et étudié
dans
la globalité
du
projet,
il serait
plus
intéressant
de
travailler
là-dessus
avant
la Visserie
et peut-être
avant
la gare.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
estime
que
la commune
doit
reprendre
les
choses
en
main
dans
ce
secteur
en
y apposant
des
ERL.
Envisager
des
constructions
dans
ce
secteur
avec
une
activité
de
transport
avec
des
camions
semble
inadapté.
Sans
savoir
comment
les
choses
vont
évoluer,
1l est intéressant
de
mettre
des
emplacements
réservés.
De
plus,
il est envisagé
dans
ce
quartier
des
mobilités
douces.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
est
stupéfait
des
propos
de
Monsieur
DELSERT.
Ils
sont
en
accord
avec
ce projet
mais
souhaite juste
faire
part de
la sensibilité
du
sujet.
Les
habitants
de
la
rue
de
la Poste
et de
la rue
de
la Gare
sont
en
attente
de
ce
qui
va
réellement
se faire
dans
leur
secteur
qui
est enclavé.
Monsieur
Fabrice
LOMBART
explique
qu’il
a
apprécié
les
différents
échanges
lors
des
différentes
réunions.
Il ajoute
qu’il
rejoint
sur bien
des
points
à la fois Monsieur
DELOBEL
et
Monsieur
VANBENEDEN.
Il a également
fait notifier
quelques
points
de
désaccord
avec
son
groupe.
Dans
sa globalité,
Monsieur
LOMBART
estime
que
le projet
est cohérent
et il voulait
le souligner. Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
précise
que,
dans
ce
secteur,
1l n’y
a pas
eu
de
position
définitive
de
prise.
L’idée
est effectivement
de
faire
de
la rue
de
la Gare
l’entrée
de
ce
secteur
et
de
prévoir
une
sortie
de
l’autre
côté
de
la
voie
afin
d’éviter
d’engorger
la rue
du
Général
Leclerc. Monsieur
Anthony
DUTHILLEUL
indique
qu’il
est précisé
dans
le document
un ouvrage
sur
la voie
ferrée.
Sauf erreur
de
sa part,
il avait
été
dit sous
la voie
ferrée
dans
le plan
de
mobilité.
Madame
la Maire
explique
que
cela
sera
modifié.
Monsieur
Antoine
MOBAILLY
aborde
le
sujet
suivant
: un
ERL
sur
le
terrain
dit
terrain
LIDL
à l’entrée
de
la rue
de
Lomme.
L’idée
est
de
mettre
sur
cette
zone
des
logements
avec
une
résidence
autonomie.
Des
ERL
sont
également
prévus
sur
le terrain
des
transports
DEPAEUVW
et sur
le terrain
dit de
l’Oris.
L’idée
est de
faire
des
constructions
dans
le cadre
d’une
forme
urbaine
intermédiaire
et
de
favoriser
une
densité
horizontale,
c’est-à-dire
ne
pas
avoir
des
tours
R+3
mais
plutôt
des
constructions
légères.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
souhaite
rappeler
que
le
terrain
à
l’entrée
de
la
rue
de
Lomme
avait
été
racheté
par
la société
LIDL
dans
le but
de
faire
une
installation
plus
grande
sur
cette
parcelle
qui
fait
1 500
ou
1 800
m°.
Devant
l’incertitude
du
devenir
de
ce
terrain,
sachant
qu’une
partie
est
réservée
au
logement,
l’idée
est
venue
de
la
construction
d’un
béguinage,
ou
d’une
résidence
autonomie
ce qui
ferait un
ensemble
cohérent
avec
la maison
de
retraite
en
face.
19 Monsieur
VANBENEDEN
ajoute
que
le
secteur
est
facilement
accessible.
Il
s’agit
en
théorie
de
faire
un
« amalgame
» de
plusieurs
solutions
à plusieurs
problèmes
dans
le
même
secteur.
Monsieur
Antoine
MOBAILLY
rappelle
un
point
important
concernant
l’'OAP
Gare
(OAP
N°
49)
:
la
volonté
est
d’inscrire
dans
le
document
que
tout
projet
sera
dépendant
de
solutions
à la
circulation
dans
la
zone.
Il
serait
souhaitable
d’imposer
une
sortie
côté
Lompret.
Lors
des
débats
en
groupe
de
travail,
s’est
ajouté
la
réalisation
d’un
ouvrage
d’art
dans
cette
zone
avec
un
point
non
pas
au-dessus
mais
en
dessous
de
la
voie
ferrée
pour
libérer
la
zone
et
l’imposition
de
la
hauteur
des
constructions
qui
devra
respecter
2/3
en
R+2
et
1/3
en
R+3.
Ces
précisions
devront
être
vues
avec
les
services
de
la
MEL
quant
à leur
faisabilité
technique.
Monsieur
Thierry
FACON
fait
part
de
son
étonnement
face
à l’arrivée
de
cet
ouvrage
d’art
sous
la
voie
ferrée,
ouvrage
qui
faisait
partie
du
projet
de
contournement
qui
a été
enlevé.
Concernant
le
PADD,
et
sauf
erreur
de
sa
part,
il
soulève
l’apparition
de
projet
en
R+3
sur
l’'OAP
Gare
alors
qu’il
avait
été
dit,
lors
des
groupes
de
travail,
qu’il
fallait
limiter
les
constructions
à du
R+2.
Madame
la
Maire
répond
que,
n’ayant
pu
assister
à
tous
les
débats,
Monsieur
FACON
ne
pouvait
avoir
ces
informations.
Madame
la
Maire
ajoute
qu’il
faut
bien
faire
des
compromis.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
explique
que
ce
projet
n’a
pas
été
décidé
par
la
ville
mais
imposé
par
la
Préfecture
à la
ville
au
regard
du
manque
de
logements
sociaux.
Il
faut
trouver
des
solutions
harmonieuses
pour
que
les
projets
soient
les
moins
nocifs
possibles
pour
la
population.
Monsieur
VANBENEDEN
ajoute
que
la
commune
n’a
pas
entièrement
la
main
sur
le
sujet,
que
des
bâtiments
en
R+2
et
en
R+3
ont
été
prévus
mais
que
cela
doit
être
regardé
de
près
par
la
MEL.
