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Compte-Rendu - cr cm 10.24 Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune d'Odars. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2018

Objet :

ACHAT D'UN DESHERBEUR MECANIQUE

Vote sur l’achat d'un désherbeur mécanique pour le service technique

ETUDE DE FAISABILITE DE L'ATELIER MUNICIPAL

Délibération sur l'étude de faisabilité pour la création de l'atelier municipal.

SOUTIEN AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

Vote sur le soutien au Conseil Départemental de la Haute-Garonne en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d'intervention au sein de l'organisation territoriale

VOTE DE SOLIDARITE AUX SINISTRES DE L'AUDE

Vote pour verser une aide exceptionnelle à la commune d’Argens Minervois, sinistrée de l'Aude

VOTE POUR LE CHANGEMENT DE RADIATEURS DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Vote pour l'achat de radiateurs à panneaux rayonnants pour la maison des associations

VOTE POUR LA CREATION D'UN POSTE D'AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISEEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Vote pour créer un poste d'agent contractuel le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif principal de 2é classe, échelle C2, échelon 1, catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 17 octobre 2018 au 31 janvier 2019 inclus.

VOTE POUR LA DECISION MODIFICATIVE N°2

Vote pour la décision modificative qui concerne l'aide exceptionnelle versée aux sinistrés de l'Aude

Etaient Présents : Mr ARSEGUEL, Mr BRETHOUS, Mme COUJOU-DELABIE, Mr LUVISUTTO, Mr SPOONER-KENYON, Mr DECROIX, Mr SORIANO, Mme DE NADAI, Mme GARENQ, Mme BERTHELOT, Mr GRANDRY, Mme BILLARD

Absents excusés : Mr JOURNOU donne procuration à M. ARSEGUEL,

Mr HAMON donne procuration à Mr GRANDRY,

Mme HERNANDEZ donne procuration Mme BILLARDSecrétaire de séance : MME BERTHELOT

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 Octobre 2018

ACHAT D'UN DESHERBEUR MECANIQUE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’achat d’équipements pour le service technique de la commune.

En effet, il propose d’acquérir un désherbeur mécanique pour l’entretien des espaces verts.

Il présente au Conseil Municipal un devis correspondant à l’acquisition de ce matériel :

Devis de l’Espace chlorophylle Pole vert en date du 5 octobre 2018 d’un montant de 3370 € HT, soit 4044 € TTC. :

Monsieur le Maire précise qu’une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne, une subvention au taux le plus élevé sera sollicitée auprès du Conseil Départemental.

De plus, Adour Garonne propose une subvention à hauteur de 50 %. Il ne restera donc que 20 % du prix à la charge de la commune.

Cette somme est prévue sur le budget primitif 2018 en section investissement.

Le Conseil Municipal délibère et donne son accord à l’unanimité.

ETUDE DE FAISABILITE DE L'ATELIER MUNICIPAL

Monsieur le Maire explique que l'architecte de l'école a visité les locaux communaux dont l'atelier municipal.

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Bast pour l’étude de faisabilité de l’atelier municipal. Ce nouvel atelier servira pour le matériel, le stockage, mais surtout pour offrir des conditions de travail acceptables aux employés municipaux ;

L’étude pour le projet de construction d’un atelier municipal s’élèverait à 1500 € HT soit 1800 € TTC Cette étude comprendra l'esquisse, la définition de l'enveloppe financière. Si les travaux sont réalisés, ces

frais d'étude seront remboursés par la subvention qui sera demandée pour les travaux.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de recourir à l’entreprise Bast pour l’étude de faisabilité de l’atelier municipalSOUTIEN AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE, EN FAVEUR DE SON MAINTIEN DANS

SON PERIMETRE ACTUEL D'INTERVENTION AU SEIN DE L'ORGANISATION TERRITORIALE

Le Maire informe le conseil municipal que le Conseil départemental de la Haute-Garonne a appris récemment par voie de presse la volonté présentielle de réfléchir à la transposition du « modèle lyonnais » en Haute- Garonne. Une telle décision, si elle devait voir le jour, entraînerait un transfert des compétences du Conseil départemental vers Toulouse métropole sur le territoire de cette dernière. La suppression de l'institution départementale sur le périmètre métropolitain laisserait subsister un département résiduel, un département amputé d'une partie de ses ressources, de ses moyens et de sa capacité d’action en matière de solidarités humaine et territoriale.

Cette situation est inenvisageable tant le Conseil départemental joue un rôle essentiel par son soutien aux services publics de proximité par l'offre d'ingénierie publique qu'il déploie en proximité des territoires et plus largement, par l'ensemble des dispositifs et des projets qu'il met en place pour accompagner tous les territoires haut-garonnais selon leurs spécificités et leurs besoins.

