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Procès Verbal - PV CM 23 01 2026
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 01 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
Procès-verbal de la séance ordinaire FI
# SE qu Conseil Municipal du 23 janvier 2026 — 18h00
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN,
Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Rose THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Serge
GRASSET, Christian ANDRÉ, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER et Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AVANT DONNÉ PROCURATION :
Serge VEDRINES, Michel CAPONI et Damien ARMAND ont donné respectivement pouvoirà Flore THEROND, Geneviève
MERLE et Serge GRASSET.
ABSENTS : Stéphane BERAUD et Christèle GRANIER.
Christian RAMEAU a été élu secrétaire de séance.
Conformément à l’ordre alphabétique du tableau des conseillers municipaux, Monsieur Michel PORTALIER est
désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
1. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 décembre 2025
Après vérification que chaque conseiller a bien été destinataire du procès-verbal de la séance ordinaire du
Conseil Municipal du 18 décembre 2025, Madame le Maire interroge les conseillers afin de savoir si ce
dernier donne lieu à des remarques, observations ou questions particulières.
Le procès-verbal est ainsi adopté à l'unanimité des personnes présentes lors de la séance du 18 décembre
dernier.
2. Information sur les décisions prises
+. Décision n°2026-01 du 13/11/2025 du 06/01/2026 : renouvellement d'adhésion à l’association des
Maires, Adjoints et Elus de la Lozère au titre de l’année 2026
Madame le Maire informe l'assemblée qu’en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil
municipal en début de mandat, elle a, par décision en date du 06 janvier 2026, renouvelé l'adhésion de la
commune à l'Association des Maires, Adjoints et Élus de la Lozère (AMF 48) pour l’année 2026.
Cette adhésion, d'un montant de 1 399,04 € T.T.C., permet à la commune de bénéficier de
l'accompagnement, du soutien et des conseils de l'AMF 48, interlocuteur privilégié entre les communes et
les pouvoirs publics pour la gestion des affaires locales.
Page 1 sur 12 3. Commission des finances et des affaires générales
> Délibération 2026-001 : approbation du Plan local d'Urbanisme et instauration du droit de préemption
urbain
Madame le Maire indique au Conseil municipal qu'avec cette délibération, la commune arrive au terme
d’une procédure longue et structurante pour le territoire. La révision du Plan Local d'Urbanisme constitue
un dossier majeur, tant par ses enjeux que par son rôle d'outil stratégique de développement et
d'aménagement communal.
Elle tient à remercier l’ensemble des élus pour leur implication constante tout au long de la procédure,
soulignant une mobilisation soutenue durant l’ensemble du mandat, avec une présence régulière aux
nombreuses réunions de travail, estimées à plus d’une trentaine. Cette implication a été remarquée et saluée
par les Personnes Publiques Associées, ainsi que par les services de l'État. Madame le Maire précise qu’en
Lozère, de nombreuses communes restent couvertes par des cartes communales et rappelle l'importance
pour Florac Trois Rivières de disposer d’un document d'urbanisme complet, cohérent et à jour.
La Directrice de la Direction Départementale des Territoires a d’ailleurs qualifié le document de « PLU
vertueux », appelé à constituer une référence, tant par son contenu que par la méthode employée. Elle a
notamment salué l'investissement des élus, point qu’elle a personnellement exprimé à Madame le Maire
lors d’une rencontre. Ce caractère vertueux se traduit également par le nombre limité de remarques émises
par les Personnes Publiques Associées.
Madame le Maire rappelle que ce projet s'inscrit dans la continuité du travail engagé par l'équipe municipale
précédente, qui a posé les bases de cette démarche en orientant la commune vers des actions fortes de
revitalisation du centre-bourg, notamment à travers la réhabilitation de logements insalubres. Elle cite à ce
titre les opérations menées sur lîlot Dides et, plus récemment, l'ilot Puel, rendues possibles grâce à la
mission AIDER, avec pour objectif de redynamiser durablement le cœur de ville.
