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Conseil Municipal - CM du 27 Mars 2021
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Quiou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 Mars 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Dinan
Canton
de
Lanvallay
Commune
de
LE
QUIOU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
27
mars
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le 27
mars
à neuf
heures
et trente
minutes
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
CARRE,
Maire.
Nombre
de
membres en
exercice
: 11
Présents
: 8
Présents
: CARRE
Arnaud,
CHEVALIER
Lucie,
DIVEU
Erwann,
HERVET
Axel,
LEFORT
Charles,
MORIN
Amandine,
PEPION
Adeline,
QUEMENER
Sonia
Absent
ayant
donné
procuration
: Brieuc
LABOUE
donne
procuration
à Adeline
PEPION
Absent
excusé
: Christine
LOGUIVY,
Votants
: 9
Absent
: Thierry
CHAPON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lucie
CHEVALIER
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 09h37
Il est
constaté
que
le quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour :
- Validation
du
compte-rendu
de
la précédente
réunion
- RPI
: Adhésion
de
Saint-Judoce
au
RPI
Les
Faluns
Jules
Verne
(Axel
HERVET)
- Compte
Administratif
2020
: Présentation:
(Mr
le Maire)
vote
(Axel
HERVET)
- Compte
de
gestion
2020:
vote
(Adeline
PEPION)
- Vote
des
taux
d’impositions
: (Mr
le Maire)
- Attribution
résultat
: (Mr
le Maire)
- Attribution
subvention
associations
: (Mr
le Maire)
- Budget
général
2021
: Proposition
travaux
(Erwann
DIVEU),
Présentation
et vote
(Mr
le Maire)
- Conseil
Energie
partagée
; (Mr
le Maire)
:
- Frelon
Asiatique
campagne
2021
: (Mr
le Maire)
- Terrain
appartenant
au
CCAS
: Changement
acquéreur,
délibération
à prendre
(Mr
le Maire)
- Argent
de
poche
: (Mr
le Maire
et Amandine
MORIN)
- Terrain
parcelle
A381
: Arrêté
de
délégation
de
signature
au
profit
d’un
adjoint
(Mr
le Maire)
- Information
: Eclairage
public
Validation
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
remarques
restent
à
faire
à
propos
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
du
conseil
municipal.
Les
membres
du
Conseil
municipal
valident
le
compte-rendu
en
date
du
30
janvier
2021
Report
du
vote
du
budget
et des
taux
d’impositions
2021 ;
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
son
accord
pour
reporter
le
vote
du
budget
2021
ainsi
que
les
taux
d’impositions.
En
effet,
dans
le
cadre
de
Ia
réforme
d’imposition
de
la
taxe
d’habitation
et
n’ayant
pas
reçu
le
nouveau
calcul
des
taux,
il
parait
compliquer
de
voter
le
budget
primitif.
Monsieur
le Maire
propose
que
le budget
soit
voté
le
13
avril
prochain
à
18h30.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à Monsieur
le Maire
pour
le
report
d
u
budget
Adhésion
de
Saint-Judoce
au
RPI
: (Regroupement
pédagogique
les
faluns
Jules-Verne)
Monsieur
Axel
HERVET
présente
et propose
la demande
d’adhésion
de
la commune
de
SAINT
JUDOCE
au
syndicat
de
l’école
les
Faluns
- Jules
Verne.
Chaque
commune
membre
du
RPI
dispose
d’un
délai
de
3
mois pour
se
prononcer
sur
l’admission
de
la commune
de
SAINT
JUDOCE.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
émet
à l’unanimité
un
avis
favorable.
Compte
administratif
2020 :
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
budget
2020
au
conseil
municipal.
La
commune
du
QUIOU
termine
son
exercice
avec
un
excédent
de
59800
€.
A
cette
somme
devait
s’ajouter
le retour
de
subventions
du
contrat
de
territoire,
subventions
versées
dans
le cadre
de
[a rénovation
de
l’école
publique
soit
environ
la somme
de
11000
€.
Après
en
avoir
débattu
et comme
le stipule
la loi
Monsieur
le Maire
demande
l’approbation
du
compte
administratif et se retire
de
la salle.
Monsieur
Axel
HERVET,
premier
adjoint,
est
désigné
président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs
2020.
Après
étude
et délibération,
il fait procéder
au
vote
des
comptes
administratifs
2020
à main
levée
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE.