Il
faut
savoir
que
des
constructions
en
R+2
ou
R+3
correspondent
à
environ
100
logements.
Néanmoins,
si
un
promoteur
a une
solution
de
construction
en
R+2
correspondant
à
l’exigence
de
logements,
il
pense
que
la
commune
ne
sera
pas
contre
le
projet.
Dans
ce
projet,
des
zones
vertes
ont
été
prévues.
Il
reste
à planifier
l’aménagement
d’une
sortie
et
cet
éventuel
ouvrage
d’art
sous
la
voie
ferrée.
La
MEL
à laissé
entendre
que
la
demande
pouvait
être
exposée
mais
qu’il
était fort
peu
probable
que
cela
aboutisse.
L'ensemble
du
groupe
de
travail
a décidé
de
maintenir
la
demande
de
cet
ouvrage
d’art.
Monsieur
VANBENEDEN
poursuit
en
rapportant
que
la
sortie
vers
Lompret
est
envisagée
mais
pas
écrite
d’où
l’importance
d’avancer
également
sur
l’idée
de faire
un
rond-point
sur
une
route
élargie
permettant
aux
habitants
de
l’avenue
de
la
Tuilerie
et
de
la
rue
Jean
Monnet
de
pouvoir
se
stationner
plus
convenablement.
Toutefois,
tout
cela
ne
dépend
pas
de
la
ville
mais
de
la
Préfecture
(au
regard
de
ce
qui
pourrait
être
imposé),
de
la
MEL
(pour
la
réalisation)
et
des
promoteurs
(pour
l’aspect
opérationnel).
C’est
bien
un
ensemble
d’éléments
qui
sont
à prendre
en
compte
afin
de
satisfaire
le
plus
de
monde
possible.
Monsieur
Fabrice
LOMBART
semble
surpris
que
Monsieur
FACON
s'interroge
sur
le
sujet
de
la
voie
de
contournement.
Sauf
incompréhension
de
sa
part,
et
suite
aux
discussions
avec
les
groupes
minoritaires
de
l’époque,
il
avait
été
établi
que
cette
voie
était
souhaitée
et
souhaïtable.
20 Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
explique
qu’il y a un
enjeu
de
densification
sur ces
zones
en
matière
de
construction
de
logements.
Il expose
qu’il
y a un
autre
enjeu
sur le secteur
de
la gare.
Il faut redonner
à cette
gare
son
rôle
de
pôle
d’échanges
multimodal.
Le
garage
à vélo
est
fermé,
il n’y
a pas
de
bornes
électriques
ou
d’aires
de
covoiturage.
Si on accepte
l’imposition
de la Préfecture
de construire
dans
ce secteur,
1l faut prévoir
une
voie
de
sortie
impérativement
par
Lompret
et
autoriser
une
remontée
vers
le
centre-ville
par
voie
douce
(à vélo
ou
à pied).
Monsieur
DELSERT
poursuit
son
propos
en ajoutant
qu’il
faut éviter
que
le trafic
soit reporté
sur
la rue
du
Général
Leclerc.
Monsieur
DELSERT
propose
également
de
créer
dans
cette
zone,
en
cas
de
grève
de
train,
un
espace
de
coworking
afin
de
permettre
aux
usagers
qui
doivent
attendre
un
train
de
pouvoir
travailler. Dans
un
dernier
point,
Monsieur
DELSERT
pose
la
question
de
la
coopération
avec
la
commune
de
Lompret.
Il va
falloir,
dans
le cadre
de
la déclinaison
du
PLU,
entrer
en
discussion
avec
les communes
voisines
sur plusieurs
sujets
et porter
ensemble
des
projets
communs.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
apprécie
les propos
de Monsieur
VANBENEDEN
sur le fait que
la commune
n’est
pas
maître
des
constructions.
Il ajoute,
concernant
ce terrain
de
la gare,
que
c’est
en
raison
de
l’enclavement
de
cette
parcelle
qu’il
n’y
a
pas
eu
de
constructions
de
logements.
Il ajoute
que
cela
ne
sera pas
possible
tant
qu’une
solution
ne
sera
pas
trouvée.
Monsieur
DELOBEL
rappelle
que,
sans
cet ouvrage
d’art pour
franchir
le pont,
il ne
reste
que
le centre-ville
et le pont
de Lompret
pour
accéder
de
l’autre
côté
de
la ville.
Il indique
qu’il
faut
se rendre
à l’évidence
car tout
le monde
ne
fera pas
l’effort
de ne pas
prendre
son
véhicule.
Par
conséquent,
tant
qu’une
solution
pour
désengorger
le
centre-ville
ne
sera
pas
trouvée,
1l
s’opposera
à
toutes
constructions.
Il
insiste
sur
la
réalisation
d’un
ouvrage
d’art
pour
désengorger
le centre-ville,
une
passerelle
piétonne
ne
suffira
pas.
Monsieur
DELOBEL
expose
qu’il
y
a un
bien
un
abri
vélo
à
la
gare.
S’il
est
fermé,
1l suffit
peut-être
de
demander
à ce
qu’il
soit
ouvert.
Concernant
l’aire
de
covoiturage,
il précise
que
cela
pourrait
être
prévu
du
côté
de
la
rue
Henri
Bouchery
étant
donné
qu’il
y
a
de
la
vidéoprotection
de
ce
côté-là.
Il valide
également
la proposition
d’installer une
borne
électrique
sachant
que
celles
sur la place
sont toujours
hors
service.
Monsieur
Anthony
DUTHILLEUL,
pour
compléter
les
propos
de
Monsieur
DELOBEL,
propose
d’ouvrir
également
le garage
à vélo
au
complexe
de
l’Horloge.
Il demande,
concernant
les
bornes
électriques,
si
la
commune
a reçu
une
réponse
de
la
MEL
suite
à la dernière
réunion.
Madame
la Maire
explique
qu’elle
était en
copie
de
la réponse
apportée
à ce
sujet
à Madame
PROVO
et demande
si une
personne
de
son
groupe
peut
la donner.