Elle revient ensuite sur le contexte de la commune nouvelle de Florac Trois Rivières, née de la fusion des
communes de Florac et de La Salle Prunet au 1°' janvier 2016. Avant la révision engagée, l'ex-commune de
Florac était couverte par un PLU approuvé en 2006 devenu en grande partie obsolète, tandis que l'ex-
commune de La Salle Prunet disposait d’une carte communale approuvée en 2008. La commune n'étant pas
couverte par un SCOT, l'élaboration d’un document communal cohérent et actualisé revêtait une importance
particulière. Aussi, la révision du PLU, prescrite par délibération du 1* juillet 2021, avait pour objectifs
d’unifier les règles d'urbanisme à l'échelle de la commune nouvelle, de prendre en compte les évolutions
législatives et réglementaires, et de concilier développement communal, revitalisation du centre-bourg,
préservation du cadre naturel et qualité de vie. La démarche a été conduite dans un cadre de concertation
continue avec la population, en lien étroit avec les Personnes Publiques Associées et avec l'accompagnement
du cabinet d'architecture et d'urbanisme de Cyrille Bonnet.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, débattu en Conseil municipal le 17 octobre 2024,
s'articule autour de six axes stratégiques portant notamment sur l'inscription du projet communal dans son
contexte naturel, la valorisation de l'identité paysagère, la structuration du développement du territoire, la
maîtrise du développement urbain et démographique, l'amélioration du cadre de vie et la stimulation de
l'activité économique locale.
Madame le Maire souligne que les nombreuses visites de terrain réalisées au cours de la procédure ont été
particulièrement bénéfiques pour appréhender concrètement les enjeux paysagers et environnementaux.
Page 2 sur 12 Elles ont permis de mesurer que l'urbanisation de certains secteurs, tels que l'avenue du 8 mai, aurait porté
atteinte aux paysages et à l'équilibre du territoire.
S'agissant du renforcement de l'offre en équipements et de la définition d’un nouveau pôle économique en
entrée sud, Madame le Maire précise que la commune a engagé des démarches exploratoires afin de mieux
connaître les intentions des propriétaires du site de l’ancienne station-service du quartier de la Croisette.
Dans un souci de transparence et sans préjuger d’un quelconque engagement, un premier courrier a été
adressé afin d'identifier les possibilités éventuelles de cession, dans un contexte où plusieurs porteurs de
projets ont manifesté un intérêt pour une implantation sur la commune.
Madame le Maire rappelle ensuite les grandes étapes de la procédure réglementaire : l'arrêt du projet de
PLU par délibération du 10 avril 2025, la consultation des Personnes Publiques Associées, l'avis de l'Autorité
environnementale rendu le 6 octobre 2025, puis l'enquête publique ouverte du 31 octobre au 2 décembre
2025. Elle précise que 37 personnes ont été reçues lors des permanences du commissaire enquêteur et que
33 personnes distinctes se sont exprimées par différents moyens. À l'issue de l'enquête, les observations ont
été analysées par les élus le 9 décembre 2025, des réponses argumentées ayant été transmises au
commissaire enquêteur le 16 décembre 2025. Le rapport définitif et les conclusions motivées ont été remis
à la commune le 27 décembre 2025, avec un avis favorable assorti de deux recommandations, prises en
compte sans remise en cause de l’économie générale du projet.
Madame le Maire indique enfin que le projet de délibération prévoit également l'instauration du droit de
préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), dispositif permettant à la
commune de maîtriser le foncier et de conduire des projets d'intérêt général. Ce droit de préemption urbain
existe déjà dans le PLU actuel.
Avant le vote, Madame le Maire invite les élus à s'exprimer. Serge GRASSET indique qu'il estime le projet
trop vertueux et considère qu'il pourrait freiner l'installation de nouveaux habitants sur la commune, les
orientant vers d’autres territoires, ce qui contribuerait selon lui à la dévitalisation des hameaux. || annonce
en conséquence son vote contre.
Madame le Maire répond qu'aucun administré n'a, à ce jour, fait état en mairie d’une impossibilité de
s'installer sur la commune du fait du PLU. Elle précise que le document n’a pas vocation à bloquer les projets,
mais au contraire à favoriser la revitalisation du centre-bourg, à lutter contre l'habitat insalubre et à
promouvoir une vision plus sobre et adaptée aux enjeux actuels, estimant qu'il s’agit d’une approche d'avenir
et non d’une vision dépassée de l'aménagement du territoire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération approuvant la révision du Plan Local
d'Urbanisme et l'instauration du droit de préemption urbain par 19 voix pour et 2 voix contre.
Madame le Maire précise que la délibération sera transmise au contrôle de légalité, fera l’objet des mesures
de publicité réglementaires et sera téléversée sur le Géoportail de l’urbanisme afin de devenir exécutoire et opposable aux tiers.
7 Délibération 2026-002 : reconduction du dispositif du budget participatif au titre de l'exercice
budgétaire 2026
Pour rappel, la commune a mis en place un dispositif de budget participatif depuis l’année 2023, reconduit en 2024 et 2025, avec une enveloppe annuelle de 20 000 € dédiée à des projets d'investissement proposés
par les habitants. Ce dispositif s'inscrit pleinement dans une démarche de démocratie participative,
favorisant l'implication citoyenne, la transparence de l’action publique et la prise en compte des attentes
des habitants.
