Procès Verbal - PV du CM 26 05 2025

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Procès Verbal - PV du CM 26 05 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Florac Trois Rivières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 26 05 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, inrac Procès-verbal de la séance ordinaire

nes du Conseil Municipal du 26 juin 2025 — 18h00

MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,

Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU, Damien ARMAND, Claudie MARTIN,

Guillaume MARTIN, Rose THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Stéphane BERAUD,

Serge GRASSET, Christèle GRANIER, Michel PORTALIER et Marie Bernadette ALBERT.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :

Michel CAPONI, Véronique DESSAINT, Christian ANDRE et Geneviève MERLE ont donné pouvoir à Damien ARMAND,

Claudie MARTIN, Sylvette HUGUET et Gisèle ROSSETTI.

ABSENTS : Sidonie SCHRAMM et Arthur ETARD.

Sylvette HUGUET a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

1. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 22 mai 2025

Après vérification que chaque conseiller a bien été destinataire du procès-verbal de la séance ordinaire du

Conseil Municipal du 22 mai 2025, Madame le Maire interroge les conseillers afin de savoir si ce dernier

donne lieu à des remarques, observations où questions particulières. Marie Bernadette signale une faute de

syntaxe en page 9 : « Damien ARMAND, conseiller municipal délégué aux affaires sportives, … comme

représentant de la commune auprès de l’ANDES. ». Le verbe « est désigné » est ajouté.

Le procès-verbal est ainsi adopté à l'unanimité des personnes présentes lors de la séance du 22 mai dernier.

2. Présentation du point étape sur le projet d’autoconsommation collective étendue

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Julien BRINET, délégué territorial au Parc National des

Cévennes et chargé de mission pour la transition énergétique, afin de présenter l'avancée du projet de

boucle d’autoconsommation collective.

Il rappelle dans un premier temps le contexte et l’objectif de ce projet : la production d'électricité vise

prioritairement à alimenter les bâtiments du producteur, générant ainsi des économies sur les factures

d'énergie. Le surplus est ensuite redistribué aux consommateurs locaux (particuliers, entreprises, acteurs

publics). Enfin, l'excédent éventuel est revendu à EDF à un tarif fixe (4 cts£/kWh pour Florac), permettant de

proposer un prix stable sur 20 à 30 ans, d'accroître l'autonomie énergétique et de conserver la valeur ajoutée

sur le territoire.

Il souligne que le projet prend désormais une dimension territoriale, puisque des communes voisines comme

Ispagnac et Bédouès-Cocurès ont intégré le groupe de travail. Deux entreprises locales majeures (Carrefour

Market et les Ateliers Tuffery) — se sont également positionnées, notamment pour alimenter en priorité leurs

sites. Julien TUFFERY souhaite dans un second temps pouvoir alimenter ses salariés vivant dans le périmètre.

Pour la commune, l'objectif est de couvrir d’abord les besoins des bâtiments et logements communaux.

Àce jour, une vingtaine de particuliers ainsi que plusieurs organismes publics (le Parc National des Cévennes,

l'hôpital de Florac et l'Institut Agro) se sont également déclarés intéressés.

Page 1 sur 14Afin de coordonner l’ensemble des acteurs et garantir l’avancée technique et juridique du projet, il apparaît

nécessaire de recourir à une Personne Morale Organisatrice (PMO). Le cabinet Enotea, déjà partenaire de la

commune, propose d'assurer ce rôle, pour un coût estimé à 1 700 € HT par an, partagé entre les participants

à la boucle.

Monsieur BRINET rappelle que, même si la baisse actuelle des prix de l'électricité peut interroger sur la

pertinence immédiate, ce type de projet garantit un tarif fixe sur le long terme, ce qui reste une sécurité

pour le territoire.

À l'issue de la présentation, il est demandé aux élus de se prononcer sur :

- La poursuite du projet et du travail engagé ;

-__ L'accord de principe pour élargir le périmètre de la boucle à 20 km autour de Florac ;

- Le recours à un prestataire pour assurer les missions de PMO et réaliser toute démarche nécessaire,

dans le cadre des délégations accordées au Maire.

L'assemblée échange également sur l’opportunité d'inclure le bâtiment abritant la caserne des pompiers,

propriété de la commune mais dont les frais sont refacturés au SDIS, service départemental. Le site est jugé

pertinent car ses consommations sont complémentaires de celles des autres sites (notamment le week-end).

ILest nécessaire de prendre l’attache du Département pour échanger sur ce sujet. La question doit également

se poser sur le bâtiment abritant les services du GRIMP.

En conclusion, le Conseil municipal valide la poursuite du projet, l'élargissement du périmètre, le recours à

un prestataire PMO, et charge Madame le Maire de poursuivre les échanges techniques et juridiques,

notamment avec le Département pour l'inclusion éventuelle de la caserne des pompiers.