Monsieur
Valentin
ALSTERS
regrette
que
Madame
la
Maire
ne
donne
pas
la
réponse.
Il
indique
que
la MEL
a répondu
qu’étant
propriété
de
la ville,
la réparation
et
le démontage
de
de
la borne
ne
peuvent
être pris
en
compte
par
la MEL.
Cette
information
avait
été
donnée
lors
d’une
réunion
de
territoire
le
8
juillet
dernier,
réunion
à
laquelle
le
directeur
des
Services
Techniques
avait
assisté.
Monsieur
ALSTERS
ajoute
que
la borne
pourrait
faire
l’objet
d’un
remplacement
si
le
futur
concessionnaire Juge
l’emplacement
pertinent.
21 Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
souligne
là que
c’est
un
beau
cas
d’école.
Il ajoute
qu’il
ne
faut pas
toujours
s’attarder
sur
le passé
mais
également
voir
l’avenir.
Dans
le cadre
de
ce projet,
1l faudra
rencontrer
et discuter
avec
la SNCF
qui
a un
intérêt puisque
possédant
le
parking,
la
Préfecture
qui
impose
le programme
de
constructions,
la
MEL
et
la
commune
de
Lompret.
Il estime
qu’il
faut
établir
une
feuille
de
route
de
l’attendu
sur
ce
sujet
en
termes
de
sortie,
de
mobilité
douce,
de
construction
en
R+2
—
R+3
et
élaborer
une
projet
étape
par
étape
afin
de
pouvoir
tenir
les ambitions
données.
Monsieur
DELSERT
poursuit
en
suggérant
une
consultation
des
habitants.
Il souhaite
montrer
qu’il
y a encore
beaucoup
de travail
qui
attend
les élus.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
revient
sur
les
propos
de
Monsieur
DELOBEL
concernant
l’ouvrage
d’art.
Il explique
qu’il
a souhaité
sa
réactivation
pour
élargir
la dernière
partie
du
chemin
du
Vieux
Soldat.
Concernant
l’aire de
covoiturage,
ils pensaient,
avec
Monsieur
DELSERT,
qu’elle
pourrait
être
envisagée
en
fin de
construction,
du
côté
de
Lompret
sachant
que
la rue Jean
Monet
et l’avenue
de
la Tuilerie
sont
des
grands
axes.
Monsieur
VANBENEDEN
sollicite
l’ajout
de
l’élargissement
du
chemin
du
Vieux
Soldat
si
cela n’a pas
été prévu.
Monsieur
Thierry
FACON
fait part de
son
étonnement
du
fait qu’il
est possible,
pour
certains
conseillers,
de rajouter
ou
modifier
les choses
et pour
d’autres
cela
ne
l’est pas.
Il ajoute
qu'il ne
comprend
pas
les propos
de Monsieur
VANBENEDEN
concernant
la hauteur
des
constructions.
Pourquoi
un
promoteur
se contenterait
de
faire
du
R+2
alors
qu’il
peut
faire
du
R+3
?
Par
conséquent,
et
afin
que
les
avis
de
tous
soient
pris
en
compte,
il
demande
si
l’aire
de
covoiturage
est incluse
à ce qu’on
limite
les constructions
à du
R+2.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
résume
le
sujet
en
rappelant
que
tous
sont
en
phase
pour
dire
que
ce
projet
de
construction
de
la
gare
sera
soumis
à
la
réalisation
d’un
ouvrage
d’art
en
dessous
de
la voie
ferrée.
Il demande
concernant
la parcelle
abordée
en
début
de
conseil
si c’est une
personne
privée
qui
l’a acheté.
La
commune
a peut-être
raté
une
opportunité
d’acheter
cette
parcelle.
Monsieur
DELOBEL
précise,
concernant
le garage
à vélo
du
complexe
culturel,
que
la clé
est
la même
que
celle
de
la porte
d’entrée.
Par
conséquent,
la personne
qui
utilise
le complexe
est
en
mesure
d'ouvrir
le garage
à vélo.
Madame
Joséphine
BUYSSE
s’enquiert
de
l’acquisition
de
la parcelle
correspondant
au
31,
ruelle
des
Cousins.
L’acquisition
de
cette
parcelle
pour
une
construction
ne
permettra
pas
forcément
de prévoir
une
sortie
pour
des
véhicules
sachant
qu’ils
vont
arriver directement
dans
le virage
au niveau
de
Lompret.
Elle
demande
si l’acheteur
est connu.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
souhaite
intervenir
sur
la
hauteur
des
constructions.
Il
indique
que
noter
du
R+3
dans
un
document
ne
veut
pas
dire
que
l’on
fera
forcément
du
R+3
mais
que
l’on ne
s’y oppose
pas.
C’est
lorsque
le promoteur
viendra
avec
son projet qu’il
faudra
discuter
de
la
hauteur
du
bâtiment
et
ne
pas
aller
à
l’encontre
des
orientations
délibérées.
Il
prend
pour
exemple
la mairie
de
Loos-en-Gohelle
qui
négocie
avec
les
promoteurs
la hauteur
des
bâtiments
(reportage
effectué
dans
le cadre
d’Envoyé
Spécial).
22 Monsieur
Thierry
FACON
réagit
aux
propos
de
Monsieur
DELSERT.
Il ne
comprend
pas
en
quoi
la
commune
irait
à l’encontre
des
orientations
délibérées
si
un
promoteur
vient
avec
un
projet
R+3
et qu’il
est inscrit que
cela peut
se faire.
Monsieur
Antoine
MOBAILLY
passe
au
point
suivant :
le projet Nature
en
ville.
Il
expose
que
la
MEL
propose
de
définir
des
zones
réservées
dans
certains
quartiers
afin
de
préserver
des
espaces
verts.
Plusieurs
zones
ont
été
identifiées
et ont
reçu
un
avis
favorable
ou
défavorable :
-
Rue
de
Pietralunga,
à l’entrée
de
la rue,
avis
défavorable
;
Monsieur
MOBAILLY
précise
qu’il
laisse
le soin
aux
élus
d’évoquer
ce
motif.