Page 3 sur 12 Lors du vote du budget primitif du 18 décembre 2025, le Conseil municipal a validé le principe de
reconduction du budget participatif pour l’année 2026, en inscrivant l'enveloppe correspondante au budget
communal. Il convient désormais, par une délibération spécifique, d'acter officiellement le lancement de l'édition 2026 et d’en préciser les modalités.
Madame le Maire indique qu’afin de tenir compte du renouvellement prochain de l’équipe municipale, le
bureau municipal, réuni le 12 janvier 2026, a défini les grandes orientations de l'édition 2026. Il est ainsi
proposé de maintenir des thématiques larges, identiques aux éditions précédentes, afin de laisser une liberté
d'initiative aux habitants, autour notamment du cadre de vie, de l'environnement et du social.
Un calendrier prévisionnel est également présenté, permettant à la nouvelle équipe municipale de disposer
du temps nécessaire à l'instruction des projets : lancement de l'appel à projets début février 2026, date
limite de dépôt fixée au 27 mars 2026, étude des dossiers au mois d'avril, puis vote du Conseil municipal en
mai 2026 pour décider des projets retenus et des montants alloués.
S'agissant de l'instruction des projets, Madame le Maire rappelle que celle-ci repose sur une commission
citoyenne, conformément au règlement intérieur du budget participatif. La désignation des élus membres
et la composition de cette commission relèveront de la nouvelle équipe municipale.
Elle précise enfin qu’afin de respecter le principe d’annualité budgétaire et de garantir une gestion
rigoureuse des crédits, il est proposé de clarifier dans le règlement intérieur que les projets devront être
engagés avant le 31 décembre de l'exercice concerné, les factures correspondantes devant être transmises
pour paiement au plus tard au cours du premier trimestre de l'exercice suivant. À défaut, les crédits non
consommés seront annulés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider la reconduction du dispositif du
budget participatif au titre de l’année 2026, de confirmer les thématiques retenues, d'arrêter le calendrier
prévisionnel et de préciser les modalités de renouvellement de la commission citoyenne. Les crédits
nécessaires, d’un montant de 20 000 € en section d'investissement, sont inscrits au budget principal de
l'exercice 2026.
+ Délibération 2026-003 : création de postes
Le Conseil municipal est compétent pour fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services communaux, qu'ils soient à temps complet où non complet, et pour modifier le tableau des emplois
afin de permettre les avancements de grade. Toute suppression de poste est soumise à l'avis préalable du
Comité Social Territorial.
La présente délibération a ainsi un double objet. D'une part, elle vise à créer un poste non permanent afin
de renforcer les services techniques durant la période estivale, période au cours de laquelle la commune
connaît une augmentation significative de l’activité liée notamment à l'entretien des espaces publics, à
l’organisation de manifestations et à la fréquentation touristique. Comme chaque année, il est donc proposé
de créer un poste non permanent d’adjoint technique à temps complet pour la période du 1er juin au 31
août 2026, afin d'assurer un renfort ponctuel des services techniques. La rémunération de cet agent sera
fixée sur la base du premier échelon du grade correspondant. Cette création s'inscrit dans les pratiques
habituelles de la collectivité et vise à maintenir la qualité du service rendu à la population.