Votants
: 9
Votes
pour
: 8
Abstention
: 1 (Monsieur
le Maire)
Les
comptes
administratifs
2020
sont
approuvés.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2020
pour
le
budget
principal
communal
Madame
Adeline
PEPION,
deuxième
adjointe,
demande
au
Conseil
Municipal,
après
étude
et délibération,
d’approuver
les
comptes
de
gestion
2020
pour
le budget
communal.
Votants
: 9
Votes
pour
: 8
Abstention
: 1 (Monsieur
le Maire)
Les
comptes
de
gestion
2020
sont
approuvés
Affectation
du
résultat
de
2020
pour
le
budget
principal.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
51427.80
€,
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement :
Résultat
de
l'exercice :
4972.11
Résultats
antérieurs
reportés :
46455.69
Résultat
à affecter
:
51427.80
Affectation : R 002 : 51 427.80
€
Solde
d'exécution
d'investissement :
Résultat
de
l'exercice :
- 9955.99
Résultats
antérieurs
reportés
:
18329.87
Résultat
à
affecter
:
8373.88
Affectation au R 001: 8373.88
€
Affectation
en
réserves R 1068
en investissement : 0.00
Votants
: 9
Votes
pour
: 9
Subventions
aux
associations
et
autres
organismes
Suite
aux
demandes
reçues
en
mairie,
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
les
subventions
pour
les
associations
qui
en
ont
fait
la
demande.
Les
subventions
seront
versées
après
présentation
par
ces
dernières
de
leur
compte
de
gestion
de
l’année
et
du
bilan
financier.
Un
courrier
sera
envoyé
à ce
sujet. Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
création
d’une
nouvelle
association
« Le
Courtil
du
Quiou
», elle
a pour
but
d’embellir
et fleurir
la
commune.
A titre
exceptionnel,
il propose
qu'une
subvention
de
démarrage
soit versée
à l’association.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
s’abstiendra
pour
le
vote
des
subventions
aux
associations,
en
effet
son
épouse
faisant
partie
de
l’association
du
«
courtil
du
QUIOU
»
il
ne
souhaiterait
pas
être
accusé
de
favoritisme.
Par
ailleurs
Madame
Sonia
QUEMENER
a souhaité
que
le groupement
national
des
Communes
aux
Noms
burlesques
et
chantants
de
France
puisse
avoir
la
même
subvention
que
les
autres
associations
communales. il est
proposé
ci-dessous
le tableau
des
différentes
subventions
proposées
:
FNACA
de
Plouasne
50
Groupement
des
Communes
aux
Noms
burlesques
et
chantants
50
Resto
du
Cœur
50
Palet
Quiousien
50
Les
Obélisques
- fléchettes
50
APE
du
collège
de
Plouasne
72
ASS.
Chasseurs
50
APE
Evran
- Le
Quiou
72
Fondation
du
Patrimoine
55
AFBN
05
Le
Courtil
du
QUIOU
250
MONTANT
TOTAL
:
754.00
Il a été
procédé
au
vote
à main
levée.
Votants
:9
Votes
pour
: 8
Abstention
: 1 (Monsieur
le Maire)
Conseil
Energie
partagée
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
proposition
du
service
Conseil
en
Energie
Partagé
de
Dinan
Agglomération
qui
stipule
la
possibilité
pour
le
Maire
de
signer
deux
conventions,
permettant,
après
étude
des
dossiers,
de
percevoir
une
compensation
financière
suite
à des
travaux
occasionnant
une
économie
d'énergie.
À
noter
que
la
nouvelle
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable.
-
Une
convention
de
partenariat
relative
à
la
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie
des
collectivités
de
Dinan
Agglomération,
signée
entre
la commune
et
Dinan
Agglomération,
-
Une
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'une
gestion
groupée
des
certificats
d'économies
d'énergie,
signée
entre
la commune
et
la
Région.
Sachant
que
Dinan
Agglomération
prend
en
charge
l'élaboration
et
la gestion
des
dossiers
de
demande
CEE
via
la
plateforme
numérique
régionale.
Dinan
Agglomération
percevra
la
compensation
financière
et
la
reversera
à la commune,
après
déduction
de
8 %
correspondant
aux
frais
de
gestion.
Ce
service
a
pour
tâche :
-
La
gestion
de
l'énergie
et
de
l’eau
pour
l’ensemble
du
patrimoine
communal
-
La
réduction
des
consommations
d'eau
et d'énergies L'accompagnement
des
communes
dans
le
cadre
de
leur
projet
de
construction
ou
rénovation
L'animation
d'actions
auprès
des
élus,
des
techniciens.
La
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
L'évaluation
et avis
du
gain
environnemental
et
énergétique
des
projets
de
rénovation
pour
la
demande
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
ces
deux
conventions.