-
Rue
Jean
Mermoz,
en
entrée
du
lotissement
pour
verrouiller
le
secteur,
avis
favorable ;
-
Rue
du
Général
Leclerc,
face
aux
Sapins
Bleus,
autour
du
rond-point
et avis
favorable
dans
le but
de
protéger
la zone ;
-
Rue
des
Magnolias,
secteur
réservé
du
site
DEPAEUVW
avec
un
ERL,
avis
favorable.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
souhaite
apporter
une
correction
concernant
la
rue
des
Magnolias.
Il
s’agit
bien
de
la
zone
côté
droit
en
sortant
sur
laquelle,
selon
lui,
il n’y
a pas
grand-chose
à
réaliser
en
termes
de
constructions.
Selon
lui,
cela
serait
bien
pour
la
ville
de
garder
ce
coin
en
zone
de
nature
en
ville.
Monsieur
Antoine
MOBAILLY
apporte
des
informations
complémentaires
concernant
des
éléments
figurant
dans
le projet
de
délibération
de
l’ordre
du
détail
historique.
Il précise
concernant
l’inventaire
du
patrimoine
architectural,
urbain
et paysager
(IPAP)
qu’il
s’agit
de
zones
d’édifices
singuliers,
de
petits
éléments
ponctuels
de
patrimoine,
d’éléments
d’apparat
d’agrément
ou
mémoriel
et
veut
remercier
Monsieur
Philippe
JOURDAN
qui
a
apporté
un
ensemble
de
données
concernant
l’histoire
et a permis
de
rétablir
certaines
vérités
historiques
afin
de
compléter
au
mieux
ce document.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
veut
souligner
le travail
effectuer
dans
un
délai
très
court.
Ce
travail,
du
point
de
vue
de
la Métropole
Européenne
de
Lille,
est reconnu
comme
un
travail
sérieux
et qualitatif avec
de
vrais
compensations
au
regard
des
zones
qui
ont
été
revues.
Monsieur
DELSERT
souhaite
remercier
le
groupe
majoritaire
d’avoir
organisé
ces
temps
de
travail.
Il reconnait
que
ce travail,
effectué
sur un
mois,
n’a pas
été
simple.
Il a fallu
gérer
cette
complexité.
S’ils
ont pu
s’investir,
c’est parce
qu’une
méthodologie
a été proposée
et qu’ils
ont
pu
faire
des
propositions.
Des
contraintes
ont
été
fixées
sur
les programmes
de
construction.
Il
considère
qu’il
ne
fallait pas
passer
à côté
de
cela pour
l’intérêt des
habitants
de
la commune
et
du
développement
de
la ville.
Monsieur
DELSERT
ajoute
qu’ils
voteront
favorablement
pour
cette
délibération.
Monsieur
Anthony
DUTHILLEUL
voudrait
de
son
côté
remercier
Monsieur
MOBAILLY
pour
la
qualité
de
la
présentation,
pour
l’accompagnement
qui
a
été
le
sien.
Il
ajoute,
qu’aujourd’hui,
le rôle
d’un
DGS/’
n’est pas,
seulement,
de
gérer
les
services
au
quotidien
mais
également
de
gérer un
conseil
municipal
parfois
un peu
turbulent.
Ce
métier
n’est pas
simple
et
encore
moins
à Pérenchies.
Le
PLU
est un
sujet
complexe
à gérer
dans
une
carrière,
dans
une
collectivité. 7 DGS
: Directeur
Général
des
Services
23 Monsieur
DUTHILLEUL
remercie
également
Monsieur
JOURDAN
pour
son
apport
sur
l’histoire
de
la ville
et sur
sa complexité.
Madame
la
Maire
remercie
à son
tour
Monsieur
MOBAILLY
qui
est
toujours
à ses
côtés
et
aux
côtés
des
élus.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
fait
savoir
qu’ils
s’associent
au
propos
de
Monsieur
DÜTHILLEUL
concernant
la disponibilité,
l’esprit
de
synthèse
dont
Monsieur
MOBAILLY
a
fait preuve
dans
cette
situation
particulière.
Tous
y ont
gagné.
Monsieur
VANBENEDEN
souhaite
également
remercier
les
personnes
de
la
MEL
pour
les
échanges
qu’ils
ont pu
avoir.
Monsieur
Grégory
SAVAETE
réclame
une
suspension
de
séance.
Il
demande
une
confirmation
sur
le
vote
qui
devra
avoir
lieu.
La
proposition
sera-t-elle
votée
en
l’état
sans
aucune
modification
et
aucun
aménagement
par
rapport
au
document
transmis
la
veille
par
Monsieur
MOBAILLY
?
Monsieur
Antoine
MOBAILLY
résume
les modifications
concernant
l’OAP
Gare
: mettre
un
tunnel,
exiger
une
double
voie
et élargir
la rue
du
Chemin
du
Vieux
Soldat,
ajouter
le principe
d’une
aire
de
covoiturage.
Il ajoute
que
c’est
aux
auteurs
des
modifications
de
les faire
valider.
C’est
ce
qu’il
écrira
dans
la délibération
ces
prochains jours.
Monsieur
Grégory
SAVAEËETE
a
bien
compris
que
les
seules
modifications
seront
celles-là
mais
se demande,
au
regard
des
échanges
sur
l’Oris,
si cela
restera
en
l’état.
Madame
la Maire
accorde
une
suspension
de
séance
de
10
minutes.
Madame
la Maire
informe
les élus
à l’issue
de
la suspension
de
séance
d’un
compromis
sur la
délibération
avec
l’ensemble
des
groupes.
Monsieur
Antoine
MOBAILLY
expose
les axes
de
compromis :
-
Sur
l’OAP
Gare,
exiger
un
tunnel,
-
Sur
la Zone
de
l’Oris,
autoriser
une
bande
de
construction
de
15
logements
en parallèle
à la rue
Lavoisier
de
même
typologie
; le
reste
de
la zone
reste
en
nature
en
ville.
Les
logements
sur cette
bande
seront
à
100
%
des
logements
sociaux.
Madame
la Maire
demande
si les élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de valider
la délibération
relative
au
PLU
et le plan
de
mobilité.