Page 4 sur 12 Durée Missions Création et Création du Cat Filière Grade hebdo ETP pour Indice de
date d'effet poste du : : rémunération information poste
Création d’un En application des Renfort des Sur la poste non dispositions de l'Ar- services rémunération permanent pour | ticle L 3832-23 (2°} Adjoint 35 0 techniques la période du 1° | du code général de C TECHNIQUE technique | heures 100% pour la Sorrespondant eu juin au 31 août la Fonction pu- période 1 échelon du 2025 blique estivale grade
D'autre part, la délibération vise à mettre en œuvre les avancements de grade validés par le Conseil
municipal lors du vote des quotas pour l’année 2026, par délibération du 18 décembre 2025. Madame le
Maire indique que plusieurs agents remplissent les conditions statutaires requises pour bénéficier d’un
avancement de grade. Ces évolutions de carrière nécessitent une modification du tableau des emplois,
consistant en la création des postes correspondant aux grades supérieurs, suivie de la suppression différée
des postes correspondant aux grades antérieurs, à la date de nomination des agents concernés. Elle précise
qu'il s’agit exclusivement d’évolutions statutaires, réalisées conformément aux règles de la fonction publique territoriale, et qu'aucun poste supplémentaire n’est créé au global, l'effectif communal demeurant inchangé. Les créations de postes permanents concernent ainsi un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, un poste de rédacteur principal de 1ère classe et Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, tous à temps complet, avec suppression corrélative des postes correspondant aux grades de 2ème classe lors des nominations effectives. Madame le Maire rappelle que le Comité Social Territorial, consulté le 5 décembre 2025, a rendu un avis favorable sur ces évolutions. Les créations et suppressions sont récapitulées dans les tableaux ci-après :
CONCERNANT LES CRÉATIONS DE POSTES PERMANENTS :
Durée
Création et| Création du Cat Filière . Grade hebdo ETP Missions pour | Indice de date d'effet poste du information rémunération
poste
Titulaire
Création d'un pouvant être
poste pourvu par un n
d'adioint contractuel en ; aan 35H Responsable de | indiciaire en technique | application des C Technique ecnnique a | 100% la cantine fonction de principal de dispositions de principal de | annualisé municipal l'anci té
1% classe au | l'Article L 332-8 45 classe pale ‘ancienneté œ, alinéa 2 du code
1° février général de la
2026 fonction publique
Titulaire
PU , pouvant être
as de. POUrVU par Un
contractuel en Rédacteur Responsable du indiciaire en rédacteur application des etait Us principal de dispositions de B Administrative | principal de 35H 100% service fonction de 1% classe au | r Aide L 332-8 19° classe administratif l'ancienneté
1" février | alinéa 2 du code
2026 général de la
fonction publique
Titulaire
Création d'un pouvant être
poste pourvu par un .
d'adjoint contractuel en ont dé Communication — | Indiciaire en administratif | application des | © | Administrative | 2Ministatf | 35H |100%| Gestion de fonction de principal de dispositions de principal de rojets Fancienneté 48 classe au | l'Article L 332-8 18 classe proj ancienneté œ. alinéa 2 du code 1° février général de la
2026 fonction publique
Page 5 sur 12 CONCERNANT LA SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS :
Durée
Création et | Création du Cat Filière Grade hebdo ETP Missions pour Indice de date d'effet poste du information rémunération poste
Suppression Titulaire
d'un poste pouvant être
d'adjoint pourvu par un Adi
technique conirape en _… 35H Responsable de indiciaire en principal de application ces C Technique 2cRo . | 100% la cantine fonction de père classe à dispositions de principal de | annualisé municipal l'anci té
la date d l'Article L 332-8 2ème classe ipale ancienneté
as ce alinéa 2 du code
nomination | général de la au grade | fonction publique
supérieur
. Titulaire
Suppression pouvant être
d'un poste de pourvu par un
rédacteur
principal de Sonate ren Rédacteur Responsable du indiciaire en ème classe à denéshiens de B Administrative | principal de 35H 100% service fonction de la date de l'Article L 332-8 2° classe administratif l'ancienneté
nomination | alinéa 2 du code
au grade général de la
supérieur fonction publique
Suppression Titulaire
d'un poste pouvant être
d'adjoint pourvu par un Adjoint
administratif ru adetratt Communication — | indiciaire en principal de SppiCAIOn 28s C Administrative a 35H 100% Gestion de fonction de ème F dispositions de principal de : 2 à 29e classe à | ,, ë projets l'ancienneté la date d l'Article L 332-8 2îme classe
alg.e alinéa 2 du code
nomination général de la
au grade | fonction publique supérieur
Elle précise enfin que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ces créations et suppressions de postes,
permanents et non permanents, sont inscrits au budget principal de la commune, au chapitre 012.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la délibération relative à la création et à la
suppression de postes, ainsi qu’à la création d’un poste non permanent pour le renfort estival des services
techniques, et autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à son exécution.
> Délibération 2026-004 : renouvellement de la convention relative à la prévention des risques
professionnels avec le Centre de Gestion de la Lozère
La convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels liant la commune au Centre
de Gestion de la Lozère (CDG 48) est arrivée à échéance au 31 décembre 2025. Afin d'assurer la continuité
du service et de permettre à la commune de poursuivre son accompagnement en matière de santé et de
sécurité au travail, il est proposé de renouveler cette adhésion dans le cadre d’une nouvelle convention
conclue pour une durée de trois ans.
LA Directrice Générale des Services rappelle que l’adhésion à ce service permet à la commune de bénéficier
d’un appui réglementaire et technique en matière de prévention des risques professionnels, notamment à
travers le conseil prévention de premier niveau, l'accompagnement à l'élaboration et à la mise à jour du
Document Unique d'évaluation des risques professionnels, ainsi que l'inspection des bâtiments communaux
par l’agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI).
