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Déliberation - DELIB 113 Participation DES Familles Alsh
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 113 Participation DES Familles Alsh)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 14 mai 2018
OBJET :
Participation des familles à
P'ALSH «Les Lutins»
Rapporteur : M. SAPIRSTEIN
Délibération n°13
EXPOSE DES MOTIFS
La délibération en date du 20 juin 2016 fixait la participation financière des familles pour l'accueil de loisirs «Les Lutins» en tenant compte des revenus conformément aux conventions d'objectifs et de financement (prestation de service) signées avec la CAF.
Les tarifs étaient définis comme suit :
Tarif mercredis :
Pour la ‘2 journée
Quotient familial du ménage
Avec repas Sans repas
Ascéen Extérieur | Ascéen |Extérieur
0 200 8,60 € 20,00 € 5,00 € 13,60 €
201 400 8,70 € 20,00 € 5,05 € 13,60 €
401 600 8,80 € 20,00 € 5,15 € 13,60 €
601 800 8,90 € 20,00 € 5,25 € 13,60 €
801 1000 9,00 € 20,00 € 5,35 € 13,60 €
1001 1200 9,10 € 20,00 € 5,45 € 13,60 €
1201 1400 9,20 € 20,00 € 5,55 € 13,60 €
1401 1600 9,30 € 20,00 € 5,65 € 13,60 €
1601 1800 9,40 € 20,00 € 5,75 € 13,60 €
Supérieur à 1800 9,50 € 20,00 € 5,85 € 13,60 €
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 14 mai 2018 Tarif vacances scolaires :
Quotient familial du ménage Pourla journée avec repas
Ascéen Extérieur
0 200 12,20 € 20,00 €
201 400 12,30 € 20,00 €
401 600 12,40 € 20,00 €
601 800 12,50 € 20,00 €
801 1000 12,60 € 20,00 €
1001 1200 12,70€ 20,00 €
1201 1400 12,80 € 20,00 €
1401 1600 12,90 € 20,00 €
1601 1800 13,00 € 20,00 €
Supérieur à 1800 13,10 € 20,00 €
Le tarif « journée avec nuitée » appliqué lors des mini-camps est le double du tarif « journée avec repas », conformément à la délibération en date du 7 décembre 2015.
Forfait vacances :
Quotient familial du ménage Forfait semaine (semaine de 5 jours)
Ascéen Extérieur
Tarif normal Forfait
0 200 61,00 € 54,90 € 100,00 €
201 400 61,50 € 55,35 € 100,00 €
401 600 62,00 € 55,80 € 100,00 €
601 800 62,50 € 56,25 € 100,00 €
801 1000 63,00 € 56,70 € 100,00 €
1001 1200 63,50 € 57,15 € 100,00 €
1201 1400 64,00 € 57,60 € 100,00 €
1401 1600 64,50 € 58,05 € 100,00 €
1601 1800 65,00 € 58,50 € 100,00 €
Supérieur à 1800 65,50 € 58,95 € 100,00 €
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 14 mai 2018 Le tarif des garderies matin (7h30 à 8h30) et soir (17h30 à 18h30) est de 1 euro par accueil et par enfant.
La modification des rythmes scolaires, avec le retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée de septembre 2018, entraîne des modifications dans le fonctionnement de l’ALSH pour les mercredis.
PROPOSITION
Vu l'avis de la commission élargie « Jeunesse et sport et Vie scolaire Petite enfance » en date du 25 avril 2018, il est proposé au Conseil municipal d'accepter la nouvelle tarification de l'ALSH « Les Lutins » ci-dessous qui sera appliquée dès la rentrée scolaire de septembre 2018.
Tarif mercredis :
Quotient | Pour le matin avec| Pour l’après-midi Pour la journée familial du repas sans repas avec repas ménage
Ascéen | Extérieur | Ascéen | Extérieur Ascéen | Extérieur
0 |200 | 8,60€ | 15,00€ | 5,00€ 10,00 € 12,20€ | 20,00€
201 | 400 | 8,70€ | 15,00€ | 505€ | 10,00€ 12,30€ | 20,00€
401 | 600 | 8,80€ | 15.00€ | 535€ | 10,00€ | 1240€ | 2000€
601 | 800 | 8,90€ | 15,00€ | 525€ | 10,00€ | 1250€ | 20,00€
801 |1000| 9,00€ | 15,00€ | 535€ 10,00 € 12,60 € | 20,00€
100111200| 9,10€ | 15,00€ | 5,45€ 10,00 € 12,70€ | 20,00€
1201/1400! 9,20€ | 15,00€ | 555€ 10,00 € 12,80 € | 20,00 €
140111600| 9,30€ | 15,00€ | 565€ 10,00 € 12.90€ | 20,00€
1601|1800| 9,40€ | 15,00€ | 575€ 10,00 € 13,00€ | 20,00€
Supérieur 10,00 € 13,10 € 20,00 € à 1800 9,50€ | 15,00€ | 5,85€
Le tarif des garderies matin (7h30 à 8h30) et soir (17h30 à 18h30) sera de 1 euro par accueil et par enfant.
Les tarifs de l'ALSH « Les Lutins » lors des vacances scolaires restent
identiques à la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2016.
Il est rappelé que les enfants de Dommartemont scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires de la commune bénéficient du tarif Ascéen pour l'ALSH « Les Lutins ».
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 14 mai 2018 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 17 mai 2018.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 14 mai 2018 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2018
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 20
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 4 mai 2018 - Convocation distribuée le : 4 mai 2018 - Affichage du compte-rendu le : 18 mai 2018 - Affichage du procès-verbal le : 29 juin 2018
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints.
- M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M. CAUSERO, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, MME PAGELOT, M. MARSON, MME CLAIR, M. PROVIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME DEVOUGE à M. LAURENT
- M. FRANIATTE à MME CADET
- MME SAGET à M. BREUILLE
- M. HOFFER à M. PERNOSSI
- M. ROSSIGNON à M. VOGIN
- M. CLOMES à M. LEINSTER
- M. RIFF à MME MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. PERNOSSI
Pour extrait