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Arrêté - 335 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 335 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Marly-la-Ville
Dossier
n°
PC
95
371
2400012
Date
de
dépôt
: 07/06/2024
SL
Demandeur
: Monsieur
OSSAIN
Mike
MARLY-LA-VILLE
Pour
: Aménagement
d'une
salle de boxe
95670
.
|
Adresse
terrain
: 105
avenue
Henri
Barbusse
95670
Marly-la-Ville
ARRÊTÉ
N°
335-2024
Refus
d’un
permis
de
construire
au
nom
de
la commune
de
MARLY-LA-VILLE
Le
maire
de
Marly-la-Ville,
Vu
le
permis
de
construire
présenté
le
07
juin
2024
complété
le
1°
août
2024
par
Monsieur
OSSAIN
Mike
demeurant
avenue
Henri
Barbusse,
Fosses
(95470)
;
Vu
l'objet
de
la demande
:
e
pour
Aménagement
d'une
salle
de
boxe ;
°
sur
un
terrain
situé
105
avenue
Henri
Barbusse,
à Marly-la-Ville
(95670),
+
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
0 n2.
Vu
l’avis
de
dépôt
de
la demande
affiché
en
Mairie
le
11
juin
2024 ;
Vu
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le 27
février
2013,
modifié
les
26
octobre
2015,
12
mai
2016,
02
mai
2017
et
17
décembre
2019
;
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
07-44
approuvant
le Plan
d'Exposition
aux
Bruits
de
l'aérodrome
Charles
de
Gaulle
en
date
du
03/04/2007
;
Vu
l’avis
du
service
d’incendie
et de
secours
du
Val
d’Oise
en
date
du
17 juillet
2024 ;
Vu
l’avis
de
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d’accessibilité
en
date
du
07
août
2024 ; Considérant
que
l’article
R111-2
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
: « le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
s'il
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
salubrité
ou
à
la
sécurité
publique
du
fait
de
sa
situation,
de
ses
caractéristiques,
de
son
importance
ou
de
son
implantation
à proximité
d'autres
installations.
Considérant
que
l’article
UB3
dispose
que
«
les
accès
doivent
être
adapté
au
type
d’occupation
ou
d’utilisation
du
sol envisagés
et aménagés
de
façon
à apporter
la moindre
gêne
à la circulation
publique,
à
assurer
la
visibilité
sur
les
voies
afférentes
et
être
aménagées
dans
la
conditions
répondant
à
l’importance
et à la destination
de
l’immeuble
ou
de
l’ensemble
d’immeuble
à éditer,
notamment
en
ce
qui
concerne
la commodité,
la sécurité
de
la circulation
et des
accès,
ainsi
que
les
moyens
d’approche permettant
une
lutte
efficace
contre
l’incendie
» ;
Considérant
que
la
rue
Henri
Barbusse
est
une
voie
départementale
avec
un
flux
de
circulation
conséquent. Considérant
que
le projet
prévoit
la création
d’une
salle
de
boxe,
engendrant
une
circulation
plus
dense,
entraînant
une
gêne
à la circulation
publique.
Considérant
que
l’article
UB12
du
PLU
exige
l’aménagement
de
2
places
de
stationnement
pour
les
habitations
et une
place
par
30m?
de
surface
plancher,
pour
les
établissements
commerciaux
;
Considérant
que
la
surface
plancher
du
projet
du
permis
de
construire
est
de
190,27m°?,
qu’en
conséquence
7 places
de
stationnement
doivent
être
réservées
à l’activité
commerciale ;
Considérant
que
la parcelle
AH28
est
composée
du
local
de
commerce
concerné
par
le projet,
et d’une
maison.
Par
conséquent
9 places
de
stationnement
doivent
être
aménagées
sur
ledit terrain
;
Considérant
que
le projet
de
permis
de
construire
prévoit
l’aménagement
de
7 places
de
stationnement
sur
la parcelle
AH28,
et que
le terrain
ne
disposera
pas
des
9 emplacements
règlementaires
;
Considérant
que
l’article
UB13
prévoit
que
: « aux
aires
de
stationnement
comportant
au
plus
de
4
emplacements
devront
correspondre
la plantation
d’un
arbre
de
haute
tige
à raison
d’au
moins
pour
50
m2
de
la superficie
affectée
à cet
usage
».
Considérant
que
le projet
prévoit
7 emplacements
de
stationnement
sans
plantation
d’arbre.
ARRETE
Article
unique
: le permis
de
construire
susvisé
est refusé.
Les
travaux
ne
doivent pas
être
entrepris.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
par
ou
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.télérecours.fr. - Pour
demande
concernant
une
Commune
du
Val
d'Oise,
l’adresse
du
Tribunal
Administratif
est
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
95
000
CERGY.
- Pour
demande
concernant
une
Commune
de
Seine-et-Marne,
l’adresse
du
Tribunal
Administratif
est 43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
77000
MELUN.
ni
N3
«NUMDOS_ CPL»