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Compte-Rendu - cr cm 03.28
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03.28)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 28 MARS 2018
Objet :
Approbation du choix des entreprises pour la construction de la 5ème classe
Dissolution du SITPA (Syndicat de Transport des Personnes Agées)
Etaient présents : MM ARSEGUEL, BRETHOUS, Mme COUJOU DELABIE, MM LUVISUTTO, JOURNOU, SPOONER KENYON, DECROIX, GRANDRY, HAMON, SORIANO,
Mmes BILLARD, DE NADAI, HERNANDEZ, GARENQ
Absente excusée : Mme BERTHELOT procure Mr BRETHOUS
Secrétaire de séance : Mme DE NADAI
Date de la convocation : 24 mars 2018
Avant de commencer la séance, Mr le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en mémoire du commandant BERTRAME, victime des derniers attentats à Trèbes et de Madame Knowl
Ensuite, Mr LUVISUTTO donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 28 février 2018 qui est approuvé à l’unanimité.
Mr BRETHOUS fait une remarque concernant le compte administratif voté lors de la séance précédente. En effet, suite à une erreur ‘de plume’, la somme des Restes à Réaliser 2017 à prendre en compte pour le budget 2018 n’est pas 605 862.75 € comme annoncé mais 614 566.95 € , soit une différence de 8703.70 €.. Il précise qu’il n’y a pas d’ouverture de crédit supplémentaire et que cette somme a été votée l’année précédente.
- 04 -18 – APPROBATION ET CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA CONSTRUCTION DE LA 5ème CLASSE
Suite à la commission de choix qui s’est réunie le 26 mars 2018, le maire demande au conseil de délibérer sur le choix des entreprises qui ont été retenues pour l’extension de l’école à savoir :
Lot 1 VRD NEROCAN TP 35 474.96 € H.T
Lot 2 GROS OEUVRE PEDRO FRERES 33 965.90 €
Lot 3 CHARPENTE PROBATEL 28 346.62 €
Lot 4 MENUISERIE EXT VERRE SOLUTION 5 963.00 €
Lot 5 SERR/CLOTURE CASBAS 11 454.00 €
Lot 6 PLATRERIE BASSI LABOBIE 8 275.05 €
Lot 7 ELECTRICITE EATS 3 610.60 €
Lot 8 PLOMBERIE ROSSI 3 732.90 €
Lot 9 PEINTURES/SOL RAUZY 5 188.35 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce choix et autorise le maire à signer le marché avec les différentes entreprises. Pour une démarrage des travaux au plus tôt, le maire précise que la date retenue pour la signature des marchés est le 13 avril 2018.
- 05 - 18 – DISSOLUTION DU SITPA (Syndicat de Transport des Personnes Agées)
Suite à la décision du Préfet du 24 novembre 2016 de dissoudre le SITPA dans le cadre de l’application de la loi NOTRE, le maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cette dissolution ainsi que sur la répartition de l’actif et du passif.
La balance de trésorerie du 19 septembre 2017 de ce syndicatfait apparaître un excédent de trésorerie de 76 615.94 € .
Après avoir délibéré, le conseil muncipal approuve cette dissolutin et décide de reverser au conseil départemental de la Haute-Garonne cet excédent.
Fin de la séance.