Monsieur le Maire rappelle que dans la commune d'Odars, le Département a accompagné de nombreux projets essentiels au confort de vie des administrés, à l'image de la construction de l’école, la construction de la mairie, la réfection des trottoirs de la RD 54 A, de l’espace intergénérationnel , de l‘extension de l’école et de la réfection du terrain de tennis…. Ces projets ne concernent que la dernière décennie. Le Département agit au quotidien, dans un souci de dialogue et d'écoute constants, en faveur du développement équilibré de nos territoires. Nous savons aussi que son action auprès de nos concitoyens, que ce soit dans l'accompagnement social ou en faveur des collégiens pour ne citer que ces exemples, trouve une traduction identique dans les petites communes rurales comme dans la métropole toulousaine. En Haute-Garonne, l'action du département est donc fondamentale pour assurer l'égalité des chances des citoyens sur l'ensemble des territoires urbains, péri-urbains, ruraux et de montagne. Ces territoires , dont la diversité forge l'identité et la richesse, ont un avenir commun qui doit s'écrire dans la complémentarité, la solidarité et le partage. Le transfert des compétences du Conseil départemental vers Toulouse Métropole viendrait mettre en péril l'équilibre déjà fragile entre tous ces bassins de vie haut-garonnais.

Par ailleurs, dans un contexte insécurisant de baisse des dotations de l’État, de réforme de la fiscalité locale avec la suppressions de la taxe d'habitation, de complexification des normes et des règlements, notre souhait est de pouvoir agir au sein d'une organisation territoriale enfin stabilisée, de ce point de vue, la remise en cause du Département serait pour nous un nouveau facteur d'incertitudes.

Fort de notre attachement aux services départementaux, à l'action de ses agents et aux politiques publiques initiées en faveur du développement des territoires, Monsieur le Maire propose aux conseillers de manifester, dans l’intérêt de notre commune et de nos concitoyens, notre opposition à une décision visant à transposer « le modèle lyonnais » en Haute-Garonne en votant notre soutien à un Conseil Départemental fort, continuant d'agir dans son périmètre géographique actuel, et soucieux de l'avenir de tous les territoires.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité (11 pour, 1 contre, 3 abstentions) de soutenir le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d'intervention au sein de l'organisation territoriale.

VOTE DE SOLIDARITE AUX SINISTRES DE L'AUDE

Le conseil municipal très touché par la catastrophe naturelle qui s'est abattue sur le département de l'Aude et qui laisse une zone sinistrée, a souhaité manifester son émotion et son soutien aux familles meurtries par cette tragédie.Le conseil municipal présente ses condoléances aux familles et aux proches des personnes décédées et pensent aussi aux blessés et à leurs familles, ainsi qu'à ceux qui ont connu des pertes matérielles. Monsieur le Maire propose aux conseillers de voter pour apporter une aide financière à la ville d’ Argens Minervois. Cette ville a la particularité d'avoir pour élue, une native d’Odars dont le père a été conseiller municipal dans les années 90.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité (13 pour et 2 contre) d'apporter une aide financière de 2000 € à la commune de Argens Minervois.

Cette cagnotte d'un montant de 2000 € sera prélevée sur le compte 6713.

VOTE POUR LE CHANGEMENT DE RADIATEURS DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Les radiateurs actuels de la salle des associations sont du style « grille-pain » et sont très énergivores. Il semble opportun de les changer.

Un devis de 10 radiateurs à panneaux rayonnants est proposé aux conseillers. Ce devis s’élève à 3 985 € HT soit 4782 € TTC .

Grâce à la prime CEE TEPCV, les 10 radiateurs ne coûtent plus que 797 €.

Le Conseil Municipal délibère et donne son accord à l’unanimité.

VOTE POUR LA CREATION D'UN POSTE D'AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT

(En application de l’article3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territorial

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir de renforcer l’équipe existante pour un surcroît temporaire de travail ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, échelle C2, échelon 1, catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 17 octobre 2018 au 31 janvier 2019 inclus. Cet agent assurera des fonctions de secrétaire de mairie : urbanisme, suivi des travaux, dossier d'expropriation, accueil du public, diverses tâches liées au secrétariat de mairie. à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12h ,

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 351 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VOTE POUR LA DECISION MODIFICATIVE N°2Afin de pouvoir verser l'aide exceptionnelle à la commune d’Argens Minervois, il est nécessaire d'effectuer une décision modificative. Il faut prendre la somme sur le compte 6088 pour la verser sur le compte 6748.

Le Conseil Municipal délibère et donne son accord à la majorité ( 13 pour et 2 abstentions),

Fin de la séance à 21h56