3)
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Madame
la Maire
précise
que
les
élus
ont
reçu
les pièces
concernant
la décision
modificative.
Les
éléments
ont
été présentés
en
commission
finances
du
17
novembre.
24 Monsieur
Antoine
MOBAILLY
présente
les modifications
qui
doivent
être
votées.
Il
s’agit
d’acter
une
augmentation
des
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
des
charges
de
personnel
de
190
000
€ comprenant
les évolutions
sur le traitement
indiciaire,
les reclassements
pour
permettre
le paiement
des
salaires
de
décembre.
Concernant
les recettes
supplémentaires,
elles
concernent
les produits
de
services
(le service
de
la cantine
pour
25
000
€ et le service
du périscolaire
pour
55
000
€).
Monsieur
MOBAÏILLY
complète
en
disant
qu’il
s’agit
de
bonnes
nouvelles
: accueillir
plus
d’enfants
donc
plus
de
services
rendus
aux
usagers.
Cette
décision
modificative
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
pour
un
montant
total
de
129
000
€.
Les
dépenses
concernent
la masse
salariale,
les frais
d’électricité
et de
combustible.
Il
faut
déduire
de
cela
le
virement
effectué
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d’investissement
ce
qui
sous-entend
que
la
commune
réduit
son
versement
à
la
section
d’investissement. Concernant
la
diminution
des
recettes,
il faut
prendre
en
compte
les
ventes
prévues
en
début
d’année
qui
n’ont
pas
eu
lieu
(le
hangar
de
la
cour
Saint-Antoine
et
le
14
rue
du
Général
Leclerc).
Ces
projets
n’ont
pas
été
actés
donc
ils ne
peuvent
rester
en
estimation
des
recettes
d’investissements.
Ils seront
réinscrits
pour
2023.
Monsieur
MOBAILLY
poursuit
en
exposant
que
les
dépenses
d’investissement
doivent
donc
être
diminuées
à
hauteur
de
la
diminution
des
recettes.
Cela
implique
le
report
des
AP/CP
Cœur
de
Ville
(46
rue
de
la Prévôté),
Enfouissement
(rue
de
Lomme
— projet
reporté
en
même
temps
que
la circulation
probablement
en
2024).
Concernant
le budget
d’investissement
prévu
sur
le budget
participatif,
il ne
sera
pas
dépensé
cette
année
mais
en
2023
au
regard
des
projets
présentés
en
groupe
de
travail
par
les habitants.
Monsieur
MOBAILLY
rappelle
que
l’augmentation
du
point
d’indice
a coûté
à
la
commune
100
000
€ sur 6 mois.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
souhaite
rappeler
que
son
groupe
avait
alerté,
lors
du
budget primitif,
les membres
du conseil
sur cette augmentation.
Sachant
qu’à
l’époque,
ils n’ont
pas
été
suivis,
il estime
que
cette
décision
modificative
est le résultat
de
la non
prise
en
compte
de
leurs
arguments
de
l’époque.
Il souligne,
par ailleurs,
que
la commune
n’a pas
la conséquence
complète
de
la réalité
des prix
en
2022.
Celle-ci
interviendra
en
2023.
Monsieur
VANBENEDEN
fait
savoir
qu’il
avait
déjà
alerté
sur
l’augmentation
des
dépenses
de personnel
sur les budgets
de 2020,
2021
et 2022.
Sur 2 ans
et demi
de mandat,
cela représente
une
augmentation
de
20
%
des
charges
de
personnel.
Il
conçoit
qu’il
n’est
pas
possible
de
maîtriser
les charges
de personnel,
qu’il est nécessaire
d’avoir
du personnel
pour une
tâche
mais
sur un plan
global,
si la commune
ne réfléchit pas
aux
augmentations,
ce poste
va être
important
pour
le budget
de
la ville.
Il faut
le suivre
au plus
près
pour
éviter
les plus
fortes
augmentations.
Monsieur
VANBENEDEN
énonce
qu’il
veut juste
alerter
sur
ce
poste.
Les
recrutements
sont
nécessaires
mais
en recrutant dans
certains postes,
on ne remplace
pas forcément
d’autres postes
laissés
vacants
suite
à des
départs
en
retraite.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
se
félicite
des
solutions
trouvées
face
à
l’augmentation
des
dépenses
d’énergie.
& AP/CP
: autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
25 Concernant
les
frais
de
personnel,
il avait
cru
comprendre
que
la
commune
était
en
cours
de
recrutement
de
3 agents
ce
qui
va
augmenter
d’environ
100
000
€ ce poste
par
an.
Il estime
donc
qu’il
faut être attentif en 2023
concernant
ce poste
et les dépenses
d’énergie
(qui
vont
continuer
à monter)
car
il ne
sera
pas
possible
de
diminuer
les
dépenses
d’investissement
au
détriment
de
certains
projets.
Monsieur
Antoine
MOBAILLY
apporte
des
précisions
concernant
les
recrutements
qui
font
suite à des
départs
et parfois
à des postes
laissés vacants.
Cela
concerne
le poste
de coordinateur
territorial
global
(CTG),
le poste
d’animateur
nature
et un
poste
de
directrice
des
services
du
Typhanon.
Concernant
le poste
de
CTG,
le recrutement
n’a pas
eu
lieu pour
motifs
budgétaires.
La
proposition
faite
ne
convenait
pas
à la personne
en
recrutement.
Monsieur
MOBAILLY
ajoute
que
les dépenses
de personnel
sont toujours
« en
ligne
de
crête
»
et qu’il
est compliqué
de
renforcer
les
services
parfois
en
souffrance,
parfois
en
demande
sans
augmenter
ce
poste.
Il expose
qu’en
début
d’année,
il savait
qu’il
y aurait
cette
DM
mais
il y en
a dans
toutes
les
collectivités
de
France.
Il souhaite
remercier
le travail
du
service
Finances
qui
va
chercher
des
subventions.
À
ce titre, la commune
va bénéficier
d’une
subvention
de la CAF
de 90
000
€ pour
le projet de réfection
de
la toiture
du
SEJ°.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
précise
que
la
commune
aura
moins
de
rentrées
sauf
modifications
par
rapport
aux
taxes
foncières.