Après
délibération,
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Votants
:9
Votes
pour
:9
Frelons
asiatique
campagne
2021 :
Le
frelon
asiatique
est
un
prédateur
pour
les
abeilles,
avec
des
incidences
tant
sur
la
filière
agricole
et
la
sécurité
des
personnes
que
sur
la
biodiversité.
Il
n'est
cependant
pas
considéré
comme
un
organisme
nuisible
et
n'est
donc
pas
soumis
à
des
mesures
de
lutte
obligatoire.
Le
territoire
de
Dinan
Agglomération
est
concerné
par
le
développement
du
frelon
asiatique,
considérée
comme
une
EEE,
c'est
pourquoi
Dinan
Agglomération,
au
titre
de
sa
compétence
«
Transition
énergétique
et
climatique
»
en
lien
avec
la
protection
de
la
biodiversité
propose
aux
communes
de
l’agglomération
un
programme
de
lutte
contre
cette
espèce.
En
effet,
chaque
commune
peut
décider
de
prendre
en
charge
les
frais
d'intervention
sur
une
propriété
privée
pour
éradiquer
un
habitat
de
«
nuisibles
»
au
titre
des
pouvoirs
de
police
générale
du
maire
et
notamment
de
sécurité
des
personnes.
Il est
proposé
de :
-
Stipuler
dans
ladite
convention
les
obligations
respectives
de
la
Commune
et
de
Dinan
Agglomération,
et
notamment
la
contribution
financière
de
chacune
des
parties,
à
savoir
50
%
par
la
commune
et
le surplus,
soit
50
%
également,
par
Dinan
Agglomération ;
1
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestations
de
services
pour
la
coordination
de
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
Dinan
Agglomération,
pour
une
période
devant
débuter
au
1%
avril
2021
et
prendre
fin
le
31
mars
2022,
ainsi
que
tout
avenant
ou
document
utile
à
sa
réalisation
;
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
devant
définir
les
modalités
techniques
d'accompagnement
et
de
coordination
dans
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
à
compter
du
1°
avril
2022,
ainsi
que
tout
avenant
ou
document
utile
à
sa
réalisation ; Stipuler
dans
ladite
convention
les
obligations
respectives
de
la
Commune
et
de
Dinan
Agglomération ;
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
approuver
le
choix
de
Dinan
Agglomération
comme
coordonnateur-mandataire
du
groupement
de
commande
précité.
-
À
cet
effet,
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
avec
Dinan
Agglomération,
ainsi
que
toute
modification
ou
document
utile
à
sa
réalisation,
pour
une
durée
indéterminée,
à
la
condition
qu'il
y
soit
précisé
les
modalités
pour
se
retirer
du
groupement;
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
retenir,
le
cas
échéant,
la
commission
de
Dinan
Agglomération
comme
commission
d'appel
d'offres
pour
la
procédure
de
dévolution
précitée Votants:
9
Votes
pour :
9
Terrain
appartenant
au
CCAS :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
parcelle
cadastrée
B
245
située
sur
la
commune
de
LE
QUIOU
appartient
au
CCAS.
Elle
est
cultivée
depuis
plusieurs
années
sans
qu'aucun
bail
n'ait
été
signé
et
sans
versement
de
location
en
contrepartie.
Monsieur
René
MESNAGE,
exploitant
agricole,
demeurant
Le
Bas
Tréveleuc,
avait
adressé
une
demande
d'achat
de
ce
bien
en
2019.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’agence
notariale
SCP
NEONOT
à
Rennes,
qui
suit
ce
dossier,
a
estimé
cette
parcelle
à
1400
€.
Il rappelle
également
que
ces
biens
font
partie
de
l’ancien
bureau
de
bienfaisance
aujourd'hui
CCAS
et
qu’il
a fallu
retrouver
des
pièces
de
propriétés
datant
de
1909.
Après
réflexion,
Monsieur
René
MESNAGE
s’est
désisté,
et
un
nouvel
acquéreur
est
intéressé
pour
racheter
la
parcelle.
|!
s’agit
de
Monsieur
Benjamin
DECHERF
éleveur
à
la
Cour
Neuve.
Après
débat,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
à
Monsieur
Benjamin
DECHERF.
Il
y
aura
également
une
délibération
au
CCAS.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
deux
autres
terrains
sis
sur
la
commune
de
PLOUASNE
et
appartenant
au
CCAS
sous
le
nom
du
Clos
sous
la
Roche
B
657
et
le
Rocher
C858
auraient
trouvé
acquéreurs.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'accord
pour
la
vente
de
ses
deux
parcelles.