3. Commission des finances et des affaires générales

> Délibération 2025-050 : avis de principe sur la poursuite du projet d'autoconsommation collective

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, valide la poursuite du projet,

l'élargissement du périmètre, mandate Madame le Maire pour recourir à un prestataire pour assurer les

missions de Personne Morale Organisatrice (PMO) de la boucle d’autoconsommation collective ouverte, et

procéder à toute démarche nécessaire pour l'avancée de ce projet, dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal lui a confiées.

Monsieur Michel PORTALIER quitte la séance à 19h08 et ne participe pas au vote des prochaines délibérations.

> Délibération 2025-051 :fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la composition du Conseil communautaire de la

Communauté de communes est fixée selon les dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août

2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et conformément aux modalités prévues à

l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle précise que cette composition

doit être révisée notamment à l’occasion des renouvellements généraux des conseils municipaux, dont la

prochaine échéance interviendra en mars 2026. À ce titre, deux possibilités existent : soit appliquer

strictement les règles de droit commun, soit conclure un accord local entre les communes membres.

En application des règles de droit commun, le futur Conseil communautaire serait composé de 35 sièges,

répartis comme suit :

Page 2 sur 14Communes Sièges

FLORAC TROIS RIVIÈRES

GORGES DU TARN CAUSSES

ISPAGNAC

MEYRUEIS

BÉDOUËS-COCURÈS

CANS-ET-CÉVENNES

HURES-LA-PARADE

VÉBRON

BARRE-DES-CÉVENNES

LES BONDONS

LA MALÈNE

CASSAGNAS

ROUSSES

MAS-SAINT-CHÉLY

SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS

FRAISSINET-DE-FOURQUES

GATUZIÈRES

Es ©

siblnibimimibinminisibininiwle|h

œ u

Elle rappelle également la répartition actuelle, adoptée en 2019 :

Communes Sièges

FLORAC TROIS RIVIÈRES

GORGES DU TARN CAUSSES

ISPAGNAC

MEYRUEIS

BÉDOUËS-COCURÈS

CANS-ET-CÉVENNES

HURES-LA-PARADE

VÉBRON

BARRE-DES-CÉVENNES

LES BONDONS

LA MALÈNE

CASSAGNAS

ROUSSES

MAS-SAINT-CHÉLY

SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS

FRAISSINET-DE-FOURQUES

GATUZIÈRES

©

Hisibininibibipibinininin

lala

lrs

Madame le Maire rappelle que, jusqu'ici, il a toujours été décidé d’appliquer le droit commun, ce qui a

conduit, par le passé, à l’évolution de la répartition selon la démographie réelle. Elle précise notamment que

lors de la précédente révision, la commune de Florac Trois Rivières a perdu un siège sans que cela ne suscite de contestation particulière.

Elle souligne qu'aujourd'hui, l’application stricte du droit commun pour le mandat 2026-2031 aurait pour

conséquence de retirer un siège à la commune de Meyrueis, situation jugée inacceptable par celle-ci.

Page 3 sur 14Madame le Maire explique qu’à l'issue des discussions engagées en bureau communautaire, et bien qu'elle

ait pris soin d'informer l’ensemble des conseillers municipaux et communautaires au moyen d'une note

récapituiant l'historique et la position habituelle de la commune, un consensus s'est malgré tout dégagé lors

du dernier Conseil communautaire {auquel elle n’a pas pu assister) en faveur de l'adoption d’un accord local, fixant à 37 le nombre de sièges, selon la répartition suivante :

Répartition des sièges

conformément à l’Accord Local

FLORAC TROIS RIVIÈRES 10

GORGES DU TARN CAUSSES

ISPAGNAC

MEYRUEIS

BÉDOUËS-COCURÈS

CANS-ET-CÉVENNES

HURES-LA-PARADE

VÉBRON

BARRE-DES-CÉVENNES

LES BONDONS

LA MALÈNE

CASSAGNAS

ROUSSES

MAS-SAINT-CHÉLY

SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS

FRAISSINET-DE-FOURQUES

GATUZIÈRES

Communes

lisible

inininibinlsnininlsisis

œ LS

Elle regrette que ce dossier ait été mal géré et mal présenté par la Communauté de communes, ne

permettant pas une prise de décision éclairée et concertée. Elle souligne combien il est essentiel de se

rappeler de l’histoire du territoire : les rivalités anciennes entre Florac et Meyrueis n'ont aujourd'hui plus de

sens et ne devraient plus conditionner les choix d'organisation du territoire.

Elle précise également que, juridiquement, la commune de Florac Trois Rivières, en tant que commune la

plus peuplée, aurait pu bloquer cet accord local, mais qu'elle ne le souhaite pas, estimant que l'intérêt général du territoire prime.

Claudie MARTIN prend la parole pour expliquer les circonstances qui ont mené les conseillers municipaux

siégeant au Conseil Communautaire à valider l'adoption d'un accord local. Les élus floracois se sont trouvés

mis devant le fait accompli. Bien qu'elle se soit sentie mal à l'aise, elle explique qu'ils ont voté en faveur de

l'accord local par souci d’apaisement, par crainte qu'un vote négatif ne soit interprété comme une volonté

de blocage et ne vienne fragiliser la cohésion intercommunale actuelle et future.