Elle précise que la nouvelle convention proposée par le CDG 48 distingue désormais un socle de prestations
incluses et des prestations optionnelles mobilisables en fonction des besoins de la collectivité. Certaines Page 6 sur 12 actions auparavant intégrées à la convention, telles que la sensibilisation des élus et des agents ou la
formation des assistants de prévention, deviennent optionnelles et font l’objet d’une facturation spécifique.
En contrepartie, cette évolution apporte davantage de souplesse, en permettant à la commune de recourir
à des prestations « à la carte », adaptées à ses besoins réels et activées uniquement lorsque cela s'avère
nécessaire.
Le coût du socle de prestations incluses demeure inchangé et repose sur un forfait annuel calculé en fonction
de l'effectif communal, soit un montant de 3 105 € pour les communes comptant entre 34 et 45 agents. Les
prestations optionnelles sont quant à elles facturées sur la base d’un forfait de 350 € par demi-journée. Elle
souligne que la commune dispose déjà d'un Document Unique récemment mis à jour, ce qui limite à ce stade
le recours à des prestations complémentaires.
Madame le Maire informe enfin l'assemblée que, conformément aux obligations réglementaires en matière
de prévention des risques professionnels, la commune procédera à la désignation d’un agent chargé de la
mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité, également appelé assistant de prévention (ACMO). Cet
agent aura pour mission d'assister l'autorité territoriale dans la démarche d'évaluation des risques, de
contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et de veiller à l'application des règles de santé et de sécurité au travail. L'agent ASVP présente le profil adapté pour assurer
cette mission en interne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les termes de la convention relative à la
prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion de la Lozère, autorise Madame le Maire à la
signer et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
+. Délibération 2026-0085 : déclassement de parties du domaine public communal et lancement d’une
enquête publique préalable en vue de leur aliénation
Madame le Maire présente au Conseil municipal une demande de cession portant sur deux tronçons du
domaine public communal situés au bourg de La Salle-Prunet, correspondant aux extrémités de la rue des
Galants et de la rue de la Remise, formulée par la propriétaire des parcelles riveraines. Elle précise que ces
deux emprises ne desservent aujourd’hui aucune autre propriété que celle de la demanderesse et qu’elles
n’assurent plus de fonction effective de desserte ou de circulation publique. S'agissant de l'extrémité de la
rue des Galants, elle indique que l'accès à la rivière la Mimente, historiquement possible par ce
cheminement, demeure assuré par d'autres accès existants, jugés suffisants.
Après analyse de la situation et avis pris auprès du cabinet de géomètre en charge des régularisations
foncières de la commune, il apparaît que ces emprises relèvent du domaine public communal et que,
conformément aux règles applicables, toute cession est subordonnée à un déclassement préalable, lequel
doit être précédé d’une enquête publique. Elle précise également que le service de l’évaluation domaniale
a été sollicité et a estimé la valeur indicative des deux tronçons à environ 176,80 €, sur la base d’un prix de
1,20 € par mètre carré, et qu'il est proposé, dans la marge d'appréciation admise, de fixer ultérieurement
un prix forfaitaire intégrant l’ensemble des frais engagés par la commune, afin que l’opération soit
financièrement neutre pour la collectivité. En effet, la cession présentant un intérêt exclusivement privé, il
n'apparaît pas opportun que la commune supporte les coûts liés à une procédure engagée à la demande
d’un particulier.
Elle précise enfin que, pour le tronçon situé rue des Galants, la présence d’un réseau d’eau sous l'emprise
concernée nécessite le maintien d'une servitude de passage pour réseaux, qui devra être intégrée à l'acte
de cession.
Page 7 sur 12 À l'issue de la présentation, Serge GRASSET prend la parole et indique que, selon lui, ce projet suscite une
forte opposition à La Salle-Prunet, allant jusqu'à parler de « révolution » au sein du village. Madame le Maire
lui demande alors de préciser à qui il fait référence en indiquant que l’ensemble des habitants est contre.
Madame Claudie MARTIN intervient à son tour pour rappeler que la commune a pleinement joué son rôle
de médiateur dans ce dossier, en se rendant sur place, en rencontrant les riverains et en échangeant avec
les parties concernées afin de rechercher des solutions alternatives. Elle précise que l’un des chemins
concernés débouche directement sur la chambre à coucher du couple demandeur, que celui-ci a fait preuve
de conciliation et a proposé différentes solutions. Elle indique également qu'un courrier a été adressé à la
commune par une personne se présentant comme un « collectif », sans autre signature que la sienne, et
précise que cette personne ne réside pas à l’année sur là commune, le bien concerné étant une résidence
secondaire. Elle ajoute que les riverains ont été reçus en mairie à leur demande. Enfin, les berges qui bordent
le chemin appartiennent à ce couple.