Madame
la Maire
demande
si les élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°
|.
4)
MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
/ CRÉDIT
DE
PAIEMENT
Madame
la Maire
expose
que
les
élus
ont
reçu
l’ensemble
des
pièces
et que
le sujet
a été
vu
en
commission
Finances.
Monsieur
Antoine
MOBAILLY
explique
qu'il
s’agit
de
décaler
dans
le
temps
|’ AP/CP
Amélioration
du
Cœur
de Ville
(le projet du 46 rue
de la Prévôté
est toujours
en discussion
avec
le
représentant
du
propriétaire)
et
l’AP/CP
Enfouissement
(avec
une
diminution
de
70
000
€
pour
la rue
Henri
Bouchery
et le report
pour
la rue
de
Lomme
en
2024).
Monsieur
Benoit
DELOBEL
revient
sur l’enfouissement
de
la rue
Henri
Bouchery.
Il précise
qu’il
a
souligné
lors
de
la commission
Travaux
la
faute
de
frappe
(1l
l’espère)
concernant
le
montant
qui
serait
plus
de
l’ordre
du
million
et
non
pas
130
000
€.
Il
demande
à
avoir
la
précision
de
la somme.
? SEJ
: Service
Enfance
Jeunesse
26 Monsieur
Antoine
MOBAILLY
précise
qu’il a reçu
des précisions
de la MEL.
Il y a plusieurs
étapes
dans
leur
processus.
Pour
imager,
à
l’heure
actuelle,
le
sujet
est
entre
les
mains
du
technicien
et de
son
cabinet
qui
ont
annoncé
des
travaux
à hauteur
de
1 million
d’euros
avec
une
prise
en
charge
par
la ville
à hauteur
de
40
%,
mais
il s’agit d’une
estimation
basée
sur une
estimation
sommaire.
Il estime
que
les
gens
de
l’art
connaissent
leur
sujet
mais,
quoi
qu’il
en
soit et de
source
interne
à la MEL,
les travaux
ne se feraient pas
avant 2027.
Cette
AP/CP
sortira
de
la programmation
probablement jusqu’en
2026.
Monsieur
Grégory
SAVAETE
demande
une
confirmation
ne
faisant
pas
partie
de
la
commission
Finances.
Sur
le sujet
de
cette
AP/CP
Enfouissement,
il s’agit
bien
d’un
montant
d’environ
400
000
€.
Madame
la Maire
confirme
ce point.
Madame
la Maire
demande
si les élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
Madame
la Maire
demande
aux
élus
s’il
est
possible
de
voter
les
modifications
de
ces
deux
AP/CP
d’un
seul
bloc.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’autoriser
la modification
des
ces
deux
autorisations
de
programme/crédit
de
paiement.
5)
MISE
À
DISPOSITION
GRATUITE
DE
LA
SALLE
GÉRARD
LENFANT
À
L'ASSOCIATION
CFIP
POUR
UN
SPECTACLE
SOLIDAIRE
EN
DATE
DU
9
DÉCEMBRE
2022
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DE
PIETRALUNGA
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
150 €
Madame
la
Maire
indique
qu’il
s’agit
de
mettre
à disposition
de
l’association
CFIP
(Cercle
Franco-Italien
de
Pérenchies)
pour
l’organisation
d’un
spectacle
solidaire
au
profit
de
la ville
de
Pietralunga.
L’association
veut
donc
organiser
un
spectacle
solidaire
le
9
décembre
afin
de
soutenir
notre
ville jumelle
suite
aux
intempéries
qui
se sont
abattues
dans
la région.
Elle
doit
s’acquitter pour
cela
des
droits
de
SACEM
d’un
montant
de
150
€.
Il
est
proposé
d’autoriser
l’occupation
de
la
salle
Gérard
LENFANT
à
titre
gratuit
et
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
150
€ pour
permettre
le financement
des
droits
de
SACEM.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
demande
une
précision
suite
à
l’action
de
l'OMCL'!.
Cette
dernière
s’étant
engagée
à prendre
en partie
les dépenses
liées
au
spectacle,
cela veut
dire
que
les rentrées
seront
versées
quasiment
à
100
%
à la ville
italienne.
Monsieur
Mathieu
BIENAIME
précise
que
l’'OMCL
prendra
à sa charge
le cachet des artistes,
ces
derniers
ayant
même
accepté
une
baisse
de
270
€.
Madame
la Maire
demande
si les élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote
sur
le débat
10 OMCL
: Office
Municipal
de la Culture
et des
Loisirs
27 En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’autoriser
la gratuité
de
la salle
et le versement
de
la subvention
exceptionnelle.
Madame
la Maire
ajoute
que,
dans
le cadre
du Jumelage,
elle recevra
avec
Madame
CARLIER
messieurs
BALLOY,
ZANNIER,
SANSOVINI
et
MOUTIEZ
afin
de
discuter
des
projets
à
venir.
6)
MODALITÉS
D'UTILISATION
DES
CHÈQUES
CADEAUX
DISTRIBUÉS
AUX
AÎNÉS
Madame
la Maire
explique
qu’il
s’agit d’acter
les modalités
d’utilisation
des chèques
cadeaux
qui
seront
distribués
aux
aînés
pour
la campagne
2023.
La
commune
a changé
de
trésorerie
et
dépend
désormais
d’ Armentières
qui
a demandé,
à la commune,
une
plus
grande
rigueur
sur
le
tracé
des
chèques.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
souhaite
apporter
une
précision.
Sur
l’annexe
transmise
aux
élus,
il est précisé
« bon
d’achat
pour
les commerçants
dans
le cadre
des
festivités
de Noël
2022
». Afin
qu’il
n’y
ait pas
d’équivoque,
il faut préciser
qu’il
s’agit
de
bons
d’achat
destinés
aux
aînés
qui
seront
pris
par
les
commerçants
communaux
et
qui
nous
seront
transmis
pour
paiement. Madame
la Maire
confirme
ce point
et indique
que
la modification
sera
faite.
Madame
la Maire
demande
si les élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’accepter
les
modalités
d’utilisation
des
chèques
cadeaux.