Madame le Maire conclut en invitant chacun à rester attentif à l'avenir pour que de telles décisions soient

préparées et présentées avec davantage de clarté et de transparence. Elle appelle à dépasser les clivages

hérités du passé et dans un esprit de responsabilité et de consensus propose de soutenir la démarche

engagée lors du dernier Conseil communautaire et d'accepter la conclusion d’un accord local. Le Conseil

communautaire passera ainsi à 37 sièges, nombre pourtant conséquent au regard de la strate

démographique de la Communauté de communes. En effet, dans le même temps, la commune de Cans-et-

Cévennes bénéficiera de l'attribution d’un siège supplémentaire. Page 4 sur 14Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide à ce titre de retenir un Accord

local concernant la composition et la répartition des sièges au sein de la future Assemblée délibérante

communautaire, conformément aux dispositions des Il et Ill de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Les conseillers

proposent que soit fixé à 37 le nombre de sièges du Conseil communautaire, répartis comme suit, selon les

règles de l'Accord local :

Répartition des sièges

conformément à l'Accord Local

FLORAC TROIS RIVIÈRES 10

GORGES DU TARN CAUSSES

ISPAGNAC

MEYRUEIS

BÉDOUËS-COCURÈS

CANS-ET-CÉVENNES

HURES-LA-PARADE

VÉBRON

BARRE-DES-CÉVENNES

LES BONDONS

LA MALÈNE

CASSAGNAS

ROUSSES

MAS-SAINT-CHÉLY

SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS

FRAISSINET-DE-FOURQUES

GATUZIÈRES

Communes

Hinininminrlnlhib|b|lbinIn|nlh|h|R

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> Délibération 2025-052 : décision modificative n°1 du budget 2025

Madame le Maire présente aux conseillers les éléments justifiant de la nécessité de voter une décision

modificative du budget principal, à savoir :

- L'attribution en cours d'année de subventions de la Région Occitanie pour l'étude relative à

l’autoconsommation collective, ainsi qu'une subvention DETR pour la mise en œuvre d’un dispositif

de vidéo protection, qu'il convient d'inscrire au budget ;

- La régularisation comptable liée à l'intégration dans l’actif de la commune de biens vacants et sans

maîtres de plein droit, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes

publiques ;

- La nécessité de régulariser certaines dépenses d'investissement, notamment relatives à la campagne

de goudronnage de 2020 et à l'acquisition de matériel mutualisé entre plusieurs communes de la

communauté de communes.

La décision modificative n°1 de la section de fonctionnement s’équilibre à + 7 300,00 € portant le budget

total à 3 520 393,32 €.

L'équilibre par chapitre est le suivant pour les dépenses de fonctionnement :

Page 5 sur 14. TOTAL BUDGET Chapitres BP 2025 DM1 2025

Dépenses de fonctionnement 3 513 093,32 7 300,00 3 520 393,32

011 - Charges à caractère général 974 699,31 974 699,31

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 724 700,00 1 724 700,00

014 - Atténuations de produits 129 636,26 129 636,26

023 - Virement à la section d'investissement 246 152,75 7 300,00 253 452,75

042 - Opérations d'ordre de transfert entre 70 200,00 70 200,00

sections

65 - Autres charges de gestion courante 267 705,00 267 705,00

66 - Charges financières 97 000,00 97 000,00

67 - Charges spécifiques 3 000,00 3 000,00

L'équilibre par chapitre est le suivant, pour les recettes de fonctionnement :

, TOTAL BUDGET Chapitres BP 2025 DM1 2025

Recettes de fonctionnement 3 513 093,32 7 300,00 3 520 393,32

013 - Atténuations de charges 105 000,00 105 000,00

NS d'ordre de transfert entre 20 000,00 20 000,00

70 - Produits des services, du domaine et ventes 223 000,00 223 000,00

diverses

731 - Fiscalité locale 1 403 412,32 1 403 412,32

74 - Dotations et participations 1 561 291,00 7 300,00 1 568 591,00

75 - Autres produits de gestion courante 200 390,00 200 390,00

La décision modificative n°1 de la section d'investissement s’équilibre à + 151 280,00 €, portant le budget

total à 3 676 893,51 €.

L'équilibre par chapitre est le suivant, pour les dépenses d'investissement :

, TOTAL BUDGET Chapitres BP 2025 DM1 2025

Dépenses d'investissement 3525613,51| 151 280,00 3 676 893,51

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement 620 490,04 620 490,04

reporté

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 20 000,00

041 - Opérations patrimoniales -| 149 280,00 149 280,00

13 - Subventions d'investissement - -

16 - Emprunts et dettes assimilées 266 924,24 266 924,24

204 - Subventions d'équipement versées 60 629,00 60 629,00

21 - Immobilisations corporelles - FRESQUE 6 000,00 6 000,00

16-001 - MISSION AIDER - ILOT PUEL 561 575,00 561 575,00

18-001 - MATERIEL TECHNIQUE 14 000,00 2 000,00 16 000,00

22-001 - RENOVATION MSAP 35 274,69 35 274,69

22-003 - RENOVATION ENERGETIQUE SIPPLE SERT 200 748,00 200 748,00

22-004 - PLAN LOCAL D'URBANISME 13 447,20 13 447,20

23-001 - BUDGET PARTICIPATIF 30 396,68 30 396,68 Page 6 sur 1423-002 - PARC ARNAL 7 685,00 7 685,00

23-003 - RENOVATION ENERGETIQUE DES

LOGEMENTS COMMUNAUX 161 388,80 ISLSSEEN

23-004 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE 99 000,00 99 000,00