Madame le Maire souligne que la délibération soumise au Conseil municipal ne vise pas à acter la cession
définitive, mais uniquement à lancer la procédure réglementaire de déclassement et l'enquête publique
préalable. Elle précise que cette enquête constituera le cadre approprié pour permettre à chacun de
s'exprimer et de faire valoir ses arguments. À l'issue de celle-ci, une nouvelle délibération sera soumise au
Conseil municipal afin de prononcer, le cas échéant, le déclassement définitif, d'autoriser la cession et de
fixer le prix de vente.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le principe du déclassement des deux tronçons
concernés, décide du lancement de l'enquête publique préalable et approuve le principe de la cession sous
réserve de l'issue favorable de ladite enquête, par 20 voix pour et 1 abstention. Les modalités de l'enquête publique seront fixées par arrêté.
+ Délibération 2026-006 : cession de la parcelle cadastrée C967
Pour rappel, la commune a mené à son terme une procédure de régularisation des biens vacants et sans
maître, permettant l’incorporation de parcelles sans propriétaire identifié dans le domaine privé communal.
Dans ce cadre, la parcelle cadastrée C 967, située au hameau de Croupillac, a été intégrée au domaine privé
communal par arrêté en date du 8 décembre 2023.
Cette parcelle, d'une superficie de 206 m?, est attenante à des propriétés privées et ne présente pas d'intérêt
particulier pour un usage communal. Monsieur Brice Taillandier, propriétaire des parcelles voisines, a
sollicité la commune afin d'en faire l’acquisition, notamment dans un objectif d'entretien, de nettoyage et
de sécurisation du site. Conformément à la réglementation, le service de l'évaluation domaniale a été saisi
et a rendu un avis en date du 29 décembre 2025, fixant la valeur du bien à 3 100 €, avec une marge
d'appréciation de 15 %. Il est proposé de fixer le prix de cession à 3 500 €, montant conforme à l'estimation dans la limite de la marge autorisée.
Madame le Maire précise que l’ensemble des frais liés à cette cession, notamment les frais d'acte, seront à
la charge exclusive de l'acquéreur. Elle indique que la rédaction de l'acte administratif et le suivi de la cession
seront assurés par le cabinet FCA (Foncier Conseil Aménagement), mandaté par la commune dans le cadre
de la mission de régularisation des biens vacants et sans maître.
ILest précisé que la cession ne pourra pas intervenir immédiatement, l'acquéreur ayant sollicité un délai afin
de réunir les fonds nécessaires. Madame le Maire indique toutefois que la délibération ne comporte pas
d'échéance de validité, mais que l'avis du service des Domaines demeure valable pour une durée de vingt- quatre mois, soit jusqu’en décembre 2027.
Page 8 sur 12 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la cession de la parcelle cadastrée C 967
au prix de 3 500 €, dans les conditions exposées, et autorise Madame le Maire à signer l’acte correspondant
ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette cession.
+ Délibération 2026-007 : convention d'occupation précaire pour le logement communal situé 5 place
louis Dides
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que, lors de la précédente séance, les élus ont autorisé la
mise à disposition du rez-de-chaussée de l'immeuble situé 5 place Louis Dides dans le cadre d’un bail précaire
à usage commercial et ont engagé une réflexion sur le devenir du logement de type T5 situé aux étages,
d’une surface d'environ 168 m2, acquis par l'Établissement Public Foncier pour le compte de la commune.
Elle précise que, compte tenu de la convention liant la commune à l’EPF, seule la conclusion d’une
convention d'occupation précaire peut être envisagée à ce stade.
Madame le Maire indique que le point est soumis au Conseil afin de confirmer le choix d’une gestion directe
par là commune et de fixer le montant de la redevance mensuelle. Elle informe toutefois l'assemblée que
deux éléments nouveaux sont intervenus la veille de la séance.