Après
débat,
le
conseil
municipal
donne
l'accord
à
Monsieur
le
Maire.
Argent
de
poche
:
Mr
le
Maire,
expose
que
depuis
plusieurs
années,
le
dispositif
« Argent
de
poche
»
existe
au
plan
national.
Cette
action
consiste
à
proposer
aux
jeunes
de
16
à
18
ans
la
réalisation
de
petits
chantiers,
missions
sur
le
territoire
communal
pendant
les
congés
scolaires.
En
contrepartie,
les
jeunes
sont
indemnisés
par
virement
bancaire. Les
objectifs
principaux
sont
les
suivants :
°
Accompagner
les
jeunes
dans
une
première
expérience
°
Valoriser
l’action
des
jeunes
vis-à-vis
des
adultes
(agents
et
habitants)
°
Créer
du
lien
entre
jeunes,
élus
et
agents
°
Découvrir
les
structures
municipales
e
Découvrir
des
métiers
e
Permettre
à des
jeunes
d’être
indemnisés
pour
un
service
rendu
Modalités
:
°
Chaque
mission
a une
durée
d’#
journée
(3h).
+
_L'’indemnisation
est
fixée
à 15
€
par
mission.
°
_L'encadrement
de ces
jeunes
est
assuré
par
le
personnel
communal
ou
les
élus.
e
Un
contrat
est
signé
entre
le jeune
et
la collectivité.
Les
missions
susceptibles
d’être
confiées
aux
jeunes
peuvent
être
:
°
Accueils
de
loisirs
:installation
de
mini
camps,
aide
pendant
le
déjeuner,
aide
piscine,
…
°
Missions
administratives
:tri
et
classement
d'archives,
inventaire,
…
+
Aide
à l'entretien
des
espaces
verts
°
Petits
travaux
de
peinture,
nettoyage
de
matériel,
…
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mesdames
Adeline
PEPION
et
Amandine
MORIN
de
prendre
en
charge
le
dossier.
Il faudra
donc
adresser
les
candidatures
à
la
Mairie.
Puis,
une
sélection
sera
faite
pour
ne
retenir
que
2
candidats
pour
la
période
de
juillet
voire
août
2021. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
mise
en
place
du
dispositif
« Argent
de
poche
» sur
la
commune
selon
les
modalités
présentées.
Terrain
parcelle
A381
:modification
de
la
délibération
:
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
dans
le
cas
de
l’acquisition
de
la
parcelle
A381
situé
Rue
de
la
Villa
Romaine
et
appartenant
à
Monsieur
RENAULT
qu'il
ne
peut
en
qualité
d'officier
public
ne
pourra
représenter
la
commune
pour
la
mise
en
place
de
l'acte
authentique
administratif.
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
Axel
HERVET,
Maire
adjoint,
à
signer
l'acte
authentique
administratif
de
vente,
pour
représenter
la
commune.
Eclairage
public
:
Les
lampadaires
extérieurs
restent
allumés
jusqu’à
21h30
pour
l’ensemble
de
la
commune
agglomérée.
Aussi
au
regard
de
la
mise
en
place
du
couvre-feu
et
les
jours
venant
à rallonger,
la
question
est
posée
à
savoir
s’il
n’était
pas
intéressant
de
réduire
d’une
heure
voire
deux
heures
l'allumage
des
candélabres.
Toutefois,
il serait
gardé
l'allumage
dès
6h30
le
matin,
étant
donné
que
nos
collégiens
et
lycéens
prennent
le
bus
à 6h50.
Une
demande
a donc
été
faite
au
syndicat
pour
procéder
au
changement
seulement
cela
engendrait
un
coût
de
350
€
HT
par
changement.
Le
conseil
Municipal
a donc
décidé
de
ne
pas
procéder
au
changement.
Suite
à
la
visite
de
Monsieur
CLEMENT
du
SDE,
il y
aurait
possibilité
de
suivre
une
formation
en
interne.
Monsieur
Axel
HERVET
se
propose
pour
la
formation.
La
séance
est
levée
à
12H20.
Le
Maire,
Axel
HERVET
Adeline
PEPION
Arnaud
CARRÉ
Erwann
DIVEU
Lucie
CHEVALIER
Thierry
CHAPON
Absent
Charles
LEFORT
Amandine
MORIN
Sonia
QUEMENER
Brieuc
LABOUE
Christine
LOGUIVY
Procuration
Absente