23-005 - RENOVATION ENERGETIQUES BATIMENTS 1 800,00 1 800,00

PUBLICS

49 - CIMETIERES 3 500,00 3 500,00

9098 - BATIMENTS COMMUNAUX 28 037,00 28 037,00

9103 - ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 8 000,00 50,00 8 050,00

9109 - ACQUISITIONS DE TERRAINS 1 000,00 1 000,00

9110 - AMENAGEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 1 003 038,28 1 003 038,28

9111 - ECLAIRAGE PUBLIC 44 779,08 44 779,08

9112 - ILLUMINATIONS DE NOEL 3 000,00 3 000,00

9115 - VOIRIE COMMUNALE 334 900,50 -_ 50,00 334 850,50

L'équilibre par chapitre est le suivant, pour les recettes d'investissement :

. TOTAL BUDGET Chapitres BP 2025 DM1 2025

Recettes d'investissement 3525613,51| 151 280,00 3 676 893,51

021 - Virement de la section de fonctionnement 246 152,75 7 300,00 253 452,75

024 - Produit des cessions 707 224,00 707 224,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 200,00 70 200,00

041 - Opérations patrimoniales -| 149 280,00 149 280,00

10 - Dotations, fonds divers et réserves 893 650,73| - 7 729,00 885 921,73

13 - Subventions d'investissement 1 203 386,03 2 429,00 1 205 815,03

16 - Emprunts et dettes assimilées 404 000,00 404 000,00

27 - Autres immobilisations financières 1 000,00 1 000,00

Suite à cet exposé de Madame le Maire, le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des

votants, approuve la Décision Modificative n°1 du budget principal 2025, au niveau des chapitres et opérations

budgétaires.

> Délibération 2025-053 : mise à jour des tarifs du service de restauration scolaire

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-29 du Code général des collectivités

territoriales, il revient au Conseil municipal de fixer les tarifs des services publics communaux. Elle laisse la

parole à Christian RAMEAU, Maire adjoint délégué aux affaires scolaires pour présenter la proposition de

révision des tarifs applicables au restaurant scolaire.

Afin d'anticiper la rentrée scolaire 2025, il propose une mise à jour des tarifs du restaurant scolaire au 1°

septembre 2025. Cette révision, qui n’impacte pas le tarif social à 1 €, prévoit une augmentation de 1,3 %

(montant arrondi) sur les autres tranches, afin de suivre l'augmentation progressive du coût de revient des

repas (hausse des charges salariales, des matières premières, de l'électricité, etc.) et de garantir l'équilibre

financier du service de restauration. Cette hausse correspond à la variation constatée en mai 2025 sur 12

mois de l'augmentation des produits alimentaires (chiffre INSEE). Il précise que la commission Finances,

réunie le 18 juin 2025, a validé cette proposition, qui permet de poursuivre une logique de révision régulière

des tarifs afin d'éviter des hausses plus importantes et plus brutales.

Page 7 sur 14Les tarifs ainsi proposés sont les suivants :

TARIF ACTUEL TARIF A 01/09/2025

1,00 € 1,00€

285€ . :2,90€

3,45€ 3,50 €

4,00€ :17408€

4,55 € 4,60 €

AGE 5,20€

© TARIF ACTUEL. | TARIF AU 01/09/2025.

1,00€ 1,00 €

285€ ‘| 200€

3,45 € 3,50€

400€: :| 406€

4,55€ 4,60 €

515€ : ï

Par ailleurs, il propose d'intégrer au document récapitulatif des tarifs les précisions relatives à la garderie

scolaire : celle-ci reste gratuite, mais en cas de retards répétés des parents au-delà de 18h00 (plus de deux

fois dans le trimestre et après constat écrit), l'heure de surveillance commencée sera facturée 15 € à la

famille, conformément au règlement intérieur.

Page 8 sur 14Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal approuve la mise à jour des tarifs de

la restauration scolaire et valide les modalités relatives à la garderie scolaire. Ces dispositions entreront en

vigueur à compter du 1er septembre 2025. Les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal

de l’exercice concerné.

> Délibération 2025-054 : convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, agents de la

mairie de Florac Trois Rivières

Madame le Maire explique que l'employeur public d’un sapeur-pompier volontaire peut conclure avec le

service départemental d'incendie et de secours (SDIS) une convention afin de préciser les modalités de

disponibilité opérationnelle et de disponibilité pour la formation de ses agents. Cette convention veille

notamment à s'assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités de service public.