Elle explique tout d’abord que, sur les conseils initiaux de l’EPF, la commune avait pris contact avec Lozère
Habitations afin d'étudier une éventuelle reprise du logement par un bailleur social. À l’époque, l'hypothèse
d'une division en deux logements avait été évoquée. Lozère Habitations a repris contact la veille en
transmettant des plans correspondant à la création de deux logements d'environ 60 m? chacun, impliquant
des travaux conséquents. Madame le Maire soumet donc la question aux conseillers : convient-il de
conserver le logement en un seul lot en gestion communale, ou de différer la décision afin d'étudier un
montage administratif, juridique et financier avec le bailleur social. Après échanges, la majorité des
conseillers municipaux exprime la volonté de conserver le logement dans son intégralité, compte tenu de sa
surface importante, de sa rareté sur la commune et de son intérêt pour l’accueil d’un ménage familial ou
d'une colocation. Ils indiquent préférer une gestion directe par la commune, avec perception des loyers et
mise en réserve des recettes, à l'instar du bail précaire commercial du rez-de-chaussée, ces sommes pouvant
contribuer ultérieurement soit au rachat du bien à l’EPF, soit au financement de travaux.
Madame le Maire présente ensuite le travail d'analyse réalisé pour l’estimation du montant de la redevance
mensuelle. Cette estimation a été établie au regard de la surface importante du logement (168 m2), de sa
localisation en centre-bourg et des niveaux de loyers constatés localement pour des biens comparables.
Robin LEGRAND précise que les loyers observés sur la commune se situent en moyenne autour de 10 € du
m? pour des logements de taille standard, mais que ce ratio ne peut être appliqué directement à un bien de
très grande surface, pour lequel le prix au mètre carré doit être mécaniquement minoré compte tenu d’un
public locataire plus restreint.
Elle rappelle également les contraintes propres au logement : absence d'extérieur, absence de
stationnement privatif, caractéristiques d’un bâti ancien n'ayant pas fait l’objet de rénovation récente,
performance énergétique classée E impliquant des consommations potentiellement élevées, ainsi que la
présence d'anomalies électriques qui devront être traitées. Elle précise par ailleurs que, préalablement à
toute mise à disposition, une visite de l’Établissement Public Foncier, propriétaire du bien, devra être réalisée
afin de vérifier les conditions de sécurité et d'identifier les éventuels travaux préalables nécessaires,
notamment en matière de mise aux normes électriques.
Trois hypothèses de positionnement ont été présentées aux élus : une fourchette basse à 800 € favorisant une mise en location rapide mais pouvant conduire à une sous-valorisation du bien, une fourchette haute à
900 € défendable au regard de la surface et de l'emplacement mais exposée à un risque accru de vacance
Page 9 sur 12 locative, notamment en raison du niveau de charges énergétiques prévisibles (classe énergétique E). Au vu
de ces éléments, le Conseil municipal décide de fixer la redevance mensuelle hors charges à 850 €.
Madame le Maire informe ensuite l'assemblée que la commune a été récemment sollicitée par un organisme
d'accompagnement social pour une demande de mise à l'abri urgente d’une femme avec enfants. Elle
rappelle que la commune ne dispose pas actuellement de logement dédié à l'accueil d'urgence, les
hébergements du village vacances n'étant pas mobilisables à ce stade en raison de désordres sur les réseaux
et de travaux en cours. Elle indique que le logement concerné pourrait répondre aux besoins de ce type de
situation, mais que le montant du loyer serait inadapté pour un ménage en difficulté. Elle propose donc de
prévoir un dispositif spécifique en cas de mise à l’abri exceptionnelle.
Les conseillers municipaux donnent leur accord pour que, dans ces situations particulières et en cas de
vacance du logement, une convention d'occupation précaire à caractère social puisse être conclue avec une
participation financière adaptée aux ressources du ménage, pouvant aller jusqu'à un plafond équivalent à un tiers des ressources mensuelles nettes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les dispositions telles que présentées ci-
avant.
4. Commission des travaux et de l’urbanisme
> Délibération 2026-008 : modification de la dénomination des voies des hameaux de la Grandville et des
Chazes
Alain SOBLECHERO rappelle au Conseil municipal que, par délibération en date du 13 novembre 2025, la
commune a engagé une première phase de dénomination des voies et lieux-dits sur plusieurs hameaux,
notamment Les Chazes, Monteils, La Grandville et Croupillac, afin de répondre à ses obligations réglementaires en matière d'adressage.
À la suite de la mise en œuvre de cette première délibération et des vérifications réalisées sur le terrain et
dans les bases d'adresses, il est apparu que certaines dénominations nécessitaient des ajustements afin de
lever plusieurs imprécisions et d’harmoniser les appellations et la numérotation de certaines voies. Ces
corrections s'inscrivent dans le cadre des obligations issues de la loi dite « 3DS » et des textes relatifs à la
Base Adresse Nationale, qui imposent aux communes d'assurer la cohérence, la fiabilité et la mise à jour
régulière des données d’adressage sur leur territoire.
