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Compte-Rendu - CM 27 mars 2021
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 27 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2021
Approbation du compte de gestion 2020 et du compte administratif 2020 Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 du Receveur Municipal et le compte administratif 2020 du budget commune qui font apparaître les résultats suivants :
- Excédent d’investissement 149 618,30€
o Restes à réaliser en dépenses 1 338 223,32€
o Restes à réaliser en recettes 6 962,50€
- Excédent de fonctionnement 3 107 669,65€
Affectation des résultats
Vu les résultats figurant au compte administratif 2020, section de fonctionnement excédent de 3 107 669,65€ et section d’investissement excédent de 149 618,30€ et considérant que le montant du besoin de financement de la section d’investissement se situe à 1 181 642,52€, le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement compte 1068 : 1 181 642,52€ Affectation du solde à l’excédent reporté : 1 926 027,13€
Vote des taux d’imposition
Le conseil municipal a décidé de fixer les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit : Taxe foncière sur le bâti 35,12% (taux départemental 2020 de 16,21% + taux communal 2021 de 18,91%)
Taxe foncière sur le non bâti 42,45%
Plan de formation des élus
Il est décidé de reconduire le dispositif adopté en 2019 et d’inscrire une allocation de 3 500€ en 2021 pour la formation des élus communaux.
Subventions 2021
Le conseil municipal arrête le montant des subventions attribuées aux différentes associations.
Budget primitif 2021
Le conseil municipal a adopté le budget primitif 2021 qui s’équilibre en fonctionnement à 4 979 827,13€ et en investissement à 3 709 457,45€.
Principaux crédits nouveaux pour investissements 2021
▪ Gros travaux sur bâtiments communaux 180 000,00€
▪ Sanitaires école maternelle 100 000,00€
▪ Maison France Services 130 000,00€
▪ Espace multi service 100 000,00€
▪ Eglise Saint-Martin 450 000,00€
▪ Maison de santé 2ème tranche 25 000,00€
▪ Acquisitions foncières 100 000,00€
▪ Rue Pasteur 600 000,00€
▪ Voirie 168 927,13€
▪ Plateau sportif 32 000,00€
▪ Aménagement centre bourg 38 000,00€
▪ Etudes 40 000,00€
▪ Matériel et mobilier 120 000,00€
Fiabilisation des comptes - emprunts
Le conseil municipal autorise le comptable de la commune à rectifier une erreur commise lors du refinancement d’un emprunt en 2017. Les écritures de régularisation donnent lieu à des opérations d’ordre non budgétaires.
Personnel
Le conseil municipal approuve le tableau des effectifs au 1er mai 2021. Convention adhésion Petites Villes de Demain
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents relatifs à la convention d’adhésion Petites Villes de Demain avec l’Etat, Châteauroux-Métropole, la commune de Déols et les différents partenaires concernés.
Règlements
Le conseil municipal approuve
• le règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les pitchouns »
• le projet pédagogique du multi-accueil « Les pitchouns »
• le règlement de fonctionnement des temps collectifs du RAM.
Le Maire,
Gilles CARANTON