Trois agents communaux, tous affectés au service des espaces verts, sont également sapeurs-pompiers

volontaires. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de formaliser les modalités d'intervention de ces agents, afin

de garantir à la fois une bonne organisation des services municipaux, une protection juridique claire pour la

collectivité et les agents, ainsi qu’une collaboration structurée avec le SDIS. L'objectif est de sécuriser et

clarifier les conditions de mobilisation des agents, tout en garantissant la continuité du service communal.

Cette convention vise notamment à préciser les types d'interventions concernées (urgences, formations),

les modalités de mobilisation des agents (prévenance, compatibilité avec le service), les durées maximales

d'absence autorisées pour les formations ou interventions, les responsabilités respectives du SDIS et de la

commune (assurance, accident du travail, etc.) et les conditions d'acceptation des agents, qui seront

informés et appelés à valider les modalités.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, autorise Madame le Maire à signer

ladite convention, ainsi que tout autre avenant à venir.

> Délibération 2025-055 : souscription au forfait SACEM dans le cadre du nouvel accord AMF-SACEM de

2025

Guillaume MARTIN explique que la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique)

assure la gestion des droits d'auteur relatifs à la diffusion musicale lors d'événements publics. Depuis 2018,

un accord conclu avec l'Association des Maires de France (AMF) permet aux communes de bénéficier de

procédures simplifiées. Un nouvel avenant à cet accord est entré en vigueur le 1° janvier 2025. Il propose

un forfait annuel en fonction de la strate de population, plus lisible, spécifiquement adapté aux petites

communes. Ce dispositif simplifie les démarches (une déclaration unique annuelle), sécurise juridiquement

les collectivités organisatrices d'événements et propose des barèmes harmonisés, plus en adéquation avec

les réalités locales.

Le nombre d'habitants retenus pour la commune s'élève à 4258 habitants, en raison de son statut de

commune touristique, ce qui la place dans la tranche « de 3 501 à 5 000 habitants ». À ce titre, il est possible

de souscrire au forfait annuel couvrant jusqu'à six événements, pour un montant de 449,66 € HT. Au-delà

de 6 événements, un supplément est prévu de 52,46 € HT par événement.

Par le biais de ce forfait la commune à la possibilité d'inscrire les grands évènements festifs organisés par

une association dans le cadre uniquement de la fête nationale et la fête votive. Pour ce faire, il est nécessaire

de mandater par délibération du Conseil municipal l’association locale organisatrice de l'évènement. C’est

alors la commune qui prend à sa charge les droits SACEM. Cela permet à la commune de soutenir certaines

manifestations culturelles organisées par des associations locales.

Page 9 sur 14Aussi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants, décide de souscrire au forfait

annuel SACEM « événements et diffusions musicales » dans la tranche de 3 501 à 5 000 habitants, pour un

montant de 449,66 € HT pour l’année 2025 : et le cas échéant autorise la participation de la commune à un

forfait complémentaire de 52,46€ HT par événement supplémentaire au-delà des 6 inclus. Les élus mandatent

l'Amicale des pompiers pour l’organisation du bal des pompiers du 13 juillet 2025, dans le cadre de la Fête

Nationale et le Comité des fêtes pour l’organisation de la fête votive, prévue du 14 au 16 août 2025. Madame

le Maire est autorisée à signer la convention de souscription avec la SACEM et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.

4. Commission des travaux et de l'urbanisme

> Délibération 2025-056 : opération façades — reversement de subventions

Dans le cadre de la convention d'investissement « Façades » signée le 17 mai 2021 avec la Région Occitanie,

la commune a perçu une subvention régionale d'un montant total de 9 118,35 €, destinée à accompagner

les travaux de ravalement de façades réalisés par des propriétaires privés.

Cette aide, versée à la commune en tant que guichet unique, doit désormais être reversée aux propriétaires

bénéficiaires concernés, conformément aux montants validés par la commission « Opération façades » réunie le 4 novembre 2024.

La répartition est la suivante :

-_ Pour les travaux réalisés par la SCI SELORINE au 13 rue du Thérond, la Région a accordé une aide de

4701,43 €;

-__ Pour les travaux de la SCI LE PECHER au 7 rue du Pêcher : 2 060,48 €;

- Pour ceux de Madame Florence KHOUDI au 14 rue Armand Jullié : 2 356,44 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des votants, décide de procéder au reversement

de la subvention régionale aux propriétaires concernés selon la répartition ci-avant définies, lorsque les travaux auront été réceptionnés.

> Délibération 2025-057 : réhabilitation de la passerelle de la Salle Prunet — choix de l’entreprise

En novembre dernier, le conseil Municipal a acté par délibération la remise en état de la passerelle

submersible de la Salle Prunet, fortement endommagée lors des intempéries d'octobre 2024 et présentant

un défaut structurel majeur selon un rapport du CEREMA de décembre 2023. Un plan de financement a

alors été établi en prenant pour base le devis estimatif réalisé par Lozère Ingénierie (76 416 € T.T.C.), afin

de solliciter des subventions auprès de l'Etat (DESC), le Département et la communauté de communes.

