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Déliberation - DELIB 113 Convention Attribution Subvention FIR
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 113 Convention Attribution Subvention FIR)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 juin 2019
OBJET : Convention d’attribution de subvention relevant du fond
d'intervention Régionale (FIR) au service de la stratégie Régionale de Santé
Rapporteur : Mme SIMONNET
Délibération n°13
EXPOSE DES MOTIFS
La commune d’Essey-les-Nancy a été sollicitée par l'Agence régionale de santé Grand Est (ARS Grand Est) pour le déploiement du Programme de Soutien aux Familles et à la Parentalité (PSFP).
Le PSFP est un programme éducatif de renforcement des compétences familiales. Il s'adresse aux familles ayant des enfants de 6 à 11 ans.
La présente convention fixe les engagements réciproques entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l’'ARS. Cette dernière accordera une subvention à la ville d'Essey-lès-Nancy pour la mise en œuvre du projet. La subvention, non pérenne, d’un montant de maximum de 44 000€ est conforme aux budgets prévisionnels présentés.
La ville d'Essey-Lès-Nancy s'engage donc à mettre en œuvre le programme PSFP par sa participation aux réunions partenariales et l'animation des 14 sessions proposées aux familles. Ce programme est également mené en partenariat avec le Conseil départemental.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la commission « vie scolaire — petite enfance » en date du 6 juin 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
e d'accepter la convention d'attribution de subvention pour le déploiement du projet PSFP,
e d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante jointe en annexe.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 27 juin 2019.
Pour Extrait VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil municipal le : 14 juin 2019
- Convocation distribuée le : 14 juin 2019
- Affichage du compte-rendu le : 28 juin 2019
- Affichage du procès-verbal le: 20 septembre 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints. - M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M.HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Nadine CADET à Mme Myriam LEDROIT
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- M. Jacky THOUVENIN à Mme Christine SIMONNET
- Mme Véronique SAGET à M. Pascal LAURENT
- M. Gilles PROVIN à M. Hubert ROSSIGNON
- M. Matthieu RIFF à Mme Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
- MME CLAIR
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. ROSSIGNON
Pour extrait