7)
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DES
SIVOM
Madame
la Maire
informe
que
les élus
devront
donner
leur avis
sur les rapports
d’activité
des
SIVOM!'
Alliance Nord-Ouest
et Lompret-Pérenchies-Verlinghem.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
rappelle,
comme
évoqué
en commission
Finances
que
le rapport
du
SIVOM
Lompret-Pérenchies-Verlinghem
doit
absolument
être
un
peu
plus
détaillé.
La
fréquentation
de la patinoire
n’est pas connue
(hausse
ou baisse)
comme
les dépenses
et recettes
du
bar.
Des
informations
complémentaires
seraient
appréciables.
Madame
la Maire
demande
si les élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
reconnaître
la
tenue
d’un
débat
sur ces
rapports.
1
SIVOM
: Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
28 8)
CADRE
MÉTROPOLITAIN
POUR
LES
OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCE
DE
DÉTAIL
2023/
2026
Monsieur
Antoine
MOBAILLY
précise
qu’il
s’agit
d’une
délibération
prise
tous
les
ans.
La
MEL
indique
à ce
sujet que
les commerces
de
détail
peuvent
être
ouverts
un
certain
nombre
de
dimanche
en 2023.
7 dates
sont
imposées
et la 8%"° date
est à l’initiative
des
communes.
Il s’agit
là d’une
démarche
très formelle.
Dans
la pièce jointe
transmise,
7 dates
ont
été
identifiées
: elles
correspondent
aux
2 premiers
dimanches
des
périodes
de
soldes,
aux
dimanches
précédent
les
fêtes
de
Noël,
au
dimanche
avant
la rentrée
des
classes
de
septembre
(la date
n’est pas
encore
connue).
La
commune
doit
choisir
une
8°"
date
et il est proposé
le dimanche
31
décembre
2023
soit
le
dimanche
du
réveillon
du
Nouvel
an.
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN
demande
s1
l’arrêté
doit
préciser
les
mesures
de
compensation
envisagées
pour
les
salariés.
Dans
les
documents
fournis
par
la
MEL,
il
est
précisé
que
« les
commerces
de
détail
ne
sont pas
tenus
de
recourir
à un
accord
collectif ou
à
une
décision
unilatérale,
ils
doivent
octroyer
au
salarié,
privé
de
repos
dominical,
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la rémunération
normalement
due pour
une
durée
équivalente
ainsi
qu'un
repos
compensateur
».
Cette
formule
sera-t-elle
reprise
dans
l’arrêté
communal
?
Monsieur
Antoine
MOBAILLY
répond
par
l’affirmative.
Il
ajoute
que
l’arrêté
pourra
être
transmis
au
besoin.
Madame
la Maire
demande
si les élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
valider
le cadre
métropolitain
concernant
les ouvertures
dominicales.
9)
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
CCAS!?
Madame
la Maire
annonce
que
le nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Par
délibération
en
date
du
16 juillet
2020,
ce
nombre
a été
fixé
à
8 à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Il sera
donc
procédé
à l’élection
des
membres
du
CCAS
à compter
de
la liste de
candidats.
Après
contact
avec
l’ensemble
des
groupes,
la liste
est définie
comme
suit
:
-
Madame
Vanessa
DHOUDAIN,
-
Madame
Antoinette
POLLET.,
-
Monsieur
Samuel
ROELENS,
-
Madame
Christiane
AMMEUX,
-
Madame
Séverine
VAN
DAELE,
-
Monsieur
Philippe
VANBENEDEN,
-
Monsieur
Karim
LOUZANI,
-
Madame
Carole
GRUSON,
maire
est
membre
de
droit.
Madame
la
Maire
propose
aux
élus
de
faire
un
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
des
représentants
de
la commune
au
CCAS.
12 CCAS
: Centre
Communal
d’Action
Sociale
29 En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de procéder
au vote
à main
levée.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
désigner
les
élus
de
la liste
comme
représentants
de
la commune
au
sein
du
CCAS.
10) DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Madame
la
Maire
propose
de
reporter
au
15
décembre
la
désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
sachant
que
cette
désignation
doit
se
faire
obligatoirement
par
papier. Monsieur
Grégory
SAVAETE
indique
que
s’il n’y
a pas
de marché
d'ici
là, cette
désignation
peut
en
effet être
reportée
au
mois
de
décembre.
Madame
la
Maire
remercie
les
élus
et
confirme
le
report
de
cette
désignation
au
conseil
municipal
de
décembre.
11) CONVENTION
D’ADHÉSION
AUX
SERVICES
DE
PRÉVENTION
DU
CDG
59
Madame
la Maire
informe
les élus
que
la commune
est en
attente
de
précision
sur ce
sujet
de
la
part
du
CDG.
Par
conséquent,
cette
délibération
est
reportée
au
conseil
municipal
de
décembre. Monsieur
Grégory
SAVAETE
demande
quels
sont
les éléments
attendus.
Monsieur
Antoine
MOBAILLY
répond
que
le
centre
de
gestion
n’a
pas
beaucoup
communiqué
sur
le
sujet.
Il
y
a
des
zones
d’ombre
dans
la
convention.
Une
réunion
d’information
est prévue
le 24 novembre,
réunion
à laquelle
assisteront 2 agents
de la commune.
Monsieur
MOBAILLY
ajoute
que
la
signature
de
cette
convention
aura
un
impact
financier
important,
la
commune
devra
payer
au
centre
de
gestion
le
passage
des
agents
en
visite
médicale.
C’est
une
obligation
et cela
risque
de
coûter
un
peu
plus
cher.
12) Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
Madame
la
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations
au
sujet
des
décisions
prises.
N'ayant
pas
de
questions
ou
d’observations,
Madame
la Maire
passe
aux
questions
diverses.
5
CDG
: Centre
de
Gestion
30 13)
Questions
diverses
Monsieur
Valentin
ALSTERS
indique,
en
préambule,
que
son
groupe
retire
sa
question
diverse. Monsieur
Philippe
VANBENEDEN,
au vu
de
l’heure
tardive,
précise
qu’il
n’avait
pas
prévu
de
demander
le vote
de
la motion
transmise
mais
souhaitait
présenter
les différents
arguments.