Après consultation de plusieurs entreprises pour la réalisation des travaux (déconstruction, reprise des

culées, reconstruction d’une passerelle en béton, pose de fourreaux pour la conduite d'eau potable), trois

devis ont été reçus :

- Entreprise AB Travaux : 59 438,80 € H.T. (65 382,68 € T.T.C.)

- Entreprise SB : 81 671,16 € H.T. (98 005,39 € T.T.C.)

- Entreprise CHAPELLE : 48 720,00 € HT. (58 464,00 € T.T.C.)

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, décide d'attribuer

le marché de travaux de reconstruction de la passerelle submersible de la Salle Prunet à l'entreprise CHAPELLE,

pour un montant de 48 720,00 € H.T. (soit 58 464,00€ T.T.C.), conformément à la proposition de la commission

MAPA. Madame le Maire est autorisée à signer le marché correspondant, ainsi que tout document afférent à

cette opération, ainsi qu’à signer tout avenant éventuel dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.

Page 10 sur 14> Délibération 2025-058 : installation de panneaux photovoltaïques en toiture de la salle des fêtes — choix

de l’entreprise

Pour rappel, la municipalité a engagé, en lien avec le SDEE, un projet de centrale photovoltaïque en toiture

de la salle des fêtes, dans une logique de transition énergétique, d'autonomie partielle en électricité et de

maîtrise des coûts. Après les délibérations intervenues en 2023 pour valider le projet et le scénario

d'équipement complet de la toiture, et suite à l'étude de structure menée début 2024, un cahier des charges

a été établi et cinq entreprises spécialisées ont été consultées dans le cadre d’une procédure adaptée

(MAPA). Une seule a répondu :

- INOVELEC48, pour un montant de 57 984.00 € HT (69 580.80 € TTC) y compris option pour le contrôle

des installations

La commission MAPA, réunie le 20 juin 2025, a procédé à l’analyse de l'offre reçue, qui apparaît conforme

au cahier des charges, et propose de lui attribuer le marché.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, décide

d'attribuer le marché de travaux relatif à l'installation d’une centrale photovoltaïque en toiture de la salle des

fêtes municipale à l’entreprise INOVELECA48, pour un montant de 57 984.00 € HT, soit 69 580,80 € TTC (y compris option pour le contrôle des installations), conformément à la proposition de la commission MAPA.

Madame le Maire est autorisée à signer le marché correspondant, ainsi que tout document afférent à cette

opération, ainsi qu’à signer tout avenant éventuel dans les conditions prévues par le Code de la commande

publique.

Ilest précisé qu’une étude complémentaire est en cours. Aussi le marché ne sera notifié à l'intéressé dès que le résultat de l'étude sera connu et s’il apparaît comme favorable.

5. Commission conjointe des affaires scolaires et des travaux

> Délibération 2025-059: réhabilitation des écoles publiques — attribution du marché par lot aux

entreprises retenues

Dans le cadre du programme de réhabilitation des écoles communales, un marché de travaux a été publié

selon une procédure adaptée ouverte. Les offres des entreprises ont été reçues dans un premier temps le

7 avril 2025. Après une phase de négociation, les offres finales ont été remises le 26 mai 2025.

L'équipe de maîtrise d'œuvre a remis Un rapport d'analyse détaillé, permettant à la commission MAPA,

réunie le 20 juin 2025, de procéder à l'étude comparative des propositions. Pour rappel, les coûts

prévisionnels globaux des travaux ont été estimés par l’équipe de maîtrise d'œuvre à 4 393 585 € HT, hors

aléas et révisions annuelles des prix. Madame le Maire souligne la pertinence du travail du maître d'œuvre

dans son travail de chiffrage estimatif. Elle précise que l’analyse réalisée s’est déroulée dans le strict respect

des dispositions du Code des marchés publics. Le rapport produit repose sur des éléments factuels et

objectifs, et le choix final a été opéré selon le principe du « mieux-disant », en tenant compte à la fois des

prix proposés et de la qualité des offres.

À l'issue de cette analyse, la commission a formulé une proposition d'attribution du marché de travaux aux

entreprises suivantes, pour chacune des phases et des lots concernés :

Page 11 sur 14COMMISSION MAPA Offre retenue | PSE acceptée | Montant Total

TRAVAUX BATIMENT Décision EHT er er

LOT N° 01 DESAMIANTAGE DEMOLITION TECHNOLOGIE (33) 95 976,60 € 95 976,60 €

LOT N° 02 MODULAIRES ALGECO (13) 83 734,23 € 83 734,23 €

LOT N° 03 DEMOLITIONS - GROS ŒUVRE DOS SANTOS BARROSO (48) 506 084,48 € 506 084,48 €

LOT N° 04 OSSATURE et CHARPENTE BOIS MALIGES (36) 126 000,00 € 126 000,00 €

LOT N° 05 COUVERTURE et BARDAGE TOLES ACIER - ETANCHEITE - ZINGUEÏTINEL (31) 488 049,21 € | 8 297,40 € 496 346,61 €

LOT N° 06 ISOLATION PAR L'EXTERIEUR - ENDUITS EXTERIEURS DOS SANTOS BARROSO (48) 76 500,00 € 4 378,67 € 80 878,67 €

LOT N° 07a MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM CANAC (37) 60 820,00 € 60 820,00 €