Les modifications proposées concernent des voies situées dans les hameaux de La Grandbville et des Chazes,
portant à la fois sur la dénomination et sur la numérotation associée. Elles ont pour objectif d'améliorer la
lisibilité des adresses pour les administrés, les services publics, les services de secours et les opérateurs :
LA GRANDVILLE
Dénomination Longueur de la voie Numérotation proposée
Rue de la Calade 46.60 m 27
LES CHAZES
Dénomination Longueur de la voie Numérotation proposée
Rue de la Rampe 107.80 m De 63 à 91
Chemin de la Draille d'Automne 70m De 2 à 15
Page 10 sur 12 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les modifications présentées et autorise
Madame le Maire à notifier les dénominations retenues aux services concernés, aux administrés, et à procéder
à leur publication sur la Base Adresse Nationale dans le délai réglementaire.
+ Délibération 2026-009 : projet de réhabilitation des écoles publiques — avenant n°1 au marché du
bureau de contrôle
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une motion relative à la préservation de la compétence
d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité (AODE) au niveau du bloc communal a été transmise
par l'Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité de la Lozère (AMF 48), invitant les
communes à se prononcer dans le cadre des réflexions nationales en cours sur le nouvel acte de
décentralisation. Elle précise que cette motion a été initialement adressée à Monsieur Stéphane Béraud,
conseiller municipal absent lors de la séance, pour avis au regard de son intérêt particulier pour les sujets
liés à la transition énergétique et aux énergies renouvelables. Ce dernier a estimé opportun de présenter la
motion.
Madame le Maire rappelle que, dans le cadre des orientations évoquées au niveau national, le
Gouvernement envisage de reconnaître au Département un rôle de « chef de file » en matière de distribution
publique d'électricité et de gaz. Cette perspective suscite des inquiétudes parmi les élus locaux, notamment
dans les territoires ruraux et de montagne, quant au risque d’un éloignement de la décision et d’un
affaiblissement du rôle des communes et des syndicats intercommunaux. Elle rappelle que la compétence
est aujourd'hui exercée par le bloc communal et, pour la commune, par le Syndicat Départemental
d'Électrification et d'Équipement.
Plusieurs élus s'interrogent sur l'opportunité de voter cette motion à ce stade, soulignant qu'il s’agit pour
l'heure d’orientations et de discussions nationales non traduites en texte opérationnel, et que le contexte
institutionnel actuel ne permet pas de mesurer la probabilité d’une telle évolution. Certains indiquent ne pas
percevoir pleinement l'intérêt immédiat de la démarche. Il est toutefois rappelé qu'il s’agit d’une motion de
principe et de soutien, sans portée normative directe, permettant d'exprimer la position des communes
rurales sur l’organisation de la compétence et la gouvernance des réseaux publics d'électricité dans le cadre
de la transition énergétique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la motion, avec une abstention.
5. Commission des affaires scolaires
+ Délibération 2026-010 : participation aux transports scolaires des élèves du primaire - année scolaire
2024-2025
Christian Rameau présente au Conseil municipal le courrier de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
indiquant que la commission permanente a décidé de maintenir, pour l’année scolaire 2024/2025,
l'application du règlement départemental des transports scolaires du Département de la Lozère. || rappelle
que, conformément à ce règlement, les communes de domicile des élèves relevant de l’enseignement
primaire et empruntant quotidiennement les transports scolaires participent au financement du service à
hauteur de 20 % du coût moyen départemental par élève.
Pour l’année scolaire 2024/2025, le coût moyen annuel départemental du transport d’un élève primaire est
estimé à 3 350 €, soit une participation communale fixée à 670 € par élève. Il est précisé que cette évolution
représente une augmentation par rapport à l’année scolaire précédente, liée à la hausse du coût moyen du
transport et à l'évolution des effectifs. Pour la commune, six élèves sont concernés : cinq sur la ligne
Page 11 sur 12 Grandville — Florac et un sur la ligne Saint-Laurent-de-Trèves — Florac. Le montant total de la participation
communale s'élève donc à 4020 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la participation de la commune aux frais
de transports scolaires des élèves du primaire pour l’année scolaire 2024/2025, pour un montant de 4 020€,
précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal et autorise Madame le Maire à signer
toutes les pièces nécessaires relatives à cette affaire.
6. Informations générales et questions diverses
+ Dates importantes
Vendredi 23 janvier 2026 à 19h : vœux à la population
+ Dates du dernier conseil municipal
Jeudi 26 février 2026 — Vote du Compte financier Unique
Flore THEROND Christian RAMEAU
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
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