Compte-Rendu - compte rendu du cm du 17 06 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 17 06 2020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune d'Ardentes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 17 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2020

Composition des commissions communales

Commission finances et affaires générales

Jacky PINCHAULT, Audrey BIGNON, Nathalie GAUFILET, Cédric DEWEZ, Dominique LECARER-MIOTTON, Karine MOREAU JOSEPH, Michel PINON

Commission action sociale, solidarités, accueil de loisirs et médiathèque

Marie-Christine BEHRA, Odile BOUSSARDON, Sylvie GERBEAUD, Nadine LAPLAINE, Michel GÉRARD, François LOUET, Michel PINON

Commission travaux, entretien du patrimoine et cimetière

Patrick DALOT, Audrey BIGNON, Stéphane BOUTIN, Franck CHABENAT, Karine MOREAU JOSEPH, Emilie PRUNIER, Odile BOUSSARDON

Commission ressources humaines, multi-accueil et restaurant scolaire

Annick FOURRÉ, Franck CHABENAT, Sabine DESMAISON, Sylvie GERBEAUD, Alexandre

GAURIAT, Aurélie VIOL, Cédric DEWEZ

Commission vie associative, sport et culture et animations communales

Frédéric LIBAUD, Didier BARACHET, Stéphane BOUTIN, Odile BOUSSARDON, Nathalie GAUFTILET, Nadine LAPLAINE, Dominique LECARER-MIOTTON

Commission vie scolaire, périscolaire et communication

Laurence ARDOUIN, Sabine DESMAISON, Cédric DEWEZ, Emilie PRUNIER, BRUNO

PAQUET, Aurélie VIOL, Stéphane BOUTIN

Commission urbanisme, environnement et cadre de vie

Michel SALADIN, Didier BARACHET, Sabine DESMAISON, Alexandre GAURIAT, Michel

GÉRARD, François LOUET, Bruno PAQUET

Commission communale des Impôts Directs

Il est proposé 16 membres titulaires et 16 membres suppléants à la Direction des services fiscaux.

Commission foires et marchés

Gilles CARANTON, Frédéric LIBAUD, Nathalie GAUFILET, Audrey BIGNON

- Commission d’appel d’offres

Elle est composée de Monsieur le Maire ou son représentant

5 Titulaires Jacky PINCHAULT, Patrick DALOT, Michel SALADIN, Odile BOUSSARDON,

Nadine LAPLAINE.

5 Suppléants: Michel GÉRARD, Didier BARACHET, Michel PINON, Frédéric LIBAUD, Aurélie VIOL

Comité marchés publies

Elle est composée de Monsieur Le Maire ou son représentant

5 Titulaires Jacky PINCHAULT, Patrick DALOT, Michel SALADIN, Odile BOUSSARDON, Nadine LAPLAINE.

5 Suppléants : Michel GÉRARD, Didier BARACHET, Michel PINON, Frédéric LIBAUD, Aurélie VIOL

Commission de contrôle des listes électorales

1 Titulaire :Michel PINON1 Suppléant : Stéphane BOUTIN

- Commission attribution des places au multi-accueil

Mme FOURRÉ, et 2 élus |

1 Titulaire : Cédric DEWEZ

1 Suppléant : Sabine DESMAISON

Désignation des délégués de la commune au sein d’organismes extérieurs.

- Syndicat Départemental d’Energies de PIndre

Titulaire : Michel SALADIN et suppléant : Patrick DALOT

- Syndicat Mixte de Transports scolaires d’Ardentes

Titulaires Laurence ARDOUIN et Patrick DALOT

- Syndicat mixte Pays Castelroussin Val de Indre

Titulaire : Gilles CARANTON et suppléant : Jacky PINCHAULT

- Conseil d’Administration des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement Titulaire : Michel GÉRARD et suppléant : Cédric DEWEZ

- Conseil d’Administration de la MARPA

Le Maire ou son représentant

-__ Délégués locaux du Comité National d’Action Sociale

Annick FOURRÉ

- Comité d'Animation du Val d’Ardentes

Frédéric LIBAUD, Bruno PAQUET, Nathalie GAUFILET

- Centre Communal d’Action Sociale

Marie-Christine BEHRA, Annick FOURRÉ, Michel PINON, Michel GERARD, Odile BOUSSARDON, Nadine LAPLAINE, Didier BARACHET, Laurence ARDOUIN - Comité de pilotage Projet Educatif Territorial

Laurence ARDOUIN, Marie-Christine BEHRA, Annick FOURRÉ, Aurélie VIOL, Franck CHABENAT, Sylvie GERBEAUD

-__ Correspondant Défense

Stéphane BOUTIN

- Approlys

Titulaire : Jacky PINCHAULT et Suppléant : Frédéric LIBAUD

Règlement intérieur du conseil municipal

Le conseil municipal a approuvé le nouveau règlement du conseil municipal.

Indemnité de fonction du maire et des adjoints

Maire : 52,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; adjoints : 21,35% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Vote des taux d’imposition

Le conseil municipal a décidé de fixer les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit : Taxe foncière sur le bâti 18,91%

Taxe foncière sur le non bâti 42,45%

Plan de formation des élus

Il est décidé de reconduire le dispositif adopté en 2019 et d’inscrire une allocation de 3 500€ en 2020 pour la formation des élus communaux.Subventions 2020

Le conseil municipal arrête le montant des subventions attribuées aux différentes associations.

Budget primitif 2020

Le conseil municipal a adopté le budget primitif 2020 qui s’équilibre en fonctionnement à 5 476 090,33€ et en investissement à 3 263 640,84€.

Principaux crédits nouveaux pour investissements 2020

Gros travaux bâtiments communaux 240 000,00€

Démolition bâtiments militaires 200 000,00€

Eglise Saint-Vincent 20 000,00€

Eglise Saint-Martin 100 000,00€

Maison de santé 970 000,00€

Acquisitions foncières 250 000,00€ Voirie 246 690,33€ Aménagement centre bourg 70 000,00€

Etudes 80 000,00€

Acquisition matériel-études 131 000,00€

Tarifs restaurant scolaire et Accueil de Loisirs Avant et Après l’Ecole Le conseil municipal fixe pour l’année scolaire 2020-2021

> Restaurant scolaire : 3,45€ le repas par enfant et 2,55€ le repas à partir du 3*"° enfant pour

une famille de 3 enfants et plus inscrits au restaurant scolaire.

> Accueil périscolaire :

" Lundi-mardi-jeudi-vendredi : 2,05€ le matin et 3,15€ l’après-midi avec goûter.

"En cas de non-respect de l’horaire de fermeture (18H45) une majoration de 5€ par %4

d’heure sera appliquée.

Personnel

Le conseil municipal approuve la transformation d’un poste d’adjoint technique à temps non complet en temps complet et approuve le tableau des effectifs au 1° juillet 2020.