tOT N° 07b SERRURERIE CANAC (37) 42 560,00 € 42 560,00 €

LOT N° 08 MENUISERIES INTERIEURES BOIS ADBD {11} 180 252,20 € 180 252,20 €

LOT N° 09 DOUBLAGES - CLOISONS SECHES - PLAFONDS - ISOLATION LOZERE ISOLATION {9) 276 360,85 € 276 360,85 €

LOT N° 10 FAUX PLAFONDS DEMONTABLES SNEB (26) 84 449,50 € 84 449,50 €

LOT N° 11 CARRELAGE - FAIENCES Pas d'offre - Consultation à relancer] 67 500,00 € 67 500,00 €

LOT N° 12 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES BUGEAUD (19) 91 872,46 € 91 872,46 €

LOT N° 13 PEINTURES MENDE PEINTURE (6) 72 984,10 € 72 984,10 €

LOT N° 14 CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRES CEVENNES CONFORT (41) 898 955,38 € 898 955,38 €

LOT N° 15 ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE SCHEFFER / RODIER (38) 295 878,28 € 295 878,28 €

LOT N°_16 ASCENSEUR AUVERGNE ASCENSEURS (1) 19 305,00 € 19 305,00 €

LOT N° 17 NETTOYAGE ABER (24) 13 067,36 € 13 067,36 €

TOTALT.F. TRAVAUX BATIMENT en € HT 3480 349,65€| 12 676,07 € | 3493 025,72 €

COMMISSION MAPA Offre retenue | PSE acceptée | Montant Total

TRAVAUX VRD Décision €HT €HT €HT

LOT N° 18 VOIRIES - RESEAUX DIVERS

TRANCHE FERME (T.F.): Aménagement parvis des écoles ABTS (39) 244 344,25 € 244 344,25 €

LOT N°_19 AMENAGEMENTS PAYSAGERS ABTS (39) 226 141,89 € 1 940,00 € 228 081,89 €

TOTAL T.F. TRAVAUX VRD en € HT 470 486,14 € | 1940,00€ | 472426,14€

TOTAL GENERAL TRANCHE FERME

TOTAL GENERAL TRANCHE FERME +

TRAVAUX BÂTIMENT et VRD'en € HT TRAVAUX PAT et VRD en€ 3 950 835,79 €| 14 616,07 €. | 3 965 451,86 €

i i

COMMISSION MAPA Offre retenue | PSE acceptée | Montant Total TRAVAUX VRD TRANCHE OPTIONNELLE (T.O.) Décision EHT EHT eur

LOT N° 18 VOIRIES - RESEAUX DIVERS

ABTS (39) / En attente décision

TRANC PTIONNELI .0.}: Améi PE 0 € 18,50 € HE O! LE ({T.O.}: Aménagement Place Saguenay d'affermissement au budget 2026 207 818,5 207 818,

TOTAL T.O. TRAVAUX VRD en € HT 207 818,50 € 0,00€ 207 818,50 €

TOTAL GENERAL TRANCHE FERME

TOTAL GENERAL TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE TRAVAUX BATIMENT et VRD en € HT TRAVAUX PATENT et VRD en € | 4158 654,29€| 14 616,07 € | 4173 270,36€

Il est précisé qu’un lot s'est révélé infructueux car aucune offre n'a été reçue (lot 11 carrelage et faïence).

I va être relancé. Pour information, les numéros situés derrière le nom des entreprises dans les tableaux

ci-avant correspondent au numéro d'enregistrement des offres er non au numéro de Département des entreprises.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,

décide d'attribuer le marché de travaux aux entreprises retenues par la commission MAPA et conformément au rapport d'analyse des offres pour un montant global de 4 173 270,36 euros comprenant les prestations supplémentaires retenues. Madame le Maire est autorisée à signer le marché correspondant, ainsi que tout document afférent à cette opération, ainsi qu'à signer tout avenant éventuel dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.

Page 12 sur 146. Commission des affaires scolaires

> Délibération 2025-060 : mise à jour du règlement intérieur du service de garderie périscolaire et de

restaurant scolaire

Christian RAMEAU explique que le règlement intérieur du service périscolaire (cantine et garderie) doit être

actualisé pour intégrer plusieurs évolutions d'organisation, de fonctionnement et de modalités de paiement.

Les conseillers municipaux ont reçu, pour consultation, la version modifiée du règlement. || précise que les

modifications ci-après présentées ont été soumises à l’avis de la Commission scolaire, réunie le 23 juin

dernier.