Cela
concerne
les constructions
prévues
par
la commune
de
Lompret
et tous
les arguments
qui
vont
à l’encontre
de
ce projet.
Sachant
que
Madame
la Maire
est destinataire
de
cette
motion,
elle
pourra
en
discuter
avec
le
Maire
de
Lompret
lors
de
leur prochain
entretien.
Madame
la Maire
passe
donc
à la question
de Monsieur
DÜTHILLEUL
et lui donne
la parole.
Monsieur
Anthony
DUTHILLEUL
souhaite
s’adresser
à
Madame
La
Maire
et
au
premier
adjoint
délégué
à l’état-civil.
Il expose
que
pour
la troisième
fois,
suite
aux
conseils
du
11
mai
et du
13
octobre,
il revient
vers
eux
avec
une
question
simple
et dont
la réponse
ne
mérite
pas
autant
de
temps
de
mise
en
œuvre.
Lors
du
conseil
du
13
octobre,
vous
vous
étiez
engagés
à mettre
en
œuvre
une
réflexion
sur une
éventuelle
demande
de dotation
en dispositif de recueil
pour permettre
la délivrance
des
titres d’identité
et des
passeports
dans
la commune.
Après
un été oisif et une
rentrée
mouvementée,
les efforts du conseil
municipal
ont été dispersés
dans
une
nécessaire
réorganisation
et
concentrées
dans
l’étude
des
plans
d’urbanisme,
de
l’habitat
et de
mobilité.
Là
où
la commune
aurait
pu
entamer
une
démarche
volontaire,
elle
se
retrouve
sous
la
contrainte
de
la
décision
de
la
commune
de
Quesnoy-sur-Deûle
qui
ne
proposera
plus
ce
service
avec
effet
immédiat.
Dans
le
but
de
renforcer
le
service
public
aux
pérenchinois
et
aux
usagers
voisins,
Monsieur
DUTHILLEUL
réitère
sa proposition
d’étudier
rapidement
la faisabilité
de
mettre
en
place
ce
service
dans
la
mairie.
C’est
une
démarche
qui
ne
peut
avoir
lieu
sans
un
état
des
lieux
des
moyens
matériels,
humains
et financiers
dont
la commune
dispose.
Avec
la décision
modificative
présentée,
cela
va
être
un
peu
compliqué
mais
il faut
faire
des
choix
car un
tel service
ne pourra
se faire
sans
la mobilisation
de
moyens
humains
et financiers
à la veille
de
la préparation
budgétaire
2023.
Monsieur
DUTHILLEUL
formule
donc
à nouveau
la proposition
de
mettre
en
place
un
groupe
de
travail
sur
le
sujet
et
de
transmettre
au
Préfet
du
Nord
un
courrier
afin
de
solliciter
un
accompagnement
des
services
de
l’État.
Il
estime
qu’il
faut
également
rencontrer
très
rapidement
les
communes
voisines
qui
sont
impactées
par
la décision
de
Quesnoy-sur-Deûle.
Monsieur
DUTHILLEUL
conclut
en espérant
compter
sur le soutien
de l’ensemble
des
groupes
pour
la défense
des
intérêts
des
pérenchinois.
Madame
la Maire
répond
qu’un
courrier
à d’ores
et déjà
été transmis
en préfecture
en
ce
sens.
Un
groupe
de
travail
va
être
proposé
avec
le
Directeur
Général
des
Services
et
la responsable
du
pôle.
Madame
la
Maire
remercie
les
élus.
La
séance
est
terminée.
Il est
23
h
50
31 Liste
des
délibérations
prises
en
séance
N°
de
|
cr
PR
-
nm
Objet
de
la délibération
Mention
délibération
Avis
complémentaire
sur
le projet
du
PLU3
Approuvé
à
FU
Avis
complémentaire
concernant
la révision
générale
du
PLU
de |
l’unanimité
la MEL
et de
ses
communes
membres
Avis
complémentaire
sur
le plan
de
mobilité
Approuvé
à
sn:
Avis
complémentaire
concernant
le plan
de
mobilité
de
la MEL
|
l’unanimité
et de
ses
communes
membres
Décision
modificative
n°1
au
budget
2022
Anrouvé
à
NEA
l'unanimité
Liste
des
modifications
à apporter
au
budget
primitif 2022
22CM0412
Modification
de
l’autorisation
de programme/
crédit
de paiement |
Approuvé
à
(AP
/ CP)
2021-01
« Cœur
de
ville
»
l’unanimité
22CM0413
Modification
de
l’autorisation
de programme/
crédit
de paiement |
Approuvé
à
(AP
/ CP)
2022-03
« Enfouissement
»
l’unanimité
Mise
à disposition
gratuite
de
la salle
Gérard
LENFANT
+
Approuvé
à
22CM0414
,
=
Subvention
exceptionnelle
l’unanimité
22CM0415
Modalités
d’utilisation
des
chèques
cadeaux
distribués
aux
aînés
AP PORTE
€
l’unanimité
Délibération
relative
au rapport
d’activité
du
22CM0416
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
ApProuvé
à
l’unanimité
Avis
du
conseil
municipal
sur
le rapport
d’activité
présenté
Délibération
relative
au
rapport
d’activité
du
SIVOM
Lompret
— Pérenchies
— Verlinghem
ADDrouvé
à
226MNAN
l'nanimité
Avis
sur
le plan
de
mobilité
de
la MEL
et de
ses
communes
membres
Délibération
relative
au
cadre
métropolitain
pour
les ouvertures
22CM0418
dominicales
2023
— 2026
APProuvé
à
l’unanimité
Cadre
général
des
ouvertures
dominicales
fixé
par
la MEL
Désignation
des
représentants
de
la commune
au
CCAS
22CM0419
no
Désignation
parmi
les élus
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
l’unanimité
si
|
Qi
;
,
rté
à
Désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
Repo une
date
(CAO)
L
ultérieure Reporté
à
Convention
d’adhésion
aux
services
de
prévention
du
CDG
59
une
date
ultérieure
32 La
Carole
ire, USON
Le
secrétaire,
Vanessa
DHOUDAIN
BR
33