Les modifications et/ou ajouts concernent les éléments suivants :

- Passage d’un système de paiement par émission de titres de recettes périodiques à une régie de

recettes avec réservation et prépaiement des repas, dans un souci de simplification, de meilleure

gestion et afin de permettre un meilleur traitement des impayés ;

-_ Ajustement des motifs donnant lieu à remboursement des repas pour les élèves du primaire, afin de

mieux prendre en compte certaines situations d'absence ;

- Nécessité de clarifier les règles d'accueil sur les temps périscolaires, notamment en cas de départ

anticipé de l'enfant, d'impossibilité d'accueil après un départ de l’école, ou encore lors de travaux

dans les locaux;

- Intégration pour les enfants en maternelle d’un dispositif pédagogique de suivi du comportement à

la cantine, gradué et adapté à leur jeune âge.

Suite à cette présentation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, approuve

le nouveau règlement intérieur des services de garderie périscolaire et de restauration scolaire, annexé à la

présente délibération et précise qu'il entrera en vigueur à compter du 1° septembre 2025. Madame le Maire

est chargée de notifier ce règlement aux familles fréquentant les écoles publiques maternelle et élémentaire

de la commune et autorisée à prendre toute disposition utile à sa mise en œuvre et à signer tout document

afférent.

7. Questions diverses

> Délibération 2025-061 : motion de soutien à l’Union Régionale des sapeurs-pompiers pour la défense

du volontariat et du modèle de sécurité civile

Le Maire informe le Conseil municipal de la réception d’un courrier de l’Union Départementale des Sapeurs-

Pompiers de la Lozère, qui relaie la motion adoptée lors du congrès régional 2025 de l’Union Régionale des

Sapeurs-Pompiers Sud Méditerranée. Cette motion alerte sur la fragilisation du modèle français de sécurité

civile et du volontariat, piliers essentiels de la proximité et de l'efficacité des secours. Elle dénonce

notamment la montée des violences, les risques d’assimilation du volontariat à une relation de travail, ainsi

que les atteintes au rôle des directeurs départementaux et des élus locaux.

Le Conseil municipal rappelle l'importance du volontariat comme fondement de la cohésion sociale et de

l'engagement citoyen et souhaite réaffirmer son soutien aux sapeurs-pompiers volontaires qui font preuve

d’un engagement exemplaire au service de la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants, apporte son soutien plein et entier à

la motion de l’Union Régionale des Sapeurs-Pompiers Sud Méditerranée, réaffirme son attachement au

modèle français de sécurité civile fondé sur l'engagement volontaire et exprime sa solidarité envers les

sapeurs-pompiers, leurs directeurs et l’ensemble des acteurs de la chaîne de secours.

Page 13 sur 14> Départ de Christèle GRANIER, conseillère municipale

Madame le Maire informe l'assemblée que c’est ce jour le dernier Conseil Municipal de Christèle GRANIER,

en raison de son déménagement. Au nom de l’ensemble du Conseil municipal, Madame le Mire tient à la

remercier chaleureusement pour son engagement et sa disponibilité tout au long de son mandat. Chacun lui

adresse ses vœux de réussite et de bonheur pour la suite de son parcours.

> Attribution des créneaux horaires des équipements sportifs et salles municipales / Année scolaire 2025-

2026

Monsieur Damien ARMAND a tenu récemment la réunion annuelle d'attribution des créneaux pour les

associations utilisatrices des équipements sportifs et des salles communales. Certaines incertitudes

subsistent cette année en raison des travaux à venir dans les locaux de l’école, qui pourraient nécessiter la

délocalisation du service périscolaire de garderie à la salle des fêtes. Or, cette salle est occupée par des cours

associatifs la plupart des soirs de la semaine.

Madame le Maire explique que la commune étudie actuellement plusieurs hypothèses afin d'organiser au

mieux le temps périscolaire tout en limitant les impacts pour les associations. Ces dernières seront tenues

informées dès qu’une solution définitive aura été arrêtée, probablement courant septembre.

> Travaux sur les réseaux d’eau Avenue Jean Monestier

Madame Gisèle ROSSETTI informe le Conseil municipal qu'elle a assisté au dernier conseil d'exploitation de

l'eau de la Communauté de communes. À cette occasion, il a été évoqué le chantier de remise en état des

réseaux d’eau de l’avenue Monestier. L'entreprise en charge des travaux a demandé la fermeture complète

de la portion de l’avenue pour une durée de cinquante jours. Des négociations sont en cours afin de réduire

au maximum ce délai particulièrement long et d'en limiter les conséquences pour les riverains et les usagers.

> Dates importes à retenir

Mercredi 02 juillet — 12h00 WF : repas de convivialité agents / élus

Mercredi 02 juillet — 16h Locaux de l’Entente : inauguration de l'exposition estivale « Causses et Cévennes, l’eau apprivoisée »

> Dates des prochains conseils municipaux

Jeudi 26 juin 2025 Jeudi 13 novembre 2025 ATTENTION MODIFICATION DATE

Jeudi 18 septembre 2025 Jeudi 18 décembre 2025

Jeudi 16 octobre 2025

Ç

Flore THEROND Sylvette HUGUET